Interventions sur "habitat"

...ent, qui offrira davantage de marges de manœuvre à nos Ehpad, en particulier publics, qui en ont tant besoin. Autre demande très forte de beaucoup de nos collègues députés : nous avons rétabli le droit à l'accueil de son animal de compagnie en Ehpad, tout en l'encadrant pour ne pas mettre en difficulté les professionnels. Enfin, nous avons rapidement trouvé un accord avec le Sénat au sujet de l'habitat intermédiaire, afin d'accélérer le dépassement du caractère binaire de l'offre entre logement autonome et prise en charge en établissement. Au fil de ces dix-huit mois, des principes nous ont guidés : travailler avec toutes les propositions de la majorité comme de l'opposition ; mettre au centre de la réflexion les besoins concrets des personnes âgées et de leurs proches ; rompre avec des arrang...

En impulsant une politique de prévention ambitieuse, en valorisant les professionnels et en développant l'habitat inclusif, il marque une première étape.

Chaque député a sans doute été attentif aux applications concrètes du texte dans les établissements d'accueil ou au domicile des seniors de sa circonscription : pour ma part, j'ai été sensible à la réglementation incendie dans les habitats inclusifs, enjeu majeur pour le secteur ; mon collègue Pascal Lecamp a salué l'instauration de quotas d'accueil de nuit dans les Ehpad ; quant à Cyrille Isaac-Sibille, il s'est particulièrement intéressé à la prévention. Monsieur Guedj, que dirons-nous aux établissements et aux professionnels si votre motion de rejet est adoptée ? Leur dirons-nous qu'ils devront se passer d'avancées concrètes q...

... cellule de signalement des situations de maltraitance ; l'instauration d'une carte professionnelle pour les personnels du secteur de l'aide à domicile ; la fusion des services de soins infirmiers à domicile – Ssiad – et des services autonomie à domicile – Sad –, pour constituer les services autonomie à domicile ; l'accueil des animaux domestiques dans les Ehpad ; le soutien au développement de l'habitat inclusif. Néanmoins, cette somme de mesurettes ne constitue pas une politique à la hauteur de l'enjeu. C'est pourquoi nous nous abstiendrons sur ce texte.

...autonomie. J'aimerais que les personnes âgées restent autonomes le plus longtemps possible. Or cela n'est réalisable qu'au moyen de la prévention ; c'est ce qui sauvera le système, selon moi. Le groupe Démocrate a contribué à enrichir ce texte, avec l'expérimentation de quotas d'accueil de nuit dans les Ehpad – proposition défendue par Pascal Lecamp – ou encore la nouvelle définition des lieux d'habitat inclusif – défendue par Anne Bergantz. Madame la ministre, vous avez parlé de l'aurore chère à Victor Hugo.

Je connais bien le sujet de l'habitat indigne. En outre, nous sommes en passe de finaliser un projet de loi sur les copropriétés dégradées, dont certaines dispositions seront spécifiques à la Guyane et à Mayotte.

À propos de l'habitat spontané, vous avez signalé, M. Fereira, que les personnes s'installaient dans les endroits présentant les risques les plus élevés, que prévoient les plans ORSEC, en cas de fortes pluies ou de glissements de terrain sur ces territoires ? Comment appréhendez-vous cette partie du risque ? Par ailleurs, une question porte sur le prépositionnement de ressources. Comment la ressource en eau est-elle ...

De quelle manière vous employez-vous à contenir la progression de l'habitat spontané ?

Cela étant, comme le disait le président, entre la bande côtière de 100 ou 150 mètres et les zones protégées à d'autres titres, il ne reste plus grand-chose. L'habitat se retrouve parfois pris en sandwich entre deux zones déclarées inconstructibles à des titres divers et pour des motifs tout à fait défendables. S'agissant de la révision des cartes, j'ai bien noté qu'il fallait cerner le problème et proposer une solution en même temps. Quelle échéance prévoyez-vous pour cette révision, compte tenu du réchauffement climatique et des aléas qui se modifient ?

Nous accueillons aujourd'hui des représentants de l'Union sociale pour l'habitat (USH), d'Action logement, de l'Union sociale pour l'habitat outre-mer (USHOM) et de la Fédération française du bâtiment (FFB) pour une table ronde consacrée au logement face aux risques naturels en outre-mer. Avant de leur céder la parole, je rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par...

... pas, toutefois, que toutes les solutions s'y trouvent. Messieurs les représentants d'Action logement, comment vous assurez-vous que les aides sollicitées par les habitants serviront à prémunir leur logement contre les risques naturels ? Soumettez-vous le versement de l'aide à une forme de conditionnalité ? Accompagnez-vous les bénéficiaires ? Vous arrive-t-il de refuser un financement lorsque l'habitation se trouve dans une zone dangereuse ou est trop éloignée de certaines normes ? Par ailleurs, et cette question s'adresse plutôt au représentant de la FRBTP, la puissance publique vous accorde-t-elle des aides à la rénovation adaptées, susceptibles de vous permettre de mener à bien la transition énergétique et de faire face au changement climatique et à l'accroissement des risques naturels qu'i...

...sures immédiates soient prises, en plus des dispositions qui pourraient nécessiter davantage de temps. La problématique du logement n'est pas nouvelle et elle s'est même amplifiée ces derniers temps. Chacun en connaît les raisons, pour les avoir entendues, lues, mais surtout vécues. Que l'on soit étudiant, actif ou senior, il est difficile de se loger ou de se reloger pour faire correspondre son habitat à ses besoins et se rapprocher des commodités. On peut ainsi se demander quelles actions entreprendre sur les plans local et national afin de résoudre les difficultés que nos concitoyens rencontrent à chaque étape de leur vie. Des bribes de loi ont été promulguées : nous avons adopté récemment un projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé ...

Avez-vous connaissance du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement ? Adopté en première lecture par l'Assemblée, il doit désormais être examiné par le Sénat et prévoit que les syndics pourront prendre certaines mesures.

Vos préoccupations rejoignent des propos que nous avons déjà entendus et que nous pouvons faire nôtres, sur la nécessité d'encadrer la vente de logements HLM et sur le fait que le logement intermédiaire n'a pas sa place dans la comptabilité SRU. Le projet de loi sur la rénovation de l'habitat dégradé, adopté à la quasi-unanimité en première lecture à l'Assemblée nationale, fait l'impasse sur une définition du marchand de sommeil. Le procureur de la République de Bobigny me faisait d'ailleurs récemment remarquer que cette absence de définition n'aidait pas les juridictions à être efficaces. Au cours de la navette parlementaire, il nous faudra donc apporter des précisions sur ce point e...

Un immeuble amorti génère évidemment des moyens permettant aux bailleurs de produire et de rénover, mais il faut aussi optimiser ce patrimoine. Louer à des niveaux de prix très inférieurs à ceux des logements plus récents construits à proximité ne correspond pas à la réalité de l'économie de l'habitat. Le fait qu'un immeuble soit ancien ou neuf ne doit pas faire varier les loyers du simple au triple, si le logement dispose des commodités requises. Il n'y a que dans le social que l'on ne suit pas le marché.

Il vise à simplifier davantage la procédure de résolution des problèmes de dégradation de l'habitat, en particulier en ce qui concerne les travaux contre l'habitat indigne à proximité des sites patrimoniaux remarquables. En effet, depuis la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, ou loi Elan, qui avait déjà pour objectif d'opérer des simplifications procédurales, la démarche requiert un avis simple de l'architecte des bâtiments de France (ABF) po...

...er des gens dans une pièce unique qui fait moins de 2,20 mètres de haut. Je tiens à argumenter, car j'ai bien senti à la fin de la précédente séance qu'au banc des ministres, ça pédalait un peu dans la semoule, si vous me permettez l'expression ; peut-être ce sujet n'était-il pas maîtrisé. Je le répète, le décret du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés, adopté dans un but de simplification – n'ouvrons pas le débat au sujet d'une éventuelle intention cachée –, permet de mettre en location des logements de 1,80 mètre de hauteur. Chers collègues, reconnaissons que cela ne va pas ; soyons raisonnables et revenons à 2,20 mètres. Cette position peut faire l'objet d'un consensus. Lors du vote de l'amendement n° 181, certains députés se...

Je maintiens, comme je l'ai exposé au sujet de l'amendement n° 181, qu'il n'est pas adéquat de modifier par la loi une disposition réglementaire. En outre, je vous invite à observer que la nouvelle rédaction du décret vise simplement à le mettre en cohérence avec l'ordonnance qui a simplifié grandement les mesures de police administrative et de procédure afin de lutter contre l'habitat indigne. Le problème des effets de seuil se pose toujours : fixer la limite à 2,20 mètres pourrait faire sortir du marché des milliers de logements dont le plafond se situe à 2,10 ou 2,15 mètres. Par conséquent, en l'absence d'étude d'impact, il serait audacieux d'aller plus avant. Surtout, encore une fois, la mesure relève du domaine réglementaire. Je laisse M. le ministre compléter mon propos ...

Pour éviter que les gens soient logés dans des habitats indécents !

Toutefois, monsieur le ministre, je vous invite, si c'est vous qui défendez ce texte au Sénat, à vérifier qu'on touche les propriétaires à la bonne adresse. Il s'agit là d'une question de justice pour les personnes qui n'ont pas connaissance de la procédure en cours. L'enjeu est de réformer le code de la construction et de l'habitation afin d'imposer une consultation de l'administration fiscale qui permette de connaître l'identité et l'adresse des propriétaires avant l'affichage. Votre projet de loi, que nous avons largement amendé, est incomplet sur ce point. Je le répète, je retire cet amendement, mais j'espère que vous pourrez relever le défi et faire en sorte que les intéressés soient informés de procédures qui ne sont p...