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...Mme Le Feur, le n° 492, bien qu'il soit un petit peu moins bien rédigé, d'ailleurs, que celui de mon collègue Delautrette – celui que je suis en train de présenter : globalement, nous allons dans le même sens, celui qui ouvre la voie à des schémas régionaux de gestion sylvicole plus efficaces, susceptibles d'améliorer la résilience des forêts et de réduire les risques, notamment ceux relatifs à l'incendie. Je tiens tout de même à préciser que la présente proposition est totalement conforme à la feuille de route de 2020 pour l'adaptation des forêts au changement climatique, que vous avez votée !
Ces amendements vont dans le sens de nos objectifs communs de réduction du risque incendie. Nous proposons donc d'insérer un alinéa 3° bis au présent article, dans le but d'améliorer la lutte contre le risque incendie. À la veille de l'audition des candidats à la direction de l'Office français de la biodiversité (OFB), il serait bienvenu d'introduire de la biodiversité dans cet article ! À défaut de voter notre amendement ou les amendements n° 123 et 429, je vous invite, comme Mme Co...
...dement de Mme Le Feur : le sous-amendement réduit totalement sa portée, alors que son objectif était partagé, je crois, par une grande partie de l'hémicycle. C'est pour ma part un grand regret, alors que nous aurions pu agir pour une gestion durable des forêts. S'agissant de l'amendement n° 155, il a pour objectif de lutter contre la perte des chemins forestiers nécessaires à la lutte contre les incendies, en inscrivant les pratiques à suivre dans le schéma régional de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers. S'il est indispensable de favoriser l'accès des pompiers en forêt, il n'en demeure pas moins que les nécessaires travaux de débroussaillement et d'élagage ne doivent se faire que dans le strict cadre de la prévention et de la lutte contre les incendies, afin de réduire autant q...
Vous demandez que l'on restreigne les débroussaillements aux voies de circulation utilisées dans le cadre de la lutte contre les incendies, mais il se trouve que les forestiers en ont aussi besoin pour d'autres raisons, notamment pour exploiter la forêt. Avis défavorable.
C'est toujours le même amendement et nous ne cessons de le répéter : le maintien de la biodiversité et l'adaptation des forêts au changement climatique participent pleinement à la prévention et à la lutte contre le risque incendie. Comme indiqué par le président Chassaigne, il s'appuie sur les recommandations de l'Inrae qui préconise de favoriser la biodiversité afin d'accroître la résilience des massifs forestiers. Pour préciser les éléments indispensables aux écosystèmes forestiers, il est nécessaire de les identifier clairement – ce que nous demandons ici. Leur mention dans les PSG permettra de guider les propriétaires...
...'Inrae, deux organismes qui, lors du dernier salon de l'agriculture, ont signé ensemble une nouvelle convention pour développer la recherche et multiplier leurs conseils aux gestionnaires de forêts. Si vous avez besoin d'être rassurés, je vous indique que cette convention mentionne clairement toutes nos demandes : diversification des sylvicultures et des modes de gestion ; prévention des risques incendie, des attaques de pathogènes et des aléas climatiques ; préservation de la biodiversité et des ressources en eau. Dans ces conditions, je m'interroge : doit-on légiférer pour donner des conseils à ces scientifiques et à ces professionnels qui aident à la gestion des forêts ?
...re et de traditions, le pastoralisme est pourtant évincé de nos massifs pour des raisons économiques, touristiques ou parce que les réformes successives de la politique agricole commune (PAC) conduisent à une diminution du soutien à ces pratiques vertueuses. L'adoption de cet amendement permettrait au moins d'identifier les mesures de gestion pastorale qui peuvent contribuer à la lutte contre les incendies.
Le sylvopastoralisme, en effet, joue un rôle important en matière de lutte contre les incendies, et nous allons en parler à l'article 25. En revanche, il ne me semble pas intéressant de l'identifier dans les PSG. Avis défavorable.
La préservation de la biodiversité fait partie des enjeux des travaux engagés dans les forêts, en particulier dans les zones qui ont connu des incendies, en vue d'assurer la replantation. Malheureusement, ils ne garantissent ni la conservation du capital sol ni la diversification. Or on a constaté leur importance dans le Bordelais : si nous ne diversifions pas les plantations, nous revivrons dans vingt ou trente ans, quand les arbres auront poussé, les mêmes incendies que l'été dernier, qui fragiliseront encore le rôle de puits de carbone que do...
...iversité. Dans le cadre de la discussion qui nous occupe depuis un moment, cette proposition va dans le même sens que les précédentes, conformément à ce que j'ai déjà expliqué : nous attendons que cette proposition de loi ne soit pas seulement un texte de gestion de crise, adopté à la suite du drame que nous avons vécu l'été dernier, mais aussi qu'il anticipe les sécheresses, les canicules et les incendies qui se multiplieront dans les années à venir. Nous vous proposons donc de voter l'amendement n° 124, plutôt que cet amendement de repli.
Nous le disons et le répétons : la forêt assure de multiples fonctions. Elle atténue le changement climatique, assure la production de bois d'œuvre, d'industrie et de chauffage, et régule le cycle de l'eau. Elle constitue aussi un réservoir de biodiversité. Les dispositions visant à réduire les risques d'incendie doivent prendre en considération ces diverses caractéristiques. Nous en avons beaucoup discuté : toutes ces fonctions sont liées. Ainsi, les mélanges d'essences favorisent les peuplements économes en eau et évitent le dépérissement, diminuant le risque d'incendies. Tout est lié. Ces séries d'amendements ont été conçues pour profiter de la prévention des incendies afin de favoriser la biodiversit...
La forêt est multifonctionnelle. Sa gestion relève du travail des forestiers, mais notre travail de législateur consiste à définir notre ambition en matière de lutte contre le changement climatique. Dans cette perspective, notre priorité est de limiter le risque d'incendie et d'augmenter la biodiversité, parce que le changement climatique et la crise de la biodiversité constituent les deux grands risques actuels. Or si vous laissez faire, sans définir une orientation des politiques publiques, il est possible que la production soit favorisée, voire devienne l'unique objectif, ce que nous ne souhaitons pas.
...se à porter la surface de forêt en libre évolution à 25 % de l'ensemble des forêts de l'Hexagone et d'outre-mer, sachant que la forêt de Guyane, déjà en libre évolution, compte pour beaucoup. Nous en avons longuement parlé : il s'agit de favoriser la biodiversité et de conserver des arbres âgés et du bois mort, afin notamment de maintenir la fraîcheur, qui joue un rôle important pour prévenir les incendies. Dans le cadre de la mission d'information sur l'adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers, Mme la rapporteure Sophie Panonacle et moi sommes allées à La Teste-de-Buch. Il s'agit d'une forêt usagère, en libre évolution : elle a certes brûlé, mais beaucoup moins vite que s'il s'était agi d'une plantation monospécifique.
Cet aspect est important : il peut permettre de limiter la propagation du feu dans une forêt ou une zone de forêt. Depuis hier, madame la ministre déléguée, vous hochez souvent la tête comme pour exprimer votre accord avec nos propositions relatives à la biodiversité, mais vous les rejetez systématiquement. Ces deux amendements visent à limiter la propagation des incendies : ils ont toute leur place dans la proposition de loi.
...en en libre évolution d'une partie de la surface de la forêt française – 25 % s'agissant du n° 424. Or, d'une part, cette pratique est déjà possible en l'état actuel du droit. D'autre part, les documents de gestion durable de la forêt visent à inciter les propriétaires à mettre en place des bonnes pratiques et non à laisser la forêt en l'état, surtout eu égard à la nécessité de prévenir le risque incendie. Pour cette raison, j'émettrai un avis défavorable.
Cet amendement complètement idéologique est totalement absurde. Le bois mort dans les forêts est un vecteur de propagation d'incendie. C'est un fait avéré, tout le monde le sait. Pourtant, par idéologie bête et méchante, les écolos veulent absolument le laisser sur place. Ce faisant, ils mettent en danger nos sapeurs-pompiers. Vous êtes irresponsables !
...cadrer voire – c'est le cas du n° 412 – à interdire la pratique des coupes rases. Vous avez reconnu tout à l'heure, madame la ministre déléguée, que les questions que nous avons évoquées – qu'il s'agisse de la filtration des eaux, de la protection de la biodiversité ou de notre volonté de favoriser les forêts diversifiées plutôt que des monocultures – étaient bien liées à la prévention du risque incendie, mais vous avez précisé que vous vous en occuperiez plus tard. Je rappellerai donc à mes collègues que Mme Anne-Laure Cattelot, députée de la majorité sous la législature précédente, avait remis un rapport sur la forêt, dans lequel il était indiqué qu'un encadrement des coupes rases était nécessaire. Nous, députés du groupe La France insoumise, avons proposé à maintes reprises des amendements su...
Le lien avec la prévention du risque incendie est très clair puisque la coupe rase a pour conséquence quasi systématique la mise en place d'une monoculture, ce qui revient, comme le disait ma collègue Catherine Couturier, à cultiver un champ d'allumettes, menant aux désastres auxquels nous avons assisté l'été dernier. Nous devons donc impérativement encadrer cette pratique.
Je ne reviendrai pas sur la belle démonstration que vient de faire la présidente Panot à propos de l'enjeu que représentent les coupes rases. Si l'amendement n° 412 n'était pas adopté, l'amendement de repli, n° 413, prévoit d'interdire les coupes rases dans les forêts de feuillus. De nombreux incendies ont frappé bien des massifs – je ne citerai pas toute la liste. Des coupes sont effectuées aujourd'hui dans le Massif central ou dans le Berry. Je donnerai également l'exemple de la forêt de Tronçais, qui compte des arbres remarquables. Nous devrions sélectionner certains de ces arbres en fonction de leur dimension et les utiliser dans le secteur de l'industrie – par exemple en construisant des ...
Je vous ai dit tout à l'heure, à propos de l'interdiction des coupes rases, d'une part, que la France avait au moins 150 ans de retard et, d'autre part, que cette question était liée à la prévention des risques incendie, ce qui est scientifiquement prouvé. Ce que l'on observe actuellement dans les forêts est identique à ce qui s'est passé dans les années 1950 dans le monde agricole. Nous vous alertons depuis plusieurs années sur le fait que les forêts se trouvent à la croisée des chemins. Les coupes rases se multiplient actuellement en forêt en l'absence de réglementation en la matière – et lorsque des lois exi...