Interventions sur "important"

Le train pourrait permettre à nombre de Français de ne pas utiliser la voiture, fort coûteuse compte tenu du prix des carburants. Encore faut-il que les trains soient à l'heure et que les voies soient en bon état. Hormis les lignes TGV, les lignes secondaires, si importantes pour faire vivre nos territoires, notamment ruraux, sont bien souvent délaissées ou en mauvais état et ne permettent pas à nos trains de rouler à la vitesse autorisée maximale. Dans l'Aisne, la ligne Paris-Laon est malade depuis des années. Que comptez-vous faire pour apporter à nos concitoyens les moyens de vos ambitions en matière ferroviaire, au niveau local et national ?

...ent les unes après les autres, ce qui aggrave la dépendance aux voitures et aux énergies fossiles. Les enjeux ne sont pas uniquement budgétaires, ils sont aussi réglementaires. La ligne Abbeville-Le Tréport-Mers-les-Bains en est une parfaite illustration : fermée en 2018, elle a fait l'objet d'un accord de financement entre la région et votre prédécesseure, Mme Borne, pour rouvrir en 2026 après d'importants travaux. Mais, après plusieurs courriers, j'attends votre réponse au sujet des passages à niveaux. Accepterez-vous une dérogation pour que la suppression de ces derniers ne soit pas imposée à cette ligne ?

La communauté de communes du Pithiverais dans le Loiret dispose d'un système de transports à la demande, afin de permettre aux séniors du territoire de se déplacer entre leur domicile et la ville-centre de Pithiviers. Cette initiative, appréciée des habitants, vient d'être élargie à toute la population et représente un coût important pour toute la communauté de communes et la région Centre-Val de Loire, partenaires dans ce projet de mobilité. Comment l'État pourrait-il aider ces dernières à se développer, dans la mesure où l'instauration de services de transports collectifs n'est pas pertinente dans la ruralité ?

Merci, monsieur le ministre, pour votre engagement pour les transports du quotidien et pour votre détermination à faire du transport ferroviaire la colonne vertébrale de la mobilité verte. C'est particulièrement important dans nos départements ruraux. Je vous ai déjà alerté quant au fait que lorsqu'elle fait des travaux dans les gares, il arrive que la SNCF suspende des lignes – provisoirement, mais parfois ce provisoire dure longtemps ! C'est le cas à Lons-le-Saunier, où la ligne Strasbourg-Marseille est suspendue. Or, cette ligne, nous y tenons fortement. C'est la seule ligne nationale. Elle est rentable, d'aprè...

J'espère que nous poursuivrons ces échanges pour travailler au service de l'intérêt général. Je reviens sur votre réponse à ma question qui portait à la fois sur les tracés des accès et ceux des deux tubes de 57 kilomètres chacun, communément appelés tunnels transfrontaliers. Il est important que vos services juridiques partagent avec nous les bonnes informations. Les lois sur l'eau, notamment toutes celles qui ont précédé 2006 – dont la première date de 1964 – et la DUP (déclaration d'utilité publique) disent la même chose du point de vue du respect des périmètres de protection de l'eau à usage domestique. Il est interdit de creuser, de forer, d'excaver. etc.

... CFL. Nous pouvons toujours débattre de l'ampleur de cette augmentation mais il faut faire preuve d'objectivité à l'aube de nos discussions parlementaires. Monsieur le maire, j'ai un très grand respect pour l'AMRF, et je suis moi-même originaire d'un département très rural, le Gers, mais si nous répartissions la DGF entre tous les habitants, vous savez que cela conduirait à redistribuer une part importante de la DGF aux grandes villes, qui sont les plus riches, et que la dotation aux communes les plus rurales s'en retrouverait diminuée. Ce n'est bien évidemment pas ce que vous souhaitez, ni ce que nous souhaitons, et nous continuerons de faire augmenter la dotation de solidarité rurale pour les communes les plus rurales. S'agissant de la taxe foncière, ne nous méprenons pas. Nous avons voté en 20...

...réserve et si oui, quand comptent-ils les utiliser ? Les réserves, dans l'absolu, sont censées être utilisées en cas de coup dur, et il me semble que nous sommes dans cette situation. J'irai un peu plus loin que Jean-René Cazeneuve. Monsieur Breteau, vous vous êtes déclaré favorable à la participation au redressement des finances publiques mais vous avez considéré que l'effort demandé était trop important. J'aimerais connaître le montant qui serait adéquat selon vous. Les temps sont difficiles pour les Français, les entreprises et l'État. Personne n'a voulu cette crise. Il me semble légitime que chacun contribue à l'effort collectif mais on peut discuter du montant. Enfin, pourquoi opposer la suppression de la CVAE et le développement économique territorial ? Si la CVAE est supprimée, c'est pour ...

...ion semble reconnaître, et dont la valeur économique est parfois sous-estimée. Je pense au fait que les communes rurales alimentent le reste du pays, et gèrent une part considérable de notre patrimoine environnemental, culturel et spirituel – les églises ont été construites à une époque où l'essentiel de la valeur économique était créé dans les communes rurales, dont la population était bien plus importante. Ne faudrait-il pas ouvrir une nouvelle réflexion pour transférer plus de ressources vers les communes rurales, qui gèrent un certain nombre de services économiques qui ne sont pas valorisés par la Nation – et que nous avons redécouverts en partie pendant la pandémie. Les communes rurales doivent consacrer toujours plus de ressources, par exemple, à l'entretien des églises. Je suis souvent saisi...

...s, aboutissant au transfert de compétences aux intercommunalités sans nécessairement octroyer à ces dernières les moyens nécessaires pour exercer ces nouvelles compétences. Dans le même temps, l'autonomie fiscale des collectivités a été profondément bouleversée avec la suppression de la taxe professionnelle puis de la taxe d'habitation, et la suppression progressive de la CVAE. À l'aune des défis importants qui se dressent devant nous tels que les défis énergétique et climatique, et celui des mobilités, ne pensez-vous pas que notre système est à bout de souffle ? Seriez-vous favorables à un véritable acte de décentralisation, notamment pour le bloc communal, et si oui, pouvez-vous nous préciser votre vision ? Le mille-feuilles territorial vous paraît-il être un obstacle ? Enfin, jugez-vous nécessai...

...ou les téléphones. Ces deux pays ont mené cette réforme il y a longtemps – 2013 en Allemagne, 2005 au Royaume-Uni –, contrairement à la France, qui souhaite le faire seulement aujourd'hui. Quel que soit le domaine concerné, la suppression d'un impôt suppose néanmoins des délais et des solutions alternatives. Il faut trouver des ressources pérennes, dynamiques et prévisibles – les trois mots sont importants – pour compenser cette suppression. Des ressources prévisibles, tout d'abord. Avant toute suppression d'impôt, les Allemands prévoient des financements deux ans – et non deux mois ou deux semaines – à l'avance. Car il s'agit, en l'occurrence, de garantir l'indépendance constitutionnelle de notre audiovisuel public et donc l'accès le plus large et le plus démocratique possible à une information ...

...du que le Portugal –, une grande partie de la population n'a même pas accès à l'offre audiovisuelle. Beaucoup reste à faire de ce point de vue. Il faudrait donc investir afin que chaque citoyen ait accès à l'audiovisuel. L'inquiétude monte chez les professionnels du secteur. Le personnel, qu'il faut prendre en considération, voit les moyens diminuer peu à peu, année après année. Ce qui est très important pour nous, comme certainement pour d'autres territoires, c'est que la production audiovisuelle tienne compte de nos réalités. Or seuls les médias publics sont en mesure de travailler dans ce sens. Puisque nous n'avons aucune garantie s'agissant des moyens qui seront donnés à l'audiovisuel public, je ne vois pas comment je pourrais voter pour cette mesure du Gouvernement.

À titre personnel, je voterai pour la suppression de l'article, tout simplement parce que – comme cela a été dit et répété –, ce n'est ni le bon moment ni le bon véhicule législatif, puisque nous examinons actuellement un projet de loi de finances rectificative. Les enjeux relatifs à cette mesure, en particulier en matière d'indépendance de l'audiovisuel, sont bien trop importants pour que nous ne prenions pas le temps de débattre sur le fond en commission.

...prendrai volontiers l'adjectif employé tout à l'heure par notre président de la commission des finances : tout cela n'est pas « raisonnable ». Depuis le début de cette législature, vous – notamment la Première ministre – avez multiplié les appels à travailler différemment, à se réinventer, à construire des compromis qui tiennent compte de la nouvelle donne parlementaire. Or, sur une question très importante – je ne reviens pas sur les arguments qui ont été énoncés –, vous faites une loi au débotté et très largement improvisée, comme en témoigne le fait que vous ne cessez de la modifier en proposant des modalités de financement différentes. Les amendements de suppression de l'article 1er ayant été rejetés, nous allons essayer de vous faire des propositions qui prouvent que, si nous étions d'accord ...

...s citez souvent en exemple et qui ont tous su réformer leur redevance ces dernières années sans pour autant la supprimer – comme vous le préconisez aujourd'hui. Notre idée, qui emporte l'adhésion des acteurs de l'audiovisuel, est par ailleurs soutenue par la majorité des Français. Nous sommes favorables à une révision, à une réforme mais pas à une suppression. Ce qui se joue aujourd'hui est plus important qu'il n'y paraît. Dans un contexte de guerre de l'information, de viralité des infox, d'attaques contre la presse et d'atteintes à la liberté de celle-ci, tous les modes de financement ne se valent pas. Les propositions de suppression de la redevance et de libéralisation de l'audiovisuel avaient été formulées par le Rassemblement national ; ne soyez pas leurs alliés objectifs – car c'est à cela q...

... l'audiovisuel sur une contribution progressive en fonction de revenu. Ce serait une mesure de justice : il s'agit de faire contribuer les Français en fonction de leurs moyens, sachant que des foyers sont exonérés de l'impôt sur le revenu et que cet impôt est progressif. D'après nos estimations, le présent amendement produirait une hausse du financement de l'audiovisuel public. Or il nous semble important, après une trajectoire baissière ces dernières années, de redonner un peu de marge à ces entreprises dont les personnels ont beaucoup donné. Je rappelle d'ailleurs que si le service public de l'audiovisuel est en bonne forme, comme le disait Mme la ministre, c'est avant tout grâce à l'engagement des personnels que je tiens à saluer, à leur sens infini du service public ; mais, à un moment donné, ...

…sachant que la TVA est payée par les catégories populaires dans des proportions bien plus importantes que par les catégories les plus favorisées si on la rapporte aux revenus. En bref, votre opération consiste à reprendre de la main droite, par la TVA, ce que vous prétendez donner de la main gauche en supprimant la redevance.

...le développement jamais vu des plateformes comme le portail des outre-mer : La Première. L'amendement soutenu par Mme Berger et les amendements identiques visent à affecter une fraction de TVA – nous ne l'augmentons pas, ne nous faites pas un faux procès. Ils constituent un bon dispositif transitoire – comme le disait M. Gauthier – qui doit nous permettre de continuer d'avancer sur le sujet très important, mais mal connu de nos compatriotes, du financement de l'audiovisuel public. Vous connaissez mon attachement à l'indépendance de l'audiovisuel public donc je veux saluer les dirigeantes et les dirigeants. Tout à l'heure, au moment où je voterai pour l'article visant à la suppression de la CAP, je déposerai une proposition de loi organique pour modifier la LOLF. Ce texte visera à créer un prélève...

... même façon qu'hier et nous devons mener cette réflexion de façon très précise. J'en viens enfin à l'amendement repris par M. Peu – souvent, les députés qui siègent à gauche de l'hémicycle ne répondent pas aux amendements lorsqu'ils interviennent. Il faut évidemment une adéquation entre le financement et l'inflation : dans la production audiovisuelle, les effets de l'inflation sur les coûts sont importants.

Notre discussion ce matin est intéressante et importante. Au fur et à mesure qu'avance le raisonnement, il reste une question à laquelle vous n'avez toujours pas répondu, alors qu'elle vous a été posée à de multiples reprises. Initialement, nous vous avons mis en garde : si vous supprimez la redevance, cela pose problème pour le financement de l'audiovisuel public. Vous avez garanti qu'il ne diminuerait pas. Nous vous avons demandé comment vous le ga...

...rançaise qui estime, à juste titre, que la fiscalité française n'est ni juste ni égalitaire. Elle ne permet même pas de financer le budget de l'État et de la sécurité sociale, puisque nous sommes en déficit depuis maintenant presque un demi-siècle. Cet amendement très pragmatique vise à rétablir la justice fiscale, en supprimant le prélèvement forfaitaire unique – PFU – pour les revenus les plus importants. Néanmoins, nous prenons en considération le fait qu'il a pu être utile pour certains entrepreneurs, pour certains artisans et pour certains indépendants. Ainsi, nous instaurons un plafond, en prévoyant que le PFU s'applique aux revenus éligibles jusqu'à 60 000 euros par foyer fiscal et par an. Cet amendement de bon sens et équilibré permet à la fois de préserver les bienfaits essentiels que ce...