Interventions sur "enseignement"

...Le nombre de bacheliers des territoires ruraux qui choisissent pour leur part de s'orienter vers l'apprentissage est plus important que dans les grandes villes. Ils privilégient davantage les études courtes. Si cette réforme vise notamment à permettre aux territoires de développer des filières professionnelles porteuses pour les jeunes, que prévoyez-vous pour enrichir l'offre de formation dans l'enseignement supérieur au sein des territoires ruraux ?

...tamment du taux d'enseignants volontaires. Cette réforme « zéro décrocheur » m'apparaît essentielle, et j'ai entendu vos précisions quant au soutien que vous déploierez à l'égard des formations professionnelles permettant la poursuite des études et pas seulement une insertion professionnelle directe. Il convient, en effet, d'être attentif à l'écart sans cesse croissant entre le lycée général et l'enseignement professionnel où toutes les ambitions culturelles sont délaissées.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, l'ordre du jour de notre réunion appelle l'examen de la CEPP relative à la mission Enseignement scolaire. Après ce temps consacré à l'exécution, nous consacrerons un second temps à une thématique d'évaluation retenue par le rapporteur spécial, à savoir la médecine scolaire.

Le budget de l'enseignement scolaire est un budget bien calibré et bien exécuté. 77,76 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 77,8 milliards en crédits de paiement étaient prévus dans la loi de finances initiale pour 2022. Un décret d'avance, deux lois de finances rectificatives votées par le Parlement ainsi que des reports de crédit ont porté l'exécution budgétaire finale à 78,6 milliards en autorisations d'eng...

...e bien que la rémunération moyenne des professionnels de l'éducation nationale a été accrue pendant l'année 2022. On observe un différentiel de 10 000 départs définitifs par rapport à la LFI, ce qui interroge sur la possibilité de mieux calibrer les prévisions lors des prochaines lois de finances afin d'avoir un horizon budgétaire plus précis. Je me réjouis de l'intégration du FIP à la mission Enseignement scolaire. Pour autant, quels enseignements tirez-vous de la première campagne du FIP ? Dans le Val-d'Oise, il apparaît que ces crédits sont sous-consommés parce qu'il n'y a pas de projet.

Pour l'année 2022, les dépenses de la mission Enseignement scolaire s'élèvent à 78,5 milliards d'euros, contre 75,9 milliards en 2021. Entre la loi de finances initiale et ce projet de loi de règlement, j'ai observé un excédent de 57 millions d'euros. Cette hausse couverte par des ouvertures de crédits en cours d'année est principalement due aux dépenses de personnel et à la gestion de la masse salariale. On constate un schéma d'emploi de la mission ...

...iste affiche depuis le début de ce quinquennat sa volonté d'améliorer la situation de l'éducation nationale, qui représente le premier poste budgétaire du pays et doit se développer pour faire face à la situation critique que nous constatons. Ayant bien regardé votre rapport annuel de performances, j'ai relevé un sujet structurellement inquiétant. Les budgets des actions concernant l'ensemble des enseignements sont bien dépensés. En revanche, la voie professionnelle sous statut scolaire souffre quant à elle d'une sous-exécution durable. Je me pose alors la question du bon calibrage. Il ne vous est pas totalement imputable, mais il semble bien avoir été perpétué depuis votre entrée en fonction. En effet, l'action enseignement professionnel n'est consommée qu'à 85 % en autorisations d'engagement et créd...

Effectivement, la masse salariale de la mission Enseignement scolaire augmente de 2,270 milliards d'euros pour 2022. Dans cette augmentation, quelle est la part qui correspond à une revalorisation du point d'indice et celle qui correspond à une revalorisation du glissement vieillesse-technicité ? Il est trop simple de donner une moyenne d'augmentation en divisant le nombre de personnels par rapport à cela. Par ailleurs, l'exercice est nouveau cette an...

Dans le cadre du printemps de l'évaluation de la mission Enseignement scolaire dont j'ai l'honneur d'être le rapporteur spécial, j'ai pris le parti de m'intéresser à la question de la médecine scolaire et de la santé à l'école. Ce thème revient régulièrement dans le débat scolaire. Durant les quinze dernières années, il a fait l'objet d'une attention soutenue du ministère de l'éducation nationale, interpellé par différents rapports plus ou moins alarmants. Le ...

Nous avons le plaisir de recevoir cet après-midi Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche. Vous avez annoncé le 29 mars dernier la première étape de la réforme du système de bourses, qui intégrera notamment une augmentation de 37 euros de leur montant mensuel pour l'ensemble des bénéficiaires. Cette revalorisation générale s'accompagnera d'une modification du barème des prestations grâce à laquelle 35 000 étudiants supplémentaires entreront dans le dispos...

...est donc conséquent pour répondre à notre priorité nationale mais beaucoup reste à faire. Nous ne pouvons qu'être scandalisés lorsque des bâtiments de notre université, notre bien commun, sont saccagés, comme nous l'avons vu à Caen, où une dizaine de personnes, pour la plupart extérieures à l'établissement, ont privé nombre d'étudiants d'un accès aux locaux et les ont condamnés à des conditions d'enseignement dégradées puisque les bâtiments, au mieux, ne rouvriront qu'à la rentrée prochaine. La facture collective, excusez du peu, s'élève à plus d'1 million d'euros. Quelle suite donnerez-vous à la concertation pour faire avancer encore l'ensemble de ces chantiers et quelle sera votre priorité pour 2024 ?

...ivent un enfer, de même d'ailleurs que les étudiants en licence, qui ne trouvent pas de place dans les masters de leur discipline. Côté personnel, les salaires sont trop bas, les recrutements trop faibles et la précarité explose. Combien de jeunes et brillants chercheurs sont contraints de renoncer ? On ne les compte plus ! Le gâchis est immense ! Quand présenterez-vous la loi ambitieuse pour l'enseignement supérieur qu'attendent les professionnels ? Que comptez-vous faire pour les 130 000 enseignants vacataires dans l'enseignement supérieur public, qui sont deux fois plus nombreux que les titulaires et qui viennent de lancer un mouvement ? Quand leur salaire sera-t-il mensualisé, revalorisé et indexé sur l'inflation ? Que comptez-vous faire pour les enseignants du second degré affectés à l'universi...

 « Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche favorise la bonne orientation de tous les étudiants ainsi que l'amélioration des conditions de vie étudiantes. Ce sont des déterminants de la réussite. » Telles sont les premières phrases du projet annuel de performance Vie étudiante pour 2023 de votre ministère. Or, le décalage est réel entre l'ambition proclamée et ce que vivent les étudiants. En ce qui concerne l'...

Bien que la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (LPR) ait été nécessaire, puisqu'aucune revalorisation des investissements dans la recherche ne s'était produite pendant des décennies, ce texte n'est qu'un point de départ, un socle à partir duquel bâtir la France de la recherche, donc une vraie relance. Force est de constater l'incroyable et constant recul de la recherche française en raison de sous-investissements et d'un désintérêt...

Je vous ai envoyé un courrier à propos des conditions de rémunération des 130 000 vacataires, qui représentent plus de la moitié des enseignants du supérieur et qui assurent avec 4 millions d'heures de cours par an près du quart des heures totales de cours. Pourtant, seul 0,6 % des dépenses de l'enseignement supérieur leur est consacré, avec des salaires de moins de 500 euros par mois, pour quelques mois par an seulement pour la plupart d'entre eux. Par exemple, les vacataires sont payés 42,86 euros par heure pour les travaux dirigés (TD) mais une heure de cours nécessite 4,2 heures de travail effectif, selon l'arrêté du 31 juillet 2009. En fait, ils sont payés 10 euros brut de l'heure. Ces dernière...

... étudiant et la notion de rythmes universitaires. Les deux premières préoccupations des étudiants sont la santé et les violences sexuelles et sexistes. Je note aussi que nous devons améliorer la communication – nous le savons tous – et que l'accompagnement par les pairs est très efficace. Ma question porte sur le sujet des rythmes universitaires, qui est peu abordé. Bien sûr, les établissements d'enseignement supérieur sont autonomes. Mais quelles préconisations pouvez-vous formuler pour que les rythmes universitaires soient mieux adaptés aux besoins de nos étudiants ?

Il y a quelques semaines, l'Observatoire étudiant des violences sexistes et sexuelles (VSS) publiait les résultats alarmants de son baromètre national 2023, confirmant que les VSS et les LGBTphobies sont systémiques dans l'enseignement supérieur et la recherche. Les répondants font part d'une culture sexiste et LGBTphobe encore très présentes au sein de ces établissements ; six étudiants sur dix déclarent avoir été victimes ou témoins d'au moins une violence sexiste, sexuelle ou LGBTphobe. Le constat est sans appel. Les établissements et le ministère n'agissent pas suffisamment ; trop peu de dispositifs – prévention, formation,...

...olat associatif, engagement dans la réserve opérationnelle ou dans les corps de sapeurs-pompiers volontaires, missions de service civique ou de volontariat. Chaque établissement reste cependant libre de définir les modalités de validation de l'engagement étudiant, que ce soit par des crédits ECTS – système européen de transfert et d'accumulation de crédits –, des points bonus ou même des unités d'enseignement. Cinq ans après sa mise en œuvre, quel bilan pouvons-nous tirer de ce dispositif ? Comment pourrions-nous l'améliorer afin que les étudiants soient encore davantage incités à s'engager dans les associations ?

...e période. « Nous discuterons et chiffrerons toutes les propositions, y compris celle d'un revenu étudiant porté par certaines organisations », disiez-vous en septembre 2022. Pourquoi ne pas instaurer une véritable allocation d'autonomie ? Pourquoi ne pas supprimer les frais d'inscription afin que les déclarations d'Emmanuel Macron deviennent réalité ? Pour mémoire, il affirmait le 20 avril que l'enseignement supérieur était gratuit. On en est loin.

Les mesures de distanciation physique liées à la crise du covid sont derrière nous ; néanmoins, elles semblent encore largement appliquées. Vous l'avez compris, je pense à l'enseignement en distanciel. Celui-ci peut entraîner une baisse de qualité du service public de l'enseignement supérieur, parce que cette pratique réduit l'université à une plateforme de mise en ligne de contenus intellectuels et déshumanise les campus. Ce sont les élèves les plus fragiles qui risquent d'en payer le prix fort. C'est une solution qui cache de plus en plus mal des manques de postes, de moyens et...