Interventions sur "finance"

TotalEnergies devrait réaliser 36 milliards d'euros de bénéfices en 2022, quand la CMA CGM, qui était pourtant au bord de la banqueroute il y a près d'un an, table sur 16,5 milliards. Certains se gavent : ce n'est plus acceptable. En la matière – et plus encore que lors des précédents projets de lois de finances –, vous êtes au pied du mur, et vous êtes de plus en plus isolés. L'idée d'une telle taxation se répand pourtant en Europe : l'Italie y a consenti, et l'Allemagne s'y apprête. Combien de temps tiendra le Gouvernement, fervent défenseur des grandes entreprises, avant d'y venir à son tour ? Dans cette attente, le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES proposera, avec les autres groupes d...

Nous portons un regard extrêmement critique sur le projet de loi de finances rectificative. Cependant, notre groupe aborde son examen dans une perspective combative, comme il l'a toujours fait, pour faire valoir sa vision d'une autre société, plus juste et moins brutale. Ce sera un nouveau test pour la majorité, qui n'a cessé de vanter son esprit de compromis – mais nous n'avons guère d'illusions.

Vous avez affirmé, monsieur le ministre, ne pas vouloir d'un « compromis qui s'achète à coups de milliards, d'un compromis qui se finance au détriment de nos finances publiques ». C'est beau, mais où est la la logique quand, dans le même temps, vous prévoyez une hausse des dépenses publiques de 60 milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2022, sans aucune économie, dont 20 milliards au titre du seul PLFR dont nous entamons l'examen ? L'ancienne majorité oublie qu'elle n'aura d'autre choix que d'accepter les...

En effet, lorsque du jour au lendemain une personne perd le conjoint avec lequel elle partageait son logement, elle se retrouve souvent face à de vraies difficultés. Soyons objectifs : je reconnais que cet amendement est onéreux – je vois des spécialistes des finances hocher la tête. C'est une affaire à 1 milliard. Toutefois j'ai proposé d'aller chercher l'argent là où il est. Dans notre pays, quels que soient les gouvernements, cette action n'est pas menée à terme ; je reconnais que le gouvernement actuel fait des efforts, mais je maintiens qu'il y a matière à aller chercher des recettes. Je ne demande pas tout au ministre de l'économie et des finances, j'es...

Cela se passe un lundi après-midi, dans cet hémicycle, et nous parlons là de milliards d'euros. Je vous rappelle que chaque année, on augmente ce budget sans savoir où va l'argent : les fonctionnaires européens s'augmentent de manière considérable ; l'aide à la Turquie est sans contrôle ; cela finance des délocalisations dans les pays de l'Est. Bref, vous dépensez ces milliards d'euros sans aucune pudeur. Je pourrais également parler des cabinets d'étude, du rapport du Sénat sur McKinsey et les autres, des centaines de millions d'euros que vous gaspillez.

Il faut un certain talent pour prôner une bonne gestion des finances publiques tout en proposant des centaines d'amendements coûtant plus de 100 milliards d'euros ! Je tiens néanmoins à saluer la grande qualité des débats qui ont animé les travaux de la commission des finances. Grâce à nos collègues membres de cette commission, nous avons pu, et je les en remercie, travailler sereinement malgré nos désaccords et enrichir ce texte pour parvenir, je l'espère, à de...

Merci ! La loi de finances rectificative sera, en fait, la véritable loi sur le pouvoir d'achat ; elle va permettre de rectifier les injustices et les erreurs du macronisme que les Français paient tous les jours. Mais il faut d'abord rectifier les erreurs et dénoncer les mensonges du Gouvernement. Monsieur le ministre de l'économie, vous n'aviez pas de mots assez grandiloquents pour expliquer les réussites imaginaires d...

Faire montre de courage, c'est aussi financer ces mesures en faveur du pouvoir d'achat.

Mon groupe, qui, depuis 2015, dépose chaque année des amendements sur le projet de loi de finances pour rétablir une demi-part fiscale pour les veuves et les veufs, se félicite de ces amendements. J'ajoute aux arguments déjà développés que, lorsque l'on se retrouve seul, il n'y a pas seulement la peine et le vide affectif : les charges du foyer deviennent aussi plus importantes à supporter. Au-delà de la peine, la solidarité nationale doit venir alléger ce surcoût. La suppression de cette me...

...feue Liliane Bettencourt : avec cette mesure, elle aurait bénéficié de la demi-part fiscale dans les mêmes proportions qu'une veuve d'ouvrier. Sous cette forme, le système n'est donc pas acceptable. Nous voterons malgré cela en faveur de ces amendements, à condition de travailler à un mécanisme de plafonnement de leurs effets, comme cela avait été fait pour le quotient familial lors de la loi de finances rectificative pour 2012, après l'élection de François Hollande. Nous pourrions réfléchir à un dispositif similaire, qui serait intégré au texte lors de son examen au Sénat.

Un déficit budgétaire de 168,5 milliards d'euros, en hausse de 14,6 milliards par rapport à la loi de finances initiale : voilà, messieurs les ministres, le cap que vous fixez dans le projet de loi de finances rectificative que vous nous soumettez. L'augmentation des dépenses du budget général est liée à des mesures en faveur du pouvoir d'achat qui, hélas ! ne rempliront pas leur rôle, mesures qui se caractérisent par de trop nombreuses disparités pour être acceptées par les Françaises et les Français. ...

C'est quoi, une loi de finances ?

L'article liminaire traite de la différence entre le solde structurel et le solde conjoncturel des administrations publiques, et présente le solde effectif. Je remarque tout d'abord que votre projet, monsieur le ministre, diverge de l'avis rendu par le Haut Conseil des finances publiques le 4 juillet, puisque vous avez choisi de retenir un solde structurel de – 3,6 points de PIB. Pouvez-vous nous expliquer ce choix ? Par ailleurs, vous prévoyez une augmentation de plus de 10 milliards d'euros des recettes fiscales de l'impôt sur les sociétés pour les cinq premiers mois de l'année 2022 par rapport aux cinq premiers mois de l'année 2021. Malgré cette recette supplémenta...

Si nous débattons aujourd'hui d'un article liminaire, c'est en raison de l'article 7 de la loi organique du 17 décembre 2012, qui tend à permettre au législateur de connaître et d'évaluer les projections du Gouvernement, afin d'adopter un budget le plus sincère possible. Mais il suffit de regarder le contenu de l'article liminaire des lois de finances depuis 2012 pour constater qu'il y a un problème : les prévisions ne se sont jamais révélées exactes. Chaque année, les députés socialistes – en particulier notre collègue Valérie Rabault – déposent donc des amendements visant à corriger les évaluations pour qu'elles soient plus sincères. Or, cette année encore, les prévisions du Gouvernement ne correspondent pas à celles émanant d'autres organ...

...re : vous détaillerez, dans le pacte de stabilité et de croissance (PSC) que vous enverrez à la Commission européenne, votre stratégie, laquelle reposera en partie sur un ralentissement de la croissance des dépenses publiques avec une hausse de 0,4 % en volume pour l'État, hors mesures de crise et de relance. Il faudra tenir cet objectif très ambitieux. Monsieur le président de la commission des finances, il ne faut pas opposer dette écologique et dette financière : l'intégrité écologique et l'intégrité financière préservent toutes les deux les générations futures. Nous devrons respecter cette ligne de crête dans l'ensemble des textes financiers que nous aurons à examiner dans les mois qui viennent.

Comme l'a esquissé le rapporteur général, un combat a été mené sur ce sujet dans l'hémicycle. Vous connaissez cette histoire, madame la présidente, puisqu'un amendement transpartisan de la commission des finances a mis un terme au scandale qui faisait dépendre l'octroi d'une demi-part à une veuve de l'âge auquel son conjoint ancien combattant était décédé. Le rapporteur spécial était Jean-Paul Dufrègne, membre du groupe communiste, et nous avons mené ensemble ce combat contre l'avis du Gouvernement ; nous l'avons gagné et cette condition d'âge n'existe plus. Nous avons résolu ce problème de la manière la...

...anvier 2022, alors que l'inflation est actuellement de plus de 5 % et qu'elle s'établira probablement à 7 % à la fin de l'année. L'inflation a déjà été prise en compte par la revalorisation anticipée des pensions de retraite à hauteur de 4 % au 1er juillet 2022 et par la révision du point d'indice de la fonction publique de 3,5 %. La révision du barème de l'impôt sur le revenu dans cette loi de finances rectificative permettrait de tenir compte en temps réel de l'impact de l'inflation, plutôt que d'attendre 2023. La contemporanéité du prélèvement à la source – c'est un des effets positifs de ce dispositif – permettrait la mise en place rapide de cette révision.

Je suis surpris par ces amendements. En effet, le taux d'indexation sur l'inflation prévu par ce projet de loi correspond logiquement aux revenus perçus en 2021. Il est donc fondé sur l'inflation de 2021. Le taux d'indexation sur l'inflation de cette année sera voté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023. Il s'établira probablement autour de 5 % ou 6 % et sera appliqué aux revenus perçus en 2022. Nous serons vigilants lors de la discussion du prochain projet de loi de finances. Je demande donc le retrait des amendements. À défaut, avis défavorable.

L'article liminaire révèle si ce n'est les incertitudes tout du moins les contradictions de ce projet de loi de finances rectificative. En effet, vous donnez l'impression de courir trois lièvres à la fois, au risque de n'en attraper aucun. Notre pays se trouve au bord du gouffre social avec un retard de pouvoir d'achat considérable et une menace d'explosion à cause du dérapage de l'inflation ; notre pays est au bord du gouffre financier avec une dette et des déficits qui augmentent ; enfin, notre pays ne prépare p...

Je dépose traditionnellement un amendement à l'article liminaire : je rassure ceux qui ne sont pas initiés aux finances publiques en précisant que le vote de cet article n'a aucune portée, il n'est qu'un affichage. Celui-ci n'est néanmoins pas neutre. Mon amendement rectifie le tableau de l'article liminaire en reprenant les estimations du Haut Conseil des finances publiques : ainsi, le déficit budgétaire structurel n'était pas de 4,4 % en 2021, mais de 5,4 %, et il ne devrait pas atteindre 3,6 % cette année, ma...