Interventions sur "important"

Le sujet est très important. Comme l'a rappelé le rapporteur général, le Gouvernement fait tout pour que les personnes aient les moyens de rester à domicile. C'est tout le sens du dispositif MaPrimeAdapt' qui entre en vigueur, de l'augmentation du financement des services de soins à domicile, du crédit d'impôt pour les personnes âgées qui font des rénovations à leur domicile et de la création d'un fonds national de soutien ...

Tous ceux qui s'occupent de ces questions pensent que ces amendements vont dans le bon sens. Certes, ils ont un coût important. Madame Pires Beaune, ne pourrait-on pas baisser un peu le plafond annuel de l'aide, soit 10 000 euros, pour réduire un peu ce coût et rendre l'amendement plus acceptable ? En effet, ce plafond n'est pas toujours atteint – cela dépend des établissements.

Je suis très sensible aux arguments avancés, mais il ne faudrait pas laisser croire que seules les personnes âgées qui ont des revenus importants seraient aidées. À côté de ce dispositif, il existe heureusement d'autres aides, sous conditions de ressources, qui diminuent le reste à charge. Certaines personnes âgées résidant en Ehpad ont un reste à charge très faible, précisément parce qu'elles ont peu de revenus. Une sorte d'équilibre s'établit donc entre les personnes qui ne sont pas imposées, dont le reste à charge est très faible et qu...

...iculier employeur, dans une limite annuelle de 12 000 euros, éventuellement majorée dans la limite de 1 500 euros par enfant à charge. Ce crédit d'impôt accompagne des besoins de vie, et on sait que tout coûte moins cher quand c'est le citoyen qui prend en charge ses besoins. Dans notre société où l'accueil du jeune enfant est difficile – nous manquons de places de crèche et de garderies – il est important de soutenir les familles. Je vous propose donc de porter le plafond du crédit d'impôt à 20 000 euros contre 12 000 actuellement. Je rappelle qu'il s'agit bien d'un crédit d'impôt, qui bénéficie donc à toutes les familles, imposables ou non. C'est une vraie réponse apportée pour soutenir les familles.

Le secteur d'activité des services à la personne est très important car il crée des emplois dans les territoires ruraux, où la moyenne des revenus est modeste. Vous proposez d'abaisser le plafond du crédit d'impôt quand d'autres souhaitent le relever. Je préfère que nous nous en tenions à l'équilibre actuel, quitte à réfléchir ensemble à une solution qui convienne à tous. Ce crédit d'impôt n'est pas réservé à une catégorie de revenus : il profite à tout le monde....

Le seul objectif de cet amendement bâillon est d'intimider ou d'appauvrir des associations qui jouent un rôle très important de lanceur d'alerte. Elles ont révélé de nombreux scandales que vous vous voudriez, de toute évidence, dissimuler. J'espère que ces amendements ne seront pas adoptés car nous devons continuer à soutenir ces associations qui permettent de débattre de sujets que la droite préfèrerait oublier.

...sociations sont bel et bien des lanceurs d'alerte. Grâce à leurs actions, les organismes génétiquement modifiés sont interdits en Europe. Rappelons à ceux qui trouvent à redire à cette utilisation des deniers publics que, après l'invalidation des comptes de campagne d'un ancien président de la République, une campagne de souscription a été financée par de l'argent public pour un montant bien plus important. Je n'ai pas entendu de protestations venant de ces mêmes bancs !

...adoptés par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, saisie pour avis. Il s'agit de faire bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu les dons faits par des particuliers aux organismes publics dont la gestion est désintéressée et ayant pour principale activité la gestion de gares et la valorisation de ce patrimoine. En effet, nombre de ces gares présentent un important intérêt patrimonial et culturel.

La multiplication des chats dans les villes est un sujet très important car elle pose des problèmes sanitaires. Les collectivités apportent ponctuellement des aides aux associations qui se chargent de capturer les chats et de les stériliser mais les coûts sont extrêmement élevés. On demande aux personnes qui trouvent un chat errant de participer à hauteur de 25 ou 35 euros à sa stérilisation, mais bien sûr personne n'accepte. Ce sujet, qui met en jeu des questions sa...

Le soutien à nos agriculteurs est un sujet important. C'est la raison pour laquelle nous avons porté ce crédit d'impôt à 60 % jusqu'à fin 2024. Je pense que c'est une mesure équilibrée. Le porter à 100 % reviendrait à un financement direct de l'État et pourrait donner lieu à des abus. Avis défavorable.

Vous ne serez pas surpris par ma réponse : ces amendements représentent un coût fiscal important. Il existe déjà un certain nombre de dispositifs comme le Pinel ou le PTZ (prêt à taux zéro). De plus, cela pose un problème de fond : les taux augmentent aujourd'hui sous l'effet des décisions de la Banque centrale européenne, qui ont pour objectif de faire baisser l'inflation ou du moins de la contenir. Il faut donc veiller à ne pas adopter des mesures fiscales qui iraient dans le sens opposé. ...

La réduction d'impôt coûte à l'État 5 millions d'euros et le crédit d'impôt 6 millions. Nous avons fait le plus important en prolongeant de deux ans ces dispositifs. Nous examinerons d'ici la séance l'ensemble des paramètres pour voir ce que nous pouvons proposer sans prendre le risque d'augmenter trop significativement le coût de ces mesures.

Cet amendement important vise à faire de la France un pays de propriétaires de logements répondant aux exigences environnementales. Les personnes qui souhaitent accéder pour la première fois à la propriété doivent pouvoir déduire leurs intérêts d'emprunt de leur impôt sur le revenu, dans la limite d'un certain plafond. Cette mesure permettra aux nombreux Français désireux d'accéder à la propriété d'être solvabilisés, dan...

En effet, monsieur le président, et nous pouvons nous en réjouir ! Nous voterons cet amendement, qui va dans le même sens que celui que nous avions déposé avec des caractéristiques légèrement différentes. Il est important de soutenir les primo-accédants, tant l'accès à la propriété est devenu difficile.

Nous avons déjà modifié le dispositif l'année dernière en assimilant tous les entrepreneurs individuels à des entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée. La réforme visait à faciliter le choix de l'imposition à l'IS, mais votre amendement permettrait d'appliquer systématiquement, pour les cessions de sociétés, les règles d'assiette les plus favorables. Il présente donc un coût important. Avis défavorable.

... la cession soit inférieure à 250 000 euros ; que l'opération de cession soit réalisée par l'intermédiaire d'une société d'aménagement foncier et d'établissement rural et que l'acquéreur s'engage à respecter un cahier des charges d'une durée d'au moins dix ans. Les trois autres amendements sont de repli : ils correspondent chacun à l'une de ces trois conditions. Ces dispositions apporteraient d'importantes recettes.

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir cet après-midi M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, afin qu'il nous présente sa feuille de route et le budget des transports prévu au projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation. Il s'agit pour notre commission d'une séquence importante, qui doit éclairer les principaux axes de votre action dans un secteur stratégique à de multiples égards : pour la vie quotidienne de nos concitoyens, mais aussi pour l'ensemble des acteurs économiques, et pour atteindre notre objectif de neutralité carbone dans le cadre de notre lutte contre le dérèglement climatique. Le PLF affiche une hausse des moyens dévolus aux mobilités. Le mouvement ini...

Je souhaite vous interroger sur les difficultés financières que rencontrent aujourd'hui de nombreuses autorités organisatrices de la mobilité (AOM), parmi lesquelles se trouve le Syndicat des mobilités du Pays Basque-Adour qui gère les transports du quotidien dans mon territoire. Après d'importantes pertes de recettes commerciales et la baisse des versements mobilité à la suite de la crise sanitaire, de nombreuses AOM se trouvent dans une situation particulièrement délicate en raison de l'explosion des formules de révision des prix prévues dans les contrats qui les liaient aux entreprises assurant le service de transport. Ce nouveau coup dur est la conséquence du conflit armé en Ukraine, à...

...apable de développer notre économie au travers d'une filière française. Mais la pratique du vélo révèle également une fracture territoriale majeure. S'il est une réussite de notre Gouvernement, il appelle à aller plus loin et plus vite. Dans mon territoire haut savoyard, le vélo ne représente pas encore une alternative viable, crédible et attractive, en raison des longues distances, des dénivelés importants et de la dangerosité des routes de montagne peu ou mal équipées. Le vélo devrait être mieux associé à d'autres formes de mobilités, notamment au ferroviaire. D'autres lignes doivent encore être ouvertes et beaucoup de connexions mieux assurées. Chaque jour, 12 000 véhicules traversent les communes de ma circonscription. Les infrastructures interfrontalières sont également essentielles. La ligne ...

Je salue le budget historique alloué aux transitions écologique et énergétique puisque 9,7 milliards d'euros ont été consacrés aux mobilités. C'est un signal important à l'heure du nécessaire verdissement de nos mobilités. Le transport ferroviaire est très important pour les territoires ruraux, en particulier ceux de montagne. Le retour des trains de nuit en décembre 2021 était très attendu. Il a facilité les déplacements et la vie de nos concitoyens des massifs de montagne qui se sentent parfois isolés. Dans un rapport de mai 2021 relatif aux trains d'équilibr...