Interventions sur "ferroviaire"

712 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Quant à vous, monsieur le ministre délégué, vous êtes effectivement très convaincant quand vous alignez des chiffres et affichez des ambitions que je crois sincères concernant les transports et le ferroviaire – votre audition m'a convaincue. Le problème est que les arbitrages rendus par votre gouvernement ne vous autorisent pas à parler ainsi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Valence, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Il est fondé sur l'article 70, alinéa 3, de notre règlement, qui a trait aux mises en cause personnelles. Après les propos de la rapporteure spéciale, je tenais à préciser que l'État s'est engagé en faveur des petites lignes ferroviaires depuis 2018.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Que s'est-il passé depuis deux ou trois ans ? L'argent étant très disponible, il était tentant de s'endetter à un taux de 0 %. Nous l'avons fait pour financer nos politiques publiques, investir notamment dans l'hôpital et dans le ferroviaire.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémence Guetté :

...e rejoins notre collègue Coquerel lorsqu'il affirme que, pour que cette soirée soit complète et pour que nous nous montrions à la hauteur de l'urgence climatique, il faudrait vraiment voter des crédits pour le train, tout comme nous en avons déjà adopté pour la rénovation thermique des bâtiments. Plusieurs l'ont dit et c'est aussi le sens du présent amendement : il nous faut et un pôle public du ferroviaire pour maîtriser l'ensemble du réseau, et des investissements massifs dans le ferroviaire puisque les 10 000 kilomètres de petites lignes sont en état d'urgence – la moitié d'entre elles subissent des ralentissements de train à cause de la dégradation de l'infrastructure, une trentaine ayant même fermé au cours des dix dernières années. Peut-on accepter, en 2022, que les trains roulent moins vite ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Valence, rapporteur pour avis (Transports terrestres et fluviaux) :

...ie de présentations par le programme 203 « Infrastructures et services de transports », consacré aux transports terrestres et fluviaux. Comme dans certains sports, la présentation de ces rapports pour avis comporte des figures imposées et des figures libres. L'exercice imposé est l'examen du programme global, dont près de 90 % des crédits soutiennent le développement de mobilités décarbonées – le ferroviaire, mais aussi le fluvial, le portuaire, le transport combiné et les mobilités douces. La figure libre est un retour sur la situation du fret ferroviaire. Un an après le dévoilement de la stratégie nationale, ce mode regagne-t-il enfin du terrain ? Des articles récents lui sont consacrés dans la presse sur un mode plutôt pessimiste. Deux phénomènes caractérisent les moyens publics alloués aux trans...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam, rapporteur pour avis (Transports aériens) :

...rait possible d'affiner la consommation en fonction des compagnies aériennes et du type d'avion. Mais il ne suffit pas de sensibiliser les voyageurs aux émissions de gaz à effet de serre produites par le transport aérien, encore faut-il qu'ils puissent facilement remplacer leur voyage en avion par un moyen de transport moins polluant. Cela suppose d'encourager le report modal de l'aérien vers le ferroviaire. La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « climat et résilience », interdit les liaisons aériennes lorsqu'il existe une solution ferroviaire sans correspondance d'une durée de moins de deux heures trente. D'après le projet de décret, trois liaisons seront interdites : celles reliant l'aéroport de Paris-Orl...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit :

... Première ministre Mme Élisabeth Borne en sont la meilleure illustration : augmentation du bonus écologique à 7 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique, location de voitures électriques à 100 euros par mois pour les foyers les plus modestes dans le courant de 2023, 250 millions d'euros de budget pour un véritable changement de braquet du plan Vélo. Vous avez mis l'accent sur le transport ferroviaire et le fret, deux thématiques sur lesquelles notre majorité s'est fortement engagée durant la législature précédente ; elle continuera à le faire. En 2021, à travers la stratégie nationale de développement du fret ferroviaire, nous nous fixions comme objectif de doubler la part modale du fret ferroviaire, pour la faire passer de 9 % à 18 % d'ici à 2030. Cela se traduit par un soutien financier con...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Cousin :

...22. Les investissements de l'État dans les infrastructures et services de transport par l'intermédiaire de l'Afit France, seraient de 3,8 milliards d'euros, en hausse de 300 millions. Cette année encore, de nombreux crédits de la mission « Plan de relance » ont permis d'engager des investissements d'envergure nécessaires en 2021 et 2022, au bénéfice de nombreuses infrastructures dans les domaines ferroviaire et fluvial, mais au prix d'un grossissement de la dette. Sans surprise, on retrouve dans ce projet de budget un large volet – ou plan de communication – en faveur du verdissement des infrastructures de transport. L'aide au verdissement du parc automobile sera dotée de 1,3 milliard d'euros pour couvrir le bonus écologique, la prime à la conversion ou le développement des points de recharge. L'obj...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

...res. C'est bon pour flatter son ego, mais cela n'avance pas à grand-chose pour les Gaulois. De fait, il manque 7,6 milliards d'euros pour promouvoir des solutions pérennes et sobres en faveur de la mobilité ; 7,6 milliards d'argent public qui auraient pu servir à sortir collectivement de la dépendance à la voiture individuelle et aux énergies fossiles ; être investis à hauteur des besoins dans le ferroviaire, dans la réhabilitation des petites lignes et haltes ; être investis dans un plan Vélo ambitieux, avec la création d'infrastructures cyclables et d'emplois ; financer des aides aux transports en commun du quotidien, notamment leur gratuité. Autant de pistes de remplacement de la voiture individuelle que vous n'empruntez pas, aveuglés par l'illusion de la voiture électrique dont on nous rebat les ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Carrière :

Le Gouvernement a prévu de financer le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin par le budget de l'État et l'Afit France, mais les informations figurant dans le document budgétaire sont floues et incomplètes. On n'en connaît pas le montant. Le ministre Clément Beaune est venu dire que le projet respectait les lois et règlements, alors qu'il n'a pas recueilli l'avis conforme du ministère de la santé. La loi interdit de forer et de percer des tunnels à l'intérieur d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Vermorel-Marques :

...euvent être le parent pauvre de la politique gouvernementale. Le rapport de la Cour des comptes de 2022 souligne le manque de vision globale, si bien qu'une information qui ne permet pas d'anticiper correctement les opérations à engager nous alerte particulièrement. Le PDG de la SNCF a récemment réclamé au Gouvernement, par voie de presse, des moyens supplémentaires pour la modernisation du fret ferroviaire. Les besoins du secteur justifieraient, selon lui, une allocation supplémentaire de 1,5 milliard d'euros par an dès l'année prochaine, et un investissement global de 100 milliards d'euros d'ici à 2035. Le projet de budget pour 2023 ne prévoit rien de tel. L'enjeu est pourtant essentiel. Avec 30 % de lignes considérées comme hors d'âge, l'état de notre réseau de desserte fine est dramatique, et c...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Jourdan :

Le 5 octobre dernier, le groupe Socialistes et apparentés a présenté une proposition de sobriété solidaire concernant l'ensemble des secteurs d'activité, qui devrait pousser la France à prendre, dès cet automne, un grand virage en matière de mobilités, qu'il s'agisse du transport de personnes ou de marchandises, du ferroviaire, du fluvial, du routier ou de l'aérien. Dans le domaine des mobilités du quotidien, l'État français vient une nouvelle fois d'être sanctionné pour n'avoir pas suffisamment amélioré la qualité de l'air. L'instauration de ZFE partout en France nécessite de développer des infrastructures et de rendre les moyens de transport bas-carbone accessibles à tous nos concitoyens. À cet égard, si nous nous r...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut :

...récédent quinquennat et d'aller plus loin, plus vite dans les enjeux liés au développement durable – la décarbonation des transports, la transition énergétique de tous les secteurs. Le budget alloué aux transports terrestres et fluviaux doit être salué, qui poursuit le verdissement des infrastructures : 80 % des crédits du programme 203 sont mobilisés pour le développement des modes décarbonés – ferroviaire, fluvial, portuaire, combiné et mobilités douces. Dans cette veine, le nouveau plan Vélo doté de 250 millions d'euros vient accélérer la transition vers des transports décarbonés. L'investissement dans le fret, inscrit dès 2019 dans la LOM, se poursuit afin de tendre vers l'objectif fixé par la loi « climat et résilience » de doublement de la part modale du fret ferroviaire de 9 % à 18 % d'ici à...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Luquet :

Le secteur des transports pèse pour près d'un tiers dans nos émissions de gaz à effet de serre, ce qui nous impose de nous affranchir des énergies fossiles par des financements à la hauteur. L'augmentation de 6 % du budget dédié au transport terrestre par rapport à la loi de finances initiale de 2022 fournit une réponse. Le fret ferroviaire a été trop longtemps négligé, en sorte que nous sommes en retard et un des maillons faibles de l'Europe. La part modale du fret ferroviaire en France est de 10,5 %, contre 30 % en Autriche et 20 % en Allemagne. Pourtant, ses bénéfices environnementaux sont considérables. Hélas, le coût du transport demeure trop souvent la première motivation des entreprises, qui choisissent le plus souvent la rou...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJimmy Pahun :

...lement de sa flotte. Votre rapport n'évoque pas la décarbonation et il n'y est que peu question de transition écologique. Les armements français ont réussi à décarboner presque 30 % de leurs flottes et réalisent un effort important d'électrification des quais, en particulier à Marseille. J'ajoute que les autoroutes maritimes fonctionnent bien et que les compagnies maritimes vont investir dans le ferroviaire. Quant à la plaisance, l'État prendra en charge, à compter du 1er janvier 2023, le transport des bateaux de plaisance vers leur lieu de déconstruction. C'est un gros effort, car les navires de plaisance sont presque immortels. J'aimerais aussi que l'on puisse introduire un peu de verdure dans nos ports de plaisance. En Bretagne Sud, la rénovation des ports de plaisance est très bétonnée, très mi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Pochon :

...oujours plus grande aux énergies sales. Nous défendrons un moratoire sur la délivrance des permis de construire relatifs aux projets d'extension routière qui pullulent dans nos territoires et que l'État finance encore à hauteur de 13 milliards d'euros. De son côté, le rail pâtit d'un sous-investissement chronique depuis plus de soixante ans. La France investit moins que la Suisse dans son réseau ferroviaire. Nous proposons une relance du rail en y affectant 3 milliards d'euros supplémentaires par an jusqu'en 2030, afin de revitaliser durablement le secteur et d'augmenter la part modale du train, tant pour les voyageurs que pour le fret. Nous proposons également d'investir massivement dans les trains de nuit, dont la plupart ont été démantelés entre 2007 et 2017, en dédiant 1,5 milliard d'euros à la ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

On trouve en toile de fond du rapport de M. Valence le fameux contentieux entre le ministre des transports et le président de la SNCF au sujet des moyens. Sans nier la prise en compte récente de l'enjeu du trafic ferroviaire – sur fond de casse de l'entreprise publique SNCF tout de même –, je considère que celui-ci est loin d'être suffisant en masse et souligne la nécessité de définir une trajectoire pluriannuelle de développement du rail. Après un laisser-aller imputable à tous les gouvernements précédents, le rebond que vous souhaitez impulser ne peut se limiter à des budgets annuels incertains. Pour faire circule...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Taupiac :

...nances rectificative, la remise de 30 centimes par litre de carburant à la pompe sera prolongée jusqu'à mi-novembre. Encore faudra-t-il qu'il y ait de l'essence. À cette mesure conjoncturelle, non ciblée et coûteuse pour nos finances publiques, s'ajoutent dans ce projet de loi de finances des mesures plus structurelles. Se voulant vert, ce budget met la priorité sur le développement du transport ferroviaire. Mais la hausse des crédits de 7,5 % reste faible au regard des enjeux pour le secteur. À court terme, des mesures d'urgence s'imposent. Je pense à un mécanisme de compensation de la hausse de la facture d'électricité de la SNCF. Celle-ci devrait atteindre 1,7 milliard d'euros mais les régions ne pourront pas amortir cette dépense supplémentaire. Quant au fret ferroviaire, qui souffrait déjà d'u...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Valence, rapporteur pour avis :

...fs suffirait à décarboner les mobilités, c'est écraser fortement les différences entre les territoires. En réalité, il y aura une différenciation des stratégies de décarbonation des déplacements selon les types de territoire. Globalement, il faudra prévoir des transports collectifs très denses dans les secteurs à caractère métropolitain ; du transport collectif sous toutes ses formes, routière et ferroviaire, depuis les villes moyennes vers les métropoles ; des intermodalités, des capacités de stationnement, des accès vélo jusqu'aux points d'accès aux transports collectifs dans les zones très peu denses, ce qui signifie d'abord une décarbonation des motorisations. On ne peut pas dire qu'on mettra du train ou du transport urbain devant la porte de chacun. C'est l'élu d'une circonscription rurale et de...