Interventions sur "force"

...ndée en 1971 par Pierre Bolotte, ancien haut fonctionnaire responsable des morts en Guadeloupe en 1967. La BAC, c'est une gestion coloniale de la sûreté dans les quartiers populaires, et c'est une police antipauvres. Notre vision de la police républicaine repose sur l'article 12 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. » Les décès dus aux interventions de la BAC – je pense à l'affaire Ajimi – mettent en cause la responsabilité de l'État, à travers celle des agents. Il serait à l'honneur de la France de revoir sa doctrine et de passer du maintien de l'ordre au maintien de la pa...

...en des égards, scandaleux. Vous parlez de « brutalisation des rapports police-population », d'« idéologie extrémiste » : vous considérez – ce qui marque une divergence fondamentale entre nous – qu'il existe une violence institutionnalisée, voulue et organisée par l'État. C'est à nos yeux une vision scandaleuse, honteuse et fausse. Il n'y a pas de violence d'État. Vos arguments me peinent pour nos forces de l'ordre et parce que nous sommes dans un État de droit, dans une société démocratique où la contradiction et les contre-pouvoirs existent, à l'image des recours intentés par les associations. Vous ne cessez de demander des chiffres – ce en quoi vous avez raison, car c'est nécessaire à notre travail de député – et vous en citez vous-mêmes un certain nombre, par exemple concernant les tirs eff...

La technique du nassage peut produire une escalade de la violence dans le cadre d'un attroupement ou d'une manifestation. En outre, elle est mal encadrée légalement : le Défenseur des droits l'a souligné en 2017 et en 2020, et le Conseil d'État l'a confirmé en 2021. Par ailleurs, son apprentissage par les forces de police est insuffisant, selon le rapport du Défenseur des droits de 2017. De fait, la mise en œuvre de cette technique sur le terrain au cours des cinq dernières années s'est révélée hasardeuse, parfois inappropriée, voire dangereuse – j'évoquais à l'instant les conditions dans lesquelles on manifeste désormais dans notre pays. Son interdiction paraît donc être la solution la plus simple pour...

Il faudrait encadrer cet amendement, qui n'est rien de moins qu'une tribune totalement insultante pour nos forces de l'ordre. Parler de « brutalisation » des rapports entre la police et la population revient à dire que la police tue ; c'est piétiner l'honneur d'une institution constituée d'hommes et de femmes dévoués à leur pays, qui assument la mission de nous protéger au péril de leur vie. Vous créez par cet amendement et par votre idéologie délétère un climat de suspicion, notamment auprès de la jeunesse...

Nous proposons qu'un récépissé soit délivré par les forces de l'ordre à l'issue de chaque fouille ou contrôle d'identité. Le document indiquerait les motifs, ainsi que le jour et l'heure à partir desquels le contrôle ou la fouille ont été effectués, le matricule de l'agent et les observations de la personne ayant fait l'objet de cette mesure.

...plus que ceux perçus comme blancs, et même onze fois plus quand il s'agit d'hommes arabes ou maghrébins. Un rapport demandé par M. Castaner, alors ministre de l'intérieur, au déontologue du ministère parvient à la même conclusion. Selon ce texte, que Mediapart a fini par obtenir après avoir saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, les actes de discrimination commis par les forces de sécurité intérieure ne paraissent pas aussi exceptionnels que les chiffres communiqués le laissent penser. Nous demandons que soit délivré un récépissé à la suite de tout contrôle d'identité. Notre amendement est soutenu notamment par le Conseil national des barreaux, qui y voit la possibilité d'établir enfin la matérialité de faits déjà largement avérés.

Il vise à préciser que le doublement de la présence des forces de l'ordre sur le terrain doit être consacré en priorité à la lutte contre les crimes et délits, en particulier les atteintes aux biens et aux personnes, plutôt qu'à d'autres missions telles que le contrôle routier, la surveillance des bâtiments ou l'encadrement des événements.

C'est évidemment le sens du renforcement des effectifs. Avis défavorable.

...s-midi. Je comprends, madame Taurinya, que vous en parliez avec la boule au ventre. Le bureau de l'Assemblée nationale se réunira demain à 14 h 30. J'espère qu'il prendra les sanctions qui s'imposent, sans préjuger des poursuites judiciaires éventuelles – même s'il paraît improbable, malheureusement, qu'il puisse y en avoir. Cela dit, établir un parallèle entre cette situation et le travail des forces de l'ordre me paraît une erreur. Si vous souhaitez que les propos prononcés dans l'hémicycle il y a quelques heures soient jugés à la mesure de ce qu'ils signifient, vous ne devriez pas opérer de tels glissements. Sur le fond, nous avons débattu à plusieurs reprises des contrôles d'identité. La mise en place du récépissé pose des problèmes d'ordre opérationnel. Ce n'est pas pour rien que Franço...

Vous ne trouverez personne, dans mon groupe, qui ne fasse pas de la lutte contre les discriminations son combat quotidien. Moi-même, j'ai dénoncé avec la plus grande force les propos tenus dans l'hémicycle : ils ne font pas honneur à leur auteur et à son groupe, et encore moins à la République. En revanche, je suis déçu que vous utilisiez cet événement honteux pour pousser une idée qui consiste à essentialiser nos concitoyens, à les diviser en fonction de leur origine – réelle ou supposée – et de leur couleur de peau.

...ent d'ici à 2030 de la présence des policiers et gendarmes, il n'identifie pas de manière suffisamment précise les crédits et moyens à mobiliser chaque année pour atteindre cet objectif louable. Nous proposons donc que le ministère de l'intérieur institue, dans les bleus budgétaires, un suivi dédié à cet objectif. Lors de l'examen du présent texte par la commission de la défense nationale et des forces armées, le rapporteur pour avis a indiqué qu'un tel suivi existait dans le programme Gendarmerie nationale, mais qu'il avait des incertitudes concernant le programme Police nationale. Aussi proposons-nous la création de nouveaux indicateurs et objectifs de performance pour le programme Police nationale.

Je vous alerte, chers collègues : augmenter la présence des forces de l'ordre sur la voie publique sans changer de doctrine reviendra à augmenter mécaniquement le nombre d'interpellations, donc le nombre d'affaires à traiter dans les commissariats. Or ceux-ci sont engorgés par les affaires courantes et les plaintes, qui sont de moins en moins traitées, comme le relève la Cour des comptes dans son rapport à ce sujet. Nous l'avons constaté dans le passé : les po...

À travers un autre amendement, vous invitez le ministère de l'intérieur à renforcer la formation aux techniques d'intervention opérationnelle rapprochée (Tior), utilisées en particulier par l'armée de terre : il y a là une forme de contradiction. Par ailleurs, vous parlez des techniques d'immobilisation qui auraient pour effet d'entraver les voies respiratoires. Or, depuis l'instruction de la direction générale de la police nationale (DGPN) du 30 juillet 2021, la clé d'étrangl...

Cet amendement vise à permettre aux membres des forces de l'ordre de bénéficier du statut de lanceur d'alerte quand ils dévoilent certains faits problématiques, parfois même délictueux, dont ils sont témoins. L'omerta, la peur de raconter ce qui se passe en interne peuvent empêcher les agents de parler.

... Défenseure des droits l'a elle-même reconnu : le maintien de l'ordre dans les manifestations succombe à la tentation du face-à-face. La Belgique, qui est mon autre pays, a choisi un modèle différent, celui de la gestion négociée de l'espace public, en privilégiant l'accompagnement des manifestations, la coorganisation et la concertation. La communication permanente entre les organisateurs et les forces de l'ordre permet d'apaiser les tensions. Nous devrions nous rappeler la célèbre phrase que le préfet de police Maurice Grimaud a écrite aux policiers en mai 1968 : « Frapper un manifestant tombé à terre, c'est se frapper soi-même en apparaissant sous un jour qui atteint toute la fonction policière ».

Le maintien de l'ordre dans les manifestations est très important, car il permet de garantir le droit et la liberté de manifester. La doctrine française doit reposer sur la mise à distance des manifestants, des interventions collectives et sur ordre et l'emploi graduel et réversible de la force. Ces techniques ne mettent pas en danger la vie des gens contrairement à l'usage de la nasse, qui est une pratique aberrante. Enfin, il est indispensable d'y employer des professionnels et de ne pas s'en remettre aux Brigades de répression de l'action violente (BRAV).

Il vise à insérer l'alinéa suivant dans le rapport annexé : « Les condamnations pour violences, outrages et injures à l'égard des forces de l'ordre seront affichées publiquement sur les lieux de commission des faits afin d'accentuer le caractère exemplaire de la peine. » Pour endiguer le phénomène des violences envers les forces de l'ordre et rétablir la paix sociale, un tel affichage public apparaît particulièrement nécessaire. Il dissuaderait et sensibiliserait aux peines encourues tous ceux qui s'attaquent aux forces de l'ord...

Nous aimerions tous que les forces de l'ordre puissent dialoguer avec les organisateurs, mais comment est-ce possible quand les black blocs leur jettent des pavés pour les tuer ou que les organisateurs maintiennent une manifestation illégale et interdite ?

Plusieurs syndicats de police et de gendarmerie dénoncent la prime aux résultats exceptionnels, qui est devenue un outil de management opaque. Cette prime oblige les forces de l'ordre à privilégier une logique du chiffre à des enquêtes de long terme. Nous vous proposons de la supprimer et d'allouer les dizaines de millions d'euros qui y sont consacrés à la rémunération des heures supplémentaires encore non récupérées, ni payées des policiers et des gendarmes.

En soi, nous ne sommes pas opposés au continuum de sécurité, dès lors qu'il ne s'agit que d'organiser un partenariat entre les forces de sécurité pour maintenir l'ordre public. Cependant, à y regarder de plus près, il s'avère que ce concept ouvre la voie aux dérives, ce qui explique que nous voudrions le faire disparaître du rapport annexé. Tout d'abord, il accorde une place bien trop importance à la sécurité privée. Plusieurs milliers d'agents de sécurité privée ont ainsi été recrutés pour sécuriser les Jeux olympiques et pa...