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Mais qui le prétend, et comment savoir ? Pourquoi les gens installés en Nouvelle-Calédonie depuis au moins dix ans ne voteraient-ils pas pour les indépendantistes, s'ils sont convaincus par leur projet politique en matière économique, sociale et environnementale ? Pourquoi les nouveaux arrivés voteraient-ils forcément pour les non-indépendantistes ?
Essayer de les exclure, c'est un aveu de faiblesse du projet indépendantiste.
Arrêtez de parler des Kanaks ! Ce soir, j'ai une pensée pour Simon Loueckhote et Gérard Poadja, sénateurs de la République, pour Auguste Parawi-Reybas, élu de la République, pour Alcide Ponga, président du RPCR, le plus vieux parti non-indépendantiste en Nouvelle-Calédonie : ce sont des Kanaks non-indépendantistes, qui portent haut les couleurs de la France et en sont fiers !
... de Nouvelle-Calédonie, à qui vous imposez une date butoir pour trouver un accord et qui manifestaient encore il y a quelques heures. Il est temps d'écouter l'ONU, les populations kanak et les ONG qui vous alertent sur la précipitation avec laquelle vous traitez l'enjeu du dégel du corps électoral. Il est temps de freiner vos ambitions pour éviter de raviver un conflit ouvert entre loyalistes et indépendantistes. Déjà, cette nuit, la perspective du vote de ce texte a embrasé la Nouvelle-Calédonie, théâtre d'incendies et de manifestations massives. Les secteurs des transports routiers et aériens et de l'hôtellerie ont été appelés à la grève. La menace plane sur les mines et les usines métallurgiques, qui pourraient être bloquées. Il suffirait d'un incident pour embraser l'ensemble du territoire. Vendredi...
…ce qui diminue la valeur de son résultat. Or c'est bien parce que vous avez voulu forcer les choses qu'une majorité n'a pas participé à ce référendum – en particulier les indépendantistes –, et que nous ne pouvons pas avoir un débat calme et apaisé ce soir. Le camp indépendantiste n'a jamais demandé que le référendum ne se tienne pas, seulement qu'il soit reporté, justement pour respecter la culture kanak, comme c'est prévu dans l'accord de Nouméa. Nous sommes au Parlement et vous invoquez la démocratie. Mais, en Nouvelle-Calédonie, la démocratie parlementaire s'est exprimée par...
Je le sais bien, néanmoins il a été déposé. Pourquoi ? Ce sera la troisième fois que je vous pose la question, monsieur le ministre : quels sont les chiffres ? Quelles seront, dans cinq ans, les conséquences sur le corps électoral calédonien de l'adoption de ce projet de loi constitutionnelle ? C'est ce que les indépendantistes vous demandent depuis le début : des chiffres. Si vous les avez, donnez-les-nous, car nous ne les avons pas. Nous ne pouvons pas délibérer sans connaître les conséquences à long terme. L'adoption de cet amendement aurait au moins une vertu : elle permettrait de limiter la casse, en contenant l'inflation du corps électoral calédonien tant que nous n'avons pas les chiffres. Monsieur le ministre, ...
Rappelons que lors des trois référendums d'autodétermination, le « non » l'a emporté, qu'il existe une démarche d'écoute profonde, de consultation des Calédoniens pour connaître leurs attentes, qu'indépendantistes et non-indépendantistes travaillent ensemble depuis vingt ans pour trouver des positions communes et utiles à leur territoire. Les Calédoniens ont besoin de confiance et de stabilité ; les élus doivent trouver de la sérénité pour poursuivre le dialogue et dégager un consensus. Celui-ci est à portée de main. Notre responsabilité est de les accompagner sur cette voie. N'ajoutons pas une crise ins...
Nous avons besoin de cette information. Vous ne cessez de répéter que les indépendantistes ont dit : pas plus de dix ans. Très bien, mais le second tronçon de la phrase est : nous voulons savoir, de manière chiffrée, ce que cela va impliquer ; or vous refusez ces chiffres à la représentation nationale. Vous aurez la parole juste après moi, monsieur le ministre : donnez-nous les chiffres !
...dences. Notre priorité devrait être de tout faire pour éviter que ne resurgissent les épisodes tragiques déjà survenus en Nouvelle-Calédonie. Quelle sera la prochaine étape, une fois que vous aurez fait voter une réforme du corps électoral effaçant toute possibilité d'un accord tripartite ? Les auteurs de ce projet de loi constitutionnelle n'ont rien appris, ni d'Ouvéa, ni du boycott massif des indépendantistes lors du troisième référendum. Le consensus n'est pas une des options possibles : c'est le seul chemin sur lequel le Gouvernement devrait s'engager, quand bien même il serait long et sinueux. Le consensus doit être notre boussole politique.
...mme chacun le sait, l'accord est arrivé à son terme et des discussions ont été engagées l'année dernière pour continuer à construire l'avenir du pays. Ces échanges ont abouti à des projets distincts, selon des formats différents : un projet d'accord a été déposé par le Gouvernement ; des propositions de convergences pour un grand accord ont été négociées entre ma formation politique et des partis indépendantistes ; enfin, des séquences de discussions se sont tenues avec d'autres mouvements non indépendantistes. À défaut d'avoir permis l'émergence d'un consensus, ces échanges ont permis de cerner l'ensemble des sujets qui pourraient constituer le corps d'un futur accord politique global. Toutefois, depuis plusieurs mois maintenant, plus aucun dialogue n'irrigue véritablement les relations entre les parte...
Cet amendement rédactionnel a donc pour objectif de vous rappeler l'importance du choix des mots – comme d'ailleurs celle des chiffres. Mais puisque vous avez finalement répondu s'agissant de ces derniers, permettez-moi de rappeler l'enjeu du débat : il ne s'agit pas de décider, entre nous, s'il convient d'être indépendantiste ou non ; personnellement, n'ayant jamais mis les pieds en Nouvelle-Calédonie, je me vois mal me prononcer sur cette question.
...prévoient l'impartialité la plus stricte de l'État. Mais où est l'impartialité quand l'État impose la date du troisième référendum d'autodétermination qui, s'étant finalement tenu, fut marqué par une abstention record de 56 % ? Où est l'impartialité quand une loyaliste est nommée directement au gouvernement ? La vérité est que le Gouvernement prend grossièrement fait et cause pour la tendance non indépendantiste. L'accord de Nouméa, signé en 1998, prévoit les modalités de la décolonisation, en faveur de l'émancipation de la Nouvelle-Calédonie. Le corps électoral pour les élections provinciales était défini : voteraient les personnes qui se trouvaient alors sur le territoire depuis plus de dix ans. Le corps électoral était ainsi gelé, mais il intégrerait progressivement les personnes présentes en 1998, j...
C'est la manière dont vous avez conduit les discussions qui a empêché qu'elles se poursuivent. En outre, vous avez choisi de vous aligner sur les positions d'une partie – celle des loyalistes, c'est-à-dire des non-indépendantistes –, en nommant Mme Backès et M. Metzdorf.
Mais le dégel fait partie d'un nécessaire accord global qui doit être trouvé par les Calédoniens eux-mêmes, dans le cadre d'une discussion qui doit leur permettre de construire leur destin commun. Les indépendantistes ont accepté – fait unique dans l'histoire de la décolonisation – que ceux qu'ils appellent les victimes de l'histoire participent avec eux à l'autodétermination pour l'émancipation.
Ou pour contraindre les indépendantistes à négocier en position défavorable, sous la menace de cette loi ?
...e générale et privés du droit de vote à ces élections est passée de 7 % en 1999 à plus de 19 % en 2023 ; il y a là un véritable enjeu démocratique. Il faut ensuite de la sérénité. Il n'est nullement nécessaire, de part et d'autre, d'attiser des tensions susceptibles de fracturer encore un peu plus une population qui n'en a pas besoin. Nous mesurons bien les lignes de fractures qui existent entre indépendantistes et non-indépendantistes ; elles sont anciennes et légitimes. Néanmoins et sans nier leur impact sur les discussions en cours, la recherche d'un consensus appelle à les surmonter, autant que faire se peut. Que chacun prenne garde, en responsabilité, à ne pas accentuer des divisions mortifères en promouvant des positions toujours plus extrêmes vis-à-vis de « l'autre ». Oui, les Calédoniens ont pl...
...mographie, nous sommes arrivés à ce scandale démocratique, dénoncé par tous : un électeur sur cinq est privé du droit de vote aux élections provinciales – soit plus de 40 000 Calédoniens. Le projet du Gouvernement, que je voterai, bien entendu, reste d'ailleurs trop restrictif puisqu'il impose, à l'exception des natifs, une domiciliation continue d'au moins dix ans, conformément à la demande des indépendantistes, ce qui priverait encore 20 000 Calédoniens du droit de vote. Au XXI
Que ferez-vous si les deux parties – loyalistes et indépendantistes – ne sont toujours pas d'accord ? Reporterez-vous à nouveau le processus de dix-huit mois ou de deux ans ? C'est la seule question que je voudrais vous poser. Quant à vos amendements, ce sont bien des amendements d'obstruction, parce que vous ne voulez pas que le texte aboutisse. Tout le monde le constate. Ajouter « électrices » à « électeurs », ce n'est franchement pas au niveau de l'Assemblée...
...ation. La résolution 1514 de l'Assemblée générale de l'ONU, datant de 1960, pose des principes relatifs au processus de décolonisation. La résolution 1541 de cette même assemblée prévoit quatre modalités de décolonisation : accéder à l'indépendance, rester intégré à la puissance administrative, s'associer librement à cette puissance, les colonies conservant un lien avec elle – c'est le projet des indépendantistes –, ou déterminer librement tout autre statut. Il faut lire la dernière résolution de l'Assemblée générale de l'ONU de décembre 2023 relative au peuple calédonien…
M. le ministre a indiqué que des discussions se tenaient depuis trois ans, mais c'est faux : les indépendantistes ont refusé de discuter pendant un an à la suite du troisième référendum ; cela fait donc en réalité beaucoup moins d'un an. Surtout, le document dit martyr de septembre 2023, dans lequel l'identité kanak et le sénat coutumier ne sont pas mentionnés, pose un problème. En effet, j'espère que tout le monde est d'accord pour dire que l'accord de Nouméa est irréversible et qu'on ne peut pas revenir d...