Interventions sur "européen"

Mes chers collègues, l'Union européenne doit prendre sa part, sans quoi la crise qui arrive sèmera la destruction et contribuera au déracinement de millions de personnes – le grand déménagement du monde, auraient dit certains. Victor Hugo disait : « Un jour viendra où vous France, vous Russie, vous Italie, vous Angleterre, vous Allemagne, vous toutes nations du continent, sans perdre vos qualités distinctes et votre glorieuse indivi...

Le débat annuel portant sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne est l'un des rares moments où il est possible d'évoquer la politique européenne dans cet hémicycle. Pourtant, il y a tant à dire ! Des carcans dogmatiques empêchent l'Union européenne d'adopter la politique progressiste que nous appelons de nos vœux. Le premier est le dogmatisme budgétaire. Le covid a été l'élément qui a fait exploser les règles budgétaires, ce qui prouve que les dirigeants e...

Les accords de libre-échange signés par l'Union européenne sont dangereux pour les peuples. Dernièrement, la France a été attaquée par une entreprise allemande au nom du Traité sur la charte de l'énergie (TCE) pour des décisions prises dans le cadre de la transition écologique. Cherchez l'erreur ! Ce traité constitue un frein à la transition écologique et sociale, laquelle est nécessaire pour affronter le monde de demain. L'adoption récente par l'Union...

La seule préoccupation de l'Europe doit être de préserver la paix sur son continent. Avec la diplomatie qui est la sienne, elle n'est même pas capable de défendre cet intérêt fondamental. Pour toutes ces raisons, nous sommes convaincus que l'Union européenne doit changer en profondeur. Parce que ce changement indispensable semble encore très improbable, les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine estiment qu'il n'est pas possible de voter en faveur du crédit de 24,5 milliards d'euros au profit de l'Union européenne.

Le débat annuel sur le concours financier de la France à l'Union européenne est important et constitue une occasion rare d'aborder plus largement la situation européenne. L'Union a récemment été confrontée à des tumultes qui ont mis sa résistance et sa résilience à rude épreuve : la crise sanitaire, la crise sécuritaire et, à présent, une crise économique et financière majeure. Notre contribution au budget européen doit être à la hauteur de nos ambitions. La France ver...

L'Assemblée nationale a rejeté il y a peu de temps le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. On nous a prédit que les conséquences de ce rejet seraient graves : il pourrait se traduire en effet par le report du versement des fonds européens, voire par la réduction de nos financements. Notre groupe ne partage pas cette analyse et encourage le Gouvernement à ne pas subir la situation. Malgré le rejet du texte, il est évidemment possible d'engager dès maintenant des discussions sereines avec la Commission européenne. Au-delà des questions purement budgétaires, l'Union européenne est en première ligne face aux défis de notre monde, in...

Un exercice annuel rituel nous rassemble cet après-midi : le débat, puis le vote, sur le prélèvement sur recettes au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne. L'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 évalue à 24,586 milliards d'euros le montant de ce prélèvement versé par la France. Ce prélèvement constitue la plus grande part de la contribution de la France au budget européen. Son montant est quasi stable depuis l'année dernière. Dont acte. Cette stabilité intervient toutefois après une trajectoire d'augmentation réelle du montant de la ...

À cet égard, je souhaite dénoncer la logique purement comptable du prétendu « juste retour » – le fameux « I want my money back. » Selon cette logique, il faudrait que chaque euro investi dans le budget de l'Union européenne revienne à l'identique au niveau national. Cette vision comptable et étriquée de l'Union européenne

Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si le pays qui a le plus bruyamment illustré cette vision comptable a fini par sortir de l'Union européenne. Telle n'est pas du tout notre vision du projet européen et de la place que nous voulons pour notre pays dans l'Union européenne.

Nous n'avons pas l'Europe honteuse et nous ne voulons pas de cette logique du prétendu « juste retour », qui monte les États les uns contre les autres. Les principes européens de mutualisation et de solidarité sont les victimes collatérales de cette logique purement comptable. Je veux aussi dénoncer la chimère consistant à vouloir réduire le montant de la contribution française, une fois de 5 milliards – Mme Le Pen pendant la campagne présidentielle

– , une fois de 10 milliards – un amendement à l'article 25 déposé par nos collègues du Rassemblement national –, tout en prétendant haut et fort vouloir rester dans l'Union européenne et conserver à la France son statut de grand pays, capable de faire entendre sa voix sur la scène européenne et mondiale.

C'est un leurre ! Quant à nous, membres du groupe Renaissance, nous ne voulons pas être de simples spectateurs ou de simples « consommateurs » du projet européen. Nous sommes résolument engagés, depuis les origines de ce projet, dans la construction de l'Europe.

C'est ainsi que nous voyons le rôle et la mission historique de la France. Nous serons donc mobilisés dans le débat qui va s'ouvrir au sein des institutions européennes, avec nos collègues du Parlement européen…

Le Parlement européen dans lequel les députés ne font pas la loi !

…et avec le Gouvernement, pour faire avancer le chantier des futures ressources propres de l'Union européenne.

Nous pourrons ainsi dégager des recettes européennes supplémentaires et rendre l'Union moins dépendante des contributions et des contraintes budgétaires nationales,…

Une autre réalité mérite d'être rappelée : la valeur ajoutée de l'Union européenne pour notre pays. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, nous discutons évidemment de chiffres. Permettez-moi donc de préciser que la valeur ajoutée de notre intégration au marché intérieur européen représente plus de 124 milliards ! Voilà ce que rapporte l'Union européenne à nos entreprises, à nos producteurs, à nos agriculteurs et à nos concitoyens ! Même dans une lo...

…tels sont quelques-uns des acquis puissants de l'Union européenne. Les députés du groupe Renaissance, en tant qu'Européens, Français, républicains et patriotes, voteront pour l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023.

…et que le ministre de l'économie et des finances a récemment déclaré qu'elle était « à l'euro près », la France sera une nouvelle fois contributrice nette – plusieurs orateurs l'ont dit – au budget européen, de plus de 9 milliards d'euros. Malgré les couches de vêtements que vous nous sommez – et que vous sommez à l'ensemble des Français – de porter, ces chiffres vertigineux font définitivement froid dans le dos. Si la France bénéficie par exemple des apports de la PAC elle participe largement et même démesurément au budget de l'Union européenne. Surtout, l'enveloppe que nous offrons, ou plutôt qu'...

Permettez-moi une remarque de bon sens : le budget découle d'une mise en commun de moyens visant à financer des politiques bénéficiant à ceux qui y ont consenti. Le problème, c'est que les Français n'ont jamais accordé ce droit à l'Union européenne. Nous ne le rappellerons jamais assez : en 2005, au moment où elle a fait l'objet d'un référendum, une grande partie des Français ont voté « non » à la Constitution pour l'Europe.