Interventions sur "famille"

Ces familles ont également besoin d'être accompagnées lorsqu'un de leurs membres devient dépendant ou lorsqu'elles ont un enfant en situation de handicap – M. le ministre l'a très bien dit. Il y a également le risque de détruire des centaines de milliers d'emplois de personnes embauchées par ces foyers. Nous sommes favorables à l'amendement n° 2835, à condition d'en connaître le coût et si le gage est levé,...

Monsieur le ministre, au vu de la situation terrible de ces établissements, ce n'est pas une politique ambitieuse. Or vous avez ici concrètement l'occasion d'aider financièrement des familles à payer un hébergement en Ehpad, d'améliorer le financement de ces établissements grâce à des solutions fiscales et sociales justes. Chers collègues, s'il vous plaît, ne passez pas à côté de cette occasion.

Enfin, vous remettez en question un principe défendu de longue date sur tous les bancs : la famille. L'article 205 du code civil dispose que les enfants doivent accompagner leurs parents. Or cette mesure aurait pour effet de faire cesser l'accompagnement de certains parents. Sur le fond, c'est une bonne idée, mais la méthode est mal choisie. Nous devons réfléchir dans le cadre de la cinquième branche pour élaborer un dispositif égalitaire et acceptable pour tout le monde.

Cet amendement vise à octroyer un crédit d'impôt aux familles d'outre-mer devant se rendre en France hexagonale pour permettre à leur enfant de bénéficier de soins médicaux ne pouvant être effectués sur leur territoire de résidence. Prenons un exemple qui n'est pas rare, celui du parent d'un enfant atteint d'un cancer pédiatrique ne pouvant être traité outre-mer – c'est le cas pour certaines formes de leucémie –, faute de structures, de spécialistes, ou d...

Cela est vexant. Je suis député depuis six ans et j'ignore si vous déciderez finalement d'une dissolution. Vous répondez qu'il y a des lieux d'hébergement pour les familles qui viennent pour soigner leurs enfants, alors que j'évoque la recrudescence de cancers d'enfants en Martinique et en Guadeloupe. De plus, si j'ai eu l'élégance de ne pas mentionner le chlordécone, car il est préférable d'attendre des analyses scientifiques plus poussées, il n'en demeure pas moins une réalité : lorsqu'un enfant est détecté, ses parents, pour le sauver, doivent prendre l'avion le...

Nous ne pouvons que soutenir cet amendement, non seulement en tant qu'ultramarins, mais aussi en tant qu'êtres humains. Dans ma circonscription, chaque année, des enfants malades – atteints d'un cancer – doivent faire 10 000 kilomètres pour être soignés dans l'Hexagone. Dès lors, ils quittent tout ce qui est nécessaire à leur équilibre et à leur guérison : une famille, une fratrie, des amis, un territoire, un climat, son autre parent. Vous avez raison, des aides existent : l'assurance maladie prend en charge le billet d'un parent, en plus de celui de l'enfant. Toutefois – cette précision est importante –, si l'état de santé de l'enfant ne lui permet pas de voyager sans un accompagnateur médical, c'est le billet de ce dernier qui est financé. Bien sûr, les col...

Cet amendement a pour objet de créer un crédit d'impôt pour rembourser les frais de transport des personnes handicapées se rendant sur leur lieu de travail au sein d'un établissement ou service d'aide au travail mentionné au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles. Il s'agit de répondre au besoin de certaines personnes qui, faute d'obtenir une place dans un établissement proche de leur domicile et résidant dans un département rural peu desservi par les transports publics, se trouvent obligées d'emprunter un moyen de transport onéreux, tel que le taxi, pour se rendre sur leur lieu de travail. Ces dépenses excèdent souvent la rémunération de ces personnes,...

...– il y avait un amendement identique n° 544, mais Mme Pires Beaune l'a retiré avant qu'il ne soit examiné – a, lui, une portée bien plus large et son adoption mettrait en péril l'ensemble du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile, à commencer par le soutien scolaire. En effet, cet amendement tend à limiter ce crédit d'impôt aux personnes âgées, qui recourent rarement au soutien scolaire, et aux familles dont les enfants ont moins de 3 ans, lesquelles n'en ont pas encore besoin. Et la logique serait la même concernant le jardinage ou les autres activités du secteur de l'emploi à domicile, qui ne donneraient plus droit à un crédit d'impôt qu'aux personnes âgées ou aux jeunes parents. C'est pourquoi il convient de s'opposer à cet amendement de la commission des finances.

Je trouve votre présentation un peu caricaturale, cher collègue. Il s'agit d'un crédit d'impôt, qui concerne donc toutes les familles qui recourent à ce type de services. Contrairement à ce que vous dites, les familles les plus aisées aident souvent elles-mêmes leurs enfants, ou du moins sont à même de le faire, tandis que certaines familles plus modestes ne se sentent pas toujours capables de le faire et emploient alors une aide aux devoirs. Je le répète, votre vision des choses me semble caricaturale et même stigmatisante, c...

Quelle est la priorité des familles ? Leurs enfants et l'éducation de leurs enfants. Or, bien souvent, ceux-ci connaissent des difficultés, structurelles ou momentanées, et leurs parents veulent les accompagner. Certes, il serait bon de se demander si certaines de ces difficultés ne résultent pas de dysfonctionnements de notre système éducatif,…

Je rejoindrai toutefois le point de vue de M. Le Fur : en adoptant cet amendement, employer quelqu'un pour laver les carreaux continuerait de donner accès au crédit d'impôt, mais une famille, qui n'a pas forcément de moyens, n'y serait plus éligible pour offrir un soutien scolaire à ses enfants. Une telle idée me semblerait saugrenue. Enfin, vous stigmatisez une entreprise, qui est effectivement importante, sauf que, derrière elle, se trouvent aussi de petites associations d'insertion qui accomplissent ce même travail. Il s'avère que, pendant dix ans, j'ai été président d'une de ces...

Mon collègue a évoqué « devoirs faits » : cela ne devrait-il pas être le rôle d'un dispositif public que d'accompagner les enfants qui en ont le plus besoin ? Nous savons très bien que les familles qui recourent à Acadomia ne font pas partie des publics les plus défavorisés, lesquels sont ceux qui ont le plus besoin d'une école publique, laïque et gratuite pour tous.

C'est également un moyen, offert à tous les enfants, de lutter contre le décrochage, ce qui est normalement conforme à vos valeurs. En défendant cet amendement, vous allez donc à rebours de votre pensée et soutenez une mesure injuste pour les familles et pour les enfants qui en ont besoin.

…celui que nous défendons vise à assouplir les règles applicables au crédit d'impôt pour le soutien scolaire et les cours particuliers. Il existe en effet des inégalités dans l'accès à ces cours et, pour les réduire, nous proposons de modifier les critères d'éligibilité et d'ouvrir le bénéfice du crédit d'impôt à des familles aux revenus trop modestes, voire aux logements trop exigus. Ainsi, nous proposons que le crédit d'impôt ne s'applique plus uniquement aux cours particuliers mais qu'il puisse concerner des cours dispensés au domicile de l'un des contribuables pour un nombre maximum de quatre élèves. Nous souhaitons également, dans la mesure du possible, que le crédit d'impôt puisse être applicable à des cours d...

... dans des territoires ruraux ou de montagne. Dans la vallée de la Maurienne – la plus longue vallée des Alpes – dont je suis issue, nous n'avons pas d'université, et les jeunes s'en vont donc poursuivre leurs études à Grenoble ou à Chambéry, ce qui signifie que, rares sont les étudiants qui peuvent, dans la vallée, donner des cours de soutien aux enfants. Notre objectif est donc de permettre aux familles d'accéder à ce service, grâce à la visioconférence. C'est d'autant plus indispensable que nous manquons aussi de professeurs dans l'éducation nationale. Nous voyons des familles dont les enfants, en première économique et sociale, sont privés pendant des semaines de professeur d'économie. Et ce sont ces parents qui, pour pallier cette difficulté momentanée, m'ont suggéré cet amendement qui, comm...

Il propose de revoir les conditions du crédit d'impôt lié à l'emploi à domicile qui est limité à 6 000 euros pour l'ensemble des dépenses et à 1 150 euros au titre de l'accueil, c'est-à-dire des frais de garde, par jeune enfant. Je pense que tout ce qui concerne les besoins des familles doit être pris en compte et qu'il nous faut apporter à cet effet des soutiens importants. C'est pourquoi il est ici proposé de rehausser le plafond du crédit d'impôt de 12 000 euros à 20 000 euros. Je rappelle au passage que, contrairement à la réduction d'impôt, le crédit d'impôt bénéficie aussi aux non-imposables et donc à toutes les personnes concernées. J'entends bien que cet amendement aura...

... mais pas du tout par la même voie : il s'agit ici non pas d'en augmenter le plafond, mais le taux. Nous savons que, pour bénéficier des crédits d'impôt, il doit y avoir un reste à charge et que plus le taux est bas, plus le reste à charge est élevé, et qu'il est alors évident que ce sont les foyers situés dans les plus hauts déciles qui bénéficient le plus du dispositif. Je propose de cibler les familles les plus modestes en amoindrissant le reste à charge par l'augmentation du taux de ce crédit d'impôt de 50 % à 80 % des dépenses. Un reste à charge ainsi limité à 20 % représenterait un gros effort en faveur des familles modestes.

Cet amendement de ma collègue Marie-Charlotte Garin traite des familles monoparentales. Le parent isolé ayant seul à sa charge un ou plusieurs enfants est le plus souvent la mère. Presque 2 millions de femmes sont dans cette situation : c'est déjà un vrai problème en soi. Ces femmes sont nombreuses à demander la reconnaissance d'un statut ouvrant l'accès à de nombreux droits. Je souhaite saluer les avancées dans le cadre des discussions sur le projet de loi de fina...

Cet amendement, nous le devons à notre collègue Philippe Brun. Je livrerai quelques chiffres à la représentation nationale : en 2020, en France, un quart des parents élevaient seuls leurs enfants ; dans plus de 80 % des cas, c'étaient des femmes ; au sein de ces familles monoparentales, 40 % des enfants vivaient sous le seuil de pauvreté – c'est deux fois plus que la moyenne nationale. C'est là que se nichent les vies difficiles, les vies invivables, les galères pour ces mères, qui voient à la difficulté d'être parents s'ajouter le devoir d'exercer seules leurs responsabilités. Mme Sas l'a dit avant moi : pour faciliter la vie de ces mères, qui sont souvent le ...

Nous partageons les constats que vous faites. Nous avons pris ce sujet à bras-le-corps dès 2017, lors de notre arrivée dans cet hémicycle. En 2018, nous avons majoré le montant maximum du complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales. Dans le cadre du PLFSS pour 2023, nous revalorisons de 50 % l'allocation de soutien familial destinée aux parents isolés. De la même manière, nous étendons, toujours au bénéfice des familles monoparentales, le complément de libre choix du mode de garde jusqu'aux 12 ans de l'enfant. De manière générale, nous sommes pleinement conscients des difficultés de ces familles. C'est la ra...