Interventions sur "fond"

...en fiers. Soyons fiers d'avoir une vision de long terme, qui permet d'augmenter le pouvoir d'achat tout en luttant contre le dérèglement climatique. Ce dispositif sera renforcé en 2023 : il sera doté de 2,4 milliards d'euros et doublé de mesures d'accompagnement fortes, annoncées par le Gouvernement, visant à privilégier les rénovations globales plutôt que ponctuelles. Nous devrons toutefois approfondir encore cet accompagnement – un consensus se dégage en la matière – : il importe notamment de parfaire notre connaissance du parc résidentiel pour mieux orienter nos efforts. Ce budget, enfin, entend accélérer la transition écologique du parc automobile. Ainsi, le bonus écologique sera augmenté et pourra atteindre 7 000 euros. La prime à la conversion se poursuivra, après avoir déjà permis de r...

Nous ne pourrons longtemps contourner les débats de fond concernant la satisfaction des besoins et la nécessité d'en revenir à un système de fixation des prix qui reflète les coûts de production de l'énergie. Dans l'immédiat, il serait urgent de s'inspirer de la dérogation de sortie du marché appliquée dans la péninsule Ibérique, et de corréler le tarif de l'énergie au coût réel de production dans chaque mix national.

...Quant à Météo-France, comment espérer que cette agence joue pleinement son rôle de prévision des événements climatiques avec seulement six ETP supplémentaires – sachant que depuis 2016, elle a perdu pas moins de 499 postes ? Il ne peut y avoir de lutte contre le réchauffement climatique sans préservation de la biodiversité, et rien ne se fera sans les territoires. En la matière, la création d'un fonds vert destiné aux collectivités locales ne suffira pas : ce n'est que de l'habillage, à l'heure où les finances des collectivités territoriales sont percutées par l'inflation et par les attaques du Gouvernement : suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), absence d'indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l'inflation, et suppression de la taxe ...

...onversion et désormais le leasing social, qui contribuent en outre à réduire notre dépendance énergétique à l'égard des puissances étrangères. La transition environnementale et énergétique concerne directement les collectivités territoriales, qui doivent pouvoir mener des politiques ambitieuses pour rendre leurs projets vertueux. À cet effet, le Gouvernement a souhaité inclure dans la mission le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, doté de près de 2 milliards d'euros destinés à permettre l'adaptation des territoires aux enjeux du changement climatique et à les aider à lutter contre l'érosion de la biodiversité. Près de 500 millions d'euros leur permettront spécifiquement de mener des projets relatifs à la rénovation thermique et énergétique des bâtiments. De ...

La vérité, monsieur le ministre, c'est que vous ne comprenez pas les changements qui sont à l'œuvre. Vous êtes un ministre en déroute face à un bouleversement planétaire qui contredit jusqu'au fondement même de votre idéologie néolibérale. Regarder ce budget, c'est observer qu'avec ce Gouvernement, il n'y a pas de « quoi qu'il en coûte » contre la crise écologique.

Vous jouez au pompier pyromane, brandissant un petit seau d'eau pour maîtriser votre forfait. En créant un fonds vert à destination des collectivités locales, vous jetez votre petit seau d'eau sur le brasier : vous leur accordez 2 milliards d'euros en quatre ans, alors qu'il faudrait 10 à 15 milliards, chaque année, pour financer les transports en commun et la rénovation thermique des bâtiments ! De même, en ce qui concerne la bifurcation énergétique, ce Gouvernement fait figure de cancre armé d'un petit ...

... nucléaires ? Est-il normal que nous regardions les trains passer quand des pays comme l'Espagne ou le Portugal ont réussi à négocier une sortie temporaire des règles européennes ? Est-il normal, enfin, de laisser toujours et encore Vladimir Poutine et la stratégie énergétique allemande imposer le prix de l'électricité en France ? L'autre enjeu que révèle la crise énergétique, c'est bien sûr l'effondrement sans précédent de notre production d'électricité d'origine nucléaire. À la fin de l'été, les Français apprenaient avec stupeur que trente-deux de nos cinquante-six réacteurs nucléaires étaient à l'arrêt au moment d'aborder l'hiver. Alors que cette technologie faisait la fierté de notre nation et contribuait à son indépendance, nous avons tout abandonné ! L'absence de préparation du grand ca...

...nt ainsi à nouveau ouverts. S'agissant des transports ensuite, les aides à l'acquisition de véhicules moins émetteurs doivent contribuer à accélérer la conversion de notre parc automobile. Le soutien au verdissement du parc automobile atteint ainsi près de 1,3 milliard en 2023, incluant le lancement d'un nouveau dispositif de leasing social. D'autres aides sont également prévues dans le cadre du fonds vert, dont la création a été récemment annoncée, pour soutenir les projets de transition écologique des collectivités locales, qu'il s'agisse de la rénovation des bâtiments publics, de la modernisation de l'éclairage public ou de la valorisation de leurs biodéchets. Ces aides ont pour objectif d'accompagner les Français – ménages, collectivités et entreprises – dans leur transition écologique, a...

... amendement de crédits a été déposé hier soir. Nous disposons donc d'une analyse détaillée du coût de ce dispositif, ce que nous attendions, mais reconnaissez, madame la ministre, que le respect de la bonne information de la représentation nationale n'a eu lieu qu'in extremis, ce qui n'est pas satisfaisant. En outre, vous renvoyez à la voie réglementaire, après avis de la CRE, des éléments fondamentaux du dispositif tels que le champ des bénéficiaires potentiels parmi les collectivités, les entreprises et les associations ne bénéficiant pas actuellement des tarifs réglementés. Eu regard aux insuffisances que nous avons dénoncées, qui concernent tant la rénovation énergétique que le chèque énergie, et étant donné les nombreuses inconnues au sujet du bouclier tarifaire à ce stade, le gro...

... interroger au sujet de la géothermie : j'aimerais savoir pourquoi l'État n'investit pas davantage dans cette énergie d'avenir, grande absente de la programmation pluriannuelle de l'énergie, alors qu'elle pourrait être exploitée sur 98 % du territoire national et que des énergies aussi controversées que l'éolien terrestre bénéficient quant à elles de financements ambitieux. Les crédits alloués au fonds Chaleur dans le cadre du budget pour 2023 sont insuffisants ; nous proposerons par voie d'amendement de les augmenter. La géothermie se développe au sein de nos territoires : ainsi, dans ma circonscription, la piscine de Gien sera chauffée de cette manière au terme de sa rénovation. Il convient que l'État encourage ces projets locaux vertueux, d'autant que la géothermie ne représente encore que ...

Madame la ministre, je souhaite vous interroger au sujet de l'Arenh. Je me félicite qu'ait été entendu le message relayé par plusieurs collègues, notamment Marie-Noëlle Battistel, concernant les effets délétères sur EDF du relèvement du plafond à 120 térawattheures ; son maintien à 100 térawattheures en 2023 est une bonne chose, en attendant toutefois la nécessaire extinction du dispositif. Nous resterons d'ailleurs fort attentifs aux résultats de vos investigations concernant d'éventuelles fraudes et autres contournements commis par les concurrents d'EDF à travers la vente sur les marchés énergétiques de volumes relevant de l'Arenh, co...

...ble. En 2019, un état des immeubles inscrits et classés dénombrait plus de 23 % de monuments en péril ou en mauvais état – oui, 23 % –, soit plus de 18 000 immeubles ! Un récent rapport du Sénat alerte sur la dégradation du patrimoine religieux. Quant au patrimoine vernaculaire et non protégé, chaque député a des exemples de sites menaçant ruine dans sa circonscription. Certes, vous avez créé le fonds incitatif et partenarial (FIP), abondé cette année de 2 millions d'euros, lequel fonds a bien un effet de levier. Certes, au budget précité s'ajoutent 218 millions d'euros de dépenses fiscales, en progression de 33 millions d'euros, dont une grande partie concerne des travaux ou des acquisitions. Certes, l'apport du loto du patrimoine – 90 millions d'euros depuis 2018, qu'il faudra un jour exemp...

...lleurs qu'espérés et que les touristes étrangers ont commencé à revenir. Pour les grands établissements se pose d'ailleurs la question du niveau de fréquentation désormais souhaité. Des réflexions sont en cours pour continuer à lisser les entrées afin d'améliorer le confort de visite. La reprise est aussi relativement lente et très inégale pour le spectacle vivant, avec des habitudes de sortie profondément modifiées. Certains publics, plus vulnérables, hésitent à retrouver des lieux jugés trop fréquentés, tandis que d'autres ont simplement perdu l'habitude de quitter leur domicile pour des sorties culturelles. Face à ces nouveaux défis, les crédits de la mission "Culture" sont en hausse de 7,36 % par rapport à 2022 et s'élèvent à 3,72 milliards d'euros de crédits de paiement. Mais cette hauss...

...tion de l'insertion professionnelle des jeunes diplômés. Mais si le budget de la culture est résolument tourné vers la jeunesse et l'avenir, il ne néglige en rien la préservation de l'héritage. Nous saluons la priorité qui continue d'être accordée au patrimoine, dont les crédits font l'objet d'une augmentation substantielle de 77 millions d'euros. Notons que 2 millions d'euros seront alloués au fonds incitatif et partenarial pour les collectivités à faible potentiel financier. C'est une question que nous connaissons bien dans nos territoires et je continue d'appeler l'attention sur la difficulté, pour les petites communes, d'entretenir leur patrimoine non classé. À ce titre, le loto du patrimoine est évidemment devenu un vecteur indispensable de la préservation de nombreux monuments et l'on ...

Mercredi dernier, la France perdait un immense artiste qui incarnait une part du génie français. Pierre Soulages symbolisait à lui seul l'ambition culturelle de notre pays, profondément ancré dans les territoires et résolument tourné vers le monde. Exposé dans les plus grands musées du monde, c'est à Rodez, sa ville natale, que ce géant a fait don de plusieurs centaines d'œuvres. Cette fidélité à sa terre est le fruit d'une histoire personnelle où l'art et le patrimoine se mêlent, puisque c'est en visitant l'abbatiale de Conques, à 12 ans, qu'il a découvert sa vocation d'ar...

...ons pour le secteur culturel. Le groupe Écologiste – NUPES considère que ce budget n'est pas à la hauteur des enjeux car, comme il ne compense pas l'inflation, sa hausse est en quelque sorte factice. Pour notre groupe, la culture est un pilier de la République écologique que nous voulons construire. Je voudrais mettre l'accent sur deux points principaux, qui mettent en lumière nos divergences de fond. Le premier a trait à l'éducation artistique et culturelle ainsi qu'à l'accès à la culture, notamment des jeunes. Cela a été dit, il y a un net déséquilibre entre les crédits alloués au pass culture et ceux dédiés à l'éducation artistique. Le pass culture est une aide ponctuelle aux jeunes en forme de cadeau d'anniversaire. Vous le présentez comme le chantier culturel du quinquennat, or ce dispo...

...ée, madame la ministre, sur la situation des exploitants de salles de cinéma. En effet, les syndicats distributeurs, dont le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) donc l'État, ont décidé de remettre en cause le taux de location des films, fixé à 35 % depuis plus de cinquante ans, pour le porter à 46 % comme dans l'Hexagone. Nous vous demandons de garantir le maintien de l'actuel plafond de 35 % afin d'assurer la continuité territoriale de la culture et de refuser l'exclusion des usagers ultramarins du cinéma – je pense notamment aux plus défavorisés d'entre eux qui n'iront plus au cinéma si le prix des billets devient inaccessible.

...nous sont opposés. On parle de précarité, de chômage et de pauvreté, laquelle connaît une augmentation incroyable dans les territoires d'outre-mer, à tel point que leurs habitants ne peuvent pas accéder à des logements intermédiaires, leur seule possibilité étant de se tourner vers le logement social, voire très social. Vous prétendez qu'il n'y a pas de problème d'argent. Dans ce cas, mettez les fonds à disposition ! Peut-être le problème vient-il de la réglementation et des conditions à respecter pour pouvoir toucher ces sommes. Vous expliquez que 800 millions d'euros du programme restent en attente, mais ces fonds sont déjà affectés à des opérations existantes. Or nous voulons que l'État soutienne des opérations nouvelles, qui sont indispensables dans un contexte de crise et d'inflation, de...

...on, car nous continuons d'absorber les derniers effets de la crise sanitaire pour les acteurs culturels. Certains d'entre eux, malgré le soutien fort de l'État, en ressentent encore aujourd'hui les conséquences : des salles moins remplies, des expositions moins fréquentées et des abonnés moins nombreux. Transition également, car les usages de la culture changent et nous imposent une réflexion profonde sur la circulation des œuvres, l'accès à la culture pour tous et la digitalisation. Vous l'avez rappelé, madame la ministre, notre défi principal est celui de la jeunesse, qui constitue les publics qui fréquenteront les lieux culturels demain. Transition enfin, car les opérateurs culturels devront faire face à l'inflation en 2023 et aux difficultés de recrutement. Nous, les députés, sommes soll...

Je donnerai évidemment un avis favorable sur cet amendement. S'agissant du mal-logement dans nos territoires, l'écart entre les chiffres fournis par la DGOM, la direction générale des outre-mer, et ceux de la Fondation Abbé-Pierre, est très élevé. Selon la première, le nombre de mal-logés dans l'ensemble des outre-mer s'élèverait à un peu plus de 100 000 tandis que la seconde estime qu'ils seraient 110 000 uniquement à La Réunion. C'est donc une vraie question. Le logement, c'est la clé de tout. Pendant le confinement, nous avons vu des personnes vivre à dix dans des studios. C'est honteux, cela ne peut p...