Interventions sur "enseignant"

...ifférence positive dont semblent actuellement bénéficier les forces armées. Aujourd'hui, les Français ont confiance en leur armée, mais ne connaissent pas suffisamment les enjeux de défense. Les citoyens se sont éloignés de la défense nationale : 50 % à 60 % des Français peuvent passer leur vie sans avoir été en contact avec des militaires. Depuis 1997, une part toujours plus importante du corps enseignant n'est plus, directement ou indirectement, confrontée à la chose militaire. Or, dans le contexte de retour à la guerre sur le sol européen, la France, est confrontée à des menaces conventionnelles et hybrides croissantes, que nous connaissons bien dans cette commission. Ce contexte géopolitique impose de repenser une stratégie interministérielle de défense globale qui, pour être efficace, suppose...

...ant supérieur à 99 %. La mission Enseignement scolaire finance principalement des dépenses de rémunération du personnel. Les dépenses dites de titre 2 représentent ainsi plus de 90 % des crédits inscrits dans la loi de finances initiale pour 2023, soit 76,23 milliards d'euros. Ces moyens ont notamment contribué à financer des mesures de revalorisation salariale, comme le Pacte proposé aux enseignants. D'autres mesures de revalorisation salariale sont intervenues en cours d'année et n'étaient donc pas prévues par la loi de finances initiale. C'est le cas de la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires, à compter du 1er juillet 2023, pour 364,6 millions d'euros. La Cour des comptes indique que les mesures de revalorisation salariale supplémentaires ont été exécutées sans requérir d'a...

...les. Il doit par exemple faire comprendre aux élèves que lorsque les citoyens votent pour élire directement le Président de la République, ces mêmes citoyens ont le pouvoir de choisir celui qui décide de l'emploi des forces militaires françaises, mais à qui incombe aussi, in fine, la décision de recourir à l'arme nucléaire. L'enseignement de défense est dispensé en grande majorité par les enseignants d'histoire-géographie dans le cadre de l'enseignement moral et civique (EMC), mais il peut aussi être abordé dans le cadre d'entrées défense interdisciplinaires, qui peuvent être effectuées dans toutes les disciplines. La plateforme « chemin de mémoire » du ministère des armées et la plateforme « éduscol » du ministère de l'éducation nationale sont interfacées et fournissent à cet effet une gran...

...tion du protocole interministériel du 20 mai 2016 développant les liens entre la jeunesse, la défense et la sécurité nationale. Il coordonne les actions de sensibilisation des élèves et du personnel aux questions de la défense et de la sécurité. Il œuvre enfin à renforcer la place et le rôle de l'éducation à la défense au sein des enseignements ainsi que dans la formation initiale et continue des enseignants.

...en 2024, il nous a été annoncé que cela ne compromettrait pas les annonces de l'ancien ministre de l'éducation nationale. Vous avez pourtant reconnu vous-même, au bout de trois mois, que ces coupes ne seraient pas indolores et qu'il faudrait faire des choix. Je suis très inquiet, car nous avons besoin de moyens supplémentaires pour l'éducation. Je pense notamment au plan d'urgence réclamé par les enseignants de Seine-Saint-Denis, que vous recevrez le 11 juin, pour que leurs élèves ne subissent plus un traitement inégal, en particulier en matière de vie scolaire. Le risque des annulations de crédits est que vous ne puissiez pas répondre à des demandes pourtant légitimes, au-delà de ce qui figure dans le projet de loi de finances. Le Monde affirme que 550 millions d'euros d'économies seraient ...

... en propre afin d'augmenter leur potentiel d'action en autonomie ; associer systématiquement l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONACVG) et les associations du monde combattant très actives dans le champ de l'éducation à la défense aux instances de gouvernance nationale et académique de l'éducation à la défense, ainsi qu'aux plans nationaux et académiques de formation des enseignants. Au sein de chaque armée, il convient d'identifier clairement un délégué à la jeunesse responsable des actions d'éducation à la défense. De telles fonctions devraient être découplées des fonctions de chargé de recrutement. Enfin, nous faisons également le constat d'une offre de formation aux enjeux de défense insuffisante pour les enseignants. Nous recommandons donc de renforcer significativeme...

... %, est remarquable. Le président a mis le doigt sur quelques problèmes, mais il y a beaucoup de bonnes nouvelles – rémunérations, effectifs, innovations en matière pédagogique, AESH. Si je trouve formidable la multiplication des spécialités et des options pour le bac, je pense aussi aux établissements ruraux. Est-ce que la réforme fonctionne ? A-t-elle un impact sur les effectifs ou le manque d'enseignants disponibles réduit-il l'offre ?

L'exécution du budget de la mission pour 2023 apparaît globalement satisfaisante. J'appelle néanmoins votre attention sur la sous-consommation, année après année, des crédits alloués à la formation des enseignants. La Cour des comptes a souligné qu'elle avait atteint un niveau sans précédent en 2023, à plus de 1 milliard d'euros, soit 62,5 % de crédits non consommés. Mais, comme vous l'avez dit, madame la ministre, ces crédits ont aussi permis de financer les mesures de revalorisation salariale. La formation continue des enseignants est pourtant déterminante pour la réussite des élèves et la motivation de...

...se la représentation nationale pour évaluer cette action ? Disons-le d'emblée : les indicateurs de performance associés au budget de la mission ne traduisent pas fidèlement la réalité du fonctionnement ou plutôt des dysfonctionnements du système éducatif. J'en prendrai quelques exemples. Selon l'indicateur 2.3 du programme 214 relatif à l'efficacité et l'efficience du remplacement des personnels enseignants des premier et second degrés publics, les professeurs du second degré sont remplacés à hauteur de 94 %. Qui peut croire cela ? Le remplacement de courte durée, talon d'Achille du système, n'est même pas mesuré. Le dispositif du Pacte enseignant est inopérant, et vous le savez. Selon l'indicateur 1.1 du programme 141, 81 % des élèves de sixième sont supposés « comprendre, s'exprimer en utilisant...

...on département la délégation militaire départementale qui a organisé pendant deux jours un rallye défense citoyenneté avec des classes de défense globale, des réservistes citoyens, des militaires, des gendarmes et des policiers. Ce genre d'opération bénéficie d'un retour très positif. Il faudrait aussi mener une évaluation des coûts. Comment avez-vous perçu la motivation et l'engagement du corps enseignant pour intégrer l'éducation à l'esprit de défense dans leur enseignement ?

Nous répondrons séparément à votre question, dans la mesure où nous avons interprété différemment les quelques auditions que nous avons pu mener avec les représentants du corps enseignant. Certains professeurs sont très impliqués dans cette volonté d'éducation à la défense nationale, quand d'autres, notamment les représentants des syndicats de professeurs, remettent en cause le fait de pouvoir dispenser de tels cours. Selon moi, la diffusion de cette notion de défense nationale doit tous nous rassembler car, sans elle, la paix est illusoire. Le rapport illustre cette implication ...

...unes. La crise de sens, dont nous évoquons fréquemment l'urgence dans cette commission, touche les élèves de plein fouet ces dernières décennies. Il pourrait naturellement sembler primordial de faire de cette nécessité une priorité. Nos enfants et l'état du pays dans lequel ils grandissent devraient être notre unique priorité. Pour autant, nous n'ignorons pas le fait qu'il existe, parmi le corps enseignant, des professeurs – pas tous, mais certains – qui remettent aujourd'hui en cause la notion de défense nationale, bien souvent par idéologie. D'aucuns pourraient penser qu'enseigner le patriotisme à nos enfants s'apparente à une volonté d'emprise sur ces enfants. Or ne devrait-on pas plutôt considérer l'enseignement de la défense comme une partie intégrante de la culture générale des plus jeunes c...

Cette phrase de Thucydide est effectivement mise en exergue dans notre rapport. Je rappelle que l'éducation à la défense constitue une obligation légale au sein de l'éducation nationale depuis 1997. Pourtant, certains enseignants font part de leur réticence, considérant qu'il ne leur revient pas de fournir un tel enseignement. Pour ma part, je pense que l'incitation est plus puissante que l'obligation, pour persuader que notre collectif prévaut, afin de susciter l'adhésion par l'explication. De même, les positions sur les cours d'EMC sont très disparates. L'administration nous indique que l'enseignement de ces cours fon...

...e sujet ? Un autre sujet me tient à cœur : la réussite des enfants qui dépendent de l'aide sociale à l'enfance (ASE) dont les résultats scolaires sont très en retrait par rapport à la population générale. Votre prédécesseur avait annoncé la mise en place du dispositif Scolarité protégée. Où en est-on ? Lors du dernier PLF, j'avais déposé un amendement visant à ce que, dans le cadre du Pacte, les enseignants du premier degré puissent se rendre dans les foyers de l'enfance et dans les établissements accueillant les enfants protégés. D'après la Cour des comptes, seuls 69,4 millions d'euros ont été consommés pour l'année 2023, soit 24 % des crédits disponibles pour le Pacte enseignant. À l'heure où la revalorisation des rémunérations et l'amélioration des perspectives de carrière des équipes éducatives...

...tion le choc des savoirs décidé par votre prédecesseur. Nous continuons à critiquer le principe des groupes de niveau en sixième et en cinquième sur le fond, car nous considérons que cela ne permettra pas d'améliorer les résultats des élèves et aura des effets délétères sur le climat scolaire. Décriée par tous, des personnels aux experts de l'éducation, cette mesure va tout de même nécessiter des enseignants supplémentaires, dès le mois de septembre. Combien d'heures d'enseignement supplémentaires sont nécessaires ? Comment sont-elles financées ? Combien y a-t-il, parmi elles, d'heures nouvelles à financer en plus de celles déjà données aux établissements ? Combien d'heures seront utilisées dans la DHG (dotation horaire globale) constante ? Concernant les 683 millions d'euros d'économies pour le mi...

Si l'on s'en tient aux chiffres, on peut dire que le Pacte enseignant est un échec. La part d'enseignants en ayant signé un s'établissait à un tiers en avril contre 25 % en septembre dernier, ce qui traduit une progression très faible. Le Pacte est très majoritairement refusé dans l'éducation nationale, c'est un fait, et c'était prévisible. Sur le plan budgétaire, cela se traduit par une sous-exécution importante des crédits alloués, à hauteur de 24 %. Les 70 mill...

... (IME). Les délais d'attente pour entrer dans ces structures atteignent parfois plusieurs années ; les élèves qui n'y sont pas accueillis se retrouvent en unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis) où ils prennent la place d'autres enfants qui, par effet domino, se retrouvent dans des classes non adaptées. De telles situations entraînent des pertes de chance et mettent les enfants comme les enseignants en difficulté. Le coût en a-t-il été chiffré ? Quels sont les moyens mis en place pour remédier à ce non-accès aux droits ?

...rs. Ensuite, je suis opposé au SNU sous sa forme actuelle, mais aussi à sa généralisation, car je crois sincèrement qu'il ne répond ni aux enjeux que vous avez précisés ni à ceux de l'éducation populaire. Le SNU actuel évolue dans un flou absolu, par ailleurs fort coûteux. Pouvez-vous revenir sur cette question de résilience ? Il importe de sortir de cette idée militariste et de rappeler que les enseignants effectuent un bon travail, dans la transversalité.

...urquoi avoir choisi le 8 mai plutôt que le 11 novembre, qui est une date mémorielle essentielle et globale, située en outre en début d'année scolaire ? En créant ce jour patriotique non férié, de quelle manière imaginez-vous faciliter la transmission de la mémoire et l'esprit de défense auprès de nos jeunes ? Enfin, avez-vous consulté, pour ce projet très précis, des représentants des élèves, des enseignants, des parents d'élèves et même des collectivités territoriales ?

Je remercie M. Blanchet d'avoir rappelé que, depuis 1997, l'enseignement de défense est une obligation légale. L'un des éléments de cette obligation légale concerne évidemment le devoir de mémoire. Je constate sur mes territoires une énorme différence entre des enseignants et des directeurs d'école qui emmènent les enfants aux cérémonies patriotiques et d'autres qui s'y refusent absolument, voire qui font pression sur les autres enseignants pour qu'ils ne s'y rendent pas. Ensuite, j'ai été très choqué d'entendre l'un de nos collègues dire que les enseignants n'avaient pas pour rôle de former à la défense. En effet, fonctionnaires de la République, ils sont là pou...