Interventions sur "force"

De loi de finances en loi de finances, les ministres nous présentent des crédits en augmentation. Je ne conteste pas la nécessité de ces moyens, mais je m'interroge sur l'application, l'effectivité et les conséquences de ces augmentations. En 2019, avant vos prises de fonctions au ministère de l'intérieur, l'ONU dénonçait l'usage excessif de la force dans les stratégies de maintien de l'ordre choisies en France face aux gilets jaunes. En 2020, la presse espagnole en disait autant des interventions brutales et violentes choisies cette fois pour « gérer » les actions de soutien aux migrants à Paris, particulièrement place de la République. En 2022, hier, c'est un rapport indépendant britannique qui a dénoncé les agressions criminelles, les char...

...on de 200 brigades et le recrutement de près de 1 000 ETP, sans préciser qu'un tiers de ces nouvelles unités seront itinérantes et se déplaceront dans les communes rurales, déjà abandonnées par bien des services publics et de proximité. On nous demande d'acter la restructuration de la police judiciaire, une réforme pourtant décriée par l'ensemble des parties concernées. D'un côté, les moyens des forces de l'ordre augmentent, mais pour créer des unités de forces mobiles destinées à combler artificiellement des manques, au détriment d'une présence continue sur le terrain ; d'un autre côté, la police judiciaire est dépouillée de 429 millions d'euros, alors que vous avez vous-même reconnu que nous manquons d'environ 5 000 OPJ. Apparemment, la solution pour trouver les moyens humains qui manquent c...

...s. En premier lieu, le dispositif requiert aujourd'hui que l'employé soit accompagné dans la procédure par son employeur, ce qui exclut injustement du dispositif certains employés ne bénéficiant pas de ce soutien. Monsieur le ministre, vous avez regretté ici même qu'un travailleur sans papiers doive être soutenu par son employeur pour sortir de la clandestinité. « Je pense que c'est un rapport de force qui n'est pas positif pour le salarié », avez-vous dit. Quels sont les projets du Gouvernement en la matière ? Plus largement, il me semble indispensable de simplifier et de moderniser cette procédure pour embrasser davantage de situations, notamment celles des autoentrepreneurs, pour la rendre plus en phase avec les besoins massifs de main-d'œuvre au sein des secteurs en tension, pour protéger ...

...inue. Vendredi, en plein Paris et en pleine journée, Lola, 12 ans, a été violée, torturée, étouffée et son corps abandonné dans une malle. La principale suspecte, qui a partiellement avoué les faits, a été identifiée grâce à une caméra de vidéosurveillance. Il s'agit d'une clandestine algérienne en situation irrégulière depuis trois ans, qui avait déjà été contrôlée par la police – preuve que nos forces de l'ordre font leur travail – et qui faisait l'objet d'une OQTF. Elle aurait dû quitter le territoire avant le 21 septembre, ce qui signifie que, vendredi, elle aurait dû être en Algérie et Lola rentrée chez elle, après sa journée de collège. Je vous repose donc ma question : que comptez-vous faire pour augmenter réellement le taux d'exécution des OQTF ? Vous avez estimé, ce matin sur RTL, que...

... volontariste et assumée contre l'immigration irrégulière. Nous espérons que le futur projet de loi nous permettra de l'aborder sereinement. Vous pouvez compter, monsieur le ministre, sur l'implication notre groupe. Face à des flux migratoires internationaux et européens aussi importants qu'aujourd'hui, une politique efficace contre l'immigration illégale doit plus que jamais être pilotée. Le renforcement des leviers budgétaires y concourt, avec l'arsenal permettant de rendre effectives les décisions d'éloignement. Les outils sont divers, de l'aide au départ volontaire assortie d'une aide juridique et à l'insertion, au retour forcé, en passant par l'expulsion des profils dangereux, car nous savons d'expérience que seules les réponses individualisées sont pertinentes. Le taux de reconduite à la...

...d'une demande d'asile à l'Ofpra, à 60 jours contre 75 jours en 2022 et plus de 260 jours en 2020 et 2021 en raison de la crise sanitaire, est déterminant. En outre, notre groupe tient à saluer la création de 2 500 places supplémentaires pour les demandeurs d'asile au sein des Huda et des Cada. L'intégration est également un aspect déterminant de la politique migratoire de la France. Ainsi, le renforcement de plus de 70 % des crédits en faveur de cette action est bienvenu. Nous nous réjouissons que plus des trois quarts de ces crédits soient mis à disposition des préfets de région, compte tenu de la nécessaire territorialisation des politiques d'intégration. Les 273 millions d'euros ainsi consacrés visent notamment à financer l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), mais é...

...t dans la rue. Des collègues ont signé une tribune transpartisane ; certains de votre coalition les ont rejoints, pour rappeler l'urgence à agir. Dans tout ce qui nous est ici présenté, je relève encore de nombreux questionnements qui me poussent à dire que l'on n'avancera pas. Les moyens financiers sont bien là, mais ils sont déployés, non pour la solidarité, non pour l'accueil, mais pour le renforcement de contrôles qui n'en finissent pas de démontrer leur incapacité à endiguer les flots. Pourquoi donc tout cet argent là où il est inutile, alors qu'il pourrait au moins servir notre devise républicaine ?

...lation de l'interdiction de renvois collectifs. J'ai pu constater moi-même, à Menton, le refoulement de mineurs à la frontière. Dans le même temps, le Gouvernement prévoit une baisse drastique de l'enveloppe allouée à l'allocation pour demandeurs d'asile, puisque cette dernière sera amputée de 36 %. Cette baisse serait justifiée par l'anticipation de délais d'instruction plus serrés et par un renforcement de la lutte contre les fraudes. « Ça va aller mieux, les délais seront raccourcis », c'est ce qu'on nous répète en permanence. Pareil dans les préfectures : la dématérialisation permettra de gagner du temps, donc on réduit les moyens en amont. En réalité, cela ne fonctionne pas ; les délais s'allongent davantage et l'engorgement gagne. Comment ne pas y voir des économies faites sur le non-res...

La transformation numérique est un enjeu majeur de ces prochaines années, et la nouvelle criminalité impose de se doter d'outils numériques et d'agents des forces de sécurité intérieure formés. Plus spécifiquement, nos services de police judiciaire spécialisés dans la cyberpédocriminalité manquent encore de moyens humains et du matériel nécessaire pour lutter efficacement contre ce phénomène grave et intolérable. Le groupe central des mineurs victimes (GCMV), chargé de la pédocriminalité au sein de l'Office central pour la répression des violences aux per...

...e de haute intensité aux portes de l'Europe depuis le 24 février. Vous avez notamment évoqué dans votre discours « l'avènement d'une nouvelle ère stratégique, à la mesure du virage représenté par la disparition du pacte de Varsovie et symbolisé par la chute du mur de Berlin en 1989 ». Voudrez-vous bien revenir, pour les députés qui n'ont pas assisté à votre présentation, sur les atouts des forces terrestres et les axes encore à développer ? Nous souhaiterions également connaître votre avis sur le projet de loi de finances (PLF) 2023 au regard des 12 milliards d'euros du programme 178, qui connaît une hausse de 11 % par rapport au PLF 2022. Le PLF 2023 porte ainsi à 1,9 milliard d'euros en crédits de paiement l'action de préparation des forces terrestres. En 2022, l'armée de Terre a été...

En tant que rapporteur pour avis des crédits relatifs aux forces terrestres, je me félicite que, pour la cinquième année consécutive, la LPM 2019-2025 soit respectée à l'euro près. Cela témoigne de l'effort important consenti par la nation envers nos armées, alors que le contexte de tensions sur les finances publiques aurait pu conduire le gouvernement à l'amoindrir. Nous nous en réjouissons. En Ukraine, la Russie a engagé un nombre élevé de régiments, qui a...

...ité du comité militaire composé des chefs d'état-major de la défense des vingt-neuf pays membres. Dans quelle mesure les armées, et précisément les armées de Terre des pays de l'OTAN, sont-elles capables de travailler ensemble, sur le plan stratégique et technique ? Le PLF 2023 propose des efforts pour améliorer l'interopérabilité du système d'information de l'armée de Terre à la préparation des forces terrestres, notamment avec les pays de l'OTAN. Dans la vision stratégique du CEMAT (chef d'état-major de l'armée de Terre), vous dites que l'interopérabilité avec les alliés européens est l'une des grandes ambitions de l'armée de Terre et plus largement de l'armée. Au-delà des visions stratégiques et des documents budgétaires, nous devons examiner la réalité des équipements militaires et leur co...

... LPM. Dans le cadre du PLF, une ligne supplémentaire de 450 millions d'euros a été prévue à cet effet sur les programmes SCORPION et CONTACT. La numérisation du champ de bataille est actuellement externalisée. Thales assure l'établissement et la gestion des moyens de télécommunication, en s'appuyant sur un cloud de défense spécifique et sur des télécommunications spéciales afin que l'ensemble des forces déployées soient intégrées dans une bulle de connectivité aéroterrestre entre combattants, véhicules, hélicoptères et drones. Atos a développé le système de commandement et de conduite des opérations du programme SCORPION, dont les nombreux équipements de haute technologie – radios, caméras, brouilleurs – doivent être maintenus opérationnels y compris en Opex. Dans le cadre du PLF 2023, quels ef...

Quels axes l'armée de Terre doit-elle développer dans le cadre de la coopération interarmées au niveau européen ? Pour renforcer l'autonomie stratégie européenne, doit-elle privilégier une spécialisation pour obtenir des synergies, ou au contraire une coopération opérationnelle ? Mon groupe combat l'idée du service national universel (SNU), car l'engagement civique qu'il convient d'encourager ne peut naître de la contrainte. Les principes de brassage et de cohésion prônés par le SNU peuvent être véhiculés par d'autres ve...

...e mise en danger de nos capacités d'action. Alors qu'il est impératif de s'affranchir des ressources pétrolières, il s'agit de la seule mesure que vous proposez pour limiter votre impact environnemental. Au regard des appels à projets et en vue des travaux de transition énergétique des groupes fournisseurs de matériels, quels niveaux de transition sont envisagés pour les besoins opérationnels des forces en remplacement de la consommation de pétrole ?

...r les jeunes qui s'engageraient durablement comme réservistes. Cette piste est-elle sérieusement étudiée ? Le dispositif de volontaires du territoire national que vous avez mentionné prendrait la forme d'un engagement volontaire de six mois dans des unités territorialisées. Il permettrait de recruter 10 000 jeunes par an. Affectés dans des déserts militaires, ces réservistes contribueraient à renforcer le lien entre l'armée et la nation. Dans l'hypothèse du déploiement de ce projet, envisagez-vous de l'orienter en partie vers des jeunes issus de quartiers sensibles ou prioritaires, et d'en faire un vecteur d'intégration sociale et professionnelle ?

Les conflits asymétriques ont permis aux forces spéciales de démontrer leur efficacité tant au Sahel qu'au Levant. L'opération militaire au Mali a souligné la combinaison et la différenciation des missions entre l'armée conventionnelle et les forces spéciales. Les forces spéciales font état de problématiques liées à un matériel parfois vétuste qui retardent les départs en mission. Le budget 2023 sera-t-il en partie doté pour répondre à cette...

Depuis plusieurs mois, nous avons déployé des forces en Roumanie dans le cadre de l'OTAN au sein de l'opération Aigle. Le ministre a annoncé devant notre commission que ces forces seraient triplées pour atteindre 15 000 hommes, associés à l'envoi de chars LECLERC et de véhicules blindés de combat d'infanterie (VBCI) . Je m'interroge sur les conséquences budgétaires de ces décisions, qui, ne pouvant être imputées aux surcoûts Opex, devraient...

...otre commission se saisira pour avis, puisqu'elle aborde des questions relatives à la cybersécurité et aux gendarmes. Le renouvellement de votre parc d'hélicoptères et les nouveaux blindés de la gendarmerie nous intéressent également. Enfin, nous sommes tous attachés à la notion de défense globale, qui sous-entend que la défense n'est pas uniquement militaire, mais qu'elle implique l'ensemble des forces vives de la nation. Il serait donc éclairant que vous nous fassiez part des multiples contributions de la gendarmerie à cette notion.

...eux de votre parc, qui en compte 30 000. La commande de dix H160 permettra de renouveler le parc d'hélicoptères, et, enfin, les effectifs de la gendarmerie ont connu une augmentation sans précédent, conformément aux engagements du Président de la République. Après ces engagements forts et tenus du précédent quinquennat, le Gouvernement a acté la poursuite de cette dynamique financière envers nos forces de sécurité grâce à de nouveaux efforts dans le cadre du budget 2023 et de la LOPMI qui prévoit 15 milliards d'euros supplémentaires d'ici à 2027. Nous nous sommes tous deux rendus dans le Cher aux côtés de Gérald Darmanin la semaine dernière pour lancer la concertation sur la création de 200 nouvelles brigades en milieu rural. Pouvez-vous nous présenter les modalités et la méthode de cette con...