Interventions sur "fond"

Vous parlez de 800 millions d'euros affectés à des projets anciens qui n'ont pas abouti. Or rien n'est fait pour simplifier les démarches. Les bailleurs sociaux n'ont pas de problème de trésorerie ni de financement propre. Dès lors il faut simplifier l'accès aux fonds qui ont été votés. En disant que vous mettez des fonds à disposition mais que, en face, nous ne les consommons pas, vous mettez en doute la capacité d'ingénierie locale. Je refuse d'entendre ce type d'argument, mettant en doute notre capacité à nous développer par nous-mêmes, de façon endogène, à partir de nos projets.

...ivent proposer des logements réhabilités ou neufs à des coûts acceptables. Sinon, le loyer ne pourra pas être payé par des personnes au chômage, en situation de précarité ou qui ne perçoivent qu'un minimum vieillesse. Là réside la difficulté. Si vous voulez afficher votre volonté d'accompagner le développement endogène, d'être nos partenaires, faites en sorte d'abonder en crédits de paiement les fonds que nous demandons. Si vous simplifiez l'accès administratif et juridique à ces fonds, nous vous démontrerons qu'ils seront consommés. Je parle de constructions de logements neufs, la question ne se pose pas pour les logements anciens.

...és du pass culture – financé par le programme 361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture – dans les territoires, même si nous pouvons nous réjouir de son extension aux collégiens de 6e et de 5e. Le fil rouge de cette initiative semble être l'accès à la culture pour tous mais disposez-vous réellement de chiffres sur l'usage de ces fonds en zone rurale ? Serait-il possible de disposer d'une évaluation précise et indépendante de ce dispositif une fois qu'il sera pleinement déployé ? Rappelons que cette action s'ajoute à celles financées par les départements pour favoriser l'ouverture culturelle et garantir le lancement de projets culturels favorisant l'expérimentation. Je pense ainsi au contrat départemental de développement cul...

Je ne me livrerai pas à l'exercice de complaisance qui consiste à vous interroger sur le budget de la culture : il est déjà dans les cartons à Bercy et notre discussion n'y changera rien. Ma question sera donc plus générale. Si la nation est une volonté de partager un destin commun, fondé sur des valeurs communes, elle est également incarnée par des paysages et des monuments qui modèlent le pays. Or ces monuments, ces châteaux, ces chapelles, ces ponts romains sont souvent menacés de ruine, alors qu'ils représentent autant d'occasions de développer le tourisme et de créer des emplois qualifiés et non délocalisables – sans parler des valeurs culturelles et civilisationnelles forte...

puisque ce que nous demandons, c'est un vrai plan logement fondé sur une vraie consultation des élus des territoires, un plan qui présente des propositions par territoire et non pour la globalité des outre-mer – comme pour entretenir une forme de confusion ou d'opacité. L'amendement propose d'inscrire dans le budget ce que vous vous êtes engagé à faire. Alors demandez à vos amis de le voter : ce serait logique, parce qu'il est dans le droit fil de ce que vous...

...enthousiasme, pouvaient transformer en une aventure positive pour l'ensemble des citoyens. Vous avez conclu : « Donc sobriété, oui, mais sobriété joyeuse. » Or, en matière de sobriété joyeuse, nous en sommes à nous demander s'il y aura des spectacles à Noël. Car telle est la réalité du rationnement et de la sobriété prévus pour le secteur de la culture. Le présent amendement vise donc à créer un fonds de compensation de 500 millions pour ce secteur. En effet, nous recevons des mises en garde, comme celle d'Aurélie Hannedouche, secrétaire générale du Syndicat des musiques actuelles, qui évoque l'augmentation du coût de l'électricité. Il devrait doubler pour les salles de concert et contraindre certaines à fermer à Noël. « On marche sur un fil, comme des funambules : on a moins de billetteries,...

...avez souligné, nous avons prévu 56 millions d'euros de crédits pour relever ce défi. Nous proposons d'inscrire 56 millions et d'observer ce qui se passera. Personne en effet, ni vous ni moi, ne peut prédire quel sera le coût de l'énergie l'an prochain. S'il est nécessaire de modifier les crédits, ils le seront en cours de route. Votre méthode est différente : elle consiste à créer un gigantesque fonds doté d'une masse d'argent, qu'on peut utiliser si les frais sont plus importants que prévu. Je vous propose un petit calcul de tête, qui ne prétend pas à beaucoup de précision. Vous avez déposé des amendements similaires pour toutes les missions – pour les universités, pour les bâtiments publics, pour les collectivités territoriales, par exemple. Si j'extrapole, il faudra abonder votre fonds de ...

Vous dépensez donc toute l'augmentation des crédits pour financer une assurance, pour immobiliser des fonds qui serviront peut-être, mais peut-être pas. S'agissant du montant des crédits – 56 millions ici – il est beaucoup plus sensé d'adopter les crédits de la mission. Sur le fond, il sera de bien meilleure gestion des finances publiques, beaucoup plus économe, d'adopter la méthode que nous proposons plutôt que celle que vous défendez systématiquement dans les missions depuis le début de l'examen de ...

Je ne reviendrai pas sur les chiffres montrant l'inégalité face à l'accès au service public de l'eau – un droit fondamental – entre les outre-mer et l'Hexagone. Je n'en citerai qu'un seul pour illustrer ce que pèsent les dépenses d'eau dans les budgets des familles en France hexagonale et en Martinique : 0,8 % contre 1,65 %, respectivement. Le ministre délégué semble renvoyer la responsabilité de la situation de l'accès à l'eau aux élus des collectivités d'outre-mer. Je n'ai aucune intention de les exonérer ma...

Je rappelle que les agences de l'eau, fondées sur le principe pollueur-payeur, ont été installées bien des années avant la création des offices de l'eau dans les départements d'outre-mer ! Et dois-je vous rappeler que la question du chlordécone relève de la seule responsabilité de l'État et que c'est pourtant le conseil général de la Martinique qui a construit à ses frais une usine de filtrage de l'eau pour donner aux consommateurs martin...

Il y a bien une différence philosophique fondamentale entre la majorité et votre groupe, madame Legrain : très clairement, nous ne voulons pas étrangler les Français avec des impôts.

Mais l'enjeu ici est différent : il s'agit non pas de recettes, mais de gestion des deniers publics. Vous voulez placer une somme monumentale dans un fonds qui ne sert à rien et verser des taux d'intérêt aux créanciers, qui seraient donc les seuls à s'enrichir. Ils percevraient en effet des intérêts sur les 500 millions prévus dans cet amendement, mais aussi sur les 500 millions de l'amendement suivant. Ces deux amendements soulèvent donc la question de la gestion des finances publiques, dont nos deux groupes ont une vision effectivement très diffé...

Je vais commencer par évacuer un premier argument, auquel Mme la ministre a déjà consacré du temps : nous ne voulons pas ponctionner le programme 224 et nous demandons la levée du gage. Nous faisons avec les moyens dont disposent les parlementaires ! Je vous propose plutôt de discuter du fond. Cet amendement s'inscrit dans la continuité de l'amendement n° 1056 que Sarah Legrain a très bien défendu. Vous l'avez dit dans votre discours, madame la ministre – qui était fort et parfois agréable à entendre : vous êtes engagée dans la transition écologique. Dont acte. En citant des acteurs du monde de la culture, je voudrais mettre en évidence certains éléments. M. Guillaume Désanges, le pr...

La commission n'ayant pas examiné cet amendement, il s'agit d'un avis à titre personnel. Le budget pour 2023 prévoit une augmentation de 11 % des investissements, soit 66 millions d'euros – c'est significatif. Je me réjouis que l'esprit de votre amendement rejoigne celui du Gouvernement, qui a annoncé un fonds vert de 1,5 milliard : je suis certain que vous le soutiendrez ardemment. En cinq minutes et deux amendements, vous avez proposé plus de 1 milliard d'euros d'emprunts supplémentaires. Comment se porteront les finances publiques d'ici à la fin de la matinée ? Avis défavorable, parce que le Gouvernement prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la bifurcation et la transition écologiques,...

Monsieur le rapporteur spécial, vous confondez les deux amendements et les fonds qu'ils visent à créer. Le premier est un fonds qui a pour objectif de pallier les dysfonctionnements actuels du marché de l'énergie. Le second est un fonds d'investissement pour la rénovation et la sobriété. Nous avons besoin de sobriété pour faire face tant à la crise énergétique qu'à la crise écologique. En tant que membre de l'Office parlementaire d'évaluat...

...us avons noté dans un rapport transpartisan qu'il faut de 1 à 2 milliards. Vous dites que des mesures ont été prises : en effet, mais elles n'ont consisté qu'à procéder à des réquisitions pour boucher les trous dans des canalisations qui ont soixante-dix ans d'âge, alors qu'il faut un plan massif d'investissement dans les réseaux pour cesser le gaspillage et – tout simplement – respecter ce droit fondamental qu'est l'accès à l'eau.

Nous venons de voter un nouveau programme concernant le fonds d'accès à l'eau dans tous les outre-mer. Je pense qu'il permettra de satisfaire votre amendement. Je vous demande donc de le retirer.

Tout d'abord, monsieur le ministre délégué, il serait fort courtois, lorsque vous donnez l'avis du Gouvernement sur l'amendement d'une collègue qui siège sur nos bancs, que vous vous tourniez vers elle. J'en viens ensuite à la demande de retrait de Mme la rapporteure qui nous indique qu'un fonds a été créé. On se demande à quelle hauteur il a été doté sachant, quoi qu'il en soit, qu'il manque tellement d'argent que les 40 millions de notre amendement sont nécessaires. Nous le maintenons mais nous sommes intéressés par le détail des montants qui justifieraient votre demande de retrait.

Il se fonde sur l'article 100, sur la bonne tenue des débats. J'aimerais que nos collègues de la NUPES respectent les règles de l'Assemblée nationale et ne votent qu'à une seule main. Nous ne comptons pas vingt-huit députés sur leurs bancs ; pourtant, on dénombre vingt-huit votes. Je suis donc un peu surpris.

...a veut dire. Surtout, notre collègue a raison d'insister sur la question de l'assainissement qui est une véritable bombe du point de vue de la santé publique. En Guadeloupe, l'agence régionale de santé nous explique que si rien n'est fait d'ici à dix ans, on ne trouvera plus aucune eau de baignade d'excellente qualité, ce qui se traduira par des maladies chroniques pour les Guadeloupéens et un effondrement de l'économie et du tourisme. Il y a bien besoin de mettre de l'argent sur la table, et plus que 411 millions – je parlais de 2 milliards pour la Guadeloupe. Cet argent doit vraiment être mobilisé et il doit financer ce qui est vraiment nécessaire. Si nous ne rénovons pas toutes les canalisations, nous allons courir un grand danger sur le plan de la santé publique.