Interventions sur "incendie"

Le présent amendement fait suite à la discussion que nous avons eue au moment de l'examen des amendements portant articles additionnels après l'article 7 ter . Les obligations de débroussaillement sont fondamentales pour prévenir et limiter le risque d'incendie et personne ne les remet en cause. Les moyens pour en contrôler l'application doivent être renforcés. Il est cependant nécessaire de trouver le bon équilibre entre débroussaillement et préservation de la biodiversité. On ne préviendra pas le risque d'incendie en aggravant les facteurs d'érosion de la biodiversité, érosion qui présente elle-même de nombreux risques pour les sociétés humaines. Nou...

...e fastidieux d'en lire les 150 pages. Lors des vingt-sept ou vingt-neuf auditions que nous avons conduites, tous les scientifiques ont regretté de ne pas avoir été associés au travail et de ne pas avoir été consultés collectivement. L'amendement de Mme Jourdan vise à élaborer une stratégie qui permette d'anticiper les choses. La proposition de loi n'a pas seulement pour objet de lutter contre les incendies de l'été prochain ; elle doit aussi protéger les générations futures. Cela implique de travailler sur une gestion durable des forêts.

Vous affirmez que le Haut Conseil pour le climat a un rôle d'évaluation, et non de conception. S'il endosse effectivement un rôle d'évaluation, il joue aussi un rôle d'orientation grâce aux connaissances qu'il nous fournit, qui nous permettent d'affiner notre analyse. La proposition de loi doit être resituée dans le contexte du changement climatique : si les incendies se multiplient, c'est évidemment parce que les températures augmentent, mais d'autres facteurs, qu'il est plus difficile d'appréhender, entrent également en compte – cela nous a été expliqué à plusieurs reprises au cours de la mission. Il est nécessaire que des chercheurs étudient les phénomènes, afin que nous adaptions nos réponses.

On ne peut faire mine d'ignorer que de nombreux incendies partent des abords des voies ferrées parce que la SNCF – ou ses filiales – ne les entretient pas. J'ai déposé en commission un amendement jugé recevable, puis irrecevable pour la séance au titre de l'article 40 de la Constitution.

...tiers, mais aussi les réserves en eau et leur disponibilité. Aussi cet amendement vise-t-il à protéger et à reconnaître l'écosystème fondamental et intimement lié aux écosystèmes aquatiques qu'est la forêt française : nous demandons que des mesures de renouvellement respectueuses de la diversité des essences soient prises pour garantir la résilience des forêts face au changement climatique et aux incendies.

Vous n'avez pas écouté ! Croyez-vous que les incendies surviennent lorsqu'il y a de l'eau ?

Plutôt que d'adopter des régimes très contraignants et uniformes, nous devons calibrer les exigences pour qu'elles soient mieux appliquées. Nous devons étayer notre approche par une analyse des risques en matière d'incendie de forêt et des risques liés à la présence de l'infrastructure ferroviaire, qu'il s'agisse du niveau de trafic, du type de circulation ferroviaire – par exemple, le fret – de la configuration de l'infrastructure, ou de la nature de l'occupation du sol aux abords de l'infrastructure. Je demande donc le retrait des amendements n° 550 et 551 au profit des amendements identiques n° 547 et 549.

Nous avons là une vraie divergence : de notre point de vue, la question des incendies de forêt ne saurait être séparée de celle de l'adaptation des forêts en général. Les forêts séquestrent près de 20 % de nos émissions de gaz à effet de serre, régulent l'ensemble du cycle de l'eau et constituent une source de biodiversité. Tous ces éléments doivent être pris en considération, y compris lorsqu'il s'agit de lutter contre les incendies : c'est pourquoi cet amendement est important....

...e de bravoure dûment constaté dans l'exercice de leurs fonctions et à cause duquel ils ont été grièvement blessés, être titularisés à titre exceptionnel dans leur corps ou cadre d'emploi. Comme vous vous en doutez, cette demande n'est pas sortie de nulle part. Je souhaite rendre hommage à Lucas Canuel, sapeur-pompier volontaire, qui s'est porté au secours de son coéquipier Jérémy Beier lors d'un incendie à Gabian en août 2016. Jérémy Beier y a malheureusement laissé la vie ; Lucas Canuel y a laissé ses mains. L'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires n'ayant jamais été modifié, il exclut de fait Lucas Canuel de ces corps, alors que son handicap ne l'empêche nullement d'assurer des missions opérationnelles au grade qui lui e...

Seuls certains territoires sont considérés comme particulièrement exposés au risque incendie. À présent, à l'heure des sécheresses en décembre et des incendies en février, cette nomenclature ne tient plus : l'ensemble du territoire est à risque. La définition des territoires réputés comme particulièrement exposés au risque incendie ne peut se faire, à notre sens, qu'en incluant les acteurs du terrain, qui sont en première ligne face aux feux de forêts et connaissent mieux que quiconque ...

Il tend à donner la possibilité aux ministres compétents d'intégrer à l'arrêté interministériel, sous la forme d'une liste complémentaire, des départements faisant l'objet d'un premier niveau de vigilance quant au risque incendie.

La commission a également rejeté cet amendement. En effet, on peine à comprendre l'utilité d'une liste complémentaire de départements exposés à un risque incendie. Le classement des départements à risque obéira à une procédure précise, comme l'a expliqué Mme la ministre déléguée. Demande de retrait ou avis défavorable.

Je déplore ces avis défavorables. L'amendement vise à sensibiliser les départements exposés au risque incendie grâce à la reconnaissance d'un niveau intermédiaire de risque. Une liste complémentaire permettrait ainsi une meilleure prise en compte des effets inattendus provoqués par l'évolution du réchauffement climatique, auxquels il convient de se préparer suffisamment en avance.