Interventions sur "expérimentation"

Il vise à limiter à deux ans la prolongation de l'expérimentation, comme le prévoyait la mission flash. L'expérimentation est en cours depuis plusieurs années ; il ne nous manque plus que les données d'évaluation et les informations relatives notamment à la formation et à l'inclusion. Nous pourrons alors éventuellement procéder à la généralisation du CDIE.

Il s'agit d'un amendement de repli, au cas où l'amendement n° 9 ne serait pas adopté. Il tend à prolonger l'expérimentation de deux ans, comme le préconisait la mission flash. Vous connaissez le dicton : il ne faut pas remettre à demain ce qu'on peut faire aujourd'hui. De même, il ne faut pas remettre à dans quatre ans ce qu'on peut faire en un ou deux ans. Alphonse Allais, lui, disait avec humour : « Ne remets pas à demain ce que tu peux faire après-demain. » Cela semble être la philosophie du texte, qui cherche à r...

L'amendement n° 13 vise à réduire à deux ans la prolongation de l'expérimentation, et l'amendement n° 14 à la réduire à trois ans. Comme nous l'avons souligné en commission, la prolonger jusqu'en 2028 la ferait durer quasiment dix ans, ce qui paraît excessif pour juger de l'utilité d'un dispositif, d'autant que Mme la ministre a promis d'insister pour que le rapport de l'Igas soit remis très prochainement. S'il l'est, pourquoi prolonger de quatre ans l'expérimentation ?

Cette série d'amendements tend à réduire à un, deux ou trois ans la durée de prolongation de l'expérimentation. J'aurais volontiers accepté un amendement visant à la porter à quarante-huit mois, mais, cela n'ayant malheureusement pas été proposé, je me contenterai de répondre sur le fond. Pourquoi quatre ans ? Comme Mme Ménard l'a indiqué, il s'agit d'abord d'une question de notoriété. Le CDIE est peu connu, y compris par les parlementaires – j'ai pu m'en rendre compte – et par les employeurs, qu'il s'ag...

...s qui en sont durablement éloignées, d'autre part que les acteurs de l'intérim s'inquiétaient du risque de confusion et de concurrence entre le CDIE et le CDI intérimaire. Ces remarques ont mené la commission à la conclusion que les critères d'éligibilité au CDIE étaient trop larges. Nous vous proposons donc de limiter l'accès au CDIE à des personnes au chômage depuis plus de douze mois, là où l'expérimentation initiale prévoyait six mois. En effet, étant donné le dynamisme actuel du marché du travail, un chômage de six mois ne signifie pas l'éloignement de l'emploi. Cette modification connaît deux exceptions, pour lesquelles la durée de chômage requise restera de six mois : les personnes de moins de 26 ans disposant d'une formation de niveau inférieur au baccalauréat et les personnes de plus de 55 ans...

L'objectif de la proposition de loi n'est pas seulement de prolonger l'expérimentation du CDIE, mais aussi d'œuvrer à son amélioration, notamment en ciblant les demandeurs d'emploi les plus éloignés de l'emploi. Par cet amendement, nous proposons donc d'aménager les critères d'éligibilité au dispositif, comme M. le rapporteur l'a très bien expliqué.

Comme l'amendement de M. Colombani, il tend à rétablir les sanctions initialement prévues dans l'article 2, soit une amende de 3 750 euros en cas de non-respect des règles de l'expérimentation.

Je comprends votre volonté de sanctionner les personnes qui ne respecteraient pas la loi. Le texte initial visait la pérennisation du dispositif, ce qui justifiait la présence de sanctions ; une telle mesure me semble sensée dans le cas d'un dispositif pérenne, mais plus problématique dans le cas d'une expérimentation. Rétablir l'article 2 sous sa forme initiale reviendrait à sanctionner davantage des entreprises concluant des CDIE que d'autres entreprises concluant des contrats de travail à temps partagé, alors que ces dispositifs reposent sur les mêmes principes et devraient donc être traités sur un pied d'égalité. Avis défavorable.

Monsieur le rapporteur, vous avez souligné que le texte initial concernait la pérennisation du dispositif et non la prolongation de son expérimentation. La nouvelle version du texte assigne aux travailleurs éloignés de l'emploi de nombreuses obligations, afin de les aider à prendre conscience de ce que nécessite le retour à l'emploi. Si nous n'instaurons pas de régime de sanctions dès la phase expérimentale, je crains que certains employeurs ne se rendent compte, au moment de la pérennisation, que les pratiques qui ne leur avaient jusqu'alors va...

Il s'agit d'un amendement de coordination entre l'expérimentation précédente, achevée le 31 décembre, et la nouvelle, afin que les contrats conclus auparavant soient toujours valables.

Vous proposez un rapport sur la possibilité d'étendre le CDIE à la fonction publique territoriale. Dans l'esprit, la démarche que vous proposez me paraît intéressante. Toutefois, étant donné qu'il s'agit d'une expérimentation limitée et que l'étendre à la fonction publique territoriale aurait demandé une expertise particulière, je n'ai pas voulu aller dans cette direction au cours des auditions, d'autant que la question des contrats de la fonction publique est d'une complexité redoutable. La loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoyait la remise d'un rapport qui peut aborder toutes les di...

...la commission des affaires sociales en juillet 2023, ce dispositif n'implique pas de nouvelles dépenses pour l'État ou la sécurité sociale. Au contraire, on pourrait même estimer que le CDIE permet de réaliser des économies : en effet, les salariés conservent leur rémunération entre deux missions alors que, sans ce dispositif, ils auraient été indemnisés par l'assurance chômage. En prolongeant l'expérimentation de ce dispositif novateur pour quatre ans, nous nous mettons en condition de l'évaluer avec précision, ce qui, pour l'instant, n'a malheureusement pas pu être le cas. À l'issue de ce délai, il appartiendra au législateur de trancher entre la généralisation ou l'abandon de ce CDIE : rendez-vous en 2027. D'ici là, je vous invite à voter pour la prolongation de l'expérimentation du CDIE. J'espère qu...

Le groupe LIOT est favorable à la prolongation de cette expérimentation. Je regrette néanmoins que nos amendements aient été rejetés, car ils prévoyaient de sanctionner ceux qui ne respectent pas les règles du jeu.

Le travail à temps partagé aux fins d'employabilité est né d'une initiative de terrain, lancée il y a un peu plus de dix ans. Conçu pour favoriser l'accès à un emploi stable d'un public confronté à la précarité professionnelle, depuis l'entrée en vigueur de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, il est mis en œuvre dans le cadre d'une expérimentation supposée prendre fin le 31 décembre 2023. À l'approche de cette échéance, la question de l'avenir du dispositif – issu d'un amendement déposé par Mme Fadila Khattabi – se pose de façon pressante. Avant d'évoquer le contenu de la proposition de loi que le groupe Démocrate a choisi d'inscrire à l'ordre du jour de sa journée réservée, je voudrais présenter brièvement ce dispositif. À l'instar du ...

...ères retenus en matière de publics éligibles que les effets sur les trajectoires professionnelles. Je rappelle que ce dispositif avait pour ambition de favoriser une insertion professionnelle durable. À la lumière de ces constats, notre groupe estime lui aussi que généraliser le dispositif serait très prématuré. Nous soutiendrons donc la proposition opportune du rapporteur qui vise à prolonger l'expérimentation pendant une durée suffisamment longue pour régler les problèmes de collecte des données – et en particulier pour permettre de modifier la DSN, afin que cette collecte soit systématique.

...é du CDIE ne saurait masquer ses défauts et les risques qu'il entraîne. Nous avons maintes fois été averti des désavantages de ce type de contrat. Les professionnels de l'intérim nous ont ainsi alerté sur les risques de concurrence inutile avec le CDI intérimaire, tandis que les organisations syndicales – mais aussi le ministère du travail – ont mis en garde sur le manque d'informations sur cette expérimentation. Il n'est en effet pas raisonnable de généraliser un dispositif au sujet duquel le Gouvernement et l'Igas ne nous ont fourni presque aucune réponse. Par ailleurs, il apparaît également que ce dispositif rate une partie non négligeable de la cible qu'il visait à l'origine. Le CDIE devait en effet aider les personnes éloignées de l'emploi, c'est-à-dire les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emplo...

Nous examinons une proposition du groupe Démocrate dont le texte initial prévoyait de généraliser le CDIE, contrat que j'estime précaire. Mais nos collègues se sont rendus compte que ce n'était finalement pas une si bonne idée : ils nous proposent donc ce matin une prolongation de l'expérimentation. Cela permet d'accomplir la moitié du chemin, mais on pourrait aller encore plus loin en supprimant ce type de contrat. Il s'agit en effet d'une forme d'intérim qui n'est pas justifiée par un besoin restreint et défini au préalable. Les données dont nous disposons montrent que la durée moyenne d'un CDIE est de trois ans. On ne voit donc pas ce qui justifie l'existence d'un contrat spécifique : u...

Le 11 juillet 2023, ma collègue Fanta Berete et moi-même avons présenté les conclusions de la mission qui nous avait été confiée sur les conditions d'application du dispositif expérimental de contrat de travail à temps partagé à des fins d'employabilité. Ces conclusions étaient positives et nous avons appelé à une prolongation de cette expérimentation tout en proposant, comme le rapporteur, de revoir les critères et les modalités d'application du dispositif. Notre constat avait fait l'unanimité : cet outil en faveur du retour à l'emploi méritait d'être prolongé, tout en corrigeant certains effets indésirables. Je ne reviens pas sur mes propos : il faut prolonger l'expérimentation. Je félicite le rapporteur d'avoir déposé cette proposition de l...

...la remontée des données. Enfin, certains acteurs ont souligné qu'il était parfois complexe pour les responsables des ressources humaines de gérer une multiplicité de dispositifs extrêmement différents – CDI intérim, groupements d'employeurs et autres contrats aidés. Il faudrait que nous lancions prochainement une réflexion sur ce sujet. Faute de texte en cours d'examen permettant de prolonger l'expérimentation du CDIE, le risque était grand de la voir prendre fin. Animé par la conviction que personne ne doit être laissé sur le bord du chemin de l'insertion professionnelle, le groupe Démocrate soutiendra cette proposition et présentera des amendements pour l'améliorer.

Monsieur le rapporteur, vous souhaitez donc amender votre texte pour prolonger l'expérimentation du CDIE. Disons-le tout de suite : notre groupe considère qu'il est urgent d'attendre et qu'il faut continuer à expérimenter et à évaluer ce dispositif – notamment pour voir s'il permet d'améliorer l'insertion par l'emploi. Il est cependant un peu singulier de discuter de cette question alors même que la réforme du RSA votée il y a quelques semaines va avoir pour conséquence de précariser encore...