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Interventions sur "indépendantiste"

67 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

On parle souvent des accords de Matignon-Oudinot et de Nouméa en oubliant malheureusement ceux de Nainville-les-Roches. En 1983, s'y réunissent les indépendantistes et les non-indépendantistes sous l'égide du secrétaire d'État aux départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM) de l'époque. Les indépendantistes acceptent le principe des « victimes de l'histoire ». Selon eux, ce sont tous les descendants de colons, volontaires ou involontaires, qui vivent en Nouvelle-Calédonie avec lesquels ils acceptent de participer au processus d'autodétermination. C'es...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

Jamais aucun peuple colonisé n'avait accepté que les descendants de colons se joignent au processus d'autodétermination. Tous les référendums qui ont eu lieu sont issus de cet accord de Nainville-les-Roches, refusé à l'époque par les non-indépendantistes. À lire votre texte, monsieur le ministre, vous oubliez que la Nouvelle-Calédonie a été une colonie de peuplement, à l'origine d'un profond traumatisme pour le peuple premier et pour les indépendantistes. Vous leur rappelez la lettre de Pierre Messmer de 1972 et leur faites craindre d'être submergés. L'ONU le déclare : un pays qui gère un territoire non autonome ne doit pas modifier le corps él...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

...rs, alors que la porte est ouverte à la discussion, notamment sur la question soulevée par cet amendement. Nous proposons d'ouvrir le corps électoral, pour les prochaines élections provinciales, aux personnes natives, puis de définir le code électoral par un code de la citoyenneté. Une telle proposition, j'y insiste, fait partie des négociations ; elle est entendue et appréciée par une partie des indépendantistes et des nationalistes. Elle pourrait faire l'objet des discussions si celles-ci aboutissaient, comme cela est prévu par l'accord de Nouméa : au terme des trois référendums, y compris s'ils sont tous les trois négatifs, il est prévu qu'un nouvel accord soit instauré dans le cadre de la décolonisation. Il y a donc des propositions sur la table. Il n'est pas vrai qu'il soit nécessaire de tordre le ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Metzdorf, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

En effet, il n'y a pas eu d'accord politique signé par les non-indépendantistes. Je rappelle que le RPCR avait organisé à l'époque, à Nouméa, des manifestations contre le gel du corps électoral, gel auquel le sénateur Simon Loueckhote et le député Pierre Frogier étaient alors opposés. Il y a donc un précédent, une décision unilatérale prise par l'Assemblée et le Sénat pour modifier le corps électoral en Nouvelle-Calédonie.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

...étaire d'État à l'outre-mer au moment des accords de Nouméa : « L'accord de Nouméa ne peut en effet être interprété que d'une seule manière. Que ce soit pour les adultes ou pour les jeunes majeurs, il pose une double condition : l'inscription au tableau annexe du 8 novembre 1998 et la résidence depuis dix ans. » Peut-on être plus clair ? Quant aux chiffres, vous ne cessez de nous répéter que les indépendantistes acceptent le dégel du corps électoral pour les personnes inscrites sur les listes électorales depuis dix ans. Reste que c'est pour eux une durée minimale. Ils ont ensuite réclamé une étude d'impact afin d'estimer le nombre de personnes concernées aujourd'hui et dans les dix prochaines années.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Metzdorf, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...porter mon soutien à ceux qui résistent, à ceux qui ont passé la nuit chez eux, par peur, à ceux à qui on a demandé de ne pas réagir. J'adresse une pensée aux chefs d'entreprise qui ont tout perdu après l'incendie de leur usine ou de leur dock. Je remercie ceux qui vivent dans les quartiers défavorisés, où se déroulent les manifestations les plus importantes. Je remercie aussi la population kanak indépendantiste qui, malgré son opposition à ce texte, n'a pas souhaité la violence et je condamne bien évidemment ceux qui l'ont appelée de leurs vœux, ce dont ils devront répondre. Ce débat de société est fondamental pour la Nouvelle-Calédonie dans la mesure où il soulève la question de l'universalisme. Y aurait-il des Calédoniens plus importants que les autres ? Les descendants d'un peuple qu'on qualifie de ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Metzdorf, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Pendant les événements couvrant la période de 1984 à 1988, circulait une phrase dans les mouvements indépendantistes que nous reprenons à notre compte aujourd'hui : le plus dur n'est pas de mourir mais de se sentir étranger dans son propre pays. Bien évidemment, personne n'a envie de mourir, moi le premier, mais ce que nous ne voulons pas, c'est nous sentir étrangers dans notre propre pays. Que tous ceux qui prendront la parole lors de ce débat, quel que soit leur avis sur ce texte, mesurent bien ce qu'ils von...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Metzdorf, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Vous avez donné raison aux indépendantistes dans les deux articles du texte, et je ne plaisante pas. Nous, non-indépendantistes, avons réclamé le suffrage universel puisque nous avons choisi la France. Pour le temps de présence nécessaire, nous avions proposé une période de trois ans. Voyant que vous étiez encore méchants, nous avons avancé cinq ans mais, vous nous avez mis un coup sur la tête, avec votre solution de sept ans. Puis, quan...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

...es à assurer l'évolution des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer – dite loi-cadre Defferre –, a octroyé le droit de vote à ceux qui, jusqu'en 1946, n'étaient même pas des citoyens mais des sujets. Dans les années 1970, les équilibres démographiques ont été bouleversés par une immigration nouvelle liée au boom du nickel, mais aussi à la volonté de limiter les revendications indépendantistes. Le Premier ministre d'alors, Pierre Messmer, souhaitait poursuivre le peuplement pour que « les communautés non originaires du Pacifique représentent une masse démographique majoritaire ».

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Metzdorf, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

J'arrête de le répéter car je sais que je ne vous convaincrai pas. Je souhaite répondre à M. Lachaud qui cite des personnalités socialistes qui ont analysé l'accord de Nouméa et ont considéré qu'on avait menti aux Calédoniens, le corps électoral étant gelé aux termes dudit accord. On parle beaucoup d'experts métropolitains ; permettez-moi de citer un Calédonien, un Kanak, un indépendantiste : je parle de Jean-Pierre Djaïwé, leader du Parti de libération kanak (Palika). Lorsque le Palika et l'Union calédonienne ont signé le document qui accordait jusqu'à dix ans glissants, concession faite aux indépendantistes, il a dit : « Nous restons dans la logique de l'accord de Nouméa qui avait fixé une durée de résidence de dix ans. »

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Ces tensions nous inquiètent profondément, comme elles inquiètent tous les observateurs avertis et au premier chef, tous les citoyens et habitants de Nouvelle-Calédonie, quel que soit leur positionnement politique. Il y a un mois jour pour jour, indépendantistes et loyalistes ont manifesté massivement dans les rues de Nouméa : deux cortèges, l'un en soutien à cette réforme constitutionnelle, l'autre hostile. Comment en sommes-nous arrivés à des manifestations si massives ? Pourquoi, pour la première fois depuis trente-cinq ans, rencontre-t-on autant de colère ? Tout d'abord, le calendrier de cette réforme est à contretemps. Elle intervient alors que la...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Des indépendantistes se livrent également à des propos menaçants. Depuis dix jours – nous l'avons évoqué –, la tension est encore plus vive : manifestations devant les gendarmeries, pillages, feux, agressions armées des forces de l'ordre... Tout cela devrait nous inciter à la plus grande tempérance parce qu'il y va de la paix civile.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

René Dosière, ancien rapporteur du statut de la Nouvelle-Calédonie qualifie le rapport sur ce projet de loi constitutionnelle de « brûlot anti-indépendantiste qui réécrit à sa manière l'histoire politique récente ». Dans un contexte politique aussi critique, la posture de notre assemblée doit être la recherche d'un chemin d'équilibre et le refus de la polarisation.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

...itutionnelle mais, le Congrès n'ayant pas été convoqué pour des raisons extérieures au sujet, il a fallu attendre 2007 pour que ce gel soit effectivement inscrit dans notre Constitution. On se garde bien trop souvent de rappeler cet épisode de 1999 et 2000, alors qu'il s'agissait de transcrire dans le droit le fruit d'un consensus général, local et national entre la gauche et la droite, entre les indépendantistes et les loyalistes, afin de respecter – comme le disait alors solennellement Dominique de Villepin – un accord entre des partenaires mais aussi une parole donnée par l'État en 1988 puis un engagement du Premier ministre Jospin et du Président Chirac.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFélicie Gérard :

C'est, au fond, ce que tout le monde appelle de ses vœux sur la question calédonienne. Visiblement, vous pensez que c'est valable pour les autres, mais jamais pour vous. La question du dégel du corps électoral est essentielle et structurante pour la Nouvelle-Calédonie. Elle suscite des inquiétudes légitimes au sein de tous les bords politiques, des indépendantistes aux loyalistes. La durée de dix ans de résidence exigée est-elle trop courte ou trop longue ? Je crois qu'elle constitue un point d'équilibre. Ce projet de loi constitutionnelle empêche-t-il la poursuite des négociations ? Non, au contraire. Il est important de rappeler le caractère novateur du texte : il n'entrera en vigueur qu'en l'absence d'un accord pouvant être conclu jusqu'à dix jours ava...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Victor Castor :

...Calédonie figure sur la liste des territoires non autonomes à décoloniser établie par l'ONU, comme l'ont été la Guyane, la Guadeloupe et la Martinique jusqu'en 1946 – mais peut-être ne le saviez-vous pas, monsieur Darmanin –, date à laquelle la France a demandé à l'ONU de les en retirer sur la base d'un artifice juridique : leur départementalisation. Aujourd'hui, beaucoup de Kanaks, notamment des indépendantistes, s'interrogent : une fois le rapport de force électoral radicalement changé, vous, la France, demanderez-vous que la Nouvelle-Calédonie ne soit plus considérée comme un territoire à décoloniser ?