Interventions sur "habitation"

C'est une simple question de logique. Cela permettrait que ces installations soient acceptées dans nos territoires et que les recours soient moins longs. Nous avons tous la même ambition, celle de développer l'éolien, mais nous ne pourrons pas le faire contre nos concitoyens. Aujourd'hui, dans de nombreux territoires, les gens ont peur d'avoir des éoliennes à moins de 500 mètres de leurs habitations. Je pense qu'il faut les entendre.

Aujourd'hui en France, la réglementation interdit l'installation d'éoliennes à moins de 500 mètres des habitations. Cette règle ne semble cependant plus valable dans la mesure où la taille des éoliennes a largement augmenté ces dernières années : elles peuvent atteindre des hauteurs de 180, 200 ou 220 mètres – voire 243 mètres pour certaines dans ma circonscription, dans le nord des Deux-Sèvres. Si l'énergie produite par ces installations est un élément clé de notre production énergétique, il est aussi primo...

... elles seront encore plus hautes. Au regard de l'évolution de ces infrastructures, il convient d'adapter notre législation de façon réfléchie et raisonnable afin de continuer à encourager la production d'énergies renouvelables tout en assurant le respect d'un périmètre de santé publique et de sécurité pour les riverains. Le présent amendement d'appel propose de porter la distance par rapport aux habitations à trois fois la hauteur de l'éolienne : pour une hauteur de 250 mètres, cela correspondrait à une distance d'implantation de 750 mètres contre 500 aujourd'hui. Cet amendement de bon sens, cohérent avec l'évolution technologique des éoliennes, permettrait d'accompagner la transition énergétique tout en protégeant les riverains des territoires ruraux dans lesquels ces infrastructures sont le plus ...

Il vise à accroître considérablement la distance entre les habitations et les éoliennes. Nous avons beaucoup parlé hier des paysages et de l'âme de notre pays, mais aussi de la santé publique ; je veux insister sur ce dernier point. Pourquoi la distance requise est-elle de 2 kilomètres aux États-Unis et de 1 kilomètre en Allemagne, par exemple ? Ce n'est pas le fruit du hasard. Dans un journal de novembre 2022, des médecins allemands recommandent même d'arrêter tot...

Il vise également à accroître les distances entre les éoliennes et les habitations. Je me fais cette fois le porte-voix de nos chers défenseurs de l'environnement. Je crois savoir qu'une proposition de loi intéressante visant à abolir la corrida a été déposée et a donné lieu à une polémique ; elle visait à sauver la vie de 1 000 taureaux par an. Mais des millions d'animaux meurent tous les ans à cause des éoliennes et ça, vous n'en parlez jamais, collègues ! D'après la Sociét...

Je regrette vraiment l'enlisement du débat, et je regrette surtout que la gauche fasse la sourde oreille aux demandes fortes des riverains des éoliennes et des futurs projets éoliens. Ne pas faire évoluer la distance entre les éoliennes et les premières habitations est une erreur. J'ai retrouvé un article de presse sur l'implantation des premières éoliennes. On évoquait alors des monstres de 80 mètres de haut ; aujourd'hui, une éolienne mesure en moyenne 120 à 155 mètres. Dans ma circonscription, la commune de Nousseviller-Saint-Nabor s'apprête à accueillir – j'espère que ce ne sera pas le cas – neuf éoliennes de 180 mètres de haut qui sont en projet. Dan...

Oui, vous aussi collègues, donc écoutez-le bien ! Le présent amendement vise à porter à 1 500 mètres la distance entre les éoliennes et les habitations.

Sans tenir compte du fait que, sur les territoires, les Français sont à bout, Mme la ministre et M. le rapporteur opposent une fin de non-recevoir à nos amendements sans jamais avancer le moindre argument concret. L'amendement n° 1965 propose que la distance minimale entre les éoliennes et les habitations passe de 500 mètres à 1 000 mètres. L'augmentation de la distance d'éloignement n'empêcherait pas la réalisation des objectifs du Gouvernement, les calculs s'appuyant sur la cartographie de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), les éléments de cadastre et les informations issues des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)...

... et un atout en termes de recettes fiscales. Cependant, les remontées des territoires sont négatives et les élus locaux expriment un désarroi sincère, alors les éoliennes deviennent de plus en plus imposantes, atteignant 200, voire 250 mètres – des hauteurs telles qu'il est apparu un peu partout en Europe que la présence de ces installations devenait problématique à une distance de 500 mètres des habitations. À la question de l'acceptabilité s'ajoute une question de santé publique. Notre amendement vise donc à imposer une distance minimale de 1 000 mètres entre les éoliennes et les habitations, les immeubles habités et les zones destinées à l'habitation. Mes chers collègues, je vous invite à saisir l'importance de cet amendement et par conséquent à le voter.

Je vous invite à lire notamment le rapport de l'Anses de mars 2017, qui est extrêmement clair sur ce point. J'insiste : c'est en nous fondant sur des données scientifiques que nous pourrons avoir un débat éclairé. S'agissant de la question de la distance par rapport aux habitations, je rappelle que ce point est intégré à l'étude d'impact, et que l'évaluation réalisée tient compte de la hauteur de l'éolienne : cette évaluation ne sera pas la même selon que l'éolienne culmine à 120 mètres ou à 180 mètres – une hauteur que n'atteint actuellement aucune installation en France. Dans la mesure où les services instructeurs, parmi lesquels le préfet, prennent évidemment en compte ...

On pourrait débattre toute la nuit de la distance minimale entre les éoliennes et les habitations. Doit-elle être de 550 mètres ? de 600 mètres ? Cette distance doit-elle plutôt être équivalente à trois fois et demie la hauteur de l'ensemble, pales comprises, ou à huit fois la hauteur du mât ? Franchement, on ne s'en sortirait jamais ! La définition stricte de 500 mètres retenue par le texte répond aux critères scientifiques que j'ai évoqués précédemment. Pour le reste, laissons chaque terri...

J'aimerais vous parler maintenant des règles qui s'appliquent aux distances entre éoliennes et habitations dans les différents pays d'Europe. Monsieur Dupont-Aignan, vous avez menti : en Allemagne, ce n'est pas 1 000 mètres minimum mais 1 000 mètres maximum, sauf en Bavière qui impose une distance minimale de dix fois la hauteur des mâts. Mais vous n'êtes pas à un mensonge près depuis le début de cette discussion !

Je voudrais m'adresser à l'ensemble des parlementaires bien sûr, mais surtout à ceux de la majorité : pour quelle raison, lors de la campagne électorale, vous, élus de circonscriptions rurales ou en partie rurales, n'avez-vous pas précisé dans vos tracts de campagne que vous vous engagiez à voter une loi favorisant l'implantation de davantage d'éoliennes, plus proches des habitations et plus hautes ?

Je n'ai pas compris pourquoi la commission avait supprimé l'article 1er CB, qui prévoyait tout simplement que les normes sanitaires en matière de nuisances sonores soient respectées par toutes les éoliennes implantées à moins de 1 500 mètres des habitations. Cette demande n'est ni accessoire, ni superflue ; ce n'est en rien un caprice.

...l s'agit de réintroduire l'article 1er CB issu de l'examen du projet de loi par le Sénat, qui vise à prendre en compte les nuisances sonores dans les critères d'évaluation environnementale des projets éoliens. C'est l'occasion de vous rappeler que l'Académie nationale de médecine a émis des recommandations sur les nuisances sonores des éoliennes et sur leur distance d'implantation par rapport aux habitations – vous ne pouvez donc pas prétendre que personne ne s'est prononcé sur le sujet. Je vous invite à en prendre connaissance.

... ; je vous opposerai néanmoins deux arguments. Sur la forme, la rédaction des amendements ne me paraît ni tout à fait claire ni juridiquement solide. Sur le fond, je vous invite à consulter l'excellente étude que l'Agence de la transition écologique, l'Ademe, a publiée sur l'impact que peuvent avoir les projets éoliens sur les prix de l'immobilier. Il en ressort que l'impact est nul pour 90 % des habitations situées à proximité d'éoliennes et qu'il existe un doute pour les 10 % restants, étant précisé que, si cet impact existe, la baisse du prix est inférieure à 1,5 %.

...votre amendement, qui me semble n'avoir aucun lien direct avec l'article 1er E, dont, par ailleurs, vous ne proposez de modifier que l'alinéa 2, ce qui mettrait à mal sa cohérence. Sur le fond, votre amendement est libellé de telle manière – « la délivrance de l'autorisation d'exploiter est subordonnée au respect d'une distance d'éloignement entre les installations et les constructions à usage d'habitation […] » – qu'il s'agit, en fait, de revenir de manière détournée aux amendements précédents.

Cet amendement est très simple mais très important. Afin de préserver nos paysages et surtout de protéger nos riverains contre les nuisances des éoliennes, la distance entre celles-ci et les habitations doit être tout simplement portée de 500 à 1 800 mètres.

Dû à notre collègue Émilie Bonnivard, il vise à modifier la distance en vigueur entre les éoliennes et les habitations, qui est de 500 mètres. Je voudrais vous citer un exemple qui concerne les nuisances sonores, fortement liées à la distance séparant les éoliennes des habitations. Dans ma circonscription, dans le département de l'Orne, au début de l'année 2020, le préfet, reconnaissant des niveaux d'émergence sonore qui étaient profondément gênants, a mis à l'arrêt les cinq éoliennes du parc d'Échauffour de dix...

...onnement de ce parc éolien, notamment du bridage des éoliennes. Tout cela pour vous dire que les nuisances sonores sont une réalité dont on ne peut pas ne pas tenir compte. Elles affectent en effet particulièrement la vie de nos concitoyens. Or nous devons garantir leur calme, leur santé également : c'est l'objet de cet amendement qui tend à porter la distance minimale entre les éoliennes et les habitations à 1 500 mètres. Il s'agit en outre de laisser accessible une partie significative du territoire. En somme, nous ne sommes pas contre les éoliennes, contre les parcs éoliens, mais il faut prendre en considération la situation des habitants et reconnaître leur niveau d'acceptabilité – et la distance vis-à-vis des éoliennes en est un élément déterminant.