Interventions sur "feux"

...s, afin de limiter les émissions de polluants liées aux transports routiers. Elle fixe des normes de plus en plus contraignantes pour les constructeurs. Ainsi, tous les véhicules neufs doivent désormais être conformes à la norme Euro VI, en application du règlement du 18 juin 2009. Vous proposez de ne plus soumettre à cette norme les véhicules de plus de 3,5 tonnes destinés à la lutte contre les feux de forêts. Je ne pense pas que cela soit pertinent. Les constructeurs respectent cette norme depuis près de quinze ans. Elle est donc intégrée de longue date aux processus industriels. Votre amendement ne porte pas sur l'acquisition de matériels par les Sdis, mais bien sur les normes de construction des véhicules. Leur modification n'est pas demandée par les filières concernées. Pourquoi revenir...

...t en bénéficier pour certaines dépenses de fonctionnement, comme l'entretien des bâtiments publics et de la voirie. Il est proposé d'élargir l'assiette du FCTVA aux dépenses de fonctionnement des Sdis liées à l'achat de carburant pour l'ensemble de leurs véhicules opérationnels et de surveillance. Cette mesure est d'autant plus nécessaire que les Sdis sont contraints d'intervenir sur des grands feux situés loin de leur département, ce qui entraîne des charges supplémentaires.

D'après les syndicats, il existe une certaine opacité sur les moyens prévus en faveur des sapeurs-pompiers, s'agissant en particulier des moyens aériens. Lors de la dernière saison marquée par des feux de forêt, on a vu que la moitié de la flotte vieillissante de douze Canadair était en maintenance certains jours. Les commandes promises par le ministère de l'intérieur ont finalement été annoncées par le Président de la République. Mais un certain flou persiste. Les nouveaux appareils seront-ils livrés seulement à partir de 2026 ? Y en aura-t-il seulement deux ? La commande a-t-elle été effectué...

...re augmentation qualitative et quantitative de notre flotte de Canadair, en complément des renouvellements nécessaires. D'autre part, le rapport examinera la construction dans les plus brefs délais d'une nouvelle base aérienne de la sécurité civile. Face à l'intensification des incendies, le périmètre des interventions s'accroît. Lors de l'été 2022, la France a fait face à une multiplication des feux. En outre, l'Office national des forêts alerte régulièrement sur le risque d'intensification des feux dans les années à venir. Il est donc plus que nécessaire que l'État investisse pour développer ses moyens aériens de lutte contre les incendies.

Il a pour objet les coupes tactiques, qui sont déterminantes dans la limitation de la propagation des incendies et des dommages qui peuvent être causés lors des feux de forêt. Elles constituent cependant un coût pour les propriétaires agricoles, une partie de leur exploitation étant rasée, et pour les assurances, qui assument l'indemnisation du dommage, laquelle reste toutefois faible par rapport au coût en cas d'incendie total – ce que les sapeurs-pompiers appellent la règle du « sauvé ». Le présent amendement vise à faire la lumière sur le régime assurant...

Ce dispositif fonctionnera en trois temps. Tout d'abord, une cartographie, élaborée sur la base de données météorologiques par l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) et actualisée au moins tous les cinq ans, caractérisera le danger prévisible de feux de forêts et de végétation sur le territoire métropolitain ; elle sera publique. À partir de cette cartographie, un arrêté ministériel établira une liste de communes exposées à un danger élevé à très élevé de feux de forêts et de végétation. Enfin, dans les communes listées et qui ne sont pas couvertes par un PPRIF, le préfet délimitera, en concertation avec les élus locaux, les zones de danger...

...d'hectares ayant malheureusement déjà été détruits par des incendies, la capacité de nos forêts à constituer des puits de carbone s'affaiblit. Or les éléments météorologiques que nous avons recueillis lors des auditions menées par notre mission d'information vont tous dans le même sens : l'été prochain sera dramatique, avec sans doute des périodes de vent très fort qui rendront la propagation des feux beaucoup plus intense. Nous ne pouvons donc pas continuer, au cours de cette même période, à couper des arbres de nos forêts. J'appelle notamment votre attention sur l'importance croissante des coupes rases de feuillus, dans une optique de replantation – les opérateurs cherchent à bénéficier des aides attachées à la plantation d'un milliard d'arbres, dans le cadre du plan de relance, mais celles...

...d'abord à celui du Sénat, qui a servi de base à la proposition de loi que nous examinons. Citons également, à l'automne 2022, le remarquable rapport de l'Assemblée des départements de France, rédigé par MM. Jean-Luc Gleyze et André Accary, qui président respectivement les départements de la Gironde et de la Saône-et-Loire. Il est significatif que l'un vienne d'un territoire souvent frappé par des feux et l'autre d'un territoire nouvellement frappé. Je veux encore citer le rapport d'information de Mmes Catherine Couturier et Sophie Panonacle sur l'adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers, qui nous rappelle que le dérèglement climatique joue un rôle notable dans l'extension géographique des incendies. Si l'on ajoute à cela les rappo...

L'été dernier, plus de 70 000 hectares de végétation ont brûlé, ravagés par les feux de forêt, notamment en Gironde et dans les Landes. Je tiens à remercier les sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires, qui interviennent vingt-quatre heures sur vingt-quatre avec courage et dévouement : ils sont en première ligne face aux changements de notre environnement. Le réchauffement climatique accroît d'année en année le risque de méga-feux : d'ici à 2050, les surfaces brûlées pour...

...us rendiez compte de son importance et de celle des gens qui y travaillent. C'est donc en urgence, et à la dernière minute, que l'Assemblée se saisit de cette proposition de loi. Même si la majorité des propositions va dans le bon sens, les engagements ne sont pas à la hauteur de l'enjeu. Cette loi répond à des problèmes d'ordre humain par des solutions techno-administratives. La lutte contre les feux de forêt ne peut pas se résumer à quelques obligations légales ou à des gestes individuels. Ce texte n'est pas à la hauteur de l'enjeu climatique : dans le contexte actuel, l'urgence est de réguler et d'encadrer certaines pratiques forestières, afin de favoriser le développement durable de la forêt. Nos amendements sont en phase avec notre programme « L'avenir en commun » et nous nous appuierons...

Une température de plus de 30 degrés, un vent soufflant à 30 kilomètres par heure et un taux d'humidité dans l'air inférieur à 30 % : c'est la règle des trois 30 qui régit le risque d'incendie en forêt. Or, avec le changement climatique, ces conditions seront réunies plus souvent. Le risque va donc s'intensifier et s'étendre géographiquement et dans le temps. Chacun se rappelle les feux ravageurs de l'année 2022, avec 66 000 hectares calcinés et 291 feux au total. Nous voyons déjà ce qui se profile en ce printemps sans eau : alors que le mois de mai commence tout juste, 207 incendies ont déjà été enregistrés en 2023. Cette proposition de loi a le mérite de définir une stratégie nationale de défense des forêts contre les incendies, de créer une carte d'aléas pour cartographier l...

...roupe défend une programmation pluriannuelle des investissements en matière de sécurité civile. C'est essentiel pour donner aux industriels la visibilité qui leur fait défaut et les pousser à relancer leurs chaînes de production. De même, il est urgent de mettre fin à la lente érosion des effectifs de l'ONF. Ses agents ont un rôle essentiel dans la gestion, la sensibilisation et la prévention des feux de forêt. De manière plus générale, nous considérons qu'il est nécessaire de mettre à jour notre arsenal législatif pour remporter la guerre contre le feu : c'est l'objet de la présente proposition de loi et nous la voterons.

...rticle. Ensuite, toute stratégie nationale étant par nature interministérielle, il est inutile d'y faire référence, d'autant que l'action du Gouvernement, en règle générale, se caractérise par sa collégialité. Troisièmement, plutôt que de prévoir une concertation avec différents organismes, mieux vaut solliciter leur avis, ce qui donnera une trace écrite de la procédure. Enfin, comme plusieurs feux se déclenchent à proximité des zones urbaines ou les touchent, il est proposé d'associer le ministère en charge de l'urbanisme à l'élaboration de la stratégie nationale.

J'ajouterai simplement que cet amendement est inspiré d'une recommandation du rapport d'information sénatorial relatif aux feux de forêt et de végétation.

...notamment dans le cadre de l'élaboration de la prochaine proposition de loi dont le président de notre commission a souhaité qu'elle soit transpartisane. D'autre part, sur les 70 000 hectares détruits chaque année en France, 7 000 le sont dans les forêts domaniales. Les forêts publiques sont bien gérées, moins sujettes aux incendies, car elles pratiquent largement la sylviculture préventive. Les feux frappent largement les forêts privées. Ce n'est donc pas une question d'effectifs de l'ONF. Avis défavorable.

...des forêts. Vous faites référence à un incendie survenu en mars dernier à Châtenay, en Eure-et-Loir, le long de l'autoroute A10. Il s'agissait du troisième incendie d'éolienne en dix ans. Le risque est donc marginal. Je rappelle que 90 % des incendies sont dus à des actes d'origine humaine, principalement des travaux forestiers et des mégots de cigarettes. Les éoliennes ne sont pas un facteur de feux de forêt. Demande de retrait ou avis défavorable.

Dire que le risque d'incendie d'éoliennes est marginal me pose problème, sachant qu'une seule éolienne peut mettre le feu à plusieurs centaines d'hectares de forêt. Nous avons malheureusement constaté les conséquences des feux de forêt l'année dernière. Le risque d'incendie d'éoliennes n'a rien de marginal. Dire le contraire est dangereux.

Cet amendement vise à exclure les champs de panneaux photovoltaïques des territoires dont les bois et forêts sont particulièrement exposés à des risques de feux de forêt. Outre qu'ils peuvent déclencher un départ de feu, les panneaux photovoltaïques sont des points sensibles à défendre pour les sapeurs-pompiers ; cela mobilise d'énormes moyens terrestres et les empêche de se mobiliser sur la tête de feu, donc d'arrêter l'incendie.

Cet amendement vise à préciser la notion de feu de végétation. Dans la rédaction du Sénat, tout feu de végétation, y compris en plaine agricole, relève des dispositions relatives aux feux de forêt. Il s'agit d'indiquer que seule la végétation aux abords des forêts en relève.

...sur Google, j'en ai trouvé quatre en moins d'un an. Il faudrait que vous indiquiez vos sources. Par ailleurs, vous dites qu'aucune éolienne n'est implantée dans les forêts et les zones exposées au risque d'incendie. Je vous invite à aller dans l'Aude. Dans ce département particulièrement exposé à ce risque, plus de 300 éoliennes sont implantées dans des massifs où se produisent régulièrement des feux de forêt. Vous n'avez pas davantage répondu à l'objection selon laquelle les éoliennes présentent un obstacle pour les avions bombardiers d'eau. Elles sont une contrainte opérationnelle, en empêchant les largages à proximité des zones d'incendie, et présentent un danger pour nos pilotes.