Interventions sur "handicap"

...ine. Il faut en outre tenir compte du temps de travail invisible – réunions, préparations matérielles… Nous demandons que les heures sur le temps périscolaire soient considérées et rémunérées comme des heures supplémentaires. L'association Ambition école inclusive a dénombré 200 000 enfants déscolarisés faute d'accompagnement ou de place en structure. La scolarisation des enfants en situation de handicap ne peut avoir lieu au prix d'une précarisation croissante des AESH, sans aucune réforme structurelle des règles qui leur sont applicables. Nous devons faire mieux !

... cette filiation ; nous sommes heureux qu'elle ait été adoptée à l'unanimité au Sénat le 23 janvier 2024. Mon groupe votera évidemment en faveur de ce texte simple qui propose une mesure nécessaire, efficace et juste. À rebours de la dynamique engagée depuis quinze ans, la décision du Conseil d'État du 20 novembre 2020 a représenté un retour en arrière pour les familles d'enfants en situation de handicap en empêchant l'État de prendre en charge l'accompagnement pourtant nécessaire de ces enfants pendant la pause méridienne. Ce faisant, le Conseil d'État a créé les conditions d'une rupture de prise en charge particulièrement problématique et injuste, bref indéfendable. Rapporteur au nom de la délégation aux droits des enfants de l'Assemblée nationale d'une mission d'information sur l'instruction ...

Le groupe Démocrate vous remercie d'avoir repris cette proposition de loi venue du Sénat. C'est un texte court mais efficace, marqué au coin du bon sens et vecteur de simplification pour les élèves en situation de handicap. Depuis 2006, le nombre de ces élèves scolarisés en milieu ordinaire a quadruplé. Entre 2017 et 2023, le nombre d'AESH a augmenté de 55 %, ce qui fait de ce métier le deuxième de l'éducation nationale. Ces personnels essentiels sont plus sollicités que jamais alors même que leur métier apparaît peu attractif malgré les efforts consentis. À ce contexte s'ajoutent les conséquences de la décision ...

La proposition de loi, examinée le 23 janvier dernier au Sénat, y a été adoptée à l'unanimité. Nous ne pouvons que saluer cette initiative qui vise à pallier la désorganisation induite par la décision du Conseil d'État et à réduire les inégalités entre établissements scolaires. Le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a quadruplé depuis 2006 ; celui de leurs accompagnants a lui aussi fortement augmenté. La scolarisation des enfants handicapés est une priorité du Gouvernement. Pour la rentrée 2024, ce sont 4 800 postes supplémentaires qui devraient être créés, s'ajoutant à une hausse de 4 000 postes à chacune des deux rentrées précédentes. La proposition de loi est donc opportune...

...augmenter leur rémunération, qui ne dépasse pas 900 euros par mois. Il n'est pas pour autant acceptable qu'une AESH fasse un service d'une journée entière sans pause méridienne. Il faudra donc être vigilant quant à l'application de la proposition de loi. Les socialistes défendent une autre proposition depuis plusieurs années : que le temps de préparation des heures en classe et de l'adaptation au handicap de l'élève comme le temps de discussion et de coordination avec l'équipe éducative soient comptés dans le temps de travail des AESH afin d'accroître leur rémunération. Enfin, l'incertitude persiste quant à la notification d'une aide humaine durant le temps méridien : pour le moment, la MDPH ne peut pas la prescrire, seulement la préconiser. Il faut clarifier ce point afin que chaque enfant en si...

...ctivités pour l'enseignement public et aux établissements pour l'enseignement privé sous contrat. Certains élèves se sont retrouvés sans aide pour leur pause du midi ; d'autres ont dû recourir à des accompagnements privés ; d'autres encore ont été déscolarisés. Ce texte est donc le bienvenu. Il ne résoudra cependant pas l'ensemble des problèmes auxquels sont confrontés les élèves en situation de handicap. Le nombre d'AESH est largement inférieur aux besoins : il n'y a qu'une AESH pour quatre ou cinq élèves. Les conditions de travail sont en outre déplorables, tant en ce qui concerne leurs contrats que leurs rémunérations. Il est aussi indispensable de penser la rémunération des AESH pendant d'autres temps, notamment ceux des voyages scolaires. Dans l'intérêt des enfants, le groupe Écologiste vot...

 « Notre pays tient tout entier sur des hommes et des femmes que notre économie rémunère si mal », disait-il ; Emmanuel Macron aurait-il oublié ceux qui prennent en charge les enfants en situation de handicap dans nos écoles ? Depuis 2005, l'inclusion des enfants en situation de handicap a progressé. Mais l'école, qui devrait être exemplaire, ne tient pas ses promesses. J'ai été rapporteur, en 2019, d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école dont l'ensemble des propositions ont été votées à l'unanimité, y compris celle reprise par ce texte : il a fallu pour cela att...

Notre commission connaît bien les enjeux de l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Je veux ici saluer à nouveau l'engagement et le travail des AESH. Nous rappelons régulièrement la nécessité de lutter contre la précarité de leurs conditions de travail. Nous constatons certaines améliorations, il faut le dire, mais nous partions de si loin ! Ces progrès se font toujours à la marge, et nous en concluons systématiquement que s'ils sont utiles, ils sont loin d'être suffisants. Il...

Le handicap est un combat quotidien pour plusieurs millions de Français. Pour accompagner les enfants en situation de handicap au sein de l'institution scolaire, les AESH sont indispensables. Si quelques avancées en leur faveur ont été récemment obtenues, et si cette proposition de loi en offre une nouvelle, de nombreuses difficultés demeurent et la mesure proposée reste anecdotique au regard des enjeux. Le ...

Vous avez tous insisté sur la nécessaire continuité du parcours des enfants en situation de handicap sur l'ensemble des temps : scolaire, périscolaire, extrascolaire. Je ne peux qu'être d'accord. Les AESH interviennent aujourd'hui pendant le seul temps scolaire ; avec cette proposition de loi, elles interviendront désormais pendant la pause méridienne, sous l'autorité du ministère de l'éducation nationale et financées par lui. Il faut évidemment travailler sur les temps du matin, du soir, du mer...

Le sous-amendement est également rédactionnel. J'aimerais que le Gouvernement s'engage à financer cette mesure, avec une compensation à l'euro près pour les collectivités. Le Premier ministre avait annoncé cette mesure dans son discours de politique générale, et elle est très attendue, car l'accompagnement des élèves en situation de handicap pendant le temps de la cantine est une condition indispensable pour que leur accueil à l'école soit effectif : les nombreuses petites communes rurales n'ont pas les moyens de prendre en charge les AESH pendant la pause méridienne.

Je soutiens cet amendement. Le contrat de travail entre les AESH et les collectivités continue d'exister pour le temps dont elles ont la responsabilité : j'imagine qu'une compensation aux collectivités locales est prévue, mais elle ne doit pas être au rabais. J'aimerais revenir sur un sujet central que vous éludez. L'inclusion des enfants en situation de handicap est une belle idée, généreuse et partagée par tous, en tout cas en paroles ; mais le taux de scolarisation des enfants montre une autre réalité : 200 000 enfants sont sans solution, et même quand il y en a une, certains ne sont scolarisés qu'une partie de la semaine ! Les Pial ont servi à remettre en cause l'accompagnement individuel. C'est bien de se préoccuper du temps périscolaire, mais il fau...

Aucun dispositif n'est prévu pour garantir aux AESH un temps de repos alors qu'un certain nombre d'entre eux seront amenés à travailler pendant les pauses méridiennes. L'amendement entend assurer la continuité de la prise en charge des enfants en situation de handicap sur le temps méridien, tout en veillant à octroyer aux AESH une pause dans leur journée de travail.

Je salue votre vote unanime. Le travail ne s'arrête pas là, c'est un premier pas. Il reste à mettre en cohérence les actions des MDPH, des collectivités et de l'éducation nationale pour que l'accompagnement des enfants en situation de handicap ne connaisse pas de rupture, quels que soient les temps concernés.

...penses. Le groupe Démocrate soutient aussi pleinement l'attribution d'une indemnité pour les enseignants qui s'engagent dans l'organisation et l'accompagnement d'une classe de découverte, pour une durée d'au moins trois nuitées également. Enfin, le texte est renforcé par l'ajout, en commission, d'une demande de rapport sur les modalités d'indemnisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). C'est pourquoi le groupe Démocrate s'associe à votre volonté de relancer et d'encourager l'organisation des classes de découverte et votera en faveur de la proposition de loi.

Pendant la discussion générale, j'ai dit qu'il manquait des personnes essentielles dans les dispositifs visant à relancer les classes de découverte : ce sont les accompagnants des élèves en situation de handicap, grands oubliés de l'éducation nationale. Madame la rapporteure, je sais qu'un article a été ajouté pour proposer que le Gouvernement remette au Parlement un rapport étudiant les futures modalités d'indemnisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap qui participent à des voyages scolaires – c'est très bien et je vous en remercie. En attendant, puisqu'il n'y a pas moyen d'offrir a...

Avis défavorable, même si je remercie M. Walter d'avoir mis en avant ce sujet en commission : cela nous a permis d'avancer. L'accompagnement des AESH est en effet une question importante. La solution que vous proposez n'est pas idéale – nous en avons discuté. En effet, le principe du repos compensateur risque de laisser les élèves en situation de handicap sans accompagnement en classe, ce qui n'est pas souhaitable. La commission a adopté l'amendement que je soutenais visant à demander au Gouvernement un rapport qui formulera des propositions afin que les AESH puissent être rémunérés dans le cadre de l'accompagnement des voyages scolaires. Au Sénat, notre collègue Cédric Vial a fait adopter une proposition de loi portant sur le financement des AES...

Encore une fois, nous voyons arriver un texte sans que la question du handicap ait été posée. Faute d'avoir anticipé, on demande un rapport, éventuellement des indemnités, on réfléchit à une potentielle récupération pour éviter des charges, mais on constate que cette solution diminuerait la présence des AESH pendant le temps scolaire. Tout cela confirme que l'absence d'un véritable statut des AESH et la question du temps partiel posent un problème – il a été évoqué, il y a ...

Nous vous avons présenté des centaines d'amendements et des propositions de loi pour remédier à cette carence de l'État. Et qui va payer cette carence ? Les élèves en situation de handicap qui ne partiront pas en séjour. Madame la ministre, je note votre engagement, mais pardonnez-moi d'y mettre un bémol – ces derniers temps, j'ai du mal à croire aux engagements du Gouvernement. En attendant que celui-ci devienne une réalité – si cela arrive un jour –, les élèves en situation de handicap ne partiront pas en classe de découverte.

...ion. Les jardins d'enfants ont ensuite une vocation parentale. La relation entre l'éducateur, l'enfant et les parents y est déterminante. Les parents s'investissent dans la vie des établissements où les éducateurs apportent régulièrement conseils et aides à la parentalité. La troisième vocation est très significative. Les jardins d'enfants sont des modèles d'inclusion des élèves en situation de handicap parce qu'ils proposent une continuité dans l'accueil et dans la prise en charge. C'est la même équipe qui reste auprès des enfants tout au long de la journée, ce qui est bénéfique et rassurant pour les enfants concernés comme pour les parents. Des jardins d'enfants sont mêmes spécialisés dans cet accueil. On compte environ 12 à 15 % d'élèves à besoins spécifiques dans les effectifs actuels des ja...