Interventions sur "habitation"

Je voudrais m'adresser à l'ensemble des parlementaires bien sûr, mais surtout à ceux de la majorité : pour quelle raison, lors de la campagne électorale, vous, élus de circonscriptions rurales ou en partie rurales, n'avez-vous pas précisé dans vos tracts de campagne que vous vous engagiez à voter une loi favorisant l'implantation de davantage d'éoliennes, plus proches des habitations et plus hautes ?

Je n'ai pas compris pourquoi la commission avait supprimé l'article 1er CB, qui prévoyait tout simplement que les normes sanitaires en matière de nuisances sonores soient respectées par toutes les éoliennes implantées à moins de 1 500 mètres des habitations. Cette demande n'est ni accessoire, ni superflue ; ce n'est en rien un caprice.

...l s'agit de réintroduire l'article 1er CB issu de l'examen du projet de loi par le Sénat, qui vise à prendre en compte les nuisances sonores dans les critères d'évaluation environnementale des projets éoliens. C'est l'occasion de vous rappeler que l'Académie nationale de médecine a émis des recommandations sur les nuisances sonores des éoliennes et sur leur distance d'implantation par rapport aux habitations – vous ne pouvez donc pas prétendre que personne ne s'est prononcé sur le sujet. Je vous invite à en prendre connaissance.

... ; je vous opposerai néanmoins deux arguments. Sur la forme, la rédaction des amendements ne me paraît ni tout à fait claire ni juridiquement solide. Sur le fond, je vous invite à consulter l'excellente étude que l'Agence de la transition écologique, l'Ademe, a publiée sur l'impact que peuvent avoir les projets éoliens sur les prix de l'immobilier. Il en ressort que l'impact est nul pour 90 % des habitations situées à proximité d'éoliennes et qu'il existe un doute pour les 10 % restants, étant précisé que, si cet impact existe, la baisse du prix est inférieure à 1,5 %.

...votre amendement, qui me semble n'avoir aucun lien direct avec l'article 1er E, dont, par ailleurs, vous ne proposez de modifier que l'alinéa 2, ce qui mettrait à mal sa cohérence. Sur le fond, votre amendement est libellé de telle manière – « la délivrance de l'autorisation d'exploiter est subordonnée au respect d'une distance d'éloignement entre les installations et les constructions à usage d'habitation […] » – qu'il s'agit, en fait, de revenir de manière détournée aux amendements précédents.

Cet amendement est très simple mais très important. Afin de préserver nos paysages et surtout de protéger nos riverains contre les nuisances des éoliennes, la distance entre celles-ci et les habitations doit être tout simplement portée de 500 à 1 800 mètres.

Dû à notre collègue Émilie Bonnivard, il vise à modifier la distance en vigueur entre les éoliennes et les habitations, qui est de 500 mètres. Je voudrais vous citer un exemple qui concerne les nuisances sonores, fortement liées à la distance séparant les éoliennes des habitations. Dans ma circonscription, dans le département de l'Orne, au début de l'année 2020, le préfet, reconnaissant des niveaux d'émergence sonore qui étaient profondément gênants, a mis à l'arrêt les cinq éoliennes du parc d'Échauffour de dix...

...onnement de ce parc éolien, notamment du bridage des éoliennes. Tout cela pour vous dire que les nuisances sonores sont une réalité dont on ne peut pas ne pas tenir compte. Elles affectent en effet particulièrement la vie de nos concitoyens. Or nous devons garantir leur calme, leur santé également : c'est l'objet de cet amendement qui tend à porter la distance minimale entre les éoliennes et les habitations à 1 500 mètres. Il s'agit en outre de laisser accessible une partie significative du territoire. En somme, nous ne sommes pas contre les éoliennes, contre les parcs éoliens, mais il faut prendre en considération la situation des habitants et reconnaître leur niveau d'acceptabilité – et la distance vis-à-vis des éoliennes en est un élément déterminant.

C'est afin de conserver un cadre de vie correct pour les voisins des éoliennes que je souhaite également porter à 1 500 mètres la distance minimale entre habitations et installations. Je tiens à apporter deux précisions. Tout d'abord, cette extension n'empêchera pas la réalisation des objectifs du Gouvernement concernant l'éolien terrestre car, selon l'engagement présidentiel de Belfort, ce qui reste à implanter se fera essentiellement par le remplacement des installations existantes par d'autres plus puissantes et plus performantes. Ensuite, l'augmentation ...

Cette proposition d'augmenter la distance minimale entre les éoliennes et les habitations vise non seulement à prévenir les effets de saturation visuelle mais encore à s'assurer que les projets seront plus acceptables – voilà qui devrait être un objectif partagé.

J'ai déjà défendu cet amendement en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Comme l'ont déjà précisé bon nombre de nos collègues, il vise à implanter les éoliennes de plus de cinquante mètres de hauteur à au moins 1 500 mètres de toute habitation.

Nous pouvons nous accorder sur l'ampleur des recours et des oppositions aux projets d'installation d'éoliennes. Nous en sommes déjà au point où 70 % des projets font l'objet de recours par des habitants qui s'opposent aux implantations d'éoliennes près de chez eux. Comment peut-on encore envisager de voir des éoliennes installées à seulement 500 mètres des habitations alors que leur taille a pu être multipliée par trois, voire plus, depuis que cette distance minimale a été établie en 2010 ? Il s'agit donc d'augmenter cette distance.

Il vise à instaurer une distance minimale de 1 000 mètres – je suis un peu plus gentil que nos collègues – entre les éoliennes dont le mât dépasse cinquante mètres et les premières habitations. Comme nombre d'entre nous l'ont évoqué, en particulier les députés élus dans des territoires ruraux, nos concitoyens ne sont pas opposés aux énergies renouvelables ni à la transition énergétique ; reste que la multiplication des projets éoliens à proximité des habitations crée des tensions, une fracture même, et entraîne des recours judiciaires et administratifs de plus en plus nombreux. L'acce...

La distance minimale en vigueur de 500 mètres entre les installations et les habitations n'est pas le fruit du hasard mais le résultat du calcul réalisé en fonction du bruit produit par les éoliennes. Ainsi, quand on se trouve à 500 mètres d'une éolienne, dans des conditions défavorables de vent et d'utilisation maximale de l'installation, le bruit émis doit rester inférieur à 35 décibels. Vous avez fait valoir qu'il existait, depuis l'entrée en vigueur de cette disposition, de nou...

...se à redonner aux maires le choix des zones d'implantation des énergies renouvelables. Aussi ajoutez-vous une rigidité qui ne prend pas du tout en compte les aspects topographiques – ce n'est pas la même chose que de prévoir une distance minimale de 1 000 mètres en plaine ou sur un versant de montagne ou de vallon. En outre, vos amendements, complètement aveugles, ne tiennent pas compte du type d'habitation, de l'exposition au vent… Faisons donc confiance aux maires. C'est, je le répète, tout l'enjeu de l'article 3. Je donne donc un avis défavorable sur ces amendements, dont l'adoption nous ferait prendre un chemin inverse à celui que nous souhaitons, à savoir accélérer la production d'énergies renouvelables.

...parler des paysages et de leur visibilité. Dans la Marne, nous avons imposé une distance minimale de 1 000 mètres, car si nous avons un grand plateau, le département est surtout composé de communes et de villages concentrés. Dans l'Ouest, où les hameaux sont souvent dispersés, les choses sont tout à fait différentes. Un relief plus marqué peut induire une proximité plus grande entre éoliennes et habitations. Il me semble donc qu'aucun de ces amendements n'apporterait la bonne solution, laquelle consisterait à donner aux départements la possibilité de moduler le dispositif. La Marne pourrait ainsi conserver une distance minimale de 1 000 mètres quand, en Bretagne, l'éloignement des éoliennes pourrait être moindre. Autrement dit, l'approche doit être différenciée.

Comme vous le savez, la distance minimale devant séparer les éoliennes des habitations n'a pas évolué depuis 2011, époque où la hauteur des éoliennes ne dépassait pas les 100 mètres. Or, vous le savez également, les aérogénérateurs deviennent de plus en plus imposants, atteignant désormais 200, voire 240 mètres de haut, avec des rotors approchant les 160 mètres de diamètre. Je rappelle qu'en Allemagne, pour répondre à la colère de riverains, des dispositions ont été prises en sep...

Ce n'est pas la première fois que nous discutons de la possibilité d'allonger à 1 kilomètre la distance minimale entre éoliennes et habitations. Cela étant, comme Mme la ministre l'a dit, si nous validons cette disposition, il sera impossible d'installer des éoliennes dans 90 % du territoire de l'Ouest de la France !

...ts en énergie. Je le disais tout à l'heure, les éoliennes ne sont plus acceptées par la population. Et il me semble que nos discussions tournent en rond, car nous voyons bien que des pays comme le Danemark, la Pologne et les Pays-Bas, qui atteignent leurs objectifs en matière de production d'énergies renouvelables, ont repoussé les éoliennes à plus de 500 mètres, voire à plus de 1 000 mètres des habitations. Cette distance accrue permet en effet de renforcer leur acceptabilité par la population et de les implanter beaucoup plus facilement. Quant à l'argument de Mme la ministre selon lequel ces amendements auraient pour effet de bloquer l'accélération du déploiement des éoliennes dans l'Ouest de la France, je réponds que c'est justement ce que nous devons faire, car ces territoires sont saturés. Av...

Nous pourrons parler toute une nuit, une journée, une semaine ou trois semaines sur l'opportunité de fixer la distance minimale entre une éolienne et une habitation à 500, 700, 800 ou 900 mètres, mais la réalité sera toujours très différente d'un territoire à l'autre. C'est pourquoi je vous engage, chers collègues, à lire attentivement les articles 3 et 6, fruits du travail de notre rapporteur Henri Alfandari : ils portent sur la planification et tendent justement à laisser aux élus locaux la possibilité d'établir la bonne distance minimale en fonction de le...