Interventions sur "indépendantiste"

...ne. Un autre vise un militant qui n'a pas participé à des actions antérieures mais qui s'est montré agressif lors d'exactions commises sur un barrage organisé par la CCAT ; il a fouillé les véhicules de nombreux automobilistes et leur a confisqué des armes. Les arrêtés les plus récents concernent, pour certains, des individus qui relayent des opinions radicales ou des appels à des manifestations indépendantistes violentes. Ils visent en particulier : un proche du responsable de la communication de la CCAT, administrateur d'une page Facebook exprimant des propos virulents et promouvant les actions de la CCAT ; un responsable de la cellule juridique de la CCAT, assurant un rôle de conseil dans les affaires pénales engagées contre les militants ; un porte-parole du groupement Fédération pays ; un mi...

J'apporterai certaines nuances aux propos du président. Les personnes qui ont été visées par des mesures administratives sont exclusivement des indépendantistes kanak : c'est invraisemblable. J'y vois une posture partisane. S'il s'agissait de rétablir l'ordre, il fallait viser toutes les personnes susceptibles de participer aux troubles. Les décès officiellement recensés – deux gendarmes et cinq Kanak –, sont en majorité le fait de civils. Il aurait donc fallu désarmer les milices dites d'autodéfense, conformément à l'article 9 de la loi de 1955, sans s...

...paix civile. Je partage les interrogations des rapporteurs. D'autres dispositifs juridiques auraient-ils pu être employés ? Les mesures étaient-elles proportionnées ? Les perquisitions administratives ont-elles permis de saisir des armes en grand nombre ? Les assignations à résidence ont-elles empêché la commission d'actes illégaux ? Force est de constater que ces mesures ont avant tout visé des indépendantistes, stigmatisation qui n'est pas de nature à rétablir le calme. A-t-il été envisagé de faire des perquisitions chez des loyalistes détenteurs d'armes, susceptibles de commettre des violences ? Selon certaines rumeurs, enfin, le nombre officiel de victimes serait sous-estimé. Qu'en est-il ?

...l'Hexagone ? Les mesures prises lors de l'état d'urgence ont-elles été utilisées pour opérer des saisies et des contrôles chez les milices armées, qui sont responsables de quatre de ces morts ? L'une des priorités de l'état d'urgence aurait dû être de les empêcher de tuer. Enfin, comment a été perçue, sur place, l'utilisation de l'état d'urgence ? N'a-t-il pas renforcé le sentiment critique des indépendantistes vis-à-vis de l'État français ? D'autres mesures de retour au calme n'auraient-elles pas été plus simples et moins coûteuses, comme le retrait du texte ?

...res prises ont-elles été utiles ? La réponse est non, puisque certaines mesures administratives n'ont pas été appliquées. A-t-il été fait un usage nécessaire et proportionné de ces mesures ? La réponse est oui : le nombre d'arrêtés – trois mesures réglementaires à portée générale et moins de soixante mesures individuelles – indique un calibrage de la part de l'État. Ont-elles visé en priorité les indépendantistes ? Oui, car la phase 2,5 a été déclenchée par une partie – pas tous – des indépendantistes proches de la CCAT, et c'était la volonté de l'État que de cibler sur ces personnes les arrêtés d'assignation à résidence et les perquisitions administratives. La CCAT est bien une branche armée : elle revendique un contexte insurrectionnel, c'est-à-dire une phase de la contestation politique qui l'a condu...

Un couvre-feu a été instauré ; la vente d'alcool et le transport d'armes ont été interdits, alors qu'en Nouvelle-Calédonie, un foyer sur quatre possède plusieurs armes à feu. Toutes les autorités, indépendantistes ou non indépendantistes, ont appelé à un retour au calme, pour l'instant sans succès. En ces instants dramatiques qui nous renvoient à des heures sombres qu'aucun habitant du Caillou ne pensait revivre, mes pensées vont vers les Calédoniens de toutes ethnies, qui sont plongés dans l'angoisse et dans l'incertitude. Mes pensées vont aussi vers ces chefs d'entreprise et vers ces 1 000 salariés, au...

Tout le monde souhaite évidemment le retour à la paix civile en Nouvelle-Calédonie. Cependant, le Gouvernement doit prendre conscience de sa responsabilité. Avec ce texte, il a décidé de passer en force face aux indépendantistes qui appelaient de leurs vœux un accord global au sein duquel serait traitée la question du dégel du corps électoral. Ceci étant dit, monsieur le ministre, je vous repose à présent une question que je vous ai déjà posée hier soir et j'aimerais cette fois avoir une réponse – vous avez eu toute la nuit pour faire travailler vos services. Vous nous avez donné les chiffres du dégel à un instant T – ...

...n° 101 vous déplaît-il, mais il nous donne l'occasion d'approfondir une discussion qui concerne 270 000 de nos compatriotes. Ils vivent sous tension en grande partie parce que vous refusez d'entendre que le dialogue ne peut se nouer avec un seul camp ; il doit se tenir avec tout le monde. Le Président de la République et votre gouvernement avez décidé de maintenir un référendum contre l'avis des indépendantistes ; vous avez décidé de passer en force contre l'avis de plus de la moitié de la population de la Nouvelle-Calédonie. La situation dans laquelle nous nous trouvons depuis deux jours relève de votre responsabilité pleine et entière. Alors prenez vos responsabilités : pour ramener le calme et la paix civile, il vous incombe de suspendre l'examen du texte et d'envoyer une délégation de médiateurs af...

Un point me semble encore mal compris depuis le début du débat : c'est l'enjeu pour les Calédoniens que représente le dégel du corps électoral. En effet, pour les indépendantistes, pour le peuple kanak, la Nouvelle-Calédonie a été une colonie de peuplement. Hier, monsieur le ministre, vous avez évoqué les bateaux qui, accostant dans l'archipel, y apportèrent les maladies qui ont décimé le peuple premier. Des chercheurs travaillent sur le sujet : je pense notamment à Christophe Sand qui, dans un excellent livre intitulé Hécatombe océanienne, étudie ce qu'il appelle ...

Prenons l'exemple de la vallée de Tiwaka : aujourd'hui peuplée d'une centaine de personnes, elle devait en compter de 30 000 à 60 000 avant que les Européens n'abordent l'archipel. Autrement dit, des centaines de milliers de Kanaks sont morts depuis l'arrivée des Européens en Nouvelle-Calédonie. À l'évidence, la question du peuplement est donc fondamentale. On ne peut comprendre la réaction des indépendantistes à ce projet de loi en ignorant le traumatisme qu'a été la colonie de peuplement.

Dans le sillage des deux interventions précédentes, je commencerai par revenir sur l'histoire du peuplement du territoire de la Nouvelle-Calédonie, Kanaky, puisqu'hier, certaines interventions particulièrement insultantes ont laissé croire que les positions défendues par les indépendantistes relevaient de la xénophobie et du racisme. Ne pas comprendre l'histoire de cet archipel et les raisons pour lesquelles la question démographique est politique et même existentielle pour le peuple autochtone, c'est passer à côté du débat. Le collègue Lachaud a évoqué les conséquences des maladies, certes transmises involontairement, mais il s'y ajoute surtout l'action de l'État français qui, dès...

... ce que nous disons depuis le début, comme l'a souligné le collègue Delaporte –, personne, y compris les parties prenantes en Nouvelle-Calédonie, ne considère que l'état actuel du troisième corps électoral – spécificité issue de l'histoire – doit demeurer ad vitam æternam. Lors du XIVe comité des signataires de l'accord de Nouméa, qui s'est tenu le 4 février 2016, les indépendantistes ont accepté que le corps électoral citoyen puisse être ouvert aux natifs du pays, y compris ceux n'ayant pas de parents citoyens. Il était normal que ces natifs, qui votaient aux référendums, puissent voter aux élections provinciales. Les parties prenantes ont alors renoncé à introduire des recours contentieux, convenant que le litige était « politiquement clos » – je reprends l'analyse du juris...

...u droit de vote des résidents étrangers. C'est un grand sujet républicain, dont nous aurons peut-être le temps de discuter lorsque nous examinerons d'autres amendements au projet de loi constitutionnelle. Vous considérez que la démocratie sera retrouvée quand ce projet de réforme constitutionnelle sera entériné, comme si l'accord de Nouméa – et je peux le comprendre, de votre point de vue de non-indépendantiste – avait brisé la démocratie ou avait constitué un recul en la matière. Or l'accord de Nouméa – certes, ce n'est peut-être pas votre lecture de l'histoire –, en tant qu'élément d'un processus de décolonisation, en tant qu'il s'inscrit dans la déclaration reconnaissant l'identité du peuple kanak, sa nature de peuple premier – terme qui n'implique pas une hiérarchisation, mais qui correspond à une ...

...débat parlementaire est limitée. Pour notre part, nous réfléchissons à différentes perspectives et nous voulons débattre car, je le répète, le débat est important. Relisez ceux qui ont eu lieu dans cette assemblée sur le même sujet, il était déjà question de citoyenneté, et du peuple calédonien ! Monsieur Gosselin, relisez également la déclaration finale de Nainville-les-Roches, acceptée par les indépendantistes mais refusée par les non-indépendantistes, dits loyalistes. Elle représente un précédent par rapport aux autres processus de décolonisation ou de lutte de libération nationale.

Je me permets de répondre puisque j'ai été directement concerné à l'époque. Le ministre a raison, le troisième référendum a été demandé par les indépendantistes. Ensuite, pour obtenir la suspension de ce troisième référendum, ils ont argué du deuil kanak, qui devait durer un an, de novembre 2021 à novembre 2022. Pourtant, à l'approche des élections législatives de juin 2022, les indépendantistes ont déclaré que le deuil serait finalement plus court. D'ailleurs, beaucoup de Kanaks ont contesté cette instrumentalisation de la coutume à des fins politique...

Il faut revenir sur la chronologie : les indépendantistes demandent la tenue d'un troisième référendum ; à l'issue du XIXe comité des signataires de l'accord de Nouméa, le Premier ministre Édouard Philippe annonce que le référendum aura lieu en 2022 pour que la politique nationale, en particulier l'élection présidentielle, ne s'immisce pas dans ce référendum local – très bien. C'est sur cette base que les indépendantistes ont décle...

Mais le covid-19 est arrivé en Nouvelle-Calédonie en 2021 – non pas en 2020 comme dans l'Hexagone, où il a entraîné un report de deux mois des élections municipales. Les indépendantistes ont alors demandé que l'on repousse le référendum en revenant au calendrier initial annoncé par Édouard Philippe. Pourquoi le Gouvernement a-t-il refusé ? Cela aurait été beaucoup plus simple d'accéder à cette demande, il n'y aurait pas eu de contestation. Vous avez décidé de refuser. Dès lors, vous devez assumer le fait que 56 % de la population calédonienne n'est pas allée voter et que, par co...

C'est l'un des éléments qui ont alimenté la défiance des indépendantistes. Vous avez présenté les raisons qui, d'après vous, ont conduit ceux-ci – qui ne sont pas tous kanak – à demander que l'on respecte le deuil. Il ne s'agit que de votre interprétation, qui repose sur votre positionnement de loyaliste, de non-indépendantiste. Vous avez évoqué une histoire qui est aussi la vôtre. Or, précisément, vous vous trouvez dans une situation de conflit d'intérêts : vous ne ...

Nous nous opposons à la méthode du Gouvernement qui, dans l'article 2, pose un ultimatum aux acteurs politiques calédoniens, en particulier aux indépendantistes. Cet article prévoit en effet que l'article 1er , qui modifie le corps électoral, entrera en vigueur le 1er juillet 2024, sauf s'il est constaté qu'un accord portant sur l'évolution politique et institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie est conclu entre les partenaires de l'accord de Nouméa. Initialement, le Gouvernement avait laissé à ceux-ci jusqu'au 1er juillet 2024 pour aboutir à un tel acco...

...us soyez opposés à l'article 1er , je l'entends, bien que je ne sois pas d'accord avec vous, mais l'article 2 consacre ce que vous revendiquez, à savoir un accord entre les Calédoniens avant le dégel du corps électoral. L'article 2 prévoit – c'est exceptionnel – que l'article 1er serait caduc, même après la promulgation de cette loi constitutionnelle, si les Calédoniens, non indépendantistes et indépendantistes, trouvaient un accord au plus tard dix jours avant les élections provinciales. Vous vouliez un accord, vous vouliez du temps ; c'est précisément ce que prévoit cet article. Vous parlez de la hiérarchie des normes. Or vous avez défendu des amendements prévoyant un avis conforme du Congrès de la Nouvelle-Calédonie sur des projets de loi organique, ce qui pose également un prob...