Interventions sur "incendie"

L'idée de l'amendement est bonne, puisque j'ai déposé un amendement similaire à l'article 24, qui traite de la cartographie des voies d'accès aux ressources forestières et des voies de défense des bois et forêts contre l'incendie. Je vous propose donc de retirer votre amendement.

Mon amendement vise à associer les organisations professionnelles agricoles, en particulier les représentants du pastoralisme, à la concertation engagée pour élaborer la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies.

Mon amendement tend au même objet. En effet, les professions pastorales participent à l'aménagement naturel des montagnes. En contribuant à la maîtrise de l'embroussaillement, des systèmes pastoraux bien gérés permettent de développer des pratiques agricoles durables, basées sur l'autonomie alimentaire des troupeaux, de favoriser la biodiversité et de prévenir les incendies.

Le lien entre bassines et aridification des sols est important. La question a sa place dans les deux missions d'information que notre commission vient de créer respectivement sur l'eau et l'agriculture. Reste que, l'été dernier, les incendies se sont déclenchés partout en France, et pas uniquement sur des sols arides.

L'article L. 133-2 du code forestier prévoit que la stratégie nationale des aires protégées prend en compte le risque d'incendie. Les actions contribuant à la défense des forêts sont insérées dans les chartes des plans de gestion et d'objectifs de ces aires. Cet amendement tend à préciser la rédaction du Sénat s'agissant des aires protégées et des documents visés afin que le code forestier soit clair et permette de concilier la préservation de la biodiversité et la lutte contre les incendies.

Cet amendement tend à préciser que l'IGN est associé à l'élaboration de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts contre le risque d'incendie.

Le sujet est connu : le rapport du Sénat qui qualifie ces informations de « lacunaires » aurait pu le creuser. Une étude approfondie du gouvernement du Québec sur les conséquences d'incendies de forêt au nord de la province entre 2001 et 2012 a montré que la fumée provenant des incendies de forêt est un mélange complexe de dioxyde de carbone, de vapeur d'eau, de monoxyde de carbone, d'acroléine, de formaldéhyde, d'oxyde d'azote et de divers minéraux. La composition de cette fumée varie selon le type de bois, l'humidité et la température du feu. Je vous engage également à consulter l...

Cet amendement tend à associer la fédération des parcs naturels régionaux (PNR) à l'élaboration de la stratégie. En effet, les PNR établissent souvent leur propre charte pour aménager la forêt et prévenir les incendies. Le rapporteur pour avis vient de promettre que nombre de nos amendements seraient débattus plus tard, lors de l'examen d'une prochaine proposition de loi transpartisane. Il me semblerait au contraire judicieux d'associer d'ores et déjà les PNR puisque ce prochain texte devrait, semble-t-il, leur accorder une place importante.

Ces établissements revêtent un caractère particulier et accueillent un public qui n'est pas toujours averti des mesures de précaution à prendre pour éviter un incendie, comme le fait de ne pas allumer une cigarette en forêt. En associant ces établissements, nous pourrions sensibiliser les millions de personnes qui les fréquentent. De surcroît, les événements dramatiques de l'été dernier nous ont montré l'implication de ces structures qui ont dû organiser l'évacuation de leurs résidents.

Cet amendement vise à qualifier plus rigoureusement les « plans de massifs » créés par le texte, car cette dénomination est déjà utilisée pour les chartes forestières et les stratégies locales de développement forestier. Il est donc proposé de les nommer « plans de protection des massifs contre les incendies ».

Cet amendement tend à limiter la consultation, pour l'élaboration d'un plan de lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, aux organisations agréées par l'État. La rédaction d'un tel plan doit rassembler un nombre d'acteurs suffisant pour prendre en compte tous les enjeux et les spécificités des territoires. Il est tout aussi important de consulter des organismes non institutionnels du fait de leur expertise, de leur connaissance des territoires et des risques. Nul doute que les associations communales de chasse agr...

Cet amendement tend à ce qu'il soit dressé un état des lieux des moyens humains et financiers disponibles et mobilisables dans le territoire pour prévenir et lutter contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie, afin de déterminer quels moyens il serait nécessaire de mettre à la disposition de la sécurité civile ou d'établissements publics comme l'ONF ou le CNPF.

Les travaux remarquables de l'IGN contribuent en effet à améliorer la connaissance de nos massifs forestiers. Toutefois, les plans de protection des massifs contre les incendies sont élaborés à l'échelle locale. Les Sdis, le CNPF et l'ONF disposant d'une connaissance suffisante, il n'y a pas d'intérêt à solliciter l'IGN, qui est un service national.

Avis favorable car il serait logique que la stratégie nationale de lutte contre les incendies dresse un état des moyens disponibles.

Cet amendement vise à élargir la concertation permettant l'élaboration des PPFCI aux acteurs pastoraux qui, en contribuant à la maîtrise de l'embroussaillement, jouent un rôle important dans la lutte contre le risque d'incendie.

C'est indéniable, il faut du monde en forêt pour bien la gérer et la surveiller. Néanmoins je m'oppose à cet amendement pour deux raisons. Les effectifs de l'ONF sont fixés pour l'ensemble des missions de l'établissement et non pour les seuls incendies de forêt. C'est une question de politique générale à laquelle nous pourrions réfléchir collectivement, notamment dans le cadre de l'élaboration de la prochaine proposition de loi dont le président de notre commission a souhaité qu'elle soit transpartisane. D'autre part, sur les 70 000 hectares détruits chaque année en France, 7 000 le sont dans les forêts domaniales. Les forêts publiques sont b...

Les organisations agricoles et les chambres d'agriculture représentent malheureusement très mal le monde pastoral, raison pour laquelle nous souhaitons mettre l'accent sur le rôle essentiel des éleveurs et des bergers dans la lutte contre les incendies.

Les incendies se déclarent surtout dans les forêts privées, lesquelles ne sont pas gérées par l'ONF.

...ons de sensibilisation, qui sont peut-être mal connues et que nous, députés, pourrions contribuer à diffuser dans nos circonscriptions. France Bois Forêt a ainsi publié un petit ouvrage sur ce sujet, en lien avec l'ONF et les acteurs de la forêt : je l'ai distribué dans toutes les écoles de ma circonscription. C'est ainsi que nous sensibiliserons nos enfants et les enseignants à la prévention des incendies dans la forêt.

Ces amendements visent à assurer que le plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies contribue à l'élaboration d'une politique de diversification des essences. Il est fréquemment observé que les feuillus brûlent moins bien que les résineux qu'ils côtoient. De nombreuses études ont montré l'effet bénéfique des mélanges sur les taux de survie aux perturbations. Le premier de ces amendements vise donc à introduire des feuillus en accompagnement pour au moins 30 % des tiges, de faço...