Interventions sur "forêt"

Nous avons constaté un vide juridique concernant les 42 000 kilomètres de voies de défense des bois et forêts contre l'incendie créées par les associations syndicales autorisées (ASA) dans le massif des Landes de Gascogne et qui peuvent donc être remises en cause à tout moment par les propriétaires successifs. L'objet du présent amendement est de reconnaître légalement l'activité et les travaux réalisés par des associations syndicales autorisées de défense des forêts contre l'incendie dans les massifs f...

Les incendies de l'été 2022, par leur ampleur et leur durée exceptionnelles, nous ont rappelé la vulnérabilité des forêts, l'importance d'une stratégie efficace, adaptée, de prévention de ces feux hors norme. À ce titre, le massif des Landes de Gascogne est exemplaire puisque, dès le XIXe siècle, les propriétaires forestiers se sont organisés pour la défense des forêts contre les incendies. Ils se sont regroupés en associations syndicales autorisées, rendues ensuite obligatoires sur tout le pér...

Cet amendement de Stéphane Delautrette vise en effet à supprimer cet article pour éviter l'élargissement des défrichements. Les dispositions prévues par l'article 25 sont satisfaites par l'article L. 341-2 du code forestier. Il exclut déjà du défrichement les déboisements permettant de créer des équipements indispensables à la protection des bois et forêts. Cet article exclut également du défrichement les déboisements destinés à la réouverture des espaces à vocation pastorale, et à la mise en valeur d'anciens terrains agricoles. Ainsi, l'article 25 ne constitue pas une avancée en matière de protection des forêts contre l'incendie. D'autre part, selon le rapport d'information sénatorial de la mission conjointe de contrôle relative à la prévention ...

La commission ayant adopté l'article 25 dans la rédaction que je lui ai proposée, je suis forcément défavorable à sa suppression. Il a en effet l'avantage de mettre en valeur l'action de l'agriculture et surtout de ses activités pastorales, dans la lutte contre les incendies de forêt.

...milieux ouverts aux limites de ces massifs. Dans sa version actuelle, l'article exempte complètement d'indemnité compensatrice de défrichement les exploitants agricoles qui, dans les territoires réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie, effectuent des travaux dans le cadre de l'application d'un contrat de mise en valeur agricole ou pastorale, et qui renforcent ainsi la défense des forêts contre les incendies. Or prévenir les risques d'incendies implique de repenser nos modes de gestion des massifs boisés en les inscrivant dans le temps long. Cela nous oblige à réapprendre à anticiper et à investir dans l'avenir : c'est pourquoi il est nécessaire que cette exemption s'applique à l'ensemble du territoire national et qu'elle ne soit pas réservée aux territoires particulièrement exp...

Le plan de protection des forêts contre les incendies définira les zones pour lesquelles une exemption sera possible. Nous souhaitons laisser aux acteurs locaux le soin de définir les lieux pour lesquels elle se justifie le plus. L'avis est donc défavorable.

...déprise agricole, qui se sont ensemencés naturellement. Voilà pourquoi les surfaces forestières de montagne ne cessent de croître et représentent désormais près de la moitié du territoire. À cet égard, le rapport d'information du Sénat intitulé « L'avenir de la montagne : un développement équilibré dans un environnement préservé » indique qu'au cours des dix dernières années, la progression de la forêt de montagne a été deux fois plus importante que la moyenne nationale. L'agriculture de montagne apparaît comme l'une des rares activités permettant l'ouverture des milieux. Cependant, la loi a introduit la notion de compensation pour le défrichement de boisements naturels. Dès lors, compte tenu des montants financiers en jeu, cette possibilité n'est que très peu utilisée, le coût étant inaccessi...

Il me semble que nous avons voté il y a peu une loi protectrice des forêts et comprenant des règles précises. J'émettrai donc un avis défavorable.

Votre amendement soulève un problème important, madame Gruet : celui du défrichement pour construire des installations photovoltaïques. Évidemment, ce mode de production d'énergie ne doit pas devenir un prétexte pour défricher, tout comme il ne peut contrevenir à nos objectifs de préservation de la biodiversité et des forêts. Cela étant, je rappelle que cette question a été abordée et tranchée lors de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Ce dernier texte prévoit déjà une interdiction de défricher afin de construire des installations photovoltaïques, sauf dérogation par arrêté préfectoral. Adopter le présent amendement reviendrait de fait à stopper durablement ...

Nous avons adopté en commission un amendement déposé par des députés socialistes à l'article 7 qui vise à favoriser la recherche sur la diversification des forêts, ce qui me semble aller dans le bon sens. J'ajoute que les aides accordées dans le cadre du plan France Relance intègrent d'ores et déjà les conditions de diversification. Pour ces deux raisons, j'émettrai un avis défavorable.

Encore un amendement sur un sujet que le groupe socialiste évoque régulièrement, puisque celui-ci vise à renforcer la résilience de nos forêts, notamment face au risque incendie, en assurant une diversification des essences lors des plantations.

Je crois que nous sommes tous convaincus que la diversification est un élément important de la résilience de nos forêts, et c'est déjà pris en compte dans le plan de relance ainsi que dans les replantations. L'avis est donc défavorable.

Le changement climatique et l'augmentation de la biomasse des forêts engendrent depuis plusieurs années un phénomène d'intensification et d'extension du risque incendie. C'est toute une stratégie de lutte contre les incendies qui doit être repensée pour être massivement tournée vers les actions de prévention, ce qui nécessite un accroissement des moyens humains et matériels ainsi qu'une meilleure synergie de tous les acteurs. Pour y parvenir, le renforcement des ...

...le, pour lutter contre des murs de flamme dans des conditions extrêmes et hostiles. Avec leur tonne à lisier, ils ont fait gagner un temps précieux aux pompiers en les ravitaillant en eau, allant également au front des flammes et arrosant aussi les abords des villages afin de les protéger. Il semble donc important que les agriculteurs, dont le rôle est déterminant dans la lutte contre les feux de forêts, puissent être mentionnés explicitement dans la liste des acteurs qui peuvent être mobilisés. Le sous-amendement n° 556 contribue également à leur reconnaissance en ce domaine.

Dans la même logique que le précédent, il vise à reconnaître la contribution de l'agropastoralisme à la gestion de nos forêts, en insérant aux articles L. 133-8 à L. 133-11 du code forestier les mots « et pastorale » après le mot « agricole ».

Il prévoit que des campagnes sur le risque d'incendie sont menées dans les médias avant la saison estivale. Financées par les industries du tabac dans le cadre de la REP, ces campagnes seraient complémentaires de l'interdiction de fumer dans les forêts, qui figure dans la proposition de loi. Toute action de répression doit être accompagnée d'une logique de prévention en amont. Une campagne de prévention sur les risques de feu de forêt et de végétation permettrait de sensibiliser tous nos concitoyens aux bons réflexes à adopter pour éviter les incendies et s'en protéger. C'est d'autant plus nécessaire dans un contexte d'exode relatif des ville...

Par cet amendement, nous demandons qu'une campagne nationale de sensibilisation et de prévention sur les risques de feu de forêt et de végétation soit organisée chaque année, au moment où la saison des feux débute. Neuf feux sur dix étant d'origine humaine, il faut informer la population pour mieux la sensibiliser au risque d'incendie. Les multiples actions de sensibilisation et campagnes de prévention menées actuellement souffrent d'une trop grande dispersion et d'une portée limitée. Je pense notamment aux campagnes réal...

...posée dans l'article a les mêmes objectifs que celle du 13 octobre. Le terme « résilience » est utilisé dans presque tous les domaines, pour évoquer une adaptation ou le retour à un état d'équilibre. Nous estimons donc que les termes employés dans la proposition de loi ne sont pas assez précis. Bien évidemment, nous ne sommes pas opposés au principe même d'une journée dédiée à la résilience des forêts. Il existe une Journée internationale des forêts, le 21 mars. Dans ce cadre, des animations et actions de sensibilisation relatives aux enjeux de la forêt sont proposées dans différents endroits. L'ONF, notamment, y prend toute sa part. Selon sa directrice générale, il pourrait être contre-productif d'instaurer une nouvelle journée nationale, dans la mesure où les ressources, notamment financièr...

Vous parlez de deux journées différentes. D'une part, vous évoquez la journée nationale de la résilience, que l'article 30 bis tend à codifier dans la loi, et dont la première édition a eu lieu le 13 octobre dernier. Elle ne concerne pas uniquement les forêts et le risque d'incendie ; elle vise à renforcer la sensibilisation et la préparation des populations à tous les risques naturels et technologiques. D'autre part, vous faites référence à la journée internationale des forêts, qui se tient le 21 mars, et dont il n'est pas question dans l'article. Vous l'avez relevé, de nombreuses structures, notamment l'Office national des forêts et le Centre natio...

Il vise à préciser que l'information prévue par l'amendement n° 500 rectifié doit inclure « l'anticipation et l'acceptation d'évacuer son domicile et de se tenir prêt à suivre les injonctions du maire et de la préfecture. » La prévention du risque et la culture du risque sont à développer dans notre pays, en particulier dans les territoires qui n'étaient jusqu'alors pas exposés aux feux de forêt. Pour avoir, une nuit, à trois heures du matin, alors que le village de Montrevel était cerné par les flammes, accompagné Mme la maire pour frapper aux portes des habitants et leur demander de quitter leur domicile, je vous assure que tout est beaucoup plus facile quand ils sont bien informés et qu'ils ont les bons réflexes. Ce n'est pas évident ; c'est une véritable épreuve que de faire sa valis...