Interventions sur "foncier"

...tations agricoles disparaissent chaque année, la moitié des agriculteurs partiront à la retraite dans les dix années à venir et il n'y a qu'une seule installation pour trois départs à la retraite. Or, dans ce projet de loi, il n'y a rien qui puisse changer la donne. Qu'aurait-il fallu faire ? Comme l'a très bien dit notre collègue Potier, il faut avant tout s'attaquer à la question de l'accès au foncier et il n'y a rien à ce sujet dans votre texte.

...actère d'intérêt général majeur – une notion floue – à l'agriculture et dévoie le brillant concept de souveraineté alimentaire en le vidant du sens qui est le sien depuis bientôt trente ans. Lorsque vous avez défini les enjeux, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur, vous n'avez rien dit sur la rémunération des agriculteurs, ni sur la lutte contre la concurrence déloyale ou sur l'accès au foncier. Vous n'avez pas fait un geste non plus vers les oppositions lorsque vous avez proposé de réécrire l'article. La nouvelle rédaction est en somme le fruit de la souveraineté des droites et certainement pas de la collégialité des parlementaires. Monsieur le ministre, il n'est pas admissible que ce projet de loi, en particulier son article 1er , contourne les revendications les plus élémentaires du...

...rs de « l'agritour » que nous avons mené avec Damien Maudet, nous avons rencontré plusieurs agriculteurs et agricultrices, dont Benjamin, qui affirmait que tous ses collègues en filière industrielle devenaient producteurs d'énergie et non plus d'alimentation. Ce n'est pas moi qui le dis, mais un agriculteur du Morbihan ! Comme le montrent clairement les chiffres fournis par la Safer, les prix du foncier sont directement affectés par l'agrivoltaïsme : les terrains sous panneaux peuvent être six fois plus chers que les autres. Si nous nous demandions quel modèle, agriculture familiale ou agrobusiness, vous soutenez, cet article 1er nous fournit la réponse.

Cet article, qui se veut programmatique, n'est rien d'autre qu'une liste d'intentions. Il ne fixe aucun cap ni ne prévoit de mesures concrètes en matière de revenu, de foncier ou d'installation que demandent les agriculteurs. En commission, toutes nos propositions visant à fixer un objectif chiffré et à créer des outils de suivi des politiques publiques ont été rejetées. Vous ne voulez pas d'installation. Pis, votre définition de la souveraineté alimentaire expose nos agriculteurs à un dumping social et environnemental dangereux, au gré de vos accords de libre-échange...

La minorité présidentielle continue à défendre les accords de libre-échange, notamment le Ceta, contre l'avis de l'ensemble des autres groupes parlementaires. J'évoquerai enfin le groupement foncier agricole d'investissement, que vous avez osé maintenir dans le texte, ce qui montre à quel point vous cherchez à livrer l'agriculture à la concurrence internationale et à transformer les exploitations familiales en agrifirmes. La vocation du GFAI n'est rien d'autre que l'accaparement des terres par les investisseurs financiers !

...erait notre droit avec La Via Campesina, qui constitue le corpus idéologique sur lequel les Socialistes ont bâti leur propre position. L'amendement n° 116 ajoute à la réécriture de l'article 1er proposée que « la politique d'installation et de transmission en agriculture vise à assurer le renouvellement des générations en garantissant les conditions d'un partage équitable du foncier sur l'ensemble du territoire afin d'atteindre les objectifs de souveraineté agricole et alimentaire définis au I du présent article ». Il ajoute également que « la politique d'installation et de transmission s'appuie sur une gouvernance pluraliste » et qu'elle « assure la mise en relation des porteurs de projets ». La définition de la souveraineté alimentaire est ainsi simplifiée, rendue plus coh...

...teurs : la terre. Aujourd'hui, une ferme sur dix est une société financiarisée ; ces dernières cultivent 14 % de la SAU, soit le double de la surface qu'elles occupaient il y a vingt ans. L'ouverture aux investisseurs extérieurs leur permet de bénéficier de capacités financières et d'investissement agraire supérieures à celles des candidats à l'installation, qui n'ont plus les moyens d'acheter un foncier devenu inaccessible. Ce projet de loi empirera ces difficultés d'accès à la terre parce que l'accaparement de cette dernière par des acteurs financiers non agricoles sera encouragé par l'instauration des GFAI, rebaptisés GFAE. Des firmes émergent, qui contrôlent l'ensemble de la chaîne de production : ainsi le groupe Altho, fabricant des chips Brets, a profité du départ à la retraite d'agriculte...