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Au-delà de la question des normes, j'ajouterai que selon les experts, cette crevette s'élève en eau saumâtre et ne survit pas au-dessous de 13 ou 14 degrés, ce qui serait de nature à empêcher sa prolifération.
Monsieur le ministre, la sécheresse inédite que subissent les Pyrénées-Orientales impose à tous la plus grande sobriété dans l'utilisation des ressources en eau. Les agriculteurs sont les premiers conscients que le déficit de précipitations, qui dure depuis juin 2022, les oblige plus que jamais à être attentifs à optimiser leur consommation ; du reste, ils n'avaient pas attendu cette sécheresse pour affecter à bon escient les ressources disponibles. Cependant, ils subissent depuis des années les attaques répétées de quelques associations écologistes, le ...
Monsieur le garde des sceaux, l'accueil des gens du voyage concerne l'ensemble de notre territoire, du Nord au Sud, de l'Est à l'Ouest. Depuis plusieurs mois, dans la troisième circonscription du Haut-Rhin, où j'ai été élu, des membres de cette communauté, de nationalité française, s'installent sauvagement afin de travailler du côté suisse de la frontière. Les communes de Saint-Louis, de Blotzheim, d'Hésingue, ainsi que leu...
Merci beaucoup de votre réponse, monsieur le ministre ; c'est bien évidemment avec plaisir que j'accepte votre proposition.
..., qui cible le cabillaud arctique, et potentiellement celle des chalutiers pêche fraîche de l'armement Euronor, qui ciblent le lieu noir. Les conséquences économiques sont considérables pour les flottilles de l'Union européenne et plus d'une centaine de navires européens pourraient rester à quai – soit environ 2 000 marins. Force est de constater que les Norvégiens, qui ont perdu l'accès aux eaux écossaises pour la pêche du merlan bleu, considèrent que l'accès à l'Irish box est une condition sine qua non à la signature de l'accord. Leur demande se concentre principalement sur le merlan bleu et la crevette du Groenland prélevés sur les parts danoise et française. Or la position inflexible des Irlandais s'agissant de l'accès à l'Irish box bloque toute marge de manœuvre dans les négo...
...ituation dramatique : la Carsat de la région Pays de la Loire lui a notifié, en décembre 2021, son départ à la retraite pour le 1er octobre 2022. Il a donc, comme demandé, déposé son dossier plus de six mois avant cette date. La veille de la date prévue pour son départ, c'est-à-dire le 30 septembre 2022, il a reçu un simple appel téléphonique l'informant que son dossier venait d'arriver sur le bureau de l'agent et qu'une erreur s'était produite : son départ était repoussé d'un an, soit le 1er octobre 2023. En raison de cette prise en charge tardive, inadmissible, cette personne se retrouve depuis six mois sans activité professionnelle, sans revenus et sans réponse de la Carsat quant à l'étude de son dossier en commission. Une telle injustice n'est pas acceptable et doit être rectifiée en urge...
Ma question concerne la situation de l'usine Magna – anciennement Ford –, site industriel majeur situé à Blanquefort, en Gironde, dans ma circonscription. Inauguré en 1970 sous l'impulsion de l'ancien maire de Bordeaux, Jacques Chaban-Delmas, le site a connu son heure de gloire dans les années 2000, employant alors 3 600 salariés spécialisés dans la fabrication de boîtes de vitesses. Depuis, sous les coups de boutoir de la mondialisation, il a connu un inexorable déclin. Après de multiples déconvenues et changements de propriétaire, cette usine a été vendue il y a une semaine à la société Mutares, qui se prét...
...étaire d'État, vous avez envisagé dans votre réponse la fermeture du site, en évoquant un plan de licenciement. Je me suis interdit moi-même de mentionner cette possibilité, le but étant de sauver des sites industriels. Lors de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, Mme Pannier-Runacher affirmait qu'il n'était pas possible de produire des panneaux photovoltaïques made in France, du fait de l'absence de capacité industrielle. Vous disposez pourtant à Blanquefort d'un site clé en main, avec des salariés compétents et formés, pour réaliser cette ambition. Servez-vous-en ! Faites preuve de stratégie et de volontarisme : notre industrie en a besoin !
Ma question s'adressait en effet au garde des sceaux et je remercie le secrétaire d'État chargé de la mer de bien vouloir me répondre à sa place. Je souhaite appeler l'attention du ministère de la justice sur le manque de moyens dont souffre le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains. En moyenne, le parquet fonctionne avec 2,4 magistrats pour 100 000 habitants. Si l'on applique ce ratio, le tribunal de Thonon aurait besoin de neuf magistrats, con...
...nscription, notamment des administrés de Bihucourt, d'Hendecourt-lès-Cagnicourt et de Mory. Des vents tourbillonnaires, dépassant les 200 kilomètres à l'heure, ont dévasté des maisons, des entreprises, des champs et le domaine public. Tous les services ont été mis à contribution, de la préfecture aux élus locaux, en passant par nos gendarmes, par nos sapeurs-pompiers, la Croix-Rouge et RTE, le réseau de transport d'électricité. Tous ont été remarquables d'humanité et de professionnalisme, et nous devons les saluer. Quatre mois plus tard, je souhaite faire un point d'étape avec le Gouvernement. Premier point : des réductions budgétaires ayant pu rendre plus difficile la détection préventive de cette tornade par les services de Météo France, quels moyens sont-ils prévus demain pour prévenir ce...
... je souhaite appeler votre attention sur un sujet sur lequel le ministère de l'intérieur est régulièrement sollicité, celui des machines à voter. Près d'une soixantaine de communes les utilisent. Or, depuis le moratoire de 2008, aucune évolution n'est possible. C'est le cas pour la ville de Voiron, située dans ma circonscription en Isère : elle utilise les machines à voter et doit créer quatre bureaux de vote supplémentaires, mais elle se retrouve dans l'impossibilité d'acquérir de nouvelles machines. De ce fait, ces quatre nouveaux bureaux de vote seraient contraints d'avoir recours au vote papier alors que dans les douze autres, les électeurs continueraient à voter avec les machines qu'ils sont habitués à utiliser depuis plusieurs années. Cette situation n'est pas acceptable, tant pour la v...
Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Alors que nous entendons sur les ondes le ministre Béchu évoquer en long et en large la sécheresse et le risque de coupures d'eau dans l'Hexagone, sans jamais mentionner l'outre-mer, je veux ici rappeler au Gouvernement que Mayotte connaît des coupures d'eau depuis plusieurs années. Chaque foyer mahorais subit les coupures institutionnalisées, avec des robinets à sec deux jours par semaine, de dix-sept heures à sept heures du matin, sans compter les coupures intempestives sans alerte, qui laissent les habitants sans eau cou...
Les solutions que vous présentez reposent toutes sur Les Eaux de Mayotte qui, je le répète, s'avèrent être un syndicat particulièrement défaillant. La situation de sécheresse est déjà notre quotidien. C'est pourquoi je vous demande de réfléchir à un financement de citernes pour les maisons individuelles, mais aussi à un plafonnement du prix de l'eau, que l'on est obligé d'acheter dans les supermarchés. C'est un bien de base qui atteint des prix records à M...
..., les décès prématurés, les amputations et le recul de la prévention sont le résultat de ces obstacles à la prise en charge, qui trouvent leur origine dans la démographie médicale. Face à une situation aussi grave, il serait inimaginable de ne pas utiliser toutes les ressources en soins du territoire. Des progrès sont enregistrés sur la délégation de tâches à d'autres professions de santé, mais beaucoup reste encore à faire, en utilisant par exemple davantage le réseau des laboratoires d'analyse médicale. Pourtant, des ressources médicales disponibles restent inutilisées : des médecins, qui souhaiteraient exercer, ne le peuvent pas pour des raisons administratives ou d'organisation collective, sur lesquelles le Gouvernement et le législateur ont le devoir d'agir. Ainsi, les médecins ukraini...
...votre réponse, monsieur le ministre délégué. Je pense qu'une rétrocession pourrait malgré tout être discutée avec le Luxembourg ; j'en suis même certaine. S'agissant du codéveloppement, prenons l'exemple des transports : récemment, en raison d'incivilités, le Luxembourg a décidé unilatéralement de supprimer deux lignes de bus, qui transportaient notamment des femmes faisant le ménage dans des bureaux au Luxembourg. Plusieurs centaines de travailleurs précaires sont concernés. Le maire de Mont-Saint-Martin a proposé des solutions pour remédier à ce problème, mais le Luxembourg reste sur ses positions ; c'est dramatique pour ces travailleurs. C'est un exemple parmi d'autres. Je maintiens que le codéveloppement est inégalitaire. Les communes n'ont pas les moyens de fournir les financements dem...
...rsent une crise de l'énergie qui pourrait entraîner des coupures d'électricité. Les Français sont inquiets de ce risque de délestage. Le ralentissement des flux de gaz venant de Russie, conjugué à l'arrêt de la moitié du parc nucléaire, rend possibles des coupures ciblées, programmées et temporaires, pour faire face aux pics de consommation les jours de grand froid. De telles coupures créeraient beaucoup d'incertitudes pour les entreprises, les artisans, les commerçants, mais aussi pour les écoles et les personnes hospitalisées à domicile. La principale crainte qui remonte du terrain concerne l'information tardive, prévue la veille au soir, à dix-sept heures. Ma première question est simple : est-il possible d'anticiper cette annonce de quelques heures, en prévenant tous les habitants concer...
Merci pour votre réponse, monsieur le ministre délégué. En tant que député du Territoire de Belfort, berceau d'Alstom, je suis moi aussi très fier de cette entreprise. Je resterai très attentif aux intérêts de ses salariés et à ceux du territoire.
...grands barrages à des opérateurs étrangers. En 2018, EDF Hydro avait annoncé un plan d'investissement de près de 1 milliard d'euros pour conserver la ligne de barrages et pour augmenter la production d'électricité. À défaut de visibilité, ce projet est actuellement en suspens. Monsieur le ministre délégué, pouvez-vous nous assurer que l'offre publique d'achat, grâce à laquelle l'État doit de nouveau détenir 100 % du capital d'EDF, permettra de garantir la poursuite de l'exploitation des barrages de la vallée du Lot et de la Truyère par l'opérateur historique et, partant, la réalisation des investissements prévus ?
...s plus gourmande, le manque d'électricité est la conséquence de plusieurs éléments défavorables : effondrement des livraisons de gaz russe, fermeture de nos réacteurs nucléaires et retards dans la production d'énergies renouvelables. Ce manque d'électricité est de nature à provoquer des difficultés de fourniture, selon l'intensité des consommations et la rigueur climatique de l'hiver prochain. Réseau de transport d'électricité (RTE) s'est penché sur le sujet. Si le risque de black-out est exclu, celui des coupures ne l'est pas ; tout dépendra de l'intensité des pics de consommation. Si ces coupures sont la solution de dernier recours utilisée pour assurer la résilience du réseau électrique, la présidente de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a récemment averti que celles-ci ne po...
...vec la nature depuis des siècles. L'écosystème camarguais est aussi fragile que précieux. Si l'activité viticole venait à disparaître, ce serait une catastrophe à la fois économique et écologique. Parmi les solutions à court terme, le syndicat mixte de la Camargue gardoise (SMCG), associé à Voies navigables de France (VNF), prévoit d'utiliser les systèmes d'écluses pour augmenter les quantités d'eau douce. En parallèle, les viticulteurs doivent toucher des aides pour parvenir à surmonter ces difficultés. Ces mesures d'urgence sont les bienvenues. Cependant, la Camargue a besoin d'une politique durable. D'autres réflexions sont en cours sur l'augmentation des surfaces rizicoles à proximité, qui aurait le mérite de relancer la filière du riz de Camargue et de permettre cet équilibre entre eau ...