Interventions sur "génération"

...ent de construire ensemble. La politique agricole du Gouvernement comprend plusieurs briques, dont le présent texte fait partie. Nous examinerons également, à l'automne, deux autres textes, l'un portant sur le revenu, l'autre, sur les produits phytosanitaires. Nous entamons donc aujourd'hui l'examen du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture. Le cadre du débat est clairement posé : il n'y aura pas de souveraineté alimentaire sans renouvellement des générations. Un agriculteur sur deux partira à la retraite d'ici à 2030. Notre objectif est de préserver notre modèle agricole actuel, riche de sa diversité, et ses 400 000 exploitations. N'enfermons pas le débat entre productivisme ou décroissance. Il existe une voie pour...

...'il soit moins pénible et afin de s'adapter aux conséquences du changement climatique. Les nouveaux agriculteurs seront ainsi mieux armés lors des premières années de leur installation. Le second concerne le groupement foncier d'épargnants. Les départs à la retraite libéreront, d'ici à dix ans, des millions d'hectares de terres agricoles, qui seront rendus disponibles pour installer de nouvelles générations, non issues du monde agricole notamment. Afin de les accompagner et de se prémunir contre tout risque de financiarisation, plusieurs verrous sont proposés, comme l'a exposé mon collègue Pascal Lecamp ; ils devraient répondre à certaines de vos inquiétudes. Toujours en ce qui concerne le titre III, je tiens à saluer également l'amendement du rapporteur Pascal Lecamp, adopté en commission, qui in...

Orientation, simplification et confiance : voilà notre triptyque pour les agriculteurs. Notre objectif est clair : apporter des solutions, afin de mieux répondre aux besoins des agriculteurs et de faire face aux défis du renouvellement des générations et de la transition climatique. Le texte prévoit d'affirmer l'importance de la souveraineté alimentaire de la nation, en reconnaissant le caractère d'intérêt général majeur de l'agriculture sous toutes ses formes et de la pêche. Comme j'ai pu le constater dans le cadre des travaux de la mission d'information relative au modèle économique du secteur de la pêche – dont je suis, avec notre collègu...

... à nouveau des amendements en ce sens. Dans la continuité de la mobilisation et des engagements pris par le Gouvernement et par la majorité à la suite du mouvement des agriculteurs, le présent projet de loi devrait permettre, grâce aux améliorations évoquées, de renforcer la place et la considération donnée à notre agriculture dans les priorités de la nation et de favoriser le renouvellement des générations. C'est pourquoi notre groupe s'attachera à être force de proposition afin d'engager toutes les améliorations possibles, sur ce texte comme sur ceux que nous examinerons dans les mois à venir, notamment en matière de revenu agricole. Le groupe Horizons et apparentés est favorable au projet de loi et espère qu'un large consensus se dégagera pour soutenir les agriculteurs et adopter les amendement...

...es fermes de France. Ce projet de loi, s'il suit les traces du pacte et de la loi d'orientation et d'avenir agricoles, n'est pas parfait et des améliorations substantielles devront être apportées en aval pour préparer un terreau fertile sur lequel l'agriculture de demain pourra s'épanouir. Les enjeux du texte sont majeurs, puisqu'ils concernent la sécurité alimentaire, la formation des nouvelles générations et la préservation des exploitations agricoles. Cependant, il est essentiel de viser plus haut et plus loin, afin de redynamiser le secteur agricole français. Il a besoin d'un nouveau souffle, d'une nouvelle énergie ! Bien que je refuse de réduire le projet de loi à un simple pansement sur une jambe de bois, je veux dire ici que nos agriculteurs attendent et méritent davantage. Ils méritent une...

Il vise à modifier l'intitulé du titre Ier en remplaçant les mots « du renouvellement des générations » par les mots « de l'installation et de la transmission en agriculture ». Il est nécessaire d'insister, dès le début de l'examen de ce projet de loi dédié à la redéfinition des objectifs structurants des politiques agricoles, sur les deux volets clés d'action que sont l'installation et la transmission. Il s'agit de soutenir et d'accompagner les transmissions et la création d'activités, sans s'e...

La formulation que nous proposons, de portée plus générale, est beaucoup plus en phase avec les objectifs que nous poursuivons. Le renouvellement des générations, retenu dans la rédaction actuelle, vise un simple remplacement des effectifs existants. L'installation et la transmission répondent à une ambition plus forte, qu'il est nécessaire d'inscrire dans le titre Ier .

Ces amendements visent à modifier l'intitulé du titre Ier en faisant référence aux seules notions d'installation et de transmission en agriculture. De nature existentielle, le renouvellement des générations représente à mon sens une ambition plus vaste que l'installation ou la transmission des exploitations agricoles, cette dernière n'étant que l'une des politiques à mettre en œuvre pour assurer ledit renouvellement. Par ailleurs, nous considérons que c'est en aval des discussions, une fois que les articles qu'il contient ont été amendés, qu'il importe de modifier le titre Ier et non en amont. On ...

...lisés plusieurs semaines, pendant lesquelles nous étions à leurs côtés. Troisièmement, il faut s'attaquer aux débouchés et il n'y a rien, là encore, dans votre texte. En tant que coprésidente du groupe de suivi de ce projet de loi, j'ai pu constater que tous les groupes parlementaires soulignaient la présence dans le texte de très larges angles morts. Inscrire les termes de « renouvellement des générations » dans ce titre, c'est…

...ns éprouvés, que ce soit à cause des intempéries, de la sécheresse, des maladies de la vigne, de la salinisation des terres ou de la concurrence déloyale qui fait rage, en premier lieu à cause de la francisation des vins espagnols. Nombre d'entre eux songent sérieusement à arracher leurs vignes ou à les troquer contre des panneaux photovoltaïques, quitte à balafrer nos paysages travaillés par des générations de mains qui ont aimé la terre, pour en faire leur terre. Pire encore : trop souvent, les viticulteurs se sentent abandonnés par l'État, en raison d'aides qui ne viennent pas ou tardivement, de lourdeurs administratives, de contraintes liées à la transition écologique, d'exigences européennes à plusieurs vitesses et, parfois même, d'une justice pas toujours à la hauteur des dommages qui leur so...

... acceptables par tous, favorisant l'emploi, la protection de l'environnement et des paysages, et contribuant à l'atténuation et à l'adaptation aux effets du changement climatique. La protection, la valorisation, le déploiement de l'agriculture ainsi que la protection des outils de transformation des produits agricoles sont reconnus d'intérêt général majeur et concourent à répondre aux besoins des générations présentes et futures. »

...ifiée dont la qualité et la quantité respectent les recommandations du programme national de l'alimentation et de la nutrition ». Ils mentionnent également, comme M. Le Fur vient de le faire, les salariés de l'agroalimentaire, en amont et en aval de l'agriculture, et défendent l'idée d'un partage de la valeur. Ils ajoutent que la souveraineté agricole et alimentaire assure « le renouvellement des générations d'actifs en garantissant un accès à la terre pour tous et une allocation équitable des aides publiques ». Enfin, ils relient la souveraineté agricole au combat pour « une seule santé », celle de l'environnement et celle des hommes – notion reprise, on s'en réjouit, par l'amendement n° 3952 de M. Alfandari. Ces amendements reprennent une autre idée originale défendue par les Socialistes, en conf...

... l'instant par notre collègue de la majorité ; son adoption réconcilierait notre droit avec La Via Campesina, qui constitue le corpus idéologique sur lequel les Socialistes ont bâti leur propre position. L'amendement n° 116 ajoute à la réécriture de l'article 1er proposée que « la politique d'installation et de transmission en agriculture vise à assurer le renouvellement des générations en garantissant les conditions d'un partage équitable du foncier sur l'ensemble du territoire afin d'atteindre les objectifs de souveraineté agricole et alimentaire définis au I du présent article ». Il ajoute également que « la politique d'installation et de transmission s'appuie sur une gouvernance pluraliste » et qu'elle « assure la mise en relation des porteurs de projets ». La définition de...

Il vise à réécrire l'article 1er pour y intégrer ce dont vous ne parlez pas. Il s'agit d'un projet de loi d'orientation et de renouvellement des générations en agriculture, mais la question foncière n'y est pas correctement traitée, alors qu'elle constitue un levier indispensable pour favoriser l'installation des agriculteurs et des agricultrices et atteindre la souveraineté alimentaire. La question se pose du partage des terres, afin de lutter contre la course à l'agrandissement : entre 2010 et 2020, le nombre d'exploitations a baissé de 20 %, et ...

Notre avis sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture porte sur les articles 2 à 5, qui concernent les questions d'enseignement. Le projet de loi a été inscrit ce matin à l'ordre du jour de notre assemblée pour la semaine du 13 mai. La commission des affaires économiques, saisie au fond, l'examine à partir de seize heures trente. En application de l'article 87 de notre règlement, notre examen pour avis doit intervenir avant l'examen...

...élèves en situation de handicap. Mais l'enseignement agricole est confronté à de nombreux défis, qui reflètent ceux de l'agriculture dans son ensemble. Le vieillissement de la population agricole et l'existence de nombreux métiers en tension rendent impératif d'accroître le nombre d'élèves formés dans ces établissements en améliorant leur attractivité. Il y va non seulement du renouvellement des générations, mais aussi de l'atteinte de notre objectif de souveraineté alimentaire. Pourtant, malgré une légère hausse depuis 2019, essentiellement soutenue par le dynamisme de l'apprentissage, les effectifs de l'enseignement agricole demeurent inférieurs à leur niveau d'avant 2012. Alors que 20 000 nouvelles installations annuelles d'agriculteurs seraient nécessaires pour faire face aux départs à la retra...

... œuvre toute action visant à répondre durablement aux besoins en emplois nécessaires pour assurer la souveraineté alimentaire » et « assure[r] le développement des connaissances et compétences en matière de transitions agroécologique et climatique ». Nous saluons la reconnaissance explicite du rôle de ces établissements en matière de transitions agroécologique et climatique, de renouvellement des générations et de souveraineté alimentaire – des domaines dans lesquels ils sont déjà, en pratique, fortement mobilisés. L'article 4 crée un nouvel outil juridique : le contrat territorial de consolidation ou de création de formation dans l'enseignement agricole. Il repose sur une logique de contractualisation pluriannuelle entre les différentes parties prenantes, pensée à l'échelle de l'établissement agri...

...matique et à la crise de la biodiversité à cause de l'usage massif et incontrôlé des pesticides. Les derniers chiffres indiquent que leurs ventes se sont accrues de près de 10 % entre 2009 et 2018. L'enseignement agricole est l'un des leviers les plus efficaces pour transformer en profondeur ce modèle productiviste. En plaçant la mécanisation et l'intensification au cœur de cet enseignement, les générations précédentes ont, en quelques décennies, radicalement changé les pratiques agricoles et permis l'émergence d'exploitations de plus en plus grandes et comptant de moins en moins d'agriculteurs. Nous savons désormais que ce système n'est pas soutenable à long terme. Nous devons placer l'agroécologie au cœur de la formation pour transformer tout aussi radicalement les pratiques agricoles. Nous avons...

Le texte qui nous est soumis est en réalité assez peu une loi d'orientation. Le renouvellement des générations dans l'agriculture est une question majeure. Au slogan « Pas de pays sans paysans » entendu lors des récentes manifestations, j'ajouterai « Pas d'agriculture sans agriculteurs ». Nous disposons d'un service public de l'enseignement agricole assuré par des établissements publics et privés. Dans ma circonscription, il y a de nombreuses MFR et un lycée agricole – nous connaissons l'excellent trava...

...le secteur agricole, préserver le tissu rural et garantir une alimentation de qualité pour tous. Elle confirme le caractère central de l'agriculture sur notre continent et rappelle l'importance d'agir. Le groupe Démocrate se réjouit donc de l'arrivée de ce texte à l'Assemblée nationale et qu'une partie en soit étudiée par notre commission – le volet formation, essentiel pour préparer les futures générations et les transitions du secteur. Il s'agit d'améliorer au cours des dix années à venir l'attrait des formations et des métiers agricoles, pour augmenter la participation des diplômés de l'enseignement agricole aux transitions et à la compétitivité du secteur et développer les compétences adaptées aux besoins des travailleurs de la filière. L'augmentation du nombre de personnes formées aux métiers...