Interventions sur "force"

Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués à la sécurisation des fonds marins. La France, deuxième puissance maritime au monde, a besoin de moyens de surveillance pour protéger ses câbles sous-marins et ses ressources.

Le 7 septembre dernier, le Conseil des ministres adoptait le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI), un texte attendu depuis de longues années par les forces de sécurité intérieure. Traduction concrète de ce projet de loi de programmation, le projet de budget de la gendarmerie pour 2023 se caractérise par l'augmentation du programme 152 de 349 millions d'euros en crédits de paiement. Les forces de sécurité intérieure restent, comme sous le quinquennat précédent, une priorité budgétaire du Gouvernement et la dynamique ascendante des crédits de la gend...

Il vise à interpeller le Gouvernement sur les raisons de la réduction du budget alloué aux moyens de simulation de notre dissuasion nucléaire – moins 30 millions d'euros en autorisations d'engagement et moins 70 millions d'euros en crédits de paiement –, alors que cet outil est indispensable pour préserver la crédibilité de nos forces nucléaires, sans laquelle la dissuasion ne remplit plus sa mission.

Le commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale coordonne l'action de l'ensemble des unités placées sous son autorité. Il apporte un concours opérationnel aux unités de gendarmerie et à d'autres partenaires, soit par un engagement autonome, soit, le plus souvent, en appui d'unités au sol sur l'ensemble du territoire national. Le renouvellement de la flotte d'hélicoptères a été prévu en loi de finances re...

...ctère sexuel et sexiste ont évolué de façon significative depuis 2019, notamment dans la dynamique du Grenelle des violences conjugales lancé en 2019. La qualité de l'accueil des victimes est axée sur une approche globale et partenariale, l'objectif étant d'assurer une prise en charge complète et pluridisciplinaire des victimes. Cette approche s'appuie sur des éléments déontologiques communs aux forces de sécurité intérieure ainsi que sur une politique d'audit et d'évaluation. L'action de la gendarmerie s'appuie également sur la judiciarisation systématique – interdiction du recours à la main courante, recherche du dépôt de plainte de la victime ou, à défaut, ouverture d'une enquête en lien avec l'autorité judiciaire –, sur une chaîne fonctionnelle « prévention » – 100 officiers adjoints dédi...

Les tensions sur la disponibilité des hélicoptères font que nous n'atteignons pas les objectifs en heures de vol fixés par la LPM. Il convient de renforcer nos investissements dans ce domaine afin d'être toujours plus opérationnel et efficace. Il est donc proposé de prélever 3,35 millions d'euros sur le budget des dépenses de personnel des cabinets pour augmenter le budget consacré aux hélicoptères NH90.

L'A400M ne connaît pas de problème d'approvisionnement : la trajectoire est respectée à la lettre et l'armée de l'air et de l'espace recevra en 2023 son vingt-deuxième A400M. Par ailleurs, vous prenez sur les crédits des cabinets pour financer un renforcement potentiel de programmes qui fonctionnent déjà. Avis défavorable.

Alors que l'on nous avait vendu cette LPM à hauteur d'homme, on nous explique aujourd'hui que l'essentiel de ce texte consiste en investissements dans du matériel. À quoi sert d'avoir du matériel si nous n'avons pas de soldats formés pour le manœuvrer ? Or nous rencontrons un vrai problème de fidélisation. Force est de constater que les 3 milliards, qui plus est grevés par l'inflation, ne tiennent pas compte de la globalité du problème.

Les forces françaises étant dépendantes de l'importation pour les munitions de petit calibre, il est primordial de retrouver une filière souveraine de production dans ce domaine. Or le budget ne traite pas de ce problème. Pour y remédier, nous vous proposons de débloquer 100 millions en les prélevant sur les crédits de la journée défense et citoyenneté. Puisque je dois vous expliquer la politique des gages...

Les machins qui ne servent à rien peuvent être des sources d'économies. L'Agence européenne de défense, censée faire travailler vingt-six pays sur des projets d'armement, écrivait elle-même que ces rapprochements n'avaient pas lieu, signant ainsi le constat de sa propre incapacité. Quand les pays veulent travailler ensemble, ils peuvent le faire : pas besoin d'une agence pour les y forcer. Vous cherchez des économies pour financer des programmes pour nos armées : je vous en propose pour 7,5 millions.

...vous essayez de supprimer des crédits de manière pure et simple, en estimant que l'Agence européenne de défense ne sert à rien. On peut en débattre sur le fond mais cette agence finance le Fonds européen de la défense, qui a eu un rôle non négligeable dans l'organisation des livraisons d'armements à l'Ukraine, qui soutient l'effort d'innovation et de construction de programmes conjoints et qui renforce la BITD européenne. Je ne peux pas comprendre qu'on annule purement et simplement, sans autre projet, une agence européenne qui, en dépit de difficultés, remplit des missions essentielles.

Il s'agit d'un amendement d'alerte. Le brouillage et le leurrage des signaux GNSS sur le champ de bataille sont des menaces désormais clairement identifiées, qu'elles émanent de forces irrégulières équipées de brouilleurs achetés sur internet ou de plus grandes puissances. Les capacités en matière de guerre électronique de pays comme la Russie nous montrent qu'il ne faut pas compter sur le seul réseau satellitaire pour la géolocalisation de nos systèmes. La tentation de renforcer les receveurs, incarnée par le programme européen Omega (Opération de modernisation des équipement...

Dans le contexte international actuel, marqué par le retour de la guerre en Europe, il est indispensable d'assurer la bonne préparation de nos forces. L'effort budgétaire consenti cette année à cette fin est insuffisant. Le budget prévoit une diminution de 2,1 millions d'euros des crédits de paiement alloués aux systèmes d'information et de communication (Sic), mais une hausse de 1,9 million de ceux des cabinets du ministère des armées – sans doute principalement pour compenser l'inflation, mais il faut un effort supplémentaire. Vous avez pa...

Il pouvait y avoir deux rapporteurs pour avis, puisqu'il s'agit de la préparation des forces aériennes, mais que l'amendement abonde aussi la préparation et l'emploi des forces. N'y voyez aucune marque de rejet. Vous pouvez intervenir à tout moment si vous le souhaitez.

...ris par le Président de la République et le ministre de l'intérieur à l'issue du Beauvau de la sécurité. Ces engagements doivent aussi trouver leur place dans la Lopmi, adoptée en première lecture par le Sénat et que notre commission examinera au début du mois de novembre. Je n'entrerai pas dans le détail de la répartition des crédits, le ministre en ayant déjà brossé un tableau complet. Le renforcement de l'ensemble des moyens, qu'il s'agisse de la création de 8 500 postes de policiers et de gendarmes, du développement des outils numériques mis à leur disposition ou de la rénovation et de la construction de nouveaux locaux, est une condition indispensable au bon accomplissement de leurs missions, dont on mesure chaque jour l'importance pour la sécurité de nos compatriotes. Permettez-moi d'a...

...ssentiel des feux est éteint sans avoir atteint 10 hectares. Toutefois, les incendies de l'été dernier ont montré que le risque s'étend désormais à l'ensemble du territoire alors qu'il touchait jusqu'à présent essentiellement le sud du pays. Or tous les Sdis ne disposent pas des mêmes moyens pour y faire face. S'agissant de la prévention des risques, plusieurs pistes peuvent être envisagées : renforcer les sanctions à l'égard des pyromanes et des incendiaires criminels – j'ai déposé dernièrement une proposition de loi en ce sens ; généraliser les comités communaux de feux de forêt et harmoniser leurs missions, disparates selon les communes et pas forcément connues de tous nos maires ; mieux faire respecter l'obligation légale de débroussaillement – 30 % seulement des foyers concernés respecten...

...022 et prévoit la création de plus de 3 018 postes, dont 2 874 postes de policiers et gendarmes. Conformément à l'engagement du Président de la République de réarmer les territoires, la mission budgétaire Administration générale et territoriale de l'État voit les effectifs des préfectures et sous-préfectures augmenter pour la première fois depuis dix ans. Quarante-huit postes viendront renforcer dès 2023 les services à fort enjeu pour le ministère de l'intérieur. De nouvelles sous-préfectures viendront compléter un réseau au sein duquel des espaces France Services continueront à être développés. L'État a inversé la dynamique de recul des services publics et a renforcé sa présence dans les territoires. Depuis 2018, plus de 2 000 espaces France Services ont été créés dans tous les départ...

Je veux, tout d'abord, rendre hommage à nos forces de l'ordre, à nos policiers et à nos gendarmes qui travaillent sans relâche pour protéger nos concitoyens. Je veux aussi remercier tous nos sapeurs-pompiers et l'ensemble de la sécurité civile de leur engagement, pour leur détermination et leur action quotidienne face aux incendies de haute intensité qui ont touché la France l'été dernier. Les forces de l'ordre et les serviteurs de la sécurité ...

...ères mesures liées à la Lopmi, devrait bénéficier à la police nationale et à la gendarmerie, à raison respectivement de 54 % et 43 % des crédits, et se traduire notamment par la création de 2 857 nouveaux emplois, soit un triplement du volume constaté en 2022. Le Gouvernement commencera donc à tenir sa promesse de doubler les effectifs sur la voie publique et d'armer les onze nouvelles unités de forces mobiles en 2023, alors que les forces de sécurité ont enregistré une hausse record des coups et blessures volontaires de plus de 21 % en trois ans, ce qui en porte le nombre au niveau historique de 260 500 en un an, soit plus de 700 agressions par jour – ce n'est pas acceptable. Dans la même perspective, 276 millions d'euros sont affectés au recrutement et à la formation des réserves opérationn...

Cette année, la mission Sécurités, dotée de plus de 15 milliards d'euros, consacre de nouveaux moyens humains, financiers et juridiques, pour assurer la sécurité intérieure, lutter contre le terrorisme et la délinquance, gérer les crises et l'insécurité routière. Les moyens humains ont vocation à renforcer la présence sur le terrain. Policiers et gendarmes devraient voir leurs rangs grossis par la création de près de 8 500 postes. Vont ainsi pouvoir bénéficier directement d'une hausse de personnel, notamment, les transports en commun et la voie publique. Quatre unités de forces mobiles seront créées en vue de l'organisation de la Coupe du monde de rugby et des Jeux olympiques. Elles constitueront...