Interventions sur "engrillagement"

…ou encore les habitants, les promeneurs, les touristes amoureux de notre nature. Je ne veux pas oublier nos amis de la presse locale, au premier rang desquels Le Petit Solognot. Plusieurs des pionniers de la lutte pour le désengrillagement de la Sologne sont présents dans les tribunes d'où ils suivent nos débats. Je les salue et c'est à eux que je vous prie de réserver vos applaudissements car nous leur devons d'avoir lancé la mobilisation. Vive la Sologne et vive les forêts françaises libres !

La proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée est un texte très attendu par les associations, les chasseurs ou encore les riverains. Je tiens à saluer Marie et Raymond Louis, des Amis des chemins de Sologne, qui ont entamé ce combat il y a vingt-cinq ans ; d'autres les ont suivis, dont certains sont présents dans nos tribunes. Nous avons tous en tête les images des terribles incendies d...

...eux naturels, de la forêt, des rivières, nous devrions chercher à tendre toujours davantage vers une logique de partage, car les paysages sont notre bien commun. C'est d'ailleurs déjà le cas pour les sentiers littoraux, auxquels la loi « littoral » garantit l'accès de nos concitoyens. Nous aurions également souhaité que le texte aille plus loin et condamne certaines pratiques indissociables de l'engrillagement : l'agrainage, l'affouragement des animaux sauvages ou encore l'importation d'espèces exotiques comme le cerf sika – autant de pratiques ayant pour objectif d'augmenter les effectifs d'espèces considérées comme du gibier. En favorisant certaines espèces, et en déséquilibrant nos écosystèmes, ces pratiques représentent un danger pour notre biodiversité et notre agriculture, ce qui, vous l'admettre...

Le texte que nous examinons est important pour tous ceux qui sont attachés à la ruralité et à la chasse. Comme Laurent Somon, rapporteur du texte au Sénat, je suis élu dans la Somme, où le phénomène d'engrillagement est encore relativement maîtrisé : la proposition de loi permettra, je crois, qu'il le reste. Je constate tout d'abord que, depuis le début de son examen, le texte fait l'objet d'un large consensus : seule la rétroactivité des mesures fait débat, nous en parlerons dans quelques instants. Je tiens à saluer la capacité des sénateurs à proposer un texte équilibré et apaisé : ce n'était pas gagné, t...

...tre l'ensemble des animaux. Mais si la nature est accessible à tous, elle n'appartient pas à tous. L'intervention privée y est essentielle à plus d'un titre. Tout d'abord, la propriété foncière est un principe fondateur de notre État de droit. On gère toujours mieux ce que l'on possède : la propriété privée du foncier est donc une incitation à prendre soin, à entretenir, à valoriser la nature. L'engrillagement peut d'ailleurs partir d'une bonne intention de la part de propriétaires soucieux de protéger leurs parcelles. En outre, l'engrillagement permet la chasse commerciale, une pratique qui, je crois, ne doit pas être diabolisée : proposer des expériences de chasse sûres et accessibles, c'est aussi créer de la valeur dans nos territoires ruraux et naturels, qui en ont tant besoin. Nous nous battons r...

D'aucuns auraient pu croire que ce texte ne s'adressait qu'aux seuls habitants de la Sologne, du Loiret et du Loir-et-Cher, dont les territoires sont particulièrement concernés par la question de l'engrillagement : il n'en est rien. En effet, la proposition de loi nous ramène au bon usage de la nature, qui nous concerne tous. N'en déplaise aux esprits chagrins, je salue le travail juste et équilibré mené par le Sénat, en particulier par le sénateur Jean-Noël Cardoux, ainsi que celui de mes collègues en commission. S'il est adopté, le texte viendra mettre fin – et c'est heureux – aux longues tractations qu...

Défavorable. L'échéance retenue constitue un bon compromis entre les sept ans initialement prévus par nos amis sénateurs et notre volonté d'accélérer le désengrillagement – bien que Mme Belluco souhaite toujours aller plus vite encore.

Madame Paris, votre amendement part d'une bonne intention. Cependant, pour avoir, comme nous, largement amendé le texte en commission, vous n'ignorez pas que nous souhaitons que celui-ci soit applicable immédiatement ; or la mesure que vous proposez retarderait de plusieurs années le désengrillagement. Je vois bien d'une part ce que vous demandez, d'autre part ce qui était prévu, et je constate que vous êtes désormais une adepte du « en même temps » ; mais en l'occurrence, je ne peux concilier les deux. Avis défavorable.

Il vise à intégrer la lutte contre l'engrillagement des espaces naturels, donc les mesures de la présente proposition de loi, dans les objectifs des Sraddet, car ce n'est actuellement pas le cas.

Défavorable. Les Sraddet ont déjà compétence pour réguler l'engrillagement et sont donc déjà pourvus en la matière.

Il vise à ce que l'écocontribution, qui doit financer des actions apportant un bénéfice écologique, ne puisse pas servir à réparer des dommages causés à l'environnement. Le texte prévoit que l'écocontribution puisse être mobilisée pour adapter des clôtures afin qu'elles respectent les nouvelles normes ou pour procéder au désengrillagement préalable à la plantation de haies arboricoles. Or les clôtures appartiennent le plus souvent à de riches propriétaires. Nous souhaitons que l'écocontribution ne serve pas à réparer des dommages environnementaux : ces coûts doivent être assumés par les propriétaires, conformément à la loi. L'écocontribution, dans ce cadre, ne doit financer que le replantage de haies composées de plusieurs essenc...

Il porte sur l'écocontribution. Nous considérons que celle-ci ne doit pas servir à financer les opérations de mise en conformité, liées au désengrillagement, auxquelles les propriétaires n'auraient pas procédé dans le délai imparti. Cela rejoint un peu l'amendement proposé par la NUPES. Les propriétaires de parcs engrillagés étant souvent des personnes qui ont les moyens de procéder à la mise en conformité, il nous semblerait un peu exagéré d'utiliser l'argent du contribuable pour financer ces travaux.

Je compléterai ce qu'a dit ma collègue en soulignant qu'il y a beaucoup de témoignages à propos d'animaux qui se prennent dans des grillages, et mon amendement vise plus particulièrement à tirer les conséquences de ces animaux prisonniers aujourd'hui de l'engrillagement massif. Des vidéos ont circulé à ce sujet, l'une d'elles montrant une biche qui, les pattes prises dans un grillage, n'a pu empêcher un renard de lui ouvrir le ventre et de manger son petit. Il y a un moment où il faut en tirer des leçons. Les associations qui viennent en aide à ces animaux sont là uniquement pour les soigner avant de les remettre en liberté : il faudrait donc permettre le transp...

Je me réjouis que la commission du développement durable, où se jouent à la fois la nature et les générations futures, examine la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, que le Sénat a adoptée à l'unanimité. Avant toute chose, je précise que je ne suis pas chasseur et qu'il ne s'agit pas d'un texte sur la chasse mais sur la protection de la biodiversité et, chose importante pour moi, la libre circulation des animaux sauvages. Je salue le travail et l'engagement de nos collègues du Sénat, en particulier de M...

Je ne cacherai pas notre joie de voir notre Assemblée examiner enfin une proposition de loi destinée à lutter contre l'engrillagement des forêts françaises. Nos forêts sont magnifiques – je pense naturellement, au premier chef, à notre belle Sologne –, mais elles sont menacées, nous l'avons vu cet été avec les grands feux. Elles le sont aussi, depuis des décennies, par l'engrillagement, phénomène épouvantable qui s'étend sur plus de 4 000 kilomètres en Sologne et se propage désormais ailleurs. L'engrillagement balafre nos paysa...

Je salue la qualité des auditions réalisées dans le cadre de l'examen de cette proposition de loi, ainsi que la richesse des travaux menés par le sénateur Jean-Noël Cardoux et le rapporteur Richard Ramos, qui a su créer un cadre de travail transpartisan, en phase avec les attentes de nos concitoyens. Vous le savez, la problématique de l'engrillagement n'est pas nouvelle, notamment dans certains territoires, comme la Sologne, dont je suis élue. En 1991, le syndicat mixte de Sologne lançait déjà une alerte quant aux conséquences de l'engrillagement sur la préservation des paysages et la circulation de la faune sauvage. Cette problématique est devenue de plus en plus importante et la multiplication des incendies tout au long de l'été a renforcé l...

La discontinuité écologique des milieux est au cœur des enjeux de protection de la biodiversité. Ainsi, votre texte visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et permettre la libre circulation de la faune sauvage, est le bienvenu. M. Bastien Lachaud avait d'ailleurs présenté en 2021, avec le groupe La France insoumise, une proposition de loi visant à interdire la chasse en enclos, qui se cache derrière cette notion de grillage. Nous sommes donc satisfaits d'aborder ici cette thématique. Certains points de la proposition de loi nou...

...crate pour garantir la cohésion entre d'une part les intérêts agricoles, sportifs et de loisir, d'autre part nos obligations de protection, de préservation et de régulation, indispensables et chères à nos concitoyens. Cette proposition répond également à l'exigence d'efficacité qu'expriment les Français, fatigués qu'ils sont des postures et des non-dits. Si la rétroactivité de l'obligation de désengrillagement remonte à la loi de 2005, c'est par cohérence avec nos estimés collègues du Sénat et par souci de proportionnalité de la mesure. C'est pourquoi, au vu des enjeux, je souhaite, avec mes collègues du groupe Démocrate, que ce texte soit adopté dès que possible pour que nous puissions commencer au plus tôt à désengrillager nos forêts.

Monsieur le rapporteur, je salue votre initiative de remettre à l'ordre du jour du Parlement le problème de l'engrillagement des espaces naturels. Je crois que nous pourrons nous entendre sur un ensemble de propositions qui répondent à l'aspiration des habitants de nos territoires à la préservation de la biodiversité des espaces naturels et des paysages. Le rapport remis au ministère de la transition écologique en 2019 par le CGEDD et le CGAAER atteste d'un impact indéniable de l'engrillagement sur la biodiversité. Il...

Ayant été naguère cosignataire de celle qu'avait déposée M. François Cormier-Bouligeon, je suis ravi que nous examinions cette proposition de loi. L'engrillagement, qui concernait essentiellement la Sologne, s'étend désormais à l'ensemble du territoire français, notamment dans les Landes, le Nord et la Somme. Les grillages empêchent la circulation des animaux et des personnes, et portent atteinte à la qualité des paysages ruraux, mais ils peuvent aussi, on l'a vu cet été, avoir des conséquences désastreuses en cas d'incendie de forêt, en entravant et ralent...