Interventions sur "greffier"

...fichent des taux d'occupation supérieurs à 135 % ; à Mayotte, celui de la maison d'arrêt de Majicavo dépasse les 250 %. Monsieur le ministre, vous vous étiez engagé à créer un nouveau centre à Mayotte, mais aucune disposition budgétaire ne traduit votre engagement. Les crédits du programme Juridiction judiciaire progressent, en raison du plan de recrutement de 1 500 magistrats et de 1 800 greffiers, qui a déjà été lancé ; c'est une excellente chose. Cependant, les juridictions font face à d'importants défis, comme les délais de jugement trop longs en matière civile résultant de la persistance d'un stock d'affaires élevé. Notre groupe vous alerte sur les risques d'aggravation de la fracture territoriale. Ma circonscription est ainsi largement sous-dotée – dans la juridiction de Vannes, le ...

...n, vous doit d'incarner cette ambition avec toute la force et la détermination que l'on vous connaît. En 2017, les crédits de la mission "Justice " s'élevaient à 6,9 milliards ; l'année dernière, ils s'établissaient à 9,6 milliards ; pour 2024, ils dépasseront 10 milliards, dont la moitié est consacrée aux rémunérations – soit une augmentation de 8 % –, afin de recruter 1 500 magistrats et 1 800 greffiers, pour ne citer qu'eux. Ces crédits permettront de revaloriser la mission des personnels auxquels on a demandé tant d'abnégation depuis si longtemps : les magistrats perçoivent 1 000 euros brut mensuels de plus depuis le 1er octobre ; l'accord de revalorisation indiciaire et statutaire des greffiers a été signé la semaine dernière ; la revalorisation statutaire des surveillants pénitentiaires pe...

... justice demeure intrinsèquement positive, même s'il faut la relativiser compte tenu du contexte inflationniste. Les efforts en faveur du juge judiciaire, qui se traduisent par la création d'une équipe autour des magistrats, vont dans le bon sens – nous l'avions souligné lors de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice. Nous maintenons que les moyens alloués aux greffiers, sans lesquels la justice ne peut être rendue, sont insuffisants. Le plan « 15 000 places » – ou 18 000, selon les jours – va-t-il réussir, alors qu'il accuse déjà six ans de retard ? Il faut en accepter l'augure. Ce plan, désormais sous-dimensionné, est en effet indispensable pour garantir tant la dignité des détenus que la sécurité du personnel. Il est aussi nécessaire pour accompagner la hau...

…même lorsqu'ils ne représentaient qu'une charge financière mesurée. Nous avons demandé l'augmentation des budgets alloués aux bracelets antirapprochement : ce fut non. Nous avons demandé un meilleur traitement indemnitaire pour les greffiers : ce fut non. Nous voulons mieux pour les surveillants pénitentiaires : c'est encore non.

...ous interroger au sujet du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice qui a acté le recrutement de 10 000 agents à l'horizon 2027. Les crédits de la mission pour 2024 concrétisent cet engagement du Gouvernement. Cette politique massive de recrutement s'appliquera dès 2024 avec 1 307 professionnels embauchés au sein des services judiciaires, dont 327 magistrats, 340 greffiers et 400 attachés de justice ; mais aussi 599 personnes dans l'administration pénitentiaire ; 92 au sein de la protection judiciaire de la jeunesse ; et 112 au sein du secrétariat général chargé de la coordination de la politique publique de la justice. Afin de pourvoir l'ensemble de ces postes, monsieur le ministre, quelle est votre stratégie ? Comment comptez-vous accélérer le rythme des recrute...

Il s'agit de transférer 400 millions d'euros de crédits du plan « 15 000 places de prison » – pardon : « 18 000 places » – au programme Justice judiciaire. La justice est exsangue : il serait urgent de recruter en masse des fonctionnaires, notamment des greffières et des greffiers, profession d'ailleurs toujours mobilisée au sujet des rémunérations. Quoi que vous en pensiez, les annonces que vous avez faites ne les satisfont pas. Nous prévoyons donc de créer en cinq ans 20 000 postes de greffier. Pour que la justice redevienne ce qu'elle doit être, un service public, il faut, je le répète, recruter massivement et rémunérer de manière à rendre ces métiers attractifs ; d'où...

Nous sommes tous d'accord pour admettre la nécessité de recruter des greffiers. Néanmoins, la création de 20 000 équivalents temps plein (ETP) constitue une perspective irréaliste, en tout cas dans le délai proposé.

Vous parlez de foire à la saucisse quand j'évoque des êtres humains ? Notre proposition n'a rien d'incongru. Nous partons des besoins, et nous avons besoin de 20 000 greffières et greffiers supplémentaires, non pas cette année, mais en cinq ans.

Avec la question des greffiers, la question de la surpopulation carcérale est un des points sensibles de la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice que nous avons votée et des missions de la justice dont nous discutons. Je vous rejoins, monsieur le ministre : la surpopulation carcérale existe, et une des réponses est effectivement de construire des prisons. J'y suis favorable car, dans notre situation...

Lors des auditions préparatoires à l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation, nous avons reçu la directrice de l'école qui, dans notre pays, forme les greffiers. Son établissement est plein ; il tourne à plein régime.

Compte tenu du fait que les sénateurs souhaitaient 1 800 créations de postes au lieu de 1 500, nous voulions savoir s'il pourrait, en cinq ans, absorber ces 300 personnes supplémentaires. En effet, chers collègues de La France insoumise, un greffier doit être formé.

Certes, les besoins existent, mais je doute qu'ils soient aussi élevés ; 1 800 greffiers supplémentaires sont prévus, dont 400 vont être recrutés dès l'année prochaine, ce qui n'est pas rien.

Madame Taurinya, pourquoi tout opposer terme à terme ? Qu'il faille davantage de greffiers, c'est évident, mais lorsque nous proposons, pour alimenter un budget, de prélever les crédits d'un autre, c'est uniquement afin d'éviter que nos amendements soient déclarés irrecevables ; vous, vous manifestez clairement que vous prendriez sur les fonds destinés aux places de prison pour qu'il y ait moins de ces dernières, en même temps que plus de greffiers.

Vous seriez crédibles, chers collègues de La France insoumise, si vous vous contentiez de dire qu'il faudrait davantage de greffiers ; mais dans toutes les missions, systématiquement, vous militez pour recruter des fonctionnaires : 10 000, 100 000… – le total serait exorbitant. À cela, il n'y a aucune exception. Si nous vous écoutions, nous doublerions le nombre de fonctionnaires en France !

J'ai fait les calculs pour vous. La somme des dépenses supplémentaires que vous avez proposées en commission pour toutes les missions s'élevait à 450 milliards d'euros ! Vous n'êtes pas crédibles au sujet des greffiers, parce qu'il ne s'agit que d'une posture politique.

Cet amendement a trait au même sujet. Le manque de greffiers nuit considérablement à la qualité de la justice, et leur nécessité a été rappelée. Je voudrais revenir sur un chiffre : il est prévu d'en recruter 340 de plus en 2024, ce qui ne correspond même pas au ratio actuel de 1,2 greffier par magistrat. Je veux bien que l'on parle de foire à la saucisse ou d'arbitrages budgétaires, mais vouloir davantage n'est pas irréaliste. Cet amendement coûterait q...

…qui est haut-commissaire au plan. Pour l'instant, M. Bayrou a élaboré un plan concernant la géothermie et établi qu'il fallait embaucher et former 7 000 personnes. C'est très bien : nous avons désormais une ligne directrice en matière de géothermie. Une telle planification serait nécessaire dans tous les domaines, y compris pour les greffiers ! Nous vous disons qu'il faut dès à présent en augmenter le nombre et, plus généralement, celui des fonctionnaires dans un certain nombre de domaines, et cela dans l'intérêt du service public.

Le service public en général, que l'on parle de la santé, de la justice, de la police ou de l'école, est à l'agonie. Donc, créons des postes de greffiers et, plus généralement, de fonctionnaires, et faisons payer ceux qui ont de l'argent !

...et – j'ai eu l'occasion de vous le dire : il manque des magistrats pour traiter le nombre élevé de défèrements. Idem pour le greffe du tribunal judiciaire. Vous m'avez répondu en commission que je procédais en direct à mon dialogue de gestion, mais que ces dialogues avaient lieu désormais pour chaque cour d'appel, et que c'étaient les cours d'appel qui affecteraient désormais les magistrats, les greffiers et les contractuels qui leur seront envoyés, car elles savent mieux que nous les besoins du terrain – sur ce dernier point, vous avez raison. Vous avez précisé que d'ici à 2027, la cour d'appel de Montpellier comptera cinquante-deux magistrats, quarante et un greffiers et quarante attachés de justice supplémentaires,…

Il vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant le coût et les conditions de création d'une filière A juridictionnelle pour l'ensemble des greffiers. Plusieurs collègues l'ont souligné : les magistrats ont bénéficié de réévaluations très importantes – elles étaient nécessaires, car nous avons besoin de recruter dans ce métier pénible, et les salaires antérieurs n'assuraient pas une parfaite reconnaissance de ces professionnels. En revanche, la rémunération que vous proposez pour les greffiers est insignifiante par rapport à celle des magistr...