Interventions sur "immigration"

S'agissant de la mission Immigration, asile et intégration, les crédits de paiement sont portés par le projet de loi de finances pour 2024 à un peu plus de 2,1 milliards d'euros, soit une hausse de 7,3 %. Cette enveloppe finance notamment les actions de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), qui sont chargés de gérer les flux migratoi...

La mission Immigration, asile et intégration se compose de deux programmes, le programme 303, Immigration et asile, et le programme 104, Intégration et accès à la nationalité française. Dans le projet de loi de finances pour 2024, les crédits de paiement cumulés de ces deux programmes augmentent de 7,5 %, pour atteindre 2,15 milliards d'euros. Le programme 303 rassemble l'essentiel des crédits de la ...

L'examen de la mission Immigration, asile et intégration entre en résonance avec une actualité sombre. La France est une terre d'accueil pour celles et ceux, étrangers, qui l'aiment, la défendent et la respectent, pas pour ceux qui lui vouent une haine profonde. Au nom du groupe Renaissance, je rends hommage à Dominique Bernard et apporte tout notre soutien à la communauté éducative. Nos pensées vont également à nos amis belge...

Le constat est clair : la politique migratoire en France est un échec. Augmentation des demandes d'asile de plus de 31 % de 2021 à 2022, augmentation de la délivrance des titres de séjour de 11,8 % en 2022, 7 % seulement des obligations de quitter le territoire français (OQTF) exécutées en 2022 : quel bilan ! Une récente étude portant sur le coût de l'immigration démontre, s'il en était besoin, que celle-ci coûte plus que ce qu'elle rapporte. Son coût est passé de 17,4 milliards d'euros en 2012 à 40,3 milliards en 2023. Par rapport à 2012, les dépenses relatives à l'immigration ont augmenté de 64 %, contre seulement 23 % pour les recettes. Le surcoût de l'immigration irrégulière est évalué à 3,77 milliards d'euros. Cette année encore, les incohérences du...

...ntiment d'insécurité, voire l'insécurité elle-même. Je ne comprends pas votre position. Je ne comprends pas davantage vos amendements visant à réduire les crédits dédiés à l'hébergement ou à l'augmentation du nombre de places en CRA. Cela aurait pour effet de mettre dans la rue des demandeurs d'asile. Ce n'est pas, me semble-t-il, ce que souhaitent nos concitoyens. Vous ne parviendrez pas à une immigration zéro. Il y aura toujours des demandeurs d'asile en France. Il faudra bien les loger pour préparer leur intégration ou leur renvoi dans leur pays d'origine.

Les crédits de la mission Asile, immigration et intégration du projet de loi de finances pour 2024 sont un prélude au énième projet de loi sur l'immigration, annoncé pour décembre, qui sera la dernière pierre à l'édifice de politiques migratoires toujours plus répressives et déshumanisées. Ni les chiffres ni les grandes annonces du Gouvernement ne mentent sur ses priorités : criminaliser, enfermer et détricoter le droit d'asile. La Fra...

D'une radicalité à l'autre ! Entre zéro immigration et l'accueil de toute la misère du monde, la position du Gouvernement est une position d'équilibre. Vous déplorez le manque de places d'hébergement pour les demandeurs d'asile : votez les crédits, qui en augmentent le nombre ! Si celui-ci vous semble insuffisant, que n'avez-vous déposé des amendements visant à l'augmenter ? Vos actes contredisent vos discours.

... étude rigoureuse et chiffrée, ainsi que notre profonde humanité. Pour faire face aux tendances que vous documentez, ce budget confirme les orientations de 2023. Il procède d'une vision équilibrée, insistant sur l'amélioration des capacités du dispositif national d'accueil des personnes demandant asile (DNA) et sur le déploiement du programme Agir mais aussi sur la poursuite de la lutte contre l'immigration illégale, grâce notamment à l'augmentation du nombre de places en CRA, qui a doublé depuis 2017. Concernant l'accueil des réfugiés, une part du budget sera dédiée à l'augmentation des places pour les demandeurs d'asile et les réfugiés, notamment les plus vulnérables. Le travail donne les clés de l'émancipation et de l'intégration. Je salue la poursuite de la montée en puissance du programme Agir...

C'est dommage. Certes, mon rapport rappelle que la politique migratoire comporte une dimension sécuritaire et le budget prévoit des moyens pour lutter contre l'immigration irrégulière. Dans le même temps, nous augmentons de façon considérable les places d'hébergement au titre de l'HUDA, associant à la dimension sécuritaire une dimension humaniste dont la France ne peut faire l'économie.

Monsieur le rapporteur pour avis, je salue votre travail. Je salue aussi le choix d'examiner les crédits de la mission Immigration, asile et intégration en commission des affaires étrangères, pour une bonne et simple raison : il y a quelques mois, Estelle Youssoufa et moi-même avons eu l'occasion, dans le cadre de la mission d'information sur les enjeux migratoires aux frontières Sud de l'Union européenne et en Océan indien, de rappeler que la politique migratoire ne peut s'envisager uniquement aux contours de nos fronti...

Je partage tout à fait l'analyse qui vient d'être faite. La politique migratoire doit avancer sur ses deux jambes : la fermeté et l'humanisme. Il est fondamental d'assurer un double contrôle de l'immigration, aux échelons européen et français. Nous ne saurions opposer trop de filtres à l'immigration massive, qui en tout état de cause est inéluctable, compte tenu de la démographie exponentielle de l'Afrique et du changement climatique, qui entraîneront forcément des migrations vers le Nord, donc vers l'Europe. Tous les niveaux de contrôle doivent être prévus. La France et l'Europe sauront faire face....

D'après le rapport du sénateur Meurant sur la mission Immigration, asile et intégration du projet de loi de finances pour 2023, le nombre de retours forcés exécutés en 2019 avoisinait 32 000 ; la même année, le nombre de bénéficiaires de l'aide médicale d'État (AME) s'élevait à 334 000. D'après les chiffres prévisionnels pour l'année prochaine, les bénéficiaires de l'AME seront plus de 400 000, alors que le nombre de retours forcés exécutés a chuté à 11 410...

...ntionnés, qui veulent abuser de notre modèle social et du caractère fictif des frontières de l'espace Schengen, qui sont des passoires. Dans votre rapport, vous relevez un risque important de fraude, notamment documentaire, en matière de visas mais vous ne relevez pas qu'aucun moyen supplémentaire n'est prévu pour lutter contre. Comment expliquez-vous, alors même que les crédits de la mission Immigration, asile et intégration sont en hausse de 7,3 %, que les crédits de l'action 01, particulièrement sensible, n'augmentent pas dans les mêmes proportions ?

Il s'agit, par cet amendement, d'entraver la création de nouvelles places en centre d'accueil de demandeurs d'asile. Chacun sait que le recours au droit d'asile est l'une des voies principales de l'immigration clandestine. La politique migratoire doit encourager le départ, lorsqu'il est possible, et non l'accueil massif, aux frais du contribuable français. Au Rassemblement national, nous sommes opposés à l'augmentation du nombre de places d'accueil et nous souhaitons que toutes les demandes d'asile soient traitées dans le pays de départ – quand il n'est pas en guerre et que c'est possible – et non che...

Pour moi, il n'est pas contradictoire de renforcer les contrôles aux frontières de l'Europe et de la France pour mieux combattre l'immigration, d'une part, et d'assurer à ceux qui arrivent sur notre sol un accueil correct, d'autre part. Il y aura toujours des immigrés qui arriveront sur notre sol. Ne pas les héberger correctement, c'est enfoncer un premier coin dans leur insertion et créer un désordre dont nous ne voulons pas.

... des flux migratoires illégaux, elle est devenue une agence d'accueil des migrants. On dénombrait près de 124 000 franchissements irréguliers en 2020 ; on est passé à plus de 228 000 en 2022, pour un budget annuel de 700 millions d'euros. L'hôtesse d'accueil est donc rémunérée à grands frais par les contribuables français. Cela suffit ! Nous proposons de créer un corps français de lutte contre l'immigration irrégulière en mer, en lui allouant un budget de 100 millions d'euros.

Les années passent et l'inaction du Gouvernement reste. Notre pays subit une vague migratoire sans précédent mais rien n'est fait. Il y a la partie émergée de l'iceberg, c'est-à-dire l'immigration légale, avec 310 000 titres de séjour accordés en 2022, et la partie immergée, c'est-à-dire l'immigration irrégulière. On compte plus de 400 000 bénéficiaires de l'AME : c'est un naufrage humain, social, économique et sécuritaire, auquel quelques places d'hébergement supplémentaires ne changeront rien. En face, l'inaction : 11 410 retours forcés seulement en 2022, et aucun chiffre depuis lors. A...

...n les objectifs et indicateurs de performances du projet de loi de finances pour 2024, l'efficience de la formation linguistique dans le cadre du CIR est de 63,9 %. En conséquence, 36,1 % des 47,5 % sont mal affectés, soit 17,15 % de la somme totale. Il est donc proposé de transférer la fraction correspondante, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, à l'action Lutte contre l'immigration irrégulière, dont les ressources profiteront ainsi à l'État et à notre société. L'intégration, pour être réussie, doit reposer sur du bon sens et de la bonne volonté. Il faut protéger les immigrés intégrés et les contribuables français.

...été 2023 et des troubles que vit le pays en ce moment, en résonance avec le conflit israélo-palestinien, il est clair que les efforts pour l'intégration des étrangers sont un échec. En conséquence, nous proposons de cesser d'investir toujours davantage dans l'action Intégration des étrangers primo-arrivants, qui ne produit que peu de fruits, et de doter davantage l'action Lutte contre l'immigration irrégulière. Cela ne pourra qu'être bénéfique, tant pour la société française que pour les personnes qui ont effectivement besoin de notre protection. Notre modèle social et la générosité du contribuable français ne doivent pas faire l'objet d'abus à ce point scandaleux.

Notre commission va à présent se prononcer sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration pour 2024. J'interroge notre rapporteur sur sa recommandation à cet égard.