Interventions sur "fusion"

Je ne souhaite pas en rajouter, mais compléter les arguments déjà développés. Premièrement, l'urgence de la réforme de l'IRSN ne s'imposait pas ; sinon, vous l'auriez intégrée au projet de loi initial. Je me suis laissé dire que certains députés de la majorité n'étaient eux-mêmes pas emballés par la méthode, l'urgence et le caractère cavalier de cette fusion. Par la suppression de l'article 11 ter, qui tire les conséquences de l'article 11 bis, nous vous offrons l'occasion de confirmer que la méthode n'était pas la bonne. Deuxièmement, l'article 11 ter, s'il n'était pas supprimé, pourrait entacher le texte d'irrégularité, voire d'inconstitutionnalité : le Parlement serait en effet amené à voter sur un article en contradiction avec l'article précéden...

Madame la ministre, madame la rapporteure, depuis tout à l'heure, nous vivons un moment singulier. Vous n'avez pas réussi à nous convaincre de la pertinence de la fusion de l'ASN et de l'IRSN, qui ne fait manifestement pas consensus. Je ne me prononcerai pas sur le fond, tous les arguments ont été développés avec pertinence. Je me souviens qu'à la tribune, Mme la Première ministre a expliqué que le travail de coconstruction du Parlement serait respecté. Or le Parlement a exprimé avec beaucoup de solennité et de force d'abord un vote qui a abouti à une égalité de...