Interventions sur "famille"

Nous partageons les constats que vous faites. Nous avons pris ce sujet à bras-le-corps dès 2017, lors de notre arrivée dans cet hémicycle. En 2018, nous avons majoré le montant maximum du complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales. Dans le cadre du PLFSS pour 2023, nous revalorisons de 50 % l'allocation de soutien familial destinée aux parents isolés. De la même manière, nous étendons, toujours au bénéfice des familles monoparentales, le complément de libre choix du mode de garde jusqu'aux 12 ans de l'enfant. De manière générale, nous sommes pleinement conscients des difficultés de ces familles. C'est la ra...

...le principe des tranches. Logiquement, les contribuables imposés sur les tranches les plus élevées bénéficieraient de l'augmentation indiciaire de toutes les tranches. En outre, comme vous l'avez dit vous-même, 48 % à 50 % des Français ne payent pas d'impôt sur le revenu. Ils ne seraient donc pas concernés par votre proposition. Le groupe Les Républicains préférera des mesures plus favorables aux familles, notamment modestes, passant par exemple par une revalorisation du quotient familial : pour nous, la notion de famille a du sens. En tout état de cause, nous ne voterons pas l'amendement.

…celles liées à leur consommation quotidienne et non celles liées au logement. L'évolution des prix est donc minorée et, de fait, les familles sont pénalisées.

Je tiens à soutenir cet amendement de bon sens présenté par notre collègue Christine Pires Beaune : il témoigne du courage et de la sagesse qu'il peut y avoir à sacrifier l'égalité à l'équité en matière fiscale. Il est à la fois juste, cohérent et efficace. Il est juste car, en cette période d'inflation et de crise économique, il n'est un secret pour personne que les familles les plus fragilisées, qui subissent de plein fouet l'augmentation du coût de la vie et des produits de consommation courante, sont celles qui disposent de revenus modestes ou intermédiaires, pas celles qui jouissent de hauts revenus. Il est cohérent par rapport à l'ambition affichée par le Gouvernement : tenir compte de l'inflation dans le calcul de l'impôt sur le revenu, afin de redonner du po...

... » Cet amendement va vous permettre de mettre vos actes en accord avec vos paroles. Il vise à revenir sur un dispositif injuste, instauré sous la présidence de François Hollande par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, et dont vous devez vous souvenir, monsieur le ministre délégué. L'abaissement du plafond de l'avantage fiscal résultant de l'application du quotient familial avait touché 800 000 familles. Pour encourager la natalité de notre pays et soutenir les classes moyennes, nous proposons de relever ce plafond.

Comme l'a indiqué mon collègue Cordier, quelque 800 000 familles ont été fortement affectées par l'abaissement du plafond de l'avantage en impôt résultant de l'application du quotient familial, opéré par la loi de finances pour 2013. Le quotient familial est avant tout un dispositif de soutien aux familles et aux enfants. En cette période de baisse de pouvoir d'achat, nous devons accompagner au mieux les classes moyennes, qui sont touchées par toutes les aug...

À mon avis, ce ne sont pas les avantages fiscaux qui incitent les gens à avoir des enfants ; en revanche, ces avantages, notamment les allocations familiales, aident les familles à éduquer leurs enfants. Développer des conditions d'accueil favorables pour les enfants dépend d'un ensemble de mesures. Le cas de la Suède est révélateur : il y a trente ans, les Suédoises avaient de moins en moins d'enfants ; ce pays a pris le taureau par les cornes, si je puis dire, et a déployé une politique ambitieuse, en créant notamment des crèches et des systèmes de garde d'enfant perm...

Les députés du groupe Les Républicains sont fondamentalement attachés au quotient familial, qui constitue à leurs yeux, par son effet redistributif en faveur des familles, le fondement de la politique familiale française, puisqu'il assure à un foyer avec enfants une juste compensation financière par rapport à un foyer qui n'en a pas. Il ne doit en aucun cas être considéré comme une aide sociale, mais comme un dispositif se trouvant véritablement au cœur de notre politique familiale, laquelle vise précisément à encourager la natalité. Or qu'avons-nous constaté ? ...

...igné, a été créé après la seconde guerre mondiale pour stimuler la natalité : il limite le montant de l'impôt sur le revenu en fonction du nombre d'enfants. Malheureusement, il a été sérieusement écorné ces dernières années : en 2012, lors du quinquennat de François Hollande, le plafond a été abaissé de 2 334 euros à 2 000 euros, puis à 1 500 euros par demi-part. Résultat : plus de 1,3 million de familles ont été pénalisées, pour un montant total de 1,5 milliard d'euros par an. Or il est difficile d'imaginer que les familles nombreuses, et même les familles avec deux enfants, soient les grandes profiteuses du système, encore moins qu'elles bénéficient de privilèges particuliers. L'objet de l'amendement est donc de revaloriser le quotient familial pour soutenir les familles.

Je salue les jeunes familles concernées. Comme vous l'avez indiqué, le plafond du quotient familial a fortement baissé entre 2012 et 2017. Nous l'avons depuis stabilisé. Je rappelle d'ailleurs qu'il est indexé sur l'inflation. Toutefois, à l'instar de Charles de Courson, je ne crois pas qu'il existe un lien direct entre ce régime fiscal et le taux de natalité.

Prenons un exemple – vous me direz ensuite si l'on parle de classes moyennes ou de classes aisées. L'adoption de l'amendement n° 39 de M. Cordier ne profiterait, pour une famille de trois enfants, qu'aux foyers percevant un revenu supérieur à 7 000 euros.

Vous êtes contre la famille ! Assumez-le !

Les enfants sans la famille : voilà qui est intéressant !

C'est dans ce cadre qu'il est né. Ensuite, le quotient familial a été conçu pour faire en sorte qu'à revenu égal, les personnes célibataires ou les familles sans enfant, ou avec un seul enfant, assurent une solidarité au bénéfice des familles ayant deux enfants, trois enfants ou plus. Voilà la logique :…

…il s'agit d'assurer une redistribution, à revenu égal, en faveur des familles avec enfants, qui assurent la pérennité du pays et de l'emploi, la viabilité de notre système de retraite, etc. Il est important de le rappeler.

Les familles sont les grandes oubliées de la présidence Macron !

...sition importante du programme présidentiel pour 2022 de Marine Le Pen. Cette exonération renforcerait l'attractivité du territoire national pour les nouveaux arrivants Français sur le marché du travail, qui envisageraient l'avenir avec plus de sérénité. Les pouvoirs publics doivent soutenir nos jeunes pour les inciter à travailler et produire en France, à y créer des entreprises, à y fonder une famille. Le Gouvernement doit cesser de considérer ces éléments comme des paramètres d'ajustement. La mesure est d'autant plus importante que de nombreux jeunes Français sont tentés par une expatriation de plusieurs années en raison de projections peu réjouissantes en France, qu'elles soient économiques, démographiques, fiscales, inflationnistes ou énergétiques. Ce seuil de 2 000 euros démontre la volon...

Quand des gens se sont installés à l'étranger, qu'ils ont créé un ménage – parfois avec un conjoint étranger – ou fondé leur famille en scolarisant leurs enfants sur place, il leur est beaucoup plus difficile de rentrer en France et de ramener, monsieur Maillard, l'expérience qu'ils ont pu y acquérir. C'est la différence entre notre génération, qui commence à vieillir, et les plus jeunes. Ceux de notre génération pouvaient encore revenir de l'étranger ; aujourd'hui, les jeunes ne reviennent plus.

Encourageons au moins celles et ceux qui ont le mérite d'investir dans l'immobilier. Nous avons besoin d'eux, car tout le monde ne peut, hélas, accéder à la propriété. Chez Les Républicains, notre objectif politique est que nos compatriotes puissent accéder à la propriété mais, à défaut, il faut encourager le développement du parc locatif privé qui peut concourir à aider bien des familles.