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Vous évoquez la danse classique. Mais elle n'a pas toujours fait l'objet d'un enseignement académique. Il ne s'agit pas d'essentialiser le débat, mais le hip-hop ne dispose ni des professeurs ni des écoles pour effectuer ces certifications, car c'est une danse qui évolue constamment et s'enseigne de façon très informelle. Vouloir l'enfermer dans un carcan académique pourrait porter atteinte à sa créativité, qui échappe à l'institutionnalisation voulue par cette proposition de loi – nou...
Il vise à dispenser de l'obtention du diplôme d'État les personnes qui justifient d'un enseignement de trois ans – au lieu des quatre prévus – afin d'aligner la durée d'expérience professionnelle requise sur celle qui est nécessaire pour l'obtention du diplôme d'État de professeur.
...ce qui a décidé il y a dix ans. Si nous avions alors pris les décisions, l'éducation nationale n'aurait pas changé autant – en tout cas pas dans la direction qui a été prise, car, de notre point de vue, elle n'évolue pas dans le bon sens. Il en va de même de la sélection des enseignants : initialement formés à l'école normale, ils ont ensuite dû passer le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (Capes) à bac + 3, et doivent désormais suivre une formation en master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (Meef) pour finalement passer le Capes en deuxième année de master – tout cela dans le contexte de crise de recrutement que nous connaissons. En somme, ce qui compte n'est pas le nombre d'années, mais l'orientation que nous leur donnons. Pourquoi pro...
La plupart des cours de danse commencent en septembre et finissent en juin. Dans une année, il y a donc entre trente et trente-deux semaines d'enseignement de la danse – cet aspect doit effectivement être pris en compte. Au-delà du nombre d'années d'enseignement, je pense qu'il faudra aussi s'interroger, y compris dans le cadre de la loi de 1989 pour la danse contemporaine, sur l'exigence pour les professeurs d'exercer leur activité à temps plein, qui empêche nombre d'entre eux d'obtenir une VAE ou une dispense. En effet, cette quotité n'est pas un...
Il vise à redéfinir le champ du contrôle d'honorabilité prévu à l'article 5 pour permettre l'enseignement de la danse. Ce champ est en effet défini de manière trop extensive. Nous proposons de réserver le contrôle d'honorabilité aux seules violences sexistes et sexuelles, sans l'étendre à d'autres délits. Chaque année, je le rappelle, près de 90 000 personnes sortent de prison. Elles ont droit à la réinsertion et nombre d'entre elles sont susceptibles de suivre des formations pour devenir professeur ...
...sion du champ des peines que vous proposez pose donc problème. J'anticipe sur la défense de l'amendement n° 20, mais j'ai le sentiment que vous vous placez à mi-chemin entre la morale et la stigmatisation. J'estime que l'art émancipe et éduque. Vous semblez penser le contraire, puisque vous entendez exclure certaines personnes en étendant de façon anormale le champ des peines incompatibles avec l'enseignement de la danse.
L'extension du champ du contrôle d'honorabilité que vous proposez n'est pas adaptée à l'enseignement de la danse : il faut revoir les critères. J'ai décrit plusieurs types de situation, mais le cas des manifestations est réellement criant : si quelqu'un ayant pris part à une manifestation émaillée de violences est condamné – ce qui peut arriver, les cas de répression syndicale étant par exemple nombreux –, il ne pourra plus être professeur de danse. Vous voyez bien qu'il y a un problème ! J'ai ...
Comme je l'ai dit tout à l'heure, la difficulté ne vient pas tant de la rédaction de la proposition de loi que de celle du code de l'éducation, qui prévoit que, pour les danses classique, contemporaine et jazz, il n'est pas possible d'être rémunéré pour l'enseignement de la danse si on n'a pas le diplôme.
Le problème, c'est que nous n'avons pas clairement établi la distinction entre l'enseignement – c'est-à-dire la transmission du savoir – et le statut d'enseignant. D'une certaine manière, un animateur diplômé, même s'il n'a pas le statut de professeur, enseigne, en ce qu'il transmet un savoir.
Notre volonté est de rendre le DE accessible, afin que l'enseignement du hip-hop, par exemple, puisse être valorisé et confié, dans les conservatoires, à des danseurs de hip-hop devenus professionnels diplômés – et non à des professeurs de danse jazz, contemporaine ou classique comme c'est le cas actuellement, ainsi que Mme la ministre l'a souligné pendant la présentation du texte. De plus, une personne ayant obtenu le DE pourra ensuite passer un certificat d'apti...
...dagogie. Un des enjeux du texte est donc d'offrir un débouché professionnel à des artistes qui veulent poursuivre leur carrière. Ce ne sera pas simple, car le milieu du hip-hop est protéiforme. Pour nous y atteler, nous pouvons nous appuyer sur le réseau très solide de la formation professionnelle. Encore faudrait-il, toutefois, simplifier la création des formations professionnelles en matière d'enseignement artistique. J'appelle votre attention sur ce point, madame la ministre : pour permettre à un organisme de formation dans le domaine de l'enseignement artistique d'obtenir la certification Qualiopi, c'est la croix et la bannière. Nous pouvons cependant y arriver, pour le plus grand bien des cursus et des carrières professionnelles des danseurs.
…les coupes budgétaires qui viennent d'être décidées ont réduit de 900 millions d'euros le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche. J'ai reçu récemment les représentants des filières Staps (sciences et techniques des activités physiques et sportives) – vous me direz qu'il s'agit de sport à l'université, et non de danse –, lesquelles sont tellement sous-dotées qu'on n'arrive pas à former suffisamment de futurs professeurs d'éducation physique et sportive. Toutes les filières universitaires, dans c...
Manquent de moyens, aussi, les associations que vous avez évoquées : elles peinent à obtenir de l'argent des collectivités territoriales, elles-mêmes en butte à des problèmes budgétaires. Par conséquent, nous demandons un rapport concernant les moyens nécessaires pour que ces structures permettent de développer l'enseignement de la danse dans tous les territoires.
Ensuite viennent les départements, qui ont la compétence obligatoire d'élaborer des schémas en matière d'enseignements artistiques spécialisés ; c'est bel et bien à eux qu'incombe le soin d'assurer l'accessibilité, au sein des territoires, des formations culturelles, lesquelles ne sont pas dispensées par les centres socioculturels ni par les MJC, mais par les établissements d'enseignement artistique – associatifs, municipaux ou autres. Qu'il s'agisse de danse, de musique, de théâtre ou encore de cirque, ces curs...
De ces débats constructifs, caractérisés par une réelle écoute, ressort la volonté de professionnaliser l'enseignement de la danse. Nous y sommes favorables, car chacun a droit à un statut, à une revalorisation, à la possibilité d'enseigner dans un conservatoire, et, pourquoi pas, d'intégrer la fonction publique. Nous avions conçu des inquiétudes au sujet de nos danses ancestrales, imprégnées de notre culture et de souffrances séculaires, comme le gwoka du souvenir de l'esclavage. Vous nous avez assuré que si le...
... cours rémunérés, sous peine d'une amende de 15 000 euros ! Quelques améliorations ont certes été apportées, et je remercie nos camarades d'outre-mer d'avoir permis que le texte progresse au sujet de la concertation, mais aussi que le monde des animateurs et de l'éducation populaire n'en soit pas trop affecté. Vous courez tout de même le risque de scinder l'univers de la danse : du côté noble, l'enseignement artistique et ses diplômés d'État ; de l'autre côté, l'animation ghettoïsée.
L'éducation populaire peut tout à fait recourir à des professionnels de l'enseignement artistique !
...ntrés et dont certains sont présents cette après-midi. Je salue le travail constructif conduit, malgré les désaccords, par l'ensemble des groupes politiques. Nous veillerons à ce que cette proposition de loi s'applique dans les meilleures conditions possibles, en lien avec les professionnels. Les concertations permettront de répondre aux questionnements qui subsistent quant aux frontières entre l'enseignement et l'animation, et de nous assurer que personne ne subira de conséquences négatives. Je remercie Mme la ministre pour son écoute attentive et pour avoir défendu le texte avec conviction. Je salue Mme Violette Spillebout et toutes les personnes investies sur cette question, qui ont conduit un remarquable travail de concertation dans leur territoire et qui nous ont fait remonter les craintes, mais...
Madame la ministre, je suis heureuse de vous accueillir à nouveau, après que notre commission vous a reçue pour la dernière fois à l'automne dernier lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2024. L'enseignement supérieur et la recherche nous intéressent au premier chef et, avant de vous céder la parole, je souhaite vous poser trois questions qui font écho à l'actualité. Dans le cadre du plan d'économies budgétaires de 10 milliards d'euros élaboré par le Gouvernement, le ministère de l'économie et des finances a annulé 904 millions d'euros des crédits pour 2024 de la mission interministérielle Recher...