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Ce mercredi 6 juillet est une date à marquer d'une pierre noire pour la démocratie : madame Élisabeth Borne, vous devenez officiellement la Première ministre d'un gouvernement minoritaire. Vous êtes, bel et bien, chargée de conduire la politique de la nation par le seul fait du prince ; vous ne devez votre place qu'à un Président de la République lui-même élu par défaut.
Votre parti a été battu aux élections législatives, perdant cent sièges, vous-même êtes classée dernière chef de gouvernement d'Europe en représentativité populaire, seuls 26 % des votants et 12 % des inscrits se réclament de votre parti aux dernières élections…
...'est ce qui se produit lorsque l'exécutif n'écoute que lui-même. Il est temps de vous apprendre le sens du mot « démocratie », que vous détestez et que vous ne tolérez que lorsqu'elle vous est favorable. En 1966, votre prédécesseur Georges Pompidou, qui s'était soustrait comme vous au vote de confiance, s'exprimait ainsi : « La lettre et l'esprit de la Constitution de 1958 veulent en effet que le Gouvernement soit entièrement libre de demander ou non un vote de confiance et qu'il appartienne de préférence à l'Assemblée de mettre en jeu la responsabilité ministérielle par la procédure la plus normale et la mieux adaptée, je veux dire la motion de censure. »
Le Président de la République a proposé des alliances texte par texte ou un gouvernement d'union nationale. Mais il ne s'agit surtout pas pour lui d'infléchir son programme de maltraitance sociale et d'irresponsabilité écologique, puisqu'il a reçu, dit-il, une légitimité claire sur le fondement d'un projet clair. Là encore, vous refaites l'histoire : Emmanuel Macron n'a pas été élu par adhésion à son projet, il a été élu face à l'extrême droite.
…vous avez maintenu un gouvernement à trous et à sursis ; trois de vos ministres ont été défaits aux législatives ; la ministre des outre-mer a tenu trente-six jours avant de prendre la fuite ; que dire du ministre accusé de plusieurs viols, maintenu en poste jusqu'à lundi,…
Le camouflet électoral des législatives porte votre nom, mais vous êtes toujours là ! À un gouvernement chaotique en succède un autre. Vous promouvez les amis qu'il vous reste ; rares sont ceux qui veulent monter à bord du Titanic. Alors l'équipe des volontaires ressemble à s'y méprendre à un fond de tiroir. Dans ce gouvernement « darmanisé », on croise des hommes essentiellement : onze hommes ministres contre cinq femmes.
Tous les entrepreneurs et toutes les familles doivent le faire, et votre gouvernement, madame la Première ministre, doit le faire également. Votre discours sur ce point nous interroge.
Il nous faudra revoir notre façon de légiférer et de travailler ensemble, entre nous d'abord mais également avec le Gouvernement, dans le cadre d'un dialogue constructif permettant d'aboutir à des accords solides car viables dans le temps et consentis par tous. Pour y parvenir, vous me trouverez toujours à vos côtés, madame la Première ministre, en qualité de médiateur, tout comme le groupe Démocrate. La semaine dernière, pour la première fois, nous avons élu une présidente de l'Assemblée nationale. Pour tous les parlemen...
Vous êtes, madame la Première ministre, une femme d'État aguerrie. Je sais que votre connaissance de nos institutions et du Gouvernement vous permettra de conduire efficacement son action et d'animer un dialogue vertueux avec le Parlement.
Madame la Première ministre, le groupe Démocrate demeurera un soutien, un partenaire engagé, à la fois au Parlement et dans votre Gouvernement. Il sera le laboratoire des pratiques nouvelles de votre majorité.
Mon deuxième exemple remonte à la fin du XIX
Venons-en, madame la Première ministre, à la mise en œuvre pratique de ce parlementarisme de fait. Partagez la maîtrise de l'ordre du jour en mettant le programme législatif de votre Gouvernement en délibération au sein de la conférence des présidents de notre Assemblée ; rééquilibrez l'initiative de la loi en intégrant à votre agenda des initiatives parlementaires, en particulier venues des oppositions – à nous, ensuite, de les défendre. Desserrez l'étreinte du temps sur les travaux parlementaires en allongeant de quelques semaines le délai entre le dépôt de vos textes et leur discussion...
...neur de présider. La tâche qui attend l'Assemblée nationale est considérable. Le contexte politique dans lequel nous nous trouvons est inédit, et nous devons prendre du recul pour l'appréhender. Le choix des Français nous oblige, nous autres parlementaires, à opérer un tournant majeur dans notre manière de légiférer au nom du peuple français. Madame la Première ministre, les rapports que votre gouvernement entretiendra avec cet hémicycle devront tenir compte du vote dont sont issus les 577 députés de la nation. Non, la France n'est pas devenue ingouvernable. Nous demeurons convaincus que, si les femmes et les hommes de bonne volonté s'organisent et s'entendent au service de l'intérêt national, alors nous ferons de cette nouvelle configuration une force.
...sement, la pandémie menace à nouveau. En ces temps de grands bouleversements, la France court le risque de se retrouver en marge des affaires du monde. Nous courons, mes chers collègues, le risque de la vulnérabilité. Ce sentiment de vertige, de doute sur notre destin national est, au fond, à l'origine de l'inquiétude des Français. C'est à nous, responsables politiques, législateurs, membres du Gouvernement, qu'il appartient de les réconcilier avec la politique. Pendant cinq ans, beaucoup a été fait par le Président de la République et les gouvernements d'Édouard Philippe et de Jean Castex pour tenir le cap d'une France plus forte, plus juste et plus prospère. Mais ce bilan n'altère en rien notre conscience de l'ampleur des changements et transitions à venir comme de l'impatience du pays. C'est da...
Mes chers collègues, ce message envoyé par le peuple français, nous allons devoir nous en accommoder. Certes, nous entendons les appels au dialogue, texte par texte : c'est ce que le bon sens politique semble commander. Mais le « coup par coup » ne propose pas de stratégie pérenne, mûrie. Considérer les choses par le petit bout de la lorgnette n'a jamais produit de ligne claire de gouvernement. Or c'est bien de lignes claires que le pays a aujourd'hui besoin. Nous sommes convaincus que le projet précède l'alliance. Nous croyons que les convergences sont possibles. Notre devoir de parlementaires consiste à les identifier, à les exposer clairement aux Français et à agir en conséquence. Nous le disons très nettement : proposer aux Français une plateforme d'action commune ne signifie pas...
...lique. Nous trouverons une majorité pour mettre plus de forces de l'ordre sur le terrain et mener un effort de recrutement massif dans la justice. Nous devrons travailler à la simplification des procédures pour mieux punir les infractions du quotidien et les violences à l'égard des dépositaires de l'autorité publique. Nous devrons, dans toutes nos réformes, consolider les bases d'une écologie de gouvernement, fondée sur le progrès, la justice sociale, la sobriété, la protection de notre biodiversité, la durabilité. Nous sommes certains que nous atteindrons un compromis quand il s'agira de traiter de ces enjeux fondamentaux et de mettre notre pays sur la voie d'une société sobre et prospère. Assurer notre prospérité, c'est aussi restaurer les bases de notre puissance économique et industrielle. C'est...
Depuis 1988, les experts du GIEC – Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat – alertent les gouvernements. Mais nous ne faisons rien, disons-le clairement !
Madame la Première ministre, vous n'avez pas, dans cet hémicycle, l'Assemblée que vous espériez. Votre formation politique et vos alliés ne forment plus qu'une majorité relative, très relative. Cette déroute d'un Président de la République privé de majorité absolue n'est pas un accident de parcours. Elle est d'abord l'expression du rejet massif de la méthode de gouvernement qui a prévalu sous le précédent quinquennat.
Comment pourrait-il en être autrement quand le chef de l'État a fixé pour ligne rouge de n'augmenter ni les impôts ni la dette, condamnant votre Gouvernement à l'immobilisme dès l'entame du quinquennat. Vous n'êtes libre que de reprendre d'une main ce que vous donnez de l'autre, pour opérer des coupes sombres dans les dépenses publiques et pour détricoter notre système de protection sociale et de retraite.
Madame la Première ministre, votre refus de soumettre votre déclaration de politique générale au vote de la représentation nationale traduit le décalage de votre feuille de route avec les attentes du pays. Vous considérez que votre Gouvernement ne tire pas sa légitimité de l'Assemblée nationale, mais encore et toujours du chef de l'État. Cela ne présage rien de bon pour l'avenir de notre pays. C'est pourquoi nous prendrons, pour notre part, toutes nos responsabilités en agissant tant au sein de la NUPES qu'en tant que groupe indépendant, qui est force de proposition et qui a la culture du débat démocratique.