Interventions sur "fond"

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 100 ; je considère qu'en tant que rapporteur général, mon intervention ne doit pas être considérée comme un avis favorable ou défavorable à l'amendement. Je voudrais simplement vous dire, monsieur le président Coquerel, que vous vous trompez : nous avons voté en commission des finances le filet de sécurité.

Il se fonde sur l'article 100, madame la présidente, relatif à la bonne tenue de nos débats. Alors que tout se passait bien depuis neuf heures et demie ce matin, les esprits s'échauffent visiblement depuis quelques minutes – surtout du côté de la majorité.

...onc être confrontés à de grandes difficultés en matière de trésorerie, ce qui pourrait mettre en péril leur capacité à payer artistes et techniciens. Une hausse du tarif des billetteries serait évidemment contre-productive puisque la fréquentation diminuerait, après une période de pandémie déjà difficile. Selon nos informations, le ministère de la culture aurait imaginé un mécanisme prévoyant un fonds de solidarité interprofessionnelle qui pourrait aider les petits théâtres en ponctionnant ceux qui perçoivent plus de 30 000 euros de subventions. Ceci n'est pas acceptable, et c'est pourquoi nous proposons la création d'un fonds d'aide généralisé de 100 millions d'euros qui seraient distribués à toutes les structures, petites et grandes, selon leurs besoins, en compensation de leurs factures én...

Dans le contexte de flambée des prix de l'énergie et en l'absence de mesures planificatrices comme le blocage des prix que nous avions proposé, cet amendement vise à créer un fonds de soutien de 100 millions d'euros afin de couvrir la hausse des dépenses énergétiques des musées et permettre ainsi que la culture continue d'être mise à la disposition de tous. La situation est aujourd'hui si difficile pour les collectivités que dans certaines villes, des musées doivent être fermés – c'est notamment le cas à Strasbourg, où les musées sont désormais fermés deux jours par semain...

...ujourd'hui ce que vont être la dépense et les besoins réels sur 2023, et il paraît préférable d'ajuster les crédits au cas par cas dans une loi de finances rectificative que de faire une provision. Troisièmement, certains établissements ont des noisettes de côté, si je peux me permettre cette expression, dans la mesure où les subventions obtenues pour 2022 dans le cadre du plan de relance étaient fondées sur des perspectives de fréquentation inférieures à ce qu'a été la fréquentation réelle.

Je me fonde sur l'article 100 de notre règlement, madame la présidente. Nous nous sommes quittés hier soir tard, aux alentours de deux heures du matin, sans avoir pu achever la discussion des crédits des missions Défense et Anciens combattants. Je constate que le rythme auquel nous examinons ces amendements est lent, ce qui nous fait prendre trop de retard – même s'il s'agit évidemment de questions e...

Cet amendement vise à abonder le fonds de continuité territoriale pour permettre une revalorisation du plafond de prise en charge du billet d'avion par l'aide à la continuité territoriale (ACT). Le principe de continuité territoriale vise à renforcer la cohésion entre les territoires français et à atténuer les contraintes découlant de l'isolement de certains d'entre eux par une prise en charge partielle du billet d'avion entre le te...

C'est un amendement de fond qui vise à lutter contre la vie chère en développant et en augmentant la production locale, ce qui suppose d'accroître la diversification agricole. Certes, les moyens consacrés à cet objectif sont en augmentation, mais ils sont insuffisants eu égard à l'urgence ; je propose donc de les renforcer.

Il vise à vous alerter sur la situation très particulière de Mayotte en matière de sécurité, en créant un nouveau programme Fonds d'équipement et de sécurité à Mayotte, doté de 5 millions d'euros. Ce département vit dans un climat de violence quotidienne. En 2020, selon les chiffres du service statistique interministériel de sécurité intérieure, le taux d'homicide moyen y était cinq fois supérieur à celui de l'Hexagone, le taux de coups et blessures volontaires y était deux fois supérieur et les vols violents y étaien...

Comme ces crédits ont vocation à soutenir les collectivités locales par le biais d'un fonds, on peut considérer que l'inscription de ces crédits dans la mission "Outre-mer" est correcte. Leur fléchage vous appartient d'ailleurs, monsieur le ministre délégué. Au reste, si vous faisiez ce qu'il fallait, la situation ne se dégraderait pas d'année en année. Il est donc temps d'agir, et l'amendement vous en donne l'occasion.

Par cet amendement qui vise à créer un fonds de soutien à la transition énergétique à hauteur de 3,8 millions, je relaie une demande de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon. Elle a réalisé un diagnostic sur l'habitation dans notre territoire et identifié plusieurs maisons anciennes qui sont de véritables passoires énergétiques. Pour y remédier, elle a mis en place un programme qui a pris un tour particulier du fait du doublement des...

L'ouragan Fiona qui s'est abattu sur la Guadeloupe en septembre a conduit à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, ce qui garantit l'indemnisation des victimes. Le présent amendement, proposé par Marine Le Pen, a pour objet d'augmenter de 3 millions les crédits consacrés au fonds de secours pour les outre-mer (Fsom). Cette augmentation permettra de couvrir l'indemnisation des biens des particuliers non assurés et des dégâts provoqués par une cause non reconnue dans l'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il est proposé d'imputer cette hausse de crédits sur l'action 06 Collectivités territoriales du programme 123 Conditions de vie outre-m...