Interventions sur "filière"

L'amendement de M. Blanchet tend à rétablir un taux de 5,5 % pour toutes les activités de la filière.

…m'a donné un conseil. La fin du polystyrène a été actée pour 2025 s'il n'y a pas de solution de remplacement ; pour le reste, on peut avoir envie de tout chambouler, mais laissons faire le temps législatif. Ce qui est très important, c'est d'avoir remis ces questions au centre du débat dès aujourd'hui. Je compte vraiment sur vous tous pour être attentifs à ces filières de recyclage chimique auxquelles je ne crois pas. Comme je l'ai indiqué lors de la discussion générale, les Anglais ne consomment plus de yaourts dont les contenants sont faits en polystyrène, les Portugais non plus, et l'État du Maine va interdire le polystyrène en 2030. Nous sommes sur la bonne voie pour mettre fin aux plastiques non recyclables. Je demande le retrait des amendements identiqu...

Nous sommes opposés à l'amendement. Il est vrai qu'il faudrait mettre à plat les tarifs des transports pour comprendre pourquoi le rail est si cher. Le diable est dans les détails. Pour de nombreux territoires, l'existence d'une liaison aérienne est essentielle. Je pense à l'Aveyron qui est difficilement accessible en train. Si on accélère la décarbonation des avions – la France possède les filières industrielles pour y parvenir –, la desserte de certains territoires par des appareils propres sera plus écologique que le TGV.

Depuis deux jours, la gauche nous parle en permanence d'emplois dans tous les sens et nous dit qu'il faut préserver l'emploi. Or derrière la filière du plastique, il y a 120 000 emplois.

L'adoption de ces amendements d'apprentis sorciers mettrait en péril environ 120 000 emplois. Nous soutenons la réécriture équilibrée du texte en commission – je salue de nouveau le travail qui y a été mené –, et nous ne soutiendrons évidemment pas ces amendements qui annuleraient le travail accompli en commission. La filière plastique existe et il faut donner du temps aux industriels pour s'adapter. Surtout, il faut avoir confiance dans le génie des entreprises. Il est possible de mettre en place cette filière de recyclage, c'est ce que nous espérons. J'ai envie d'avoir confiance dans la bonne volonté des entreprises pour mettre en place cette filière de recyclage, ce qui sera un accord gagnant-gagnant pour l'écologi...

...aire une mise en garde au sujet des matériaux alternatifs au plastique, qui sont souvent beaucoup plus dangereux pour la santé. Je pense au papier carton, qui contient des substances dangereuses, comme les encres qui se retrouvent directement dans la nourriture. Souvent, les magasins affirment que ces emballages alternatifs sont biodégradables ou compostables alors que c'est faux. En l'absence de filière de recyclage, ils finissent à l'enfouissement et finiront donc un jour dans la nature et dans les océans.

Il faut effectivement laisser du temps au temps. Madame la secrétaire d'État, je suis assez surprise de vos propos. Je suis en train de faire des recherches, et on se rend compte que Total a investi énormément pour le développement de la filière du recyclage des emballages en polystyrène.

...mais très encombré. De plus, la demande a sensiblement diminué du fait de la baisse du pouvoir d'achat. Les agriculteurs qui s'étaient engagés dans cette voie depuis bien longtemps et avaient consenti de gros efforts sont victimes de cette évolution. Il faut savoir dire aux agriculteurs que le bio, c'est une réalité qui a un marché, mais que toute l'agriculture n'a pas vocation à rejoindre cette filière. Il faut également savoir dire à nos compatriotes que le bio est un marché agricole parmi d'autres.

Ces filières ont de l'avenir, laissons le temps au temps et faisons confiance aux entreprises…

Le report de l'interdiction des plastiques non recyclables n'est vraiment pas une bonne idée. Si nous sommes réunis ce matin, c'est précisément pour rappeler qu'une date a été fixée et que les industriels doivent se préparer à cette échéance. Ils ont indiqué à la commission que les filières de recyclage seraient opérationnelles le 1er janvier 2025. Ma collègue de Lorient, Lysiane Métayer, le sait bien et vous aussi, madame Dalloz : de nombreux acteurs travaillent sur des plastiques recyclables à base d'algues ou de produits biosourcés. Par ailleurs, de nombreux plastiques se recyclent déjà très bien : je pense au PE – polyéthylène – et au PET – polyéthylène téréphtalate. Je me suis...

Vous devriez éviter de précipiter les changements pour vous donner bonne conscience, d'autant qu'ils ne doivent pas se borner à la France. Ceux que vous envisagez auront un gain environnemental nul, je vous le prédis, et vous allez précipiter des filières entières dans l'abîme !

Quarante-sept parties prenantes sont représentées dans cette instance, qui poursuit actuellement la concertation sur la mise en œuvre de la loi. Le CNEC rend par ailleurs des avis sur l'application de la stratégie 3R. Tous les enjeux liés à la transformation de la filière et à la sortie du plastique à usage unique seront abordés. La fin des emballages recyclables a été fixée à 2025.

Cela ne reviendrait pas à privilégier une filière puisqu'il y a deux enveloppes, l'une, sur le plan communautaire, avec un taux de 7 % et l'autre, qui est spécifique, dont nous proposons de passer le taux de 1,1 % à 1,4 %.

... % à 60 % la part du contenu énergétique du bioéthanol issu des EP2 – égouts pauvres issus des plantes sucrières et obtenus après deux extractions sucrières – prise en compte dans la catégorie 2 du tableau C du V l'article 266 quindecies du code des douanes. Un seuil de 7 % limite la prise en compte des biocarburants issus des cultures destinées à l'alimentation humaine ou animale, dans la filière essence. L'éthanol produit à partir des EP2 peut être comptabilisé au-delà de ce seuil, à hauteur de la part des sucres résiduels, ou sucre mélasse. C'est un moyen de mieux valoriser également les résidus des sucreries.

En conclusion, quand on représente l'intérêt général et qu'on constate qu'une chose est mauvaise pour la planète, on doit normalement essayer de l'interdire : on ne doit pas se demander si les entreprises auront le temps de s'adapter ou je ne sais quoi d'autre. La seule question à se poser porte sur le sort des emplois dans la filière concernée. Comment travaille-t-on à leur reconversion vers d'autres secteurs qui ne sont pas nocifs pour la planète ? À cet égard, je signale qu'en France, des entreprises produisent d'ores et déjà des plastiques à base d'algues. Nous pourrions donc décider d'encourager ce type de productions à la place d'autres qui portent atteinte à la planète.

Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation ! La hausse des objectifs de la Tiruert est toujours adoptée avec un an d'avance afin de permettre aux filières de production et aux metteurs sur le marché de s'y préparer. Je ne crois pas qu'une modification précipitée serait bienvenue. Avis défavorable.

Certains arguments ne doivent pas être utilisés. Ces amendements ne tombent pas du ciel ! Nous avons discuté avec les représentants de cette filière et ils sont parfaitement capables d'anticiper d'une année. Il n'y a donc pas de problème industriel. Une telle disposition favoriserait le pouvoir d'achat de nos concitoyens compte tenu de la différence de prix entre le bioéthanol et l'essence classique. Industries et consommateurs français y gagneraient.

Cette question mériterait en effet d'être approfondie et rejoint celle qui se pose dans certaines filières agricoles, je pense en particulier à celle de la betterave, où les prix ne sont pas toujours très attractifs. En séance publique, le Gouvernement devrait peut-être préciser la façon dont il envisage une meilleure structuration de ces filières.

Je vous promets d'examiner plus précisément la situation quoique je persiste à considérer que ce dispositif reviendrait à privilégier une filière.

Il vise à prendre en compte le biométhane dans le calcul des pourcentages cibles de la Tiruert afin d'atteindre plus rapidement les objectifs d'augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique et de contribuer à décarboner le transport routier. De plus, une telle mesure donnerait de la visibilité à la filière mobilité Gaz naturel véhicule (GNV), dont la transition vers le bioGNV doit être accélérée. Enfin, les volumes de biométhane peuvent être couverts par la filière méthanisation française, qui repose à 80 % sur des projets agricoles. Nos agriculteurs pourraient ainsi diversifier leurs ressources, la production alimentaire humaine et animale demeurant bien entendu prioritaire.