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En premier lieu, au nom du groupe Rassemblement national, je tiens à saluer le travail des sénateurs à l'initiative de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre les feux de forêt et, plus largement, de végétation. Nous devons indéniablement prendre des mesures pour repenser notre stratégie de lutte contre les incendies et, plus généralement, pour renforcer notre sécurité civile. Si nous subissons chaque année d'importants incendies, notamment dans le sud de la France, l'été 2022 aura été particulièrement marquant et nous devons en tirer les enseignements nécessaires. Tout d'abord, soulignons l'ampleur de ces feux, parcourant, pour certains, plusieurs milliers d'hectares. Ce constat doit de toute évidence nous...
L'été dernier, on a vu le résultat : de terribles incendies ont ravagé des dizaines de milliers d'hectares dans les Landes. Pour limiter la propagation des incendies, nous devons également encourager et développer notre agriculture, notamment la viticulture et l'élevage, créant de véritables pare-feux naturels. Une vigne arrachée, un pâturage abandonné, ce sont autant de friches, vecteurs d'incendie supplémentaires. L'été 2022 nous a également frappés ...
À la suite des incendies survenus durant l'été 2022, il y eut une prise de conscience collective des conséquences du changement climatique. Des incendies se sont déclarés dans le Finistère et le Jura, département voisin de ma circonscription, ce qui n'était jamais arrivé de mémoire d'homme. Ainsi, l'été dernier, cinquante départements ont été touchés par des incendies. Nous avons constaté ce que signifiait concrètement ...
Avec l'article 3, nous commençons à mieux armer notre pays face à cette calamité ; les incendies se multiplient en raison du changement climatique et des perturbations de notre environnement, qui déstabilisent les écosystèmes, en particulier les forêts. L'article 3 prévoit que l'autorité administrative compétente de l'État – en l'espèce, le préfet – élabore un plan de prévention des forêts contre l'incendie (PPFCI) dans les territoires à risque. Il prévoit également que les élus locaux – d...
...rêt préconisait un renforcement des moyens aériens. Résultat : les recommandations n'ont pas été suivies. La dimension de la flotte n'a pas augmenté depuis les années 1980, alors que le risque, hier circonscrit au pourtour méditerranéen, s'est étendu à l'ensemble du territoire. La triste vérité, c'est qu'en 2002 nous pouvions compter sur 5 117 camions-citernes feux de forêt pour lutter contre les incendies et que nous n'en avions plus que 3 845 en 2020. C'est le résultat de décisions politiques, comme celle par laquelle le Gouvernement a, en 2020, retiré le soutien de l'État aux dépenses d'investissement des Sdis. Pis encore, le Président de la République se contente de faire de la communication politique, en annonçant vouloir replanter 1 milliard d'arbres en dix ans. Qu'en est-il de l'interdicti...
Il tend à clarifier la rédaction issue des travaux de la commission du développement durable. D'une part, il précise que le PPFCI est élaboré à l'échelle départementale. En effet, il doit inclure les dispositions de la politique d'aménagement du territoire en matière de défense des forêts contre l'incendie (DFCI), de la politique de surveillance en période à risque et de la politique de lutte contre les incendies, dont le déploiement par l'État, le conseil départemental ou encore le Sdis engendre le plus souvent une réglementation départementale. D'autre part, il précise que le PPFCI doit être décliné pour chaque massif forestier, comme le prévoit aussi l'article 21 de la proposition de loi.
et, plus généralement, des services publics affecte les sapeurs-pompiers, qui jouent le rôle de supplétifs des agents d'un système de soins à bout de souffle. Dans de nombreux territoires, les pompiers sont le dernier service public de proximité. Trop longtemps, l'État n'a pas donné de moyens humains et financiers suffisants à la sécurité civile. Au-delà du risque incendie, c'est l'ensemble des évènements climatiques extrêmes qui seront plus fréquents et intenses. Alors que nous serons confrontés à la sécheresse, aux inondations et aux épisodes de grêle, les années à venir seront éprouvantes. Le risque augmente : les scientifiques l'ont annoncé, les pompiers le constatent sur le terrain. Aujourd'hui, c'est à nous, décideurs politiques, d'être à la hauteur des enjeu...
La période estivale approche et, dans de nombreux territoires, l'angoisse monte. La sécheresse est déjà présente, voire critique dans certains départements, suscitant la crainte que des feux nombreux, ravageurs et incontrôlables surviennent. L'an dernier, nous avons été les témoins impuissants d'une multitude d'incendies, qui ont dévasté notamment 32 000 hectares en Gironde et 785 000 hectares dans l'Union européenne. Le dérèglement climatique, qui accentue la sécheresse et les canicules, étend le risque incendie des zones traditionnellement exposées à de nouveaux territoires. Les spécialistes s'accordent sur le fait que la tendance à long terme est particulièrement inquiétante. Dans la région méditerranéenne, ...
Comme de nombreux territoires du sud de la France, la Corse aimerait pouvoir compter sur une base permanente d'aéronefs dédiés à la lutte contre les incendies ou, à défaut, sur des moyens supplémentaires, ce qui sera d'ailleurs le cas pour la saison qui arrive. Dans cette optique, nous pourrions explorer les avantages des partenariats public-privé ; cette pratique a cours chez certains de nos voisins européens. Lors du débat de novembre dernier, M. le ministre de l'intérieur nous avait donné la garantie, lors de l'examen de l'un de mes amendements re...
Il tend à prévoir que les Sdis participent à l'élaboration du plan de protection des forêts contre les incendies – cela va sans dire, mais c'est toujours mieux quand c'est écrit dans la loi.
« À quinze heures, il faisait noir comme en pleine nuit. Comme des nuages très, très bas, mais de fumée. À Bordeaux, à 30 kilomètres d'ici, des cendres retombaient en ville. Et, sur la route, les gens fuyaient, à pied, à vélo, en voiture… Comme l'exode de la guerre. » Ces paroles sont celles de Christian Giraudeau, qui avait 14 ans lors de l'« incendie du siècle » qui ravagea, en 1949, à Cestas, ville dont je suis l'élu, le massif des Landes de Gascogne. Les flammes ont emporté deux de ses camarades de classe et 80 autres personnes, dont 23 militaires du 33
Faut-il rappeler la violence et la brutalité des incendies qu'ont connus la France et l'Europe en 2022 ? En Europe, près de 800 000 hectares sont partis en fumée entre le 1er janvier et le 19 novembre, soit le double de la moyenne annuelle des quinze dernières années. Triste record ! En France, les mégafeux ont détruit plus de 72 000 hectares sur l'ensemble de notre territoire. Pendant des jours et des nuits, des centaines d'hommes et de femmes ont com...
...n les plus efficaces. En adoptant une approche globale tenant compte des caractéristiques locales, il est possible de prévenir et de maîtriser plus efficacement les feux de forêt, ce qui contribue à protéger la vie et les biens de la population, mais aussi à préserver la biodiversité et les ressources naturelles. En développant des stratégies de prévention adaptées à chaque région, les risques d'incendies peuvent être réduits et leurs conséquences dévastatrices minimisées.
La première partie du projet de loi vise à élaborer une stratégie nationale et territoriale face au risque d'incendie. Cette stratégie vise non seulement à prévenir ce risque et à lutter contre lui, mais aussi à protéger les essences et les populations du danger que représentent les incendies dans plusieurs territoires de l'hexagone. Il convient donc de le mentionner dans l'intitulé du titre Ier .
L'article 4, qui étend la politique de défense des forêts contre les incendies aux surfaces agricoles et végétalisées, est particulièrement important, et la commission du développement durable a émis un avis très favorable à son adoption. En effet, nous avons pu constater, notamment dans le Jura, que les feux prennent souvent dans les garrigues, les ronces, les fougères, les grandes herbes sèches et les friches. S'il est important d'étendre les dispositions de la DFCI à c...
Par cohérence avec l'article 7 ter, qui prévoit que les gestionnaires d'aires protégées concourent à la mise en œuvre des objectifs du plan départemental ou interdépartemental de prévention des forêts contre l'incendie (PDPFCI ou PIPFCI), et l'article 21, qui prévoit que les gestionnaires d'aires protégées sont associés à l'élaboration des plans de massif le déclinant, l'amendement vise à prévoir que les gestionnaires d'aires protégées concourent à la mise en œuvre des objectifs du PDPFCI ou du PIPFCI. Afin de garantir l'articulation des objectifs du plan avec les objectifs de conservation ayant justifié le cl...
L'article 1er vise à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Nous approuvons l'idée d'élaborer une stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies, travail qui sera réalisé avec les professionnels des missions de sécurité civile, avec les opérateurs de l'État et divers professionnels concernés. Néanmoins, il nous semble que l'accent doit être impérativement mis sur la prévention à long term...
Le pays a connu, l'été dernier, de violents incendies, qui ont touché des départements qui avaient jusqu'à présent été épargnés. C'est ainsi que 1 200 hectares sont partis en fumée dans le Jura – un département vert et d'eau vive où l'on a vu pour la première fois, dans le ciel, des Canadair larguer leur cargaison salvatrice sur les forêts. Le Président de la République, qui lui-même a suivi l'évolution de ces feux avec attention, a annoncé une nou...
Je n'ai pas très bien compris : les motivations de l'avis de M. le rapporteur et de celui de Mme la ministre déléguée semblent différer. Quand c'est flou, il y a un loup et, souvent, on trouve des loups dans la forêt ! Il s'agit d'amendements de cohérence avec l'article 7 ter et l'article 21, lequel prévoit la défense des forêts contre les incendies à l'échelle des massifs, ce dont nous nous félicitons. Il est important que nous puissions amender les articles pour pouvoir adopter un texte cohérent de bout en bout.
Quand on parle de prévention, le but est de tout faire pour éviter qu'un incendie se renouvelle : c'est comme pour un accident du travail quand on établit un arbre des causes.