Interventions sur "immigration"

Je suis favorable à l'adoption des crédits de la mission Immigration, asile et intégration.

L'ordre du jour de cette réunion de la commission d'évaluation des politiques publiques appelle l'examen des missions Administration générale et territoriale de l'État, Immigration, asile et intégration et Sécurités. Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer, je vous laisse présenter l'exécution budgétaire de l'ensemble de ces missions.

Mathieu Lefèvre et moi-même allons vous présenter l'exécution 2022 des crédits de la mission Immigration, asile et intégration, qui regroupe les crédits alloués par l'État aux politiques publiques pilotées par le ministère de l'intérieur en matière de garantie de l'exercice du droit d'asile, de lutte contre l'immigration irrégulière, d'accueil des déplacés d'Ukraine, d'accueil et d'intégration des étrangers primo-arrivants et de procédures de naturalisation. Ces crédits sont répartis entre le p...

Monsieur le ministre, nous souhaitons nous associer à l'hommage que vous avez rendu aux policiers décédés dans le Nord. Au-delà des chiffres que nous évoquons aujourd'hui, il s'agit là de vies humaines. Le programme 303 soutient le fonctionnement de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), la garantie de l'exercice du droit d'asile et la lutte contre l'immigration irrégulière. En 2022, ce programme a également servi pour la première fois de support à la forte mobilisation du ministère de l'intérieur en faveur de l'accueil de déplacés d'Ukraine. Il a connu, durant cet exercice, une surexécution de 275 millions d'euros, principalement imputable à ce dernier poste, mais aussi au niveau élevé des dépenses en faveur des demandeurs d'asile. Le coût de l'accueil...

...ins mobilisables ? Ne pourrait-on pas trouver un compromis ? Enfin, entre 2000 et 2020, le nombre d'étrangers en France a augmenté de 36 %, soit moitié moins que la moyenne européenne. Le principal enjeu, en la matière, est, à mon sens, celui de l'accueil. En 2022, les études ont représenté le premier motif d'attribution d'un titre de séjour, loin devant le travail et les raisons humanitaires. L'immigration au titre du regroupement familial est très minoritaire. Très souvent, les intéressés qui cherchent un hébergement, y compris les demandeurs d'asile, ne peuvent s'en remettre qu'aux associations et aux citoyens. Ne pensez-vous pas qu'il faudrait augmenter les moyens de l'Ofii (Office français de l'immigration et de l'intégration), de l'Ofpra, des Cada (centres d'accueil pour demandeurs d'asile), d...

...que l'État ait cette souplesse. Monsieur le ministre, vous aviez défini comme objectif stratégique le renforcement des effectifs des sous-préfectures et des préfectures. Cette tendance est-elle déjà perceptible dans les chiffres de 2022 ? Quelles sont vos prévisions pour les prochaines années ? Entendez-vous continuer à renforcer les services déconcentrés de l'État ? L'exécution de la mission Immigration, asile et intégration a été également supérieure à ce qui était prévu, dans un contexte marqué par la hausse des demandes d'asile et par la guerre en Ukraine. Les programmes 104 Intégration et accès à la nationalité française et 303 Immigration et asile ont connu une surexécution respective de 45 et de 277 millions. Malgré ce phénomène, que l'on comprend, la Cour des comptes a c...

... de fonctionnaires municipaux. Je salue leur capacité d'adaptation, leur empathie et leur calme face aux difficultés de nombre de nos concitoyens qui souffrent d'illectronisme et sont mécontents des délais qui leur sont imposés. Face à cette réalité qui n'avait encore une fois pas été anticipée, il est temps de reconnaître votre échec et de revenir à la situation antérieure. En ce qui concerne l'immigration, 62 207 obligations de quitter le territoire français (OQTF) ont été prononcées lors du premier semestre de 2021 : 3 501 ont été exécutées, soit un taux de 5,6 %. De surcroît, il n'y a que 1 800 places dans les centres de rétention administrative (CRA). Un tiers des personnes inscrites au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT)...

La présentation du document budgétaire de la mission Immigration, asile et intégration, qui comprend les programmes 104 et 303, ne permet pas toujours de mener une bonne analyse des crédits. Pouvez-vous préciser quel est le coût réel pour l'État de l'hébergement des demandeurs d'asile ? Il semblerait que l'hébergement en hôtel augmente en Île-de-France ; à l'échelle nationale, on entend régulièrement évoquer une dépense annuelle de 1 million pour ce type ...

L'immigration et l'asile sont des sujets ô combien sensibles et politiques. Nous aurons l'occasion d'y revenir prochainement. Les dépenses d'intervention ont augmenté au-delà de ce qui était prévu par la loi de finances initiale (LFI) pour 2022, en raison de l'afflux de personnes venant d'Ukraine. Pourtant, dans sa note d'analyse budgétaire pour l'année 2022, la Cour des comptes indique que 38 % des réfugiés ...

...mission et leur rendre hommage. Je tiens à souligner la mobilisation de votre ministère pour les familles et les collègues de ces fonctionnaires de police, ainsi que votre présence à leurs côtés lundi matin au commissariat de Roubaix, dans ma circonscription. En raison entre autres de la réouverture des frontières après la crise sanitaire et de la guerre en Ukraine, les dépenses de la mission Immigration, asile et intégration, notamment celles liées à l'accueil des réfugiés et des demandeurs d'asile, ont augmenté en 2022. En parallèle, les dépenses de lutte contre l'immigration irrégulière connaissent a priori un léger retard d'exécution. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur ce sujet de la lutte contre l'immigration irrégulière ? Pensez-vous qu'il soit nécessaire de réorganiser l...

Lors d'une audition par la commission des lois, Jacques Toubon, alors Défenseur des droits, avait affirmé que les droits fondamentaux ne prévoient pas une obligation de moyens mais une obligation de résultat. Vue à travers ce prisme, l'exécution de la mission Immigration, asile et intégration ne peut que constituer un échec. Nous pourrions soulever de nombreux points, mais j'en aborderai un en particulier. Le 4 mai 2023, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour la onzième fois depuis 2012 en raison de sa politique d'enfermement des enfants. La Cour a ainsi estimé que leur enfermement constituait un traitement inhumain et dégradant. ...

La politique d'orientation directive des demandeurs d'asile mise en œuvre par le ministère de l'intérieur depuis janvier 2021 vise à rééquilibrer l'accueil des demandeurs d'asile à l'échelle du territoire national. La loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie en a fixé les principes. Lors de l'élaboration du premier schéma national d'accueil des demandeurs d'asile et d'intégration des réfugiés (Snadar), en 2020, un constat s'imposait : la région Île-de-France représentait 20 % des capacités d'hébergement des demandeurs d'asile et concentrait 46 % des demandes d'asile. Vue de l'extérieur,...

Le 7 mars dernier, le gouvernement britannique a présenté à son Parlement un projet de loi contre l'immigration illégale prévoyant d'interdire aux migrants arrivés illégalement par la Manche de demander l'asile ainsi que la nationalité au Royaume-Uni. Ce texte prévoit également la détention des migrants avant leur expulsion vers un pays tiers jugé sûr, tout en restreignant les possibilités d'appel contre les expulsions. Pour l'immigration légale, un quota annuel de réfugiés sera déterminé par votre Parleme...

...nier ; la journée de l'Europe le 9 mai. Je regrette que le Royaume-Uni ait quitté l'Union européenne sachant que la construction européenne a apporté beaucoup à nos deux pays. Depuis ce départ, un certain nombre de sujets de tension ont fait jour. D'après mon analyse, le Brexit a attisé un sentiment nationaliste qui a pu contribuer à ces tensions, que ce soit sur des sujets liés à la pêche ou à l'immigration. Je veux toutefois croire que nous puissions bâtir des partenariats encore importants à l'avenir, en matière militaire notamment. Il faut raviver cette « Entente cordiale » au moment où l'Ukraine a besoin de notre soutien et où de grands défis se posent dans le monde. Je poserai également une question sur le plan de la migration. J'ai beaucoup travaillé sur le dossier de Calais, au ministère du ...

...ion migratoire est au cœur des relations franco-britanniques depuis de nombreuses années et a fait office de pierre d'achoppement diplomatique entre nos deux pays. Le 10 mars, le président de la République et le nouveau premier ministre britannique ont affiché leur volonté de prendre un nouveau départ. Le Royaume-Uni s'est engagé à débloquer 543 millions d'euros sur trois ans pour lutter contre l'immigration illégale depuis le territoire français, tandis que la France a accepté la création d'un nouveau centre de détention pour les migrants qui voudraient tenter la traversée de la Manche. Quelles sont les positions du premier ministre britannique sur la question de la gestion des flux migratoires entre la France et le Royaume-Uni ? Quels sont les changements que vous pressentez à la suite de Boris Jo...

...au menu des discussions du prochain sommet bilatéral franco-britannique ? Il importe aussi que la France réfléchisse aux modifications à apporter à son droit pour mieux empêcher les traversées et sauver des vies. Quand les clandestins sont sur la côte, il est trop tard : ils sont prêts à tout pour traverser. Il faut donc les arrêter avant. Le Gouvernement compte-t-il dans son projet de loi sur l'immigration rétablir le délit de séjour irrégulier sur tout ou partie du territoire, en particulier sur la bande littorale ? Va-t-il renforcer le droit afin de rendre à nouveau illégales les distributions de nourriture par les associations dites No Borders dans des lieux inappropriés et dangereux pour la vie des migrants ? Demanderez-vous à vos collègues européens de réinstaurer des visas pour les ressortiss...

Depuis 2012, le taux d'exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) est en chute libre. Alors qu'il n'atteignait que 22,3 % en 2012, il s'est effondré pour s'établir à 6 % en 2021. Vous avez à maintes reprises exprimé votre volonté de rendre plus efficace l'application de ces OQTF, préalable indispensable si nous voulons reprendre en main la maîtrise de notre immigration en France. Toutefois, le projet de loi sur l'immigration, que le ministre de l'intérieur vient de présenter, nous laisse quelque peu dubitatifs. À sa lecture, on se demande si vous vous donnez réellement les moyens d'augmenter le taux d'exécution des OQTF. Pour le moment, votre texte ne s'attaque pas à l'une des principales causes de cet échec, je parle évidemment de l'obtention des laissez-pass...

Notre pays fait l'objet d'une pression migratoire sans précédent. Les derniers chiffres publiés sont particulièrement accablants et traduisent l'échec de votre politique d'immigration.

Enfin, dans ma circonscription, la réquisition d'un hôtel antibois pour y installer vingt-cinq mineurs étrangers, décision prise sans aucune concertation, révèle la faiblesse de l'État et mine les relations de confiance avec les élus locaux. Madame la secrétaire d'État, l'immigration n'est pas un gros mot. C'est un défi pour éviter rejet et stigmatisation. Alors, passez des paroles aux actes ! Quand aurons-nous des effectifs suffisants pour contrôler nos frontières ? Quand aurons-nous des places supplémentaires en centres de rétention administrative (CRA) ? Quand l'État revalorisera-t-il l'accompagnement financier des MNA et quand imposerez-vous la présomption de majorité ? ...

Non, l'immigration n'est pas une solution et risque même d'être la mère de nouveaux problèmes : accentuation de la crise du logement, écoles surchargées, difficultés d'intégration dans des classes où se côtoient parfois des enfants de plus de dix nationalités différentes, délinquance ou encore flambée du coût des aides sociales. Madame la secrétaire d'État, qu'envisage le Gouvernement pour faire du travail et de l...