Interventions sur "incendie"

Les PPFCI traitent strictement de la prévention du risque d'incendie sur les territoires. Ils encadrent notamment les interfaces, les obligations légales de débroussaillement et les équipements de défense des forêts contre l'incendie (DFCI). La diversification des essences, même si elle peut contribuer à améliorer la résilience des forêts, n'y a donc pas sa place. Par ailleurs, vous fixez un objectif très contraignant et généralisé à l'ensemble du territoire, alor...

Cet amendement tend à assurer une présentation de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies devant le Parlement.

... fallait augmenter sans attendre le nombre de bombardiers d'eau, avions comme hélicoptères, ainsi que les moyens humains. Le Gouvernement a répondu en partie à cette nécessité en présentant en avril dernier sa stratégie dans laquelle des moyens supplémentaires étaient accordés aux Sdis. Cependant, cette stratégie de court terme ne donne pas de réelle visibilité aux acteurs de la lutte contre les incendies. Les industriels peinent à redémarrer leur chaîne de production et à répondre à la demande croissante. Par exemple, les premiers Canadair supplémentaires ne sont pas attendus avant 2026, voire 2027. Il est donc nécessaire de leur fournir des garanties pour plusieurs années afin d'assurer la rentabilité de leur chaîne de production. Une ligne budgétaire est dédiée dans la loi de programmation d...

Jusqu'à présent, seuls certains territoires étaient considérés comme particulièrement exposés au risque d'incendie. Alors que des territoires ont été frappés par la sécheresse en décembre et que des incendies se sont déclenchés en février, cette nomenclature ne tient plus. C'est tout le territoire national qui est devenu vulnérable face au risque d'incendie. La notion de territoire réputé particulièrement exposé au risque d'incendie ne peut être définie qu'en lien avec les acteurs du terrain, qui sont en prem...

L'amendement tend à ce que la liste des territoires dont les bois et les forêts sont réputés particulièrement exposés au risque d'incendie soit établie après consultation des représentants des collectivités locales concernées.

Cet amendement tend à offrir la possibilité aux ministres compétents d'intégrer, au sein d'une liste complémentaire, des départements faisant l'objet d'un premier niveau de vigilance quant au risque d'incendie.

Je comprends mal l'objet de l'amendement, d'autant plus que c'est à l'article 2 qu'il est prévu de dresser la liste des départements exposés au risque d'incendie. L'amendement pose également un problème rédactionnel puisque le premier alinéa de l'article L. 121-2-2 du code forestier qu'il souhaite modifier, ne vise pas un arrêté mais le programme national de la forêt et du bois. Je vous invite par conséquent à le retirer, ce qui ne vous empêche pas de le retravailler d'ici à l'examen en séance.

Cet amendement tend à exclure les éoliennes des territoires dont les bois et forêts sont particulièrement exposés au risque d'incendie car elles peuvent être à l'origine de départs de feu. Je ne vous citerai que deux exemples. Le 10 mars 2023, en Vendée, une éolienne d'une hauteur de soixante-dix-sept mètres a pris feu tandis que le 20 mars de la même année, une pale d'éolienne a pris feu dans le sud de Paris. En outre, les éoliennes représentent un obstacle pour les avions bombardiers d'eau qui ne peuvent pas larguer à leur pr...

En premier lieu, rares sont les éoliennes situées dans ou à proximité immédiate des forêts. Vous faites référence à un incendie survenu en mars dernier à Châtenay, en Eure-et-Loir, le long de l'autoroute A10. Il s'agissait du troisième incendie d'éolienne en dix ans. Le risque est donc marginal. Je rappelle que 90 % des incendies sont dus à des actes d'origine humaine, principalement des travaux forestiers et des mégots de cigarettes. Les éoliennes ne sont pas un facteur de feux de forêt. Demande de retrait ou avis défa...

Cet amendement illustre la force de l'anti-éolien primaire du Rassemblement National, qui, avec trois exemples – Monsieur le rapporteur pour avis, je vous remercie de l'avoir précisé – d'incendie d'éoliennes en France dans les dix dernières années, voudrait bannir ces installations de nos forêts. Quid des voitures et des maisons, qui brûlent aussi ? Faut-il tout interdire en forêt ? Cela semble absurde ! Votre politique énergétique apparaît clairement : démanteler les éoliennes, donc succomber au gaz russe, ce qui n'est peut-être pas pour vous déplaire.

Dire que le risque d'incendie d'éoliennes est marginal me pose problème, sachant qu'une seule éolienne peut mettre le feu à plusieurs centaines d'hectares de forêt. Nous avons malheureusement constaté les conséquences des feux de forêt l'année dernière. Le risque d'incendie d'éoliennes n'a rien de marginal. Dire le contraire est dangereux.

...lure les champs de panneaux photovoltaïques des territoires dont les bois et forêts sont particulièrement exposés à des risques de feux de forêt. Outre qu'ils peuvent déclencher un départ de feu, les panneaux photovoltaïques sont des points sensibles à défendre pour les sapeurs-pompiers ; cela mobilise d'énormes moyens terrestres et les empêche de se mobiliser sur la tête de feu, donc d'arrêter l'incendie.

...ait par le droit en vigueur. Les installations photovoltaïques au sol sont considérées comme des points sensibles, présentant les risques inhérents aux installations électriques. La connaissance d'un aléa de feu de forêt sur les secteurs d'implantation des centrales photovoltaïques doit être prise en compte. Elle peut conduire à leur interdiction en zone rouge du plan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF) et dans les secteurs classés en aléa de feu fort à très fort des communes non couvertes par un PPRIF. Dans la zone rouge, le principe est la mise en sécurité des constructions et des activités existantes, ainsi que l'interdiction de toute construction ou activité nouvelle. Toutefois, l'interdiction n'est ni générale ni absolue. Dans le cas particulier des interfaces de coupures ...

...on intégrées dans les stratégies locales de développement forestier (SLDF) s'appuient sur des solutions fondées sur la nature ou sur les fonctionnalités des écosystèmes – diversification des essences, pas d'arbres du même âge ou au même niveau de maturité dans une même forêt, introduction de feuillus dans les massifs cultivés de résineux, etc. De telles solutions permettent de réduire le risque d'incendie à un moindre coût, tout en bénéficiant à la biodiversité locale.

Les incendies de l'été 2022 ont bien montré que le risque pèse désormais sur tout le territoire et non sur les seuls départements du sud de la France. Il convient donc de garantir à chaque département la possibilité de figurer dans la liste des territoires particulièrement exposés au risque d'incendie.

L'idée n'est pas mauvaise, mais cette question relève de la relation entre l'État et les collectivités territoriales. Monsieur Cinieri, vous avez été maire de Firminy ; vous savez donc que l'État n'est pas sourd aux demandes des collectivités. L'article 2 vise à faire face rapidement à la remontée des incendies vers le nord de notre pays. La Haute-Saône, le Jura et le Finistère ont été inhabituellement touchés par des incendies l'été dernier. Il va de soi que tout département demandant le classement de ses forêts en zone à risques sera écouté, et la question étudiée. Demande de retrait ou avis défavorable.

...articulier au changement climatique et à l'intensification des sécheresses. Il importe que, dans le futur, les pratiques sylvicoles et la gestion des forêts soient bien placées sous ce prisme-là et n'obéissent pas uniquement à des critères de rentabilité économique et d'absorption de chocs financiers. Cette résilience ne peut se traduire par des coupes rases de massifs sensibles pour prévenir les incendies ; elle doit se manifester par un renouvellement et une adaptation de la forêt au changement climatique par les essences et sa gestion.

Je vous propose de le retravailler et suis disposé à le faire avec vous. Soit le risque d'incendie est réel et on classe le département en zone à risques, soit il ne l'est pas. L'établissement d'une liste complémentaire complexifierait l'action de l'administration. Mais je devine que les auteurs de l'amendement souhaitent établir une forme de prospective. Pour moi, le problème est ailleurs, et il est bien plus inquiétant : à l'heure actuelle, quarante-sept départements font l'objet d'une rest...

Établir une liste complémentaire de départements exposés à un risque croissant d'incendies participe à la sensibilisation du public et à la surveillance des forêts. L'amendement est pertinent. J'admets que sa rédaction peut être revue, mais je le maintiens.

Je soutiens l'amendement. En matière de politique forestière, si on ne fait pas de prospective, on se trompe de sujet. En la matière, le temps est long. La croissance des arbres s'anticipe longtemps à l'avance. Le changement climatique, chacun ici le sait, va s'aggraver. Les problèmes qui en résulteront dégraderont la situation s'agissant des incendies et de l'état de nos forêts. C'est factuel : les températures vont augmenter ; la pluviométrie va baisser ; il y aura de plus en plus de sécheresses et d'incendies. Dans la seule région méditerranéenne, les surfaces brûlées pourraient augmenter de 80 % d'ici à 2050. Il faut donc se donner les moyens, à l'échelle nationale, d'avoir un peu de visibilité et d'anticiper. La proposition de loi dont n...