155 interventions trouvées.
L'ensemble du territoire national est désormais concerné par les risques de feux de forêt. C'est la raison pour laquelle cette PPL généralise l'établissement des DFCI. S'agissant des OLD, nous devons en effet renforcer les contrôles, dont une partie pourrait être réalisée par des drones. L'abaissement du seuil des plans simples de gestion est également un élément important afin qu'ils couvrent un plus grand nombre d'hectares sur notre territoire.
Député d'un département méridional sensible au risque d'incendie de forêt et administrateur du Sdis de Vaucluse depuis 2015, j'accorde une très grande attention à cette proposition de loi. Mon groupe salue son orientation générale en faveur d'une meilleure coordination de tous les acteurs concernés par les feux, y compris les sylviculteurs et les agriculteurs. Mais encore faut-il que les services d'incendie soient dotés à hauteur de leurs missions, par exemple en moyens aériens, dont le manque se fait ressentir et dont les financements restent à définir. Or, les moyens des Sdis, dépendant des budgets des conseils départementaux, sont de plus en plus contraints, et sont marqués par une explosion des dép...
...aillent ! C'est donc une fois de plus en urgence et en retard que l'Assemblée se saisit, en mai, de cette proposition de loi déposée en décembre 2022 au Sénat. Bien que la majorité des dispositions de cette PPL aillent dans le bon sens, les engagements ne sont pas à la hauteur de l'enjeu. Le texte répond à des problèmes d'ordre humain par des solutions techno-administratives. La lutte contre les feux de forêt ne peut pas se résumer à des obligations légales ou à des gestes individuels. Ces avancées, certes nécessaires, sont loin d'être suffisantes. Une loi sur les incendies en 2023 devrait être à la hauteur de l'enjeu climatique, en commençant par réguler et encadrer certaines pratiques forestières. Elle devrait répondre aux attentes des Sdis et des collectivités en matière de moyens financi...
Avec le second été le plus chaud jamais enregistré depuis que les données existent – trente-trois jours de canicule, des sécheresses historiques, des incendies, des mégafeux – 2022 nous offre un dramatique aperçu des conséquences à venir du dérèglement climatique. Rien qu'au travers de l'Hexagone, les perspectives sont inquiétantes : en région méditerranéenne, les surfaces brûlées sont susceptibles d'augmenter de 80 % d'ici à 25 ans. Près de 50 % des Landes et forêts métropolitaines pourraient en outre être concernées par un risque incendie élevé, contre un tiers en ...
L'examen de ce texte à l'Assemblée intervient alors que certains de nos territoires subissent actuellement une situation de sécheresse historique. Les Pyrénées-Orientales viennent ainsi d'être placées en situation d'alerte maximale. Les feux s'intensifieront et s'étendront dans l'espace comme dans le temps. Du fait de l'allongement des périodes de sécheresse, les terres agricoles elles-mêmes seront de plus en plus vulnérables. Au-delà de l'intensité de ces feux, leur périmètre et leur durée sont amenés à s'étendre. Le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France rappelait, à ce titre, que désormais, la saison ...
...on d'élaborer une stratégie nationale et interministérielle contre le risque incendie doit être saluée, elle apparaît insuffisante en matière de gestion des forêts et de préservation des puits de carbone, riches en biodiversité. L'approche scientifique est totalement absente de ce texte. Pourtant, nous savons que le réchauffement climatique va amplifier le risque incendie et les phénomènes de mégafeux observés l'été dernier. Si l'adaptation au changement climatique est essentielle, le combat pour limiter le réchauffement doit l'être davantage encore. Dans le domaine de la forêt, il ne faut pas se contenter d'un simple plan stratégique national contre le risque incendie, mais élaborer un plan de préservation des forêts, comme l'a suggéré le Haut Conseil pour le climat dans son rapport de juin 2...
Cette proposition de loi est celle d'une nation effarée, restée sous le choc de l'ampleur des incendies de l'été dernier. Nous ne nous rappelons que trop bien de ces feux qui ont ravagé le pays, avec 66 000 hectares calcinés. Face à cela, cette proposition de loi vise à améliorer la prévention et la lutte contre les incendies, par exemple en créant un droit de préemption des terrains sans document de gestion ou une carte d'aléas pour cartographier le risque d'incendie dans les forêts et surfaces agricoles. Les Écologistes soutiendront avec force ces mesures, et n...
Les agriculteurs ont joué un rôle important pour nous protéger des feux de forêt. La proposition de loi a bien pour objet de les intégrer à la prévention et d'envisager comment assurer leur matériel. Je proposerai en séance un amendement à ce sujet, sur lequel je suis en train de travailler avec le ministère. Cette proposition de loi a aussi pour objet d'intensifier les contrôles, notamment par l'utilisation de drones. Enfin, M. Rolland a raison de vouloir éviter d...
Cette proposition de loi a fait l'objet d'un consensus transpartisan remarquable au Sénat, où elle a été votée à l'unanimité le 4 avril. Je forme le vœu qu'il en soit de même dans notre assemblée, car le renforcement des moyens consacrés à la lutte contre les incendies nous concerne tous, alors que nombre de nos régions ont été durement frappées par des feux de forêt de grande ampleur l'été dernier. Nous devons stimuler et accompagner au maximum la mobilisation de tous les acteurs de la sécurité civile, afin de préserver notre patrimoine et de protéger les populations, dans un contexte écologique marqué par une augmentation constante du risque incendie. C'est à la lumière de ces enjeux que des réflexions ont été menées à l'échelle parlementaire ces...
...es employeurs en contrepartie de la disponibilité de leurs employés sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Si nous partageons l'objectif d'augmenter le nombre de SPV, le dispositif d'expérimentation proposé ne nous semble pas finalisé, eu égard à la durée proposée. Si nous partageons la nécessité de nous doter d'outils efficaces pour faire face à l'augmentation de la fréquence et de la violence des feux, nous pensons que les dispositifs proposés à ce titre VII ne sont pas pleinement efficaces. Aussi le groupe Renaissance adoptera-t-il une position de sagesse pour cette partie du texte, afin de l'affiner d'ici à la séance.
...e 2022. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) évoque des difficultés à inciter les employeurs à recruter des SPV et à favoriser leur disponibilité pendant leur temps de travail. Mes collègues y reviendront et je formulerai moi-même une proposition à travers mon amendement CL36. Les articles 34 bis A et 34 bis vont dans le bon sens, mais sont incomplets. Les feux tactiques sont prévus par la législation, mais les coupes tactiques étaient dépourvues d'assise juridique. Ce changement doctrinal et de législation doit être complété. Le groupe Rassemblement national surveillera avec attention l'examen des amendements, pour vraiment équiper la lutte incendie à la hauteur du risque.
...nés. À cet égard, cette proposition de loi n'est pas au rendez-vous. Lors de son examen, le groupe de la France insoumise proposera donc des amendements tendant à réarmer la protection de nos forêts : encadrement de l'obligation légale de débroussaillement pour respecter la réserve d'humidité des couverts fermés, gestion raisonnée des coupes et des essences déployées, dispositif de prévention des feux, augmentation des moyens budgétaires et humains de la sécurité civile, des Sdis et de l'Office national des forêts (ONF). Votre bilan des six années écoulées est plutôt indigent, avec un PLF pour 2023 qui n'augmente pas les effectifs de l'ONF, lesquels ont fondu de 50 % en trente ans, avec la privatisation larvée de cet organisme et de ses missions, la précarisation des agents privés, avec l'ind...
... objectif de créer des zones rouges similaires aux zones inondables, afin de limiter les constructions dans les zones présentant des risques d'incendie. En effet, la présence d'habitations dans les zones à risque accroît l'aléa incendie – 90 % des incendies sont liés à des activités humaines – et augmente l'exposition humaine au risque. Enfin, elle diminue la capacité des pompiers à éteindre les feux, en les mobilisant sur des opérations de sauvetage. Plusieurs acteurs auditionnés, notamment la Fédération nationale des sapeurs- pompiers de France, ont identifié dans le mitage urbain l'une des difficultés principales concernant les incendies. Cet outil étant largement connu pour les zones inondables, nos concitoyens n'auront pas de difficulté à se l'approprier.
Cette proposition de loi est un exemple significatif des initiatives à prendre rapidement pour affronter la réalité du réchauffement climatique et l'une de ses conséquences directes, l'accroissement du risque incendie. Notre pays est très exposé à la menace des feux de grande ampleur dans de vastes étendues ou dans des zones naturelles très contraintes, dans des régions jusqu'alors moins exposées et avec une saisonnalité qui n'est plus une règle absolue. L'initiative de nos collègues sénateurs est donc opportune et elle était attendue. Le titre VII de ce texte s'insère utilement dans le dispositif global, dont le groupe Démocrate approuve l'objectif de défe...
Face au caractère inédit des feux de l'été dernier, la France a activé pour la première fois le mécanisme de protection civile de l'Union européenne, MPCU. Cela a permis de mobiliser deux Canadair grecs, six avions bombardiers d'eau grecs, italiens et suédois, et de projeter 360 Allemands, Autrichiens, Polonais et Roumains en Gironde. Au lendemain de la journée de l'Europe, il me semblait important de le rappeler. Nous sommes dé...
La bonne application des obligations légales de débroussaillement nécessaires à la prévention des feux de forêt, dont seules 30 % sont aujourd'hui réalisées, nécessite une information claire et compréhensible par nos concitoyens. Nous proposons de préciser que les documents graphiques annexés au PLU font l'objet d'une communication obligatoire.
...e est une réalité scientifique, qui n'est plus contestée par personne et que la population a intégrée à ses réflexions – à l'exception de l'extrême droite européenne, qui continue à produire des discours climatosceptiques ou climatonégationnistes d'une gravité absolue. L'été 2022 est probablement le plus frais du reste de notre vie. Cela a une conséquence directe pour ceux qui luttent contre les feux, et qui rappellent à quel point une sécheresse hivernale et printanière comme nous venons d'en vivre a des conséquences pour leur métier. Il est urgent d'actionner plusieurs leviers, à commencer par celui de la prévention par l'action climatique. Les pompiers sont les premiers à le dire. Les effets sur les forêts sont les plus emblématiques du réchauffement climatique. Les bûcherons sont la profe...
Les incendies qui ont ravagé la France l'an dernier, et qui risquent de se multiplier, nous obligent à anticiper au mieux la lutte et la prévention, et à en faire une priorité. En 2022, 72 000 hectares d'espaces naturels ont été dévastés par les feux. Cette année a également été exceptionnellement sèche, marquée par un déficit pluviométrique record de 25 %. Avec les effets du changement climatique, les zones exposées au risque d'incendie devraient s'étendre. La saison des incendies devrait également s'allonger, passant de trois à six mois. Alors que la situation empirera dans un avenir proche, les sapeurs-pompiers réclament en urgence davant...
Le constat de la situation fait l'unanimité. Je m'en réjouis et je remercie l'ensemble des groupes de se saisir de l'occasion offerte par ce texte. Le département des Alpes-Maritimes, où je suis élu, est lourdement concerné depuis plus d'une cinquantaine d'années par les incendies et les feux de forêt. Désormais, l'ensemble du territoire l'est aussi. Par ailleurs, nous avions trop tendance à penser que les feux de forêt étaient saisonniers, de juin à septembre. Or, nous assistons à une annualisation des feux. Dans mon département, plusieurs départs de feu ont été enregistrés dès la fin février en raison de la sécheresse. La loi Matras a constitué une avancée pour les sapeurs-pompier...
Cet amendement propose que les véhicules d'incendie et de secours ne soient plus soumis à certaines normes écologiques, afin notamment de pouvoir acquérir des camions-citernes feux de forêts (CCF) sans réservoirs d'AdBlue. Ces derniers constituent une contrainte importante pour les Sdis, car ils nécessitent une logistique supplémentaire importante. En outre, le kilométrage des véhicules équipés de ces réservoirs est limité lorsqu'il manque du liquide AdBlue, ce qui met en danger les sapeurs-pompiers. Enfin, ces normes écologiques représentent un surcoût.