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Cet amendement reprend une proposition issue d'une mission d'information de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Nous considérons, comme d'autres forces politiques, que notre domaine maritime est une force au service de la puissance française. Malheureusement, la couverture des zones de surveillance maritime reste insuffisante, puisqu'elle est de 68 %. Par ailleurs, même si nous saluons la commande de nouveaux patrouilleurs outre-mer (POM), leur livraison prochaine ne permettra que de maintenir la surveillance actuelle alors qu'il faudrait l'acc...
La LPM prévoit la livraison de six POM entre 2023 et 2025 – deux en Polynésie française, deux en Nouvelle-Calédonie et deux à La Réunion. Le premier de ces POM doit entrer en service dans les prochains mois. Mieux vaut moderniser la flotte avant de la renforcer : la priorité immédiate est donc de sécuriser le calendrier prévu pour que les six POM commandés soient bien livrés avant 2025. Faut-il acquérir davantage de patrouilleurs outre-mer ? Nous pourrons en discuter lors des débats sur la prochaine LPM. Laissons le Gouvernement nous proposer un cadrage opérationnel et budgétaire pour la période 2024-2030. Avis défavorable.
Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués à la maîtrise des fonds marins. C'est une urgence stratégique de premier plan. En effet, les événements récents de sabotage en mer Baltique témoignent d'une évolution de la guerre hybride et de son extension aux fonds marins. Les câbles sous-marins, de télécommunication comme électriques, sont désormais des cibles. Avec un réseau d'une trentaine de mégacâbles reliant les côte...
Je vous remercie d'avoir déposé cet amendement, qui me donne l'occasion de dire quelques mots sur la transition écologique. Il s'agit d'un défi pour les armées. Où trouver, par exemple, des biocarburants en plein milieu du Sahel, sachant que nos forces se positionnent souvent pour intervenir en situation dégradée ? Le ministère des armées n'a pas attendu 2023 pour s'emparer de la question. Nous avons évoqué tout à l'heure la stratégie « climat et défense » pour une gestion durable des terrains, des bases et des casernes, une mise en œuvre de la sobriété énergétique et la mise en place d'une politique d'achats responsables. Les forces armées, ...
...et de la mission Défense, qui s'élève à 43,9 milliards d'euros en 2023, répond à l'impérieuse nécessité d'assurer la remontée en puissance de notre outil de défense. Il respecte à la lettre la trajectoire adoptée dans la loi relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025. Dans le prolongement de notre travail collectif depuis 2017, ce budget permettra à nos armées de renforcer leur supériorité sur le champ de bataille grâce aux investissements de notre programme d'équipement et au soutien à l'innovation. Il permettra à nos militaires de bénéficier de meilleures conditions d'engagement, et à la France d'intervenir partout, sur tous les champs et dans tous les lieux où ses intérêts et sa sécurité sont menacés. Au regard du contexte stratégique actuel, nous avons besoin...
...agissant de la préparation et de l'adaptation au changement climatique et à la raréfaction des ressources. Cette année encore, nous sommes dans le flou concernant le service national universel. Quels seront son format, son but, ses objectifs, ses moyens et l'implication des armées ? Encore une fois, ce sujet important est renvoyé à la LPM alors qu'on en parle comme d'un levier pour massifier nos forces. Les programmes les plus « dimensionnants » ont été décidés ces dernières années sans que la représentation nationale soit pleinement éclairée sur les arbitrages de l'exécutif. Les programmes franco-allemands SCAF (système de combat aérien du futur), MGCS ( main ground combat system ) et Eurodrone sont présentés comme incontournables alors même qu'un sommet franco-allemand vient d'être a...
Si vis pacem para bellum : force est de constater que l'environnement géopolitique a changé avec le conflit de haute intensité entre l'Ukraine et la Russie, qui nécessite des moyens différents de ceux dont disposent nos armées, lesquels sont surtout fondés sur la projection de troupes. Une telle mutation des enjeux militaires sera sans doute au cœur des débats autour de la nouvelle loi de programmation militaire. Nos amis allem...
L'invasion de l'Ukraine par la Russie et les menaces du Kremlin en raison de notre soutien sans faille au peuple ukrainien illustrent combien il importe que nos forces armées soient puissantes et opérationnelles. Les crédits alloués à la mission Défense augmentent de 3 milliards d'euros, pour atteindre un niveau inédit de 43,9 milliards d'euros, conformément à la loi de programmation militaire 2019-2025. Cette LPM permet ainsi aux armées de s'adapter à un contexte stratégique international dégradé et incertain. La priorité est d'investir dans les équi...
Cette mission s'inscrit dans le contexte de la guerre en Europe, la hausse sensible des tensions et la perspective redevenue crédible d'un conflit de haute intensité. Je salue les personnels des forces armées qui concourent à la défense du territoire et qui sont engagés à l'extérieur dans des opérations de réassurance de la sécurité de nos partenaires et alliés européens. Cette mission se présente également à un moment charnière où la LPM 2019-2025 n'est pas encore terminée et où les nouvelles orientations de celle de 2024-2030 ne sont pas encore fixées. La nécessité de réparer nos armées le...
...r l'urgence d'une défense européenne. Par ailleurs, notre groupe demande que, sur les trois missions essentielles, le dialogue entre le Parlement et le Gouvernement redevienne central, utile et efficace. On ne saurait se satisfaire du refus, par le Gouvernement, de réactualiser la LPM avec le Parlement ou d'estimer les surcoûts avec les commissions des affaires étrangères et de la défense et des forces armées du Sénat, de même que l'on ne peut se satisfaire des abus de la diffusion restreinte des réponses du Gouvernement aux questions parlementaires. De telles pratiques ne doivent pas se reproduire pendant cette nouvelle législature, que nous souhaitons plus ouverte et transparente. Nous plaidons pour un processus plus réactif et transparent : il n'est pas normal que le Gouvernement distille ...
Je tiens à saluer l'effort consenti par le service de santé des armées (SSA) pendant la crise sanitaire. Au-delà de cet effort ponctuel, ce personnel apporte un soutien essentiel à nos forces armées. Votre amendement me semble satisfait, l'article 42 du PLF visant justement à étendre la majoration de traitement à l'ensemble du personnel travaillant au sein d'un élément du SSA. Je vous prie donc de le retirer, sinon avis défavorable.
...'éducation artistique et culturelle d'autre part. Ce soutien repose notamment sur la poursuite du déploiement du pass Culture. La troisième et dernière orientation porte sur les crédits du programme 224, qui progressent d'environ 35 millions et répondent à trois objectifs : poursuivre le rattrapage indemnitaire en faveur des agents du ministère de la culture, soutenir les dépenses numériques, renforcer l'action internationale du ministère. S'agissant du numérique, le ministère de la culture rattrape progressivement son retard en passant de 14 à 36 millions dédiés entre 2019 et 2023. Je soutiens ce budget, mais cela ne m'empêche pas d'avoir un regard critique. Tout d'abord, sur la gestion financière des structures labellisées. Treize labels culturels différents soutiennent trois-cent dix stru...
... financent à la fois des compensations de l'inflation aux opérateurs, la poursuite d'actions de valorisation dans les territoires et un soutien particulier à certains grands projets. Dans ces crédits, il y a des bonnes choses, dont l'accroissement des moyens consacrés au fonds incitatif et partenarial pour les collectivités, la prise en compte pour les opérateurs des effets de l'inflation, le renforcement des crédits pour le Plan cathédrales. Il y a aussi des lacunes… Sans plan de relance et hors grands projets, les crédits d'entretien de nos monuments nationaux demeurent très largement inférieurs aux besoins. Les collectivités locales, spécialement les plus petites d'entre elles, ne sont pas assez accompagnées techniquement et financièrement. Il convient aussi de renforcer les mécanismes de s...
...s historiques, leurs phénomènes d'altération et les techniques utilisées pour les conserver, les restaurer et les mettre en valeur. Ces services sont financés par deux programmes différents de la mission Culture. La commission des finances du Sénat a jugé qu'un regroupement des dotations de ces deux laboratoires au sein du seul programme 175 Patrimoines serait plus pertinent et renforcerait la clarté des documents budgétaires. Il s'agit donc d'un amendement technique, qui ne modifie pas le montant total des crédits affectés aux deux établissements.
Nous proposons de renforcer la place des enseignements artistiques dans les lycées. Marginalisés par le nouveau baccalauréat, ces enseignements sont en train de disparaître. Leur décrépitude ne cesse de s'accentuer, notamment depuis que de nombreuses réformes ont institué une école dans laquelle les contenus, les options et les spécialités proposées varient d'un établissement à l'autre. La politique de l'offre, appliquée ...
...nse est en augmentation. Il suit à la lettre la trajectoire adoptée en loi de programmation militaire 2019-2025. Ainsi, pour 2023, les crédits de la mission Défense s'établissent à 43,9 milliards d'euros, soit 11,6 milliards de plus qu'en 2017, et 3 milliards de plus qu'en 2022. L'impulsion donnée dès 2017 a mis fin à l'érosion de notre outil militaire. Nos investissements ont permis à nos forces armées de renforcer leur supériorité sur les champs de bataille et de s'engager dans de meilleures conditions. La France aura ainsi pu rester crédible aux yeux de ses alliés, notamment européens. Notre ambition pour 2030 n'a pas changé : permettre à notre pays d'intervenir en tout lieu, tant dans les champs matériels qu'immatériels et en tout temps, là où ses intérêts et sa sécurité sont menacé...
... MGCS nous laissent perplexes. Au mieux, ils sont au point mort, au pire ils vont droit dans le mur. Reprenons la main, faisons confiance à nos industries pour préparer, fabriquer, concevoir nos équipements plutôt que de courir après des licornes européistes. Votre action en faveur de notre armée est louable mais vous ne faites que le minimum syndical. Des livraisons auront lieu en 2023 pour nos forces terrestres, navales, aériennes et spatiales mais les livraisons de matériel vers l'Ukraine, la vente d'avions Rafale à la Croatie et à la Grèce, le retrait des Mirage 2000-C aggravent le manque de disponibilité des matériels. Le renouvellement des stocks de munitions à hauteur de 2 milliards d'euros en autorisations d'engagement ne sera pas suffisant. Ce n'est pas ainsi que nous relèverons un dé...
...relatives à la défense sont confidentielles, est-il pertinent d'user d'un tel procédé à l'endroit de députés qui représentent le peuple ? Notre groupe salue la progression du budget mais les fameux 3 milliards d'euros supplémentaires promis ne sont pas au rendez-vous. Ce budget ne tient pas compte de l'inflation, estimée à 4,2 % en 2023. Ne serait-ce que pour leur préparation opérationnelle, nos forces seront durement affectées. Le budget est par ailleurs amputé des 357 millions d'euros nécessaires à la revalorisation de l'indice de la fonction publique. Ces coûts supplémentaires auraient dû s'ajouter aux crédits et non s'y fondre. Les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et lien avec la nation ne cessent de faiblir. Pourquoi ne pas pérenniser le budget et affecter les so...
...nouveaux postes, la livraison d'équipements essentiels au quotidien du soldat et la poursuite du plan famille. Ce budget permet également de poursuivre les efforts engagés pour attirer et fidéliser les personnels, notamment par la conduite de la dernière étape de la nouvelle politique de rémunération des militaires. Les crédits de cette mission traduisent notre volonté de préparer l'avenir de nos forces armées en accordant une place singulière à l'humain et la priorité aux investissements dans les secteurs clés pour les conflits de demain : le renseignement, l'espace, le cyberespace et le numérique. Pour toutes ces raisons, notre groupe votera les crédits de la mission Défense. La mission Anciens combattants, mémoire et lien avec la nation accorde une place sans précédent aux pub...