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...ice n'est pas suffisante. C'est pourquoi le ministre a annoncé une enveloppe de quasiment un milliard d'euros supplémentaires pour la rentrée 2023, qui sera augmentée en année pleine, jusqu'à 3,7 milliards, pour accroître la rémunération des enseignants. S'agissant des difficultés de recrutement, je souligne au passage que la rémunération n'est pas le seul facteur d'attractivité. Il y a aussi la formation, qui doit être mieux adaptée, la lutte contre l'isolement au travail, la constitution de véritables communautés éducatives et la reconnaissance sociale, de la part des familles et des élèves. Ce sont des enjeux sur lesquels nous devons travailler pour redonner du sens au métier d'enseignant dans notre pays. Il faut également regarder ce qui se passe chez nos voisins européens : les salaires des p...
. Nous sommes convaincus de la nécessaire transition écologique de l'agriculture et de l'importance de l'enseignement agricole, qui fait partie intégrante du service public national de l'éducation et de la formation, et qui forme chaque année plus de 200 000 apprenants. Cependant, plusieurs avancées sont déjà prévues par le PLF, et les crédits destinés à l'enseignement agricole augmentent de 4,44 %. Ces augmentations permettront de financer deux dispositifs importants. En effet, quinze personnels destinés à renforcer les équipes médico-sociales au service des apprenants de l'enseignement technique agricole ...
Le ministre, que nous avons reçu hier, a annoncé : « l'enseignement moral et civique sera poursuivi, et je souhaite qu'il soit renforcé dans le cadre de la transformation du collège ». Cependant, ce renforcement prendra prioritairement place dans l'enseignement général et technologique. Les voies professionnelles et l'enseignement agricole semblent peu ou pas concernés par le droit de développer le libre arbitre, le raisonnement par soi, la tolérance, l'altérité et la citoyenneté. À la rentrée 2022, cet enseignement a été introduit de manière provisoire et insuff...
Nous proposons de mettre en place un plan de titularisation des contractuels de l'éducation nationale. Il s'agit de mettre fin à un scandale. Nous confions aux contractuels le soin d'encadrer nos enfants, nous leur reconnaissons cette compétence, même s'il y a à redire de leur formation lorsqu'ils sont recrutés par job dating. Et cependant, nous les maintenons dans un état de précarité insupportable, dans la peur de voir leur contrat cesser quand vient le mois d'août. Chaque année, des milliers d'entre eux perdent leur travail, alors que nous manquons d'enseignants et que l'expérience qu'ils ont accumulée est précieuse et devrait leur permettre de se projeter sur le temps...
Vous méconnaissez une réalité, monsieur le rapporteur : dans la voie professionnelle, il y a jusqu'à 50 % d'enseignants contractuels et dans le second degré, il y en a 8 %. Chaque année, le recours aux contractuels augmente. Oui, les enseignants contractuels sont moins formés que les enseignants titulaires, qui ont suivi une formation plusieurs années et passé un concours. Enseigner, c'est un métier, qui ne s'apprend pas en quatre jours après un job dating. Mais une fois que ces personnes sont devant les classes, dès lors qu'elles parviennent à résister à la mission impossible qui leur est confiée, elles accumulent une expérience, développent des qualifications et, en effet, deviennent compétentes. Je vous retourne do...
La réalité, monsieur le rapporteur spécial, c'est que dans un grand nombre d'écoles de Seine-Saint-Denis, ce sont des contractuels sans aucune formation qui se retrouvent devant les classes. J'ai entendu M. Vannier. Son propos est de dire que les contractuels, au départ, sont moins formés que les titulaires. Sauf à considérer que la formation des titulaires est nulle et inutile, on pourra le rejoindre sur ce constat. Concrètement, le fait qu'il y ait beaucoup de contractuels dans une école – et c'est le cas dans beaucoup de communes de Seine-Sa...
...pas d'amendements rédactionnels, mais politiques. À l'alinéa 658, je souhaiterais substituer aux mots « le maximum de jeunes » les mots « tous les jeunes ». Je considère qu'il n'est pas à la hauteur des ambitions de la nation envers son école d'indiquer que nous ferons « le maximum ». Il faut écrire que l'enseignement scolaire veut conduire « tous les élèves » aux compétences attendues en fin de formation initiale et à l'obtention des diplômes correspondants. Il me semble nécessaire de corriger cette rédaction qui date de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.
. Le projet annuel de performances associé à la mission Enseignement scolaire présente les taux moyens annuels d'incidents graves pour 1 000 élèves, par catégorie d'établissements publics et privés du second degré, et depuis cette année, pour les écoles publiques. Ces taux résultent d'une enquête statistique dont l'ensemble des résultats sont par ailleurs publiés dans une note d'information de la DEPP. Les atteintes au principe de laïcité, signalées par les inspecteurs de l'Éducation nationale de circonscription et les chefs d'établissements de l'enseignement public, font l'objet de communications régulières du ministre chargé de l'Éducation nationale et sont particulièrement suivies à tous les niveaux territoriaux. Avis défavorable.
...ques et que des postes n'étaient pas pourvus dans certains schémas d'emploi. Comme vous le savez, la masse salariale occupe une place importante dans ce budget et il nous faut attirer les jeunes vers l'enseignement et mieux rémunérer les enseignants ainsi que toutes celles et ceux qui font fonctionner au quotidien l'éducation nationale et, au-delà, l'ensemble du secteur de l'enseignement et de la formation. Ils font beaucoup pour notre pays et nous leur devons beaucoup. Ils agissent aussi pour que les élèves trouvent leur place dans la société et dans le monde professionnel. Certains propos révèlent une volonté, qui m'inquiète beaucoup, de couper tout lien entre l'éducation nationale et le monde professionnel. Que ce soit dans la fonction publique ou dans le secteur privé, nous voulons que les jeu...
...e PLF 2021, mais disparu l'année suivante et absent du PLF 2023. Or sans artiste-auteur, pas de culture, et leurs revendications sont multiples. La crise sanitaire a agi comme un révélateur des difficultés spécifiques qu'ils rencontrent. Le soutien en silos, par secteur de diffusion, organisé par le ministère de la culture n'est pas adapté aux artistes-auteurs, qui ont été confrontés à une sous-information et une multiplicité de dispositifs disparates dont la complexité a engendré des inégalités de traitement et de nombreux non-recours. Ce centre national des artistes-auteurs permettrait justement d'unifier et de recueillir leurs besoins spécifiques, par le biais : d'un observatoire ; d'un portail informatif ; d'un service de médiation permettant de dénouer les litiges entre artistes-auteurs et les...
...iciable à la qualité d'enseignement d'une profession si importante et réglementée, qui façonne et répare notre cadre de vie. Cette situation est injuste, car elle conduit à faire cohabiter au sein d'un même établissement, pour des tâches similaires, des rémunérations de catégorie A et des Smic horaires précaires. Cet amendement vise donc à mettre fin à une inégalité affectant le service public de formation des architectes et s'inscrit dans le cadre de la promesse du Président de la République de permettre à tous les enseignants de percevoir un salaire avoisinant 2 000 euros par mois.
Il serait effectivement intéressant de disposer de plus d'éléments d'information sur l'accès au pass culture en milieu rural, qui semble souffrir d'un déficit d'offre culturelle. Avis favorable.
Je souhaite que les prochains États généraux du droit à l'information aboutissent à une refonte des aides à la presse. Le secteur bénéficie d'une pléthore d'aides, fruit de l'histoire et de la succession des transformations que le secteur a dû traverser, lesquelles ne sont pas terminées. Je suis favorable à la conditionnalité des aides, mais sans se focaliser sur l'égalité femme-homme. Revoyons plutôt les contreparties et les outils de contrôle dans leur ensemble. ...
Je corrobore les propos du rapporteur, en précisant néanmoins que ces radios associatives restent un fondement de l'information locale de proximité que l'on peut trouver sur nos territoires. Il s'agirait donc de les encadrer via des conventions d'objectifs et de moyens, et de compléter les aides nationales par des subventions départementales et régionales.
...) via Vivendi. D'autres riches patrons ne sont pas en reste : M. Bernard Arnault, la famille Dassault, M. Xavier Niel, etc. Les médias semblent être le nouveau passe-temps des ultra-riches. En novembre 2021, la commission d'enquête sur la concentration des médias du Sénat mettait en garde sur la menace que ce phénomène fait peser sur l'équilibre économique du secteur, la crédibilité de l'information et le pluralisme. D'ailleurs, les aides à la presse contribuent plus à la concentration qu'au pluralisme. En 2021, les médias détenus par Bernard Arnault sont les plus gâtés, suivis des médias de Xavier Niel, du groupe Dassault, de Patrick Drahi et de Lagardère. Il n'est pas nouveau que les aides publiques à la presse aillent aux plus riches, mais il est temps de tourner la page et de proposer un...
Le Gouvernement lancera prochainement les États généraux du droit à l'information pour évoquer l'ensemble des enjeux liés à la presse, aux médias, à l'information, au métier de journaliste, et les aides à la presse feront nécessairement l'objet d'un débat. Si une réforme de ces aides est demandée depuis plusieurs années, il convient de l'étudier avec précision, tant elle pourrait bouleverser le soutien apporté à de nombreux organes de presse fragilisés par la baisse des achats...
Nous nous réjouissons de savoir que cette question sera abordée lors des États généraux du droit à l'information. Nous participerons naturellement au débat, et nous mettrons prochainement à l'ordre du jour une proposition de loi de lutte contre la concentration dans le monde des médias et de l'industrie culturelle, qui vous permettra de lutter avec nous contre ce phénomène.
...nt au Manifeste de l'Unesco sur la bibliothèque publique de 1994 qui affirme que « les services de la bibliothèque publique sont en principe gratuits ». L'examen d'une proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique en octobre 2021 a réaffirmé le fait que les bibliothèques avaient « pour missions de garantir l'égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ». Mais cette proposition de loi ne l'a pas concrètement mise en œuvre, puisque la gratuité des prêts de livres n'est toujours pas instaurée. L'Association des bibliothécaires de France (ABF) défend pourtant depuis des années la gratuité des prêts, le système d'inscription forfaitaire pouvant dissuader ou freiner l'usage de la bibl...
Je ne suis pas certain que l'absolue gratuité aide les Français à se rendre compte que l'information, la création littéraire et artistique ont un coût et que la propriété littéraire et artistique se respecte. Le droit d'auteur et les droits voisins sont suffisamment malmenés par les plateformes étrangères pour ne pas aller dans leur sens. Cette prise de conscience passe aussi par une contribution, même symbolique, pour l'accès aux bibliothèques. Avis défavorable.
...riales. Techniquement, vous proposez de retirer des crédits aux entités pour passer par un nouveau programme commun, qui impliquerait de désigner un pilote, un responsable de projet. Je crains que cela ne retire de la flexibilité aux opérateurs, qui ont toujours préféré une logique « bottom up » plutôt que la contrainte. Si je partage le souci d'aller plus loin, je pense que la mission d'information sur l'avenir de l'audiovisuel public explorera toutes les pistes possibles pour rendre le service public de l'audiovisuel plus agile et robuste. Avis défavorable.