Interventions sur "greffier"

Nous proposons de revaloriser la rémunération des greffiers. En juillet 2022, le rapport Sauvé révélait la dégradation de leur situation, avec pour conséquence une augmentation des postes vacants qui alourdit la charge de ceux qui restent. Les départs ont augmenté de 400 % en cinq ans, tandis que le taux de vacance s'élève à 7 % : il manque ainsi 1 500 agents, alors que leur effectif théorique s'avère déjà très insuffisant. La raison de ce défaut d'attr...

...ditions de travail des agents et un meilleur accompagnement des justiciables. Le programme 166, Justice judiciaire, fait l'objet d'une nouvelle hausse soutenue de ses crédits, de près de 10 %, qui correspond au financement des recrutements de personnel tant attendus par l'institution. Au total, près de 1 300 emplois supplémentaires sont programmés pour 2024 : 305 postes de magistrats, 340 greffiers et 513 professionnels destinés à former de véritables équipes autour des magistrats. Les mesures de revalorisation salariale engagées en 2023 sont par ailleurs maintenues et connaîtront leur première année pleine en 2024, avec une enveloppe catégorielle de 120 millions d'euros. Enfin, un effort budgétaire important est consenti pour resserrer le maillage territorial des maisons de justice et du ...

Je soutiens l'amendement de mon collègue Iordanoff. Je défends ainsi par anticipation l'amendement n° 1447, qui va dans le même sens : augmenter les greffiers.

Il vise à apporter une aide financière aux greffiers, qui se sentent toujours plus abandonnés alors qu'ils sont des acteurs essentiels du système judiciaire. Sans leur appui, un magistrat ne peut accomplir sa tâche. Lors des manifestations qui ont eu lieu dans de nombreuses circonscriptions, les greffiers ont exprimé leur mécontentement quant aux conditions d'exercice de leur métier : charge de travail excessive, délais resserrés, manque de ressou...

...fenseure des droits et des personnels. Hélas ! Vous vous obstinez dans une orientation, celle du tout-carcéral, du tout-sécuritaire. Pour la justice judiciaire, vous privilégiez comme toujours la justice pénale à la justice civile, avec 238 millions d'euros supplémentaires pour la première. Vous privilégiez les postes d'assistants, plutôt que de recruter en nombre suffisant des magistrats et des greffiers, pourtant nécessaires à la réduction des délais de traitement des instances ; greffiers et greffières qui, malgré vos annonces, continuent d'exprimer leur mécontentement concernant leur rémunération.

Il vise à défendre les greffiers, qui apparaissent comme les grands oubliés de notre système de justice. Il s'agit d'un amendement d'appel car, en vérité, ils mériteraient 1 000 euros par mois plutôt que 1 000 euros par an. Leur rôle central n'est plus à démontrer : les greffiers interviennent dans tous les contentieux, à toutes les étapes des procédures, pénales comme civiles. Vous le savez, monsieur le ministre, il n'y a pas ...

Le sujet demeure celui de la revalorisation des carrières des greffiers. La commission ne s'est pas prononcée sur cet amendement. À titre personnel, avis de sagesse.

Lors de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, nous avions dénoncé, avec Hervé Saulignac, la situation effectivement très compliquée des greffiers. Ils observent les majorations importantes des indemnités allouées aux magistrats et l'arrivée d'attachés de justice qui rend leur avenir professionnel encore plus incertain. Au-delà des demandes d'augmentation et de reconnaissance, se manifeste chez ces personnels très méritants une profonde frustration. Il me semble que nous avons raté l'occasion de leur exprimer notre gratitude et nous ne pou...

Des greffiers dévoués à leur tâche, en particulier durant la crise du covid, vont partir à la retraite. Nous n'aurons pas eu le temps de marquer notre reconnaissance à leur égard en revalorisant substantiellement à la fois leurs rémunérations et leur filière.

...r un effort d'évaluation de leur efficacité et de leur efficience, mesurées notamment par les taux de récidive et de réitération et le suivi des actions de formation et d'insertion ». Enfin, chacun sait que les systèmes informatiques de nos tribunaux sont encore, hélas, souvent défaillants, ce qui nuit au traitement des affaires. J'évoquerai également le mouvement historique de protestation des greffiers lié à des promesses non tenues. Il a eu des négociations, mais les chiffres que vous avancez, monsieur le garde des sceaux, ne sont pas ceux qui nous sont rapportés sur le terrain : vous parlez d'augmentations de 300 euros par mois quand, à écouter les greffiers eux-mêmes, elles dépassent rarement 100 euros.

Pourquoi un tel écart ? En outre, vous affirmez que 3 200 des 11 000 greffiers passeront en catégorie A : sur quels critères seront-ils choisis ? Il importe de montrer à nos greffiers que nous avons conscience de leur importance dans l'organisation judiciaire. Au vu de tous ces éléments, le groupe Les Républicains votera contre le budget de la mission "Justice " pour 2024.

L'amendement n'est pas passé avec un montant de 11 millions, cher collègue Portier, il passera peut-être avec 10 millions ! Le mouvement social entamé et poursuivi cette année par les greffiers a été assez exceptionnel – la grève ne faisant pas vraiment partie de leur culture. Ce mouvement a cependant été conduit avec le sens des responsabilités puisqu'ils ont continué, dans l'ensemble, à exercer leurs missions. Raison de plus pour écouter et entendre ce qu'ils avaient à dire. Or que nous ont-ils dit ? Que leur métier n'est plus attractif, et que ce défaut d'attractivité compliquera le...

... crédits alloués à la mission "Justice " sont sans précédent. J'avoue que j'ai donc du mal à comprendre votre refus de les voter car un tel budget est – les mots ont un sens – historique. J'ai connu une justice qu'un garde des Sceaux qualifiait d'en voie de clochardisation. Or, depuis 2017, le budget de la justice a massivement augmenté tous les ans. Mme Taurinya affirme que, sur le terrain, les greffiers ne sont pas contents. C'était peut-être le cas… à un moment !

Il pourrait être qualifié d'amendement de repli, car il a les mêmes fins que celui qui vient d'être défendu par mon collègue Schreck : il vise à augmenter les greffiers, personnels méritants dévoués à l'œuvre de justice. Vous évoquiez, monsieur le ministre, une justice de qualité. Je crains qu'au fil de nos débats, cette justice de qualité demeure un vœu pieux. Voyez le sort réservé à l'aide juridictionnelle. Les avocats ont d'ailleurs parfaitement reçu le message : la profession devra se contenter de ce qu'elle a ; elle n'a pas à se plaindre. Pourtant, les avo...

En l'absence d'un tel geste, les greffiers ne voudront plus, eux non plus, exercer ce métier qu'ils ont choisi et qu'ils aiment. Vous n'aurez alors ni justice efficiente ni justice de qualité : vous n'aurez plus rien !

En effet, moins de 100, tandis que nous, à la fin de la programmation, nous en aurons créé 1 000, ainsi que 1 800 postes de greffiers. La conjoncture économique que nous connaissons n'est pourtant pas beaucoup plus propice ; c'est une simple question de choix ! Je le répète : nous faisons le choix de réarmer la justice. Je reprends vos mots monsieur le garde des sceaux : cette loi et le budget afférent vont « renforcer notre justice, en la rendant plus proche, plus protectrice et plus rapide pour chacun de nos concitoyens ». ...

...s départs à la retraite. Il s'agit donc de recruter 700 magistrats par an. Même si les écoles tournent à plein régime, il faudra ouvrir la magistrature à d'autres professions du droit, en simplifiant encore les procédures et en combattant les préjugés. La question de l'attractivité de la magistrature mais aussi d'autres corps de la fonction publique se pose toujours. Deux questions aussi sur les greffiers – notre vigilance a été constante à ce sujet, vous devez le reconnaître, monsieur le ministre. La catégorie A est-elle enfin, s'agissant de la Chancellerie, en tout point comparable à celle des autres ministères ? Les directeurs des services de greffe verront-ils leur situation évoluer dès 2024, avec effet rétroactif pour 2023 ? J'ai un vrai regret en ce qui concerne la justice restaurative, qu...

...ruit d'un sous-investissement budgétaire dans la durée. La justice est devenue lente et procédurière ; un sentiment d'injustice s'est progressivement installé chez certains de nos concitoyens. Cette lenteur est le pire des maux ; elle génère violence et insécurité, et discrédite l'institution. Je connais pourtant l'engagement des personnels de justice : magistrats, professionnels ou non, avocats, greffiers, assistants de justice, services d'enquête – j'en oublie. Eux aussi sont parfois découragés. Ce budget, comme le précédent, marque un tournant. Il redonne à la justice sa juste place : celle d'un service public central et incontournable, qui réconcilie avec l'État de droit. Il atteindra 10,8 milliards d'euros d'ici quatre ans, soit une hausse de plus de 20 % sur le quinquennat et 60 % en cumulé...

Le constat n'est pas moins inquiétant s'agissant des greffiers. Le justiciable est naturellement la victime collatérale de cet abandon : le recours à la justice est devenu un véritable parcours du combattant. Les délais s'allongent ; les requérants ne sont plus écoutés ; les juges des enfants sont condamnés à renouveler des mesures de suivi éducatif sans jamais voir les familles, faute de temps pour les recevoir ; les juges correctionnels doivent choisir e...

...publié en juillet dernier par nos collègues Elsa Faucillon et Caroline Abadie formule des propositions susceptibles de tous nous rassembler, afin de mettre un terme à la surpopulation carcérale. S'agissant du programme Justice judiciaire, le Gouvernement a instauré diverses mesures, que nous saluons : une revalorisation statutaire et indemnitaire pour les personnels de surveillance et les greffiers ; l'alignement du traitement des juges judiciaires sur celui des juges administratifs ; la titularisation de certains contractuels. Après des mois d'une mobilisation inédite des greffiers, un protocole d'accord a été signé le 26 octobre ; il constitue un pas important pour la reconnaissance de la profession. Toutefois, l'évolution de leur statut reste à parfaire. Le Gouvernement a également opté...