Interventions sur "habitat"

Même si 25 à 30 % de la chaleur d'une habitation s'échappe par la toiture, celle-ci n'est pas l'unique source de déperdition thermique. Les murs, les sols ou encore les fenêtres des parties communes de l'immeuble y contribuent également ; des murs mal isolés peuvent par exemple occasionner 20 à 25 % des pertes thermiques d'un logement. Il est donc proposé d'étendre la possibilité offerte à un copropriétaire de « faire réaliser, à ses frais, ...

L'article 9 ter nous donne l'occasion d'évoquer l'habitabilité des logements dans les îlots de chaleur urbains qui existent notamment à Paris. Pendant la canicule de 2003, habiter sous les toits multipliait le risque de mortalité par quatre. Les habitations des derniers étages concentrent en effet 75 % de la chaleur. Il s'agit donc d'un enjeu majeur de santé publique pour les propriétaires et les locataires qui habitent ces derniers étages. En instituant pour les copropriétaires un droit à faire réaliser des travaux d'isolation, cet article 9 ter répond à ces problématiques. Cet amendement vise à faciliter la réalisation des travaux par les cop...

...ne personne qui lui est extérieure, et cela contre l'avis des copropriétaires. J'attire votre attention sur le fait que l'étude d'impact conduit à s'interroger sur la nécessité de certaines dispositions permettant au Gouvernement d'aller plus vite dans les procédures au détriment des propriétaires. Il ne semble pas y avoir de propositions de solutions durables pour aider les copropriétaires d'un habitat dégradé à sortir de leur situation, mais seulement des outils écartant les acteurs locaux et les principaux concernés pour appliquer la politique insipide du Gouvernement. Ce texte ne prend pas en compte les particularités locales ou historiques. Le Rassemblement national ne s'oppose pas à ce que le Gouvernement vienne en aide à nos concitoyens propriétaires en difficulté, mais aux atteintes dire...

...certains cas, de soustraire des bâtiments de la copropriété existante. Le texte a prévu que ce soit possible au titre des opérations de requalification des propriétés dégradées – les Orcod –, possibilité que nous avons étendue aux plans de sauvegarde grâce à un amendement adopté en commission. Un autre amendement va proposer de faire de même au titre des opérations programmées d'amélioration de l'habitat. Cet amendement de suppression est donc hors-sol. Vous ne connaissez pas, chers collègues, la réalité des copropriétés dégradées et des opérations de rénovation de l'habitat. Votre opposition à ce dispositif démontre une nouvelle fois que vous ne connaissez pas le sujet. Nous avons bien compris que quand c'était le cas, vous préfériez en nier l'existence en déposant un amendement de suppression d...

Par cet amendement, nous revenons à la question centrale du texte : comment lutter plus et mieux contre les copropriétés dégradées ? Dans cet article qui nous semble, au groupe LIOT, aller dans le bon sens, nous proposons, comme vient de l'évoquer M. le rapporteur, d'élargir le dispositif des scissions aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat. Je pourrais reprendre les propos tenus par le collègue Vincendet il y a quelques instants : celles et ceux qui parmi nous ont eu des responsabilités locales et ont conduit à ce titre des opérations urbaines, particulièrement dans le cadre de la rénovation urbaine, savent bien que les obstacles à la transformation d'un certain nombre de nos quartiers sont aujourd'hui nombreux. Il s'agit d'opérati...

Je suis pleinement favorable à cet amendement. Je redis en effet que le dispositif proposé dans cet article mérite d'être élargi. Initialement prévu pour les Orcod, il a été ouvert aux plans de sauvegarde et les Opah-RU – opérations programmées d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain – peuvent, elles aussi, avoir besoin de procéder à des scissions de copropriétés. Je tiens à rappeler qu'il n'y a pas, dans cet hémicycle, d'un côté ceux qui défendraient la sacro-sainte propriété et, de l'autre, ceux qui ne la défendraient pas. Le dispositif proposé dans cet article a reçu l'aval du Conseil d'État, une institution qu'on ne peut suspecter d'exprimer de...

Dans les conditions actuelles, les copropriétés, notamment en zone urbaine, sont souvent constituées de plusieurs immeubles d'habitation, de locaux commerciaux, de parkings, de dalles, d'équipements collectifs et de voirie, tout cela étant réuni au sein de structures juridiques parfois trop complexes et à la gouvernance par trop éloignée des intérêts immédiats des copropriétaires en termes de rénovation ou de réhabilitation des immeubles. Nous proposons donc, dans l'esprit de l'article et en complément du dispositif prévu, de ...

Je propose d'étendre aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat (Opah) menées au titre du traitement des copropriétés dégradées et du renouvellement urbain, telles que définies par les circulaires ministérielles du 7 juillet 1994 et du 8 novembre 2002, la possibilité de recourir à la procédure de scission forcée des grandes copropriétés instituée par le projet de loi.

...locataires –, on augmente le coût de la rénovation, ce qui permet de réaliser les opérations de recyclage. S'il est adopté, votre amendement risque d'avoir pour effet d'augmenter l'indemnité due à la personne expropriée, alors même que le bien doit être démoli ou fera l'objet d'une interdiction d'habiter définitive. La puissance expropriante paierait ainsi plus cher un bien pourtant impropre à l'habitation, ce qui me semble contraire à l'esprit même de l'article, qui est de faciliter le recours à la procédure.

Il s'agit d'un amendement de cohérence qui rend effective la lutte contre l'habitat insalubre.

Une même volonté nous guide dans la défense de l'intérêt général, mais je vous demanderai de bien vouloir retirer vos amendements car ils sont satisfaits. L'article L. 551-18 du code de la construction et de l'habitation prévoit en effet qu'« à compter de la notification de l'arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité, les locaux vacants ne peuvent être ni loués, ni mis à disposition, ni occupés pour quelque usage que ce soit. ».

Il vise à simplifier et à stabiliser dans la loi les règles générales définissant ce qu'est un logement décent. C'est un préalable essentiel car, compte tenu du caractère flou des règles actuelles relatives à la décence, les discussions sur la nécessité et la configuration des travaux à effectuer pour aboutir à un habitat décent ne peuvent que s'éterniser, retardant de fait le lancement des nécessaires travaux dans les habitats dégradés. Cette nouvelle rédaction permettrait, en outre, de clarifier l'action de l'État, des communes et des intercommunalités dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne. Elle fixe notamment à 2,20 mètres la hauteur sous plafond minimale.

Votre position n'est pas raisonnable. Hier, au nom de la résorption de l'habitat indigne, vous défendiez la possibilité de détruire plus facilement les bidonvilles à Mayotte et en Guyane, sans décision de justice et sans relogement ; ce soir, au nom de la décence et de la souplesse, vous voulez autoriser la location de logements de moins de 9 mètres carrés, avec 1,80 mètre de hauteur sous plafond. Qu'allez-vous encore inventer ? La NUPES réunie et la droite vous demandent de...

Depuis 2017, la majorité n'a cessé d'agir pour s'attaquer à la dégradation de l'habitat dans certains quartiers de nos métropoles et de nos petites villes. Cet enjeu est essentiel à la fois pour améliorer les conditions de vie des habitants, pour dégager des viviers de logements à une époque où leur attrition pose des difficultés dans les zones fragiles, et pour veiller à une meilleure adaptation écologique et énergétique de l'habitat au défi climatique. Aujourd'hui, 400 000 logemen...

...s conditions qui ne font pas honneur à notre pays et qui nécessitent que les législateurs que nous sommes modifient la loi afin d'adapter, de moderniser et de simplifier les outils et les procédures dont nous disposons depuis maintenant trente ans. Nous le devons avant tout aux personnes qui se trouvent dans ces situations. Nous le devons ensuite aux élus locaux qui luttent au quotidien contre l'habitat indigne, contre l'habitat indécent et contre celles et ceux qui se livrent à une marchandisation de la précarité. Nous le devons enfin à notre pays, afin d'offrir aux Françaises et aux Français des conditions d'habitat dignes. Je le disais, des outils existent depuis près de trente ans. Des lois ont été votées et se sont, pour ainsi dire, sédimentées les unes aux autres depuis la loi d'orientati...

...re texte reste trop timide sur des questions essentielles à nos yeux, comme la lutte contre les marchands de sommeil, le problème posé par le pouvoir exorbitant des propriétaires bailleurs, qui paralysent parfois les travaux, ou encore la question de la politique d'investissement public et de construction de logement social, seule à même d'assécher le marché noir du logement sur lequel prospère l'habitat indigne. Comme d'autres groupes, nous avions déposé en commission des amendements visant à élargir le débat et à nous attaquer aux causes profondes des difficultés que connaissent aujourd'hui les copropriétés dégradées et leurs occupants. Même si nous convenons que le débat a été constructif, nous regrettons qu'une grande partie de nos propositions aient été déclarées irrecevables au motif qu'el...

 « Gouverner, c'est d'abord loger son peuple. » C'est avec ces mots puissants que, toute sa vie, l'abbé Pierre exhorta les pouvoirs publics à sortir de l'inaction, à créer les conditions du partage, à fonder une société où chacun a le droit à un habitat digne. Les enjeux climatiques et économiques, et les dégâts sociaux auxquels nous devons faire face en 2024 nous obligent collectivement. L'état de dégradation du parc de logements étant un constat largement partagé, il fallait que ce texte puisse être examiné, travaillé, amélioré. Je tiens à saluer les propositions que Michèle Lutz et Mathieu Hanotin ont formulées auprès du Gouvernement : à tra...

Les copropriétés sont une préoccupation majeure des politiques de l'habitat. Dans tous types de quartiers de nos villes, des centres historiques à des quartiers plus contemporains, le parc ancien des logements se révèle souvent vétuste, parfois insalubre, et souvent doté d'équipements énergivores. Comme cela a été rappelé, pas moins de 1,5 million de logements présentent ainsi des signes de grande fragilité, et nous devons malheureusement déplorer l'effondrement de plusi...

D'une importance capitale, la lutte contre l'habitat dégradé doit constituer la priorité de toute politique du logement responsable. Depuis le milieu des années 1990, la France fait face à une augmentation alarmante des situations d'urgence et des copropriétés fragiles, principalement concentrées dans nos centres-villes. Malgré cette réalité préoccupante, les gouvernements successifs n'ont pas réussi à relever le défi posé par la dégradation de l'h...

Et la disparition de la taxe d'habitation, vous l'avez oubliée ?