Interventions sur "engrillagement"

Je tiens tout d'abord à saluer, au nom du groupe Écologiste, la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi qui nous vient du Sénat. Il a beaucoup été question de la Sologne – qui est certes un cas extrême –, mais l'engrillagement touche tout le territoire français, en Picardie comme dans les Landes et en Normandie. Il existerait ainsi en France environ 1 300 enclos et parcs, détenant au total entre 50 000 et 100 000 animaux. L'engrillagement a une forte incidence sur les milieux naturels. Il entrave la libre circulation de la faune et fragmente les habitats naturels. La surpopulation de certains enclos dégrade l'écosystèm...

Ce dont nous discutons est la conséquence d'un privilège de 1844, selon lequel les citoyens disposant d'un permis de chasser et payant le cens pouvaient chasser en enclos en tout temps. Le phénomène de l'engrillagement a pris toutefois beaucoup d'ampleur dans les années soixante-dix et quatre-vingt, en liaison avec l'agrainage et l'affouragement, qui ont permis un fort développement de la population de sangliers au point de changer la nature de la chasse puisque nous sommes alors passés d'une chasse du petit au gros gibier et, par étapes, à la chasse en enclos, jusqu'à ce que ces derniers essaiment partout en S...

La loi de 2005 a accordé des dérogations pour les enclos et a accéléré l'engrillagement, y compris en Sologne.

Nous souhaitons tous parvenir à un compromis, la solution consistant à retenir une date dans les années quatre-vingt, où l'engrillagement s'est développé partout, y compris en Sologne. Dès lors qu'il n'est pas possible de sous-amender ou d'opérer une rectification, nous sommes prêts à retirer notre amendement supprimant toute date pivot et à voter l'amendement le plus proche de nos vœux, quel que soit le groupe d'où il émane.

Cet amendement vise à préciser que la lutte contre l'engrillagement concerne les espaces naturels, plutôt que la trame verte.

Nous demandons que l'écocontribution ne puisse pas être mobilisée pour le désengrillagement. La plupart du temps, nous sommes confrontés à de riches, voire à de très riches propriétaires. Or il nous semble que l'écocontribution devrait servir à financer des actions favorables à la biodiversité, plutôt qu'à réparer des dommages causés à la nature.

Avis défavorable. L'écocontribution ne sert pas à proprement parler au désengrillagement, mais à la plantation de haies végétales.