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Je n'imaginais pas que moins d'une semaine après, par la voix de votre ministre de l'intérieur, le Gouvernement aurait fait ce pas. Ainsi, dimanche dernier, M. Darmanin déclarait vouloir « permettre l'expulsion de tout étranger reconnu coupable d'un acte grave par la justice ». Je salue donc ce pas vers nous – nous défendons en effet cette mesure depuis des décennies –, mais surtout ce pas vers tous les Français puisque, si j'en crois les sondages, ils la plébiscitent, y compris les sympathisants de la Fr...
Sans la redévelopper, je vais vous redonner les grandes lignes de la politique que mon gouvernement entend mener. Il s'agit d'abord de répondre à l'urgence du pouvoir d'achat, de mener la bataille du plein emploi ,
Je l'ai dit hier : ceux qui n'ont pas voté la censure n'exprimaient ni leur confiance au Gouvernement ni une participation à la majorité. Madame Le Pen, il y aura toujours quelque chose qui s'interposera entre nous : cela s'appelle les valeurs.
…et des outre-mer.Avant toute chose, je tiens à saluer l'action du Gouvernement contre l'insécurité au cours des cinq dernières années.
...orpiller la loi, alléger les réglementations et commander des amendements clés en main. Un arrêté préfectoral défavorable à Uber ? Des perquisitions et des enquêtes de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ? Un SMS, et ça repart ! Un ministre de la République aurait donc servi les intérêts d'une plateforme américaine contre l'avis même de son gouvernement et de notre administration !
Je pensais que vous saviez compter comme moi, monsieur le ministre délégué ! L'État a enregistré 64 milliards de recettes fiscales supplémentaires en 2021 par rapport à 2017 puisque, je le rappelle, le Gouvernement avait augmenté de 20 centimes le prix des carburants au début du premier quinquennat Macron. Telle est la réalité de votre politique fiscale !
... de leurs enfants, à moyen et long termes. Agir pour le pouvoir d'achat avec efficacité et de manière durable implique de gérer nos finances publiques dans un esprit de responsabilité. Nous devons aussi cette protection à nos concitoyens. Aussi pourriez-vous, monsieur le ministre délégué, rassurer les Françaises et les Français et nous présenter les mesures et les plans d'action envisagés par le Gouvernement pour développer le plein emploi, lequel constitue le premier moyen, selon nous, d'une augmentation efficiente du pouvoir d'achat ? Allez-vous entamer une véritable baisse du déficit public et réaffirmer devant la représentation nationale que l'engagement pris sous le précédent quinquennat – ni hausses d'impôts, ni creusement de la dette – sera tenu ? Quelles mesures sont-elles envisagées pour p...
...gnants de nos hôpitaux sont exsangues. Ils ont durement lutté contre la pandémie et souffrent de leurs conditions de travail. L'hôpital subit une hémorragie de démissions, qui aggrave ses difficultés. Ainsi, comme tous les hôpitaux de zone rurale, l'hôpital de Carhaix est menacé. Si des services ferment, les patients devront faire plus d'une heure de voiture pour trouver un hôpital. Le précédent gouvernement n'a fait qu'une seule promesse à l'hôpital de Carhaix : il s'est engagé à demander une enquête à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Depuis ce matin, la canicule est là et les conséquences des fortes chaleurs commencent à se faire sentir. Quant à l'épidémie de covid-19, sa septième vague est au plus haut. Face à cette crise, vos réponses passées et présentes sont insuffisantes. ...
…et du Gouvernement. Oui, depuis cinq ans, nous protégeons nos concitoyens face à des défis majeurs comme la crise sanitaire, en renforçant notre protection sociale et en soutenant notre tissu économique.
Monsieur le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, une question taraude la représentation nationale : quelle est exactement la politique éducative de ce gouvernement ? Y en a-t-il seulement une ? Je veux parler d'une politique qui soit à la hauteur des défis et des enjeux auquel est confronté le système éducatif depuis des années. Vous évoquez quatre priorités : lutte contre les inégalités ; savoirs fondamentaux ; bien-être des élèves ; école écologique. Mais enfin, monsieur le ministre, les savoirs fondamentaux et la lutte contre les inégalités étant exacte...
Lors de son discours de politique générale, la Première ministre a rappelé la détermination du Gouvernement à investir pour moderniser notre système de santé – qui, il est vrai, en a besoin. Depuis plus de cinq ans, la santé des Français constitue en effet l'une des priorités du Gouvernement. Ainsi, 20 milliards d'euros ont été investis dans le cadre du Ségur de la santé pour moderniser le système de soins. Avec la stratégie Ma santé 2022, du temps médical a été libéré pour répondre au problème des dé...
parce que le Gouvernement ne semble pas l'entendre. Vous ne proposez aux Français que des chèques aléatoires et des primes au bon vouloir des employeurs. Or ce n'est pas avec des primes et des chèques que l'on paye son loyer tous les mois.
Au nom du groupe Horizons et apparentés, je souhaite interroger le Gouvernement sur le rapport de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, dit rapport Chalmin, qui a été présenté au Parlement la semaine dernière. Il montre que partout dans le monde, les coûts de production des agriculteurs et des éleveurs s'accroissent du fait de la hausse du prix des engrais, du coût de l'énergie et du prix des céréales. Face à cela, certains pays pre...
...éduire l'impact de ce danger désormais quotidien. Dernièrement, une étude du centre hospitalier universitaire de la Martinique, publiée dans une revue scientifique, a révélé un risque accru de prééclampsie chez les femmes enceintes vivant à proximité des zones touchées par ce gaz mortel ! En se contentant d'allouer des fonds dérisoires aux collectivités pour ramasser ces algues sur nos côtes, le Gouvernement n'apporte aucune solution adaptée à l'ampleur du phénomène.
Le plan sargasses II, imposé par le Gouvernement à la fin du dernier quinquennat, évoque certes l'environnement mais il parle aussi de concertation relative, de laquelle sont exclus les élus locaux et les professionnels de la mer et du tourisme ! Qu'en est-il de votre politique de protection de la santé de la population, singulièrement celle des familles qui font le choix de donner la vie ? Si je pose cette question, c'est parce qu'aucun de no...
Monsieur le ministre délégué, je vous rappellerai que, jadis, le ministre Nicolas Hulot disait la même chose que vous au nom du Gouvernement.
Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, permettez-moi de vous féliciter pour vos nouvelles fonctions au service de notre pays. Je souhaite profiter de cette première séance de questions au Gouvernement pour vous alerter de nouveau sur le réchauffement climatique et ses conséquences. L'actualité récente, avec l'accident du glacier de la Marmolada dans les Alpes italiennes puis, ce dimanche, l'écroulement d'un glacier au Kirghizistan, témoigne de la gravité de la situation. Nous le savons, le territoire de montagne est fragile et le réchauffement climatique y est deux fois plus important qu'aille...
...ain. On l'a souvent entendu dire sur différents bancs lors de la discussion des textes précédents. Beaucoup de responsables ont affirmé qu'il fallait ce contrôle aux frontières. Pour l'établir, les outils SI-DEP (système d'information national de dépistage populationnel pour le covid-19) et TousAntiCovid sont nécessaires. L'article 1er vise à proroger leur utilisation jusqu'au 31 janvier 2023. Le Gouvernement avait proposé au départ la date du 31 mars 2023 ; nous avons trouvé en commission un juste compromis en retenant celle du 31 janvier. Je tiens à souligner un autre point important concernant l'usage de ces outils : le système informatique SI-DEP s'inscrit pleinement dans le système européen. Si certains de nos voisins devaient aussi réinstaurer un contrôle aux frontières avec un système informat...
Elle doit venir s'en expliquer. Je le répète et j'insiste. S'agissant de l'article 1er relatif au SI-DEP, nous avons constaté – grâce à l'expert qui siège face à nous : notre collègue Philippe Gosselin, qui siège à la CNIL – que la CNIL avait démontré qu'elle avait fait son travail quand le Gouvernement ne l'avait pas fait. Il avait promis de rédiger plusieurs rapports sur l'efficacité du dispositif SI-DEP pour lutter contre la pandémie. En effet, il s'agit non de collecter des données pour le plaisir mais de répondre à un objectif donné. Or ces rapports n'ont jamais été transmis. Il y a un mois ou deux à peinte, un rapport a été transmis à la CNIL, qui n'a donc pas pu se prononcer efficacement ...
...traitement des données personnelles, issues des tests effectués sur tout le territoire, donc de suivre l'évolution de l'épidémie. Il est une partie de la réponse proportionnée et efficace à la nouvelle vague qui menace. Il ne constitue pas un blanc-seing : il est limité dans le temps et fait l'objet d'un contrôle du Parlement. Ce pouvoir, c'est nous, la représentation nationale, qui le donnons au Gouvernement. N'agitons pas des peurs injustifiées, de désinformation anxiogène à un moment où nombre de vrais périples sont à nos portes. Nous visons tous le même objectif : servir l'intérêt général. Ne détournons pas notre mandat en l'abaissant au niveau des intérêts politiques particuliers.