Interventions sur "eau"

Nous avons fêté les trois ans du plan Vélo il y a quelques jours. Il était prévu initialement d'y consacrer 50 millions d'euros par an, une somme qui, contre toute attente, a été consommée rapidement. Le nouveau plan annoncé en septembre par la Première ministre est doté de 250 millions d'euros pour la seule année 2023, soit une multiplication par cinq. L'ambition est donc forte. Aujourd'hui, la priorité doit être le ciblage des crédits. Je souhaite que la moitié des 200 millions d'euros consacrés aux infrastructures soient fléchés, selon des modalités autres que l'appel à projets dont on sait qu'il est...

Cet amendement a pour objet de financer les réseaux associatifs impliqués dans le développement du vélo. Les réseaux associatifs manquent aujourd'hui de ressources pour passer le cap de la professionnalisation et essaimer dans d'autres territoires. Parfois seules les associations acceptent de fournir un service aux habitants, notamment dans les zones rurales où le secteur lucratif ne trouve pas de modèle économique. Les services qu'elles offrent...

Avis défavorable au nom de la subsidiarité. Le meilleur niveau pour accompagner financièrement les associations est celui des régions ou des intercommunalités. Ce n'est pas à l'État de distribuer des subventions de fonctionnement à ces associations.

...orientation des mobilités (LOM) adoptée par le Parlement en 2019, qui fait office de loi de programmation même si elle ne prévoit pas de crédits. Cette sélection de programmes prioritaires a été décidée sur la base des analyses effectuées en 2018 par le COI, que présidait à l'époque Philippe Duron. La LOM prévoit une révision de ces objectifs et une actualisation de cette liste de projets, un nouveau rapport du COI devant être remis avant le mois de mai 2023. Entre-temps, le Gouvernement a introduit dans la liste un certain nombre de nouveaux projets, comme celui du transport en site propre de l'Ouest strasbourgeois (TSPO). Si l'Afit France déploie effectivement des crédits, ce n'est pas elle qui prend les décisions, mais bien le Parlement, lorsqu'il a voté la liste des projets considérés com...

Pour ma part, je vois bien un problème de contrôle démocratique. Lorsqu'un nouveau projet est introduit par le Gouvernement, il bénéficie de fait des recettes affectées sans que le Parlement se soit prononcé. J'appelle cela le fait du prince. Nous devons décider des projets à financer et de la manière dont les trajectoires peuvent être corrigées en cours de route. Aujourd'hui, seul le Gouvernement peut le faire : c'est tout de même un petit problème. La crise climatique et éner...

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur la prolongation des aides à l'exploitation des services de fret ferroviaire jusqu'en 2027. Il s'agit d'obtenir du Gouvernement qu'il s'exprime publiquement sur cette reconduction qui était plus ou moins inscrite, en pointillé, dans la loi de programmation des finances publiques dont beaucoup d'articles ont malheureusement été rejetés par la coalition des oppositions. Une confirmation est attendue par l'ensemble des acteurs de la filière.

Nous poursuivons l'examen des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Nous abordons maintenant d'autres thématiques : protection de l'environnement et prévention des risques ; paysages, eau et biodiversité ; transition énergétique ; politiques de développement durable.

... politiques de prévention des risques sont rattachés à l'action 16 du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ». Le plafond d'emplois prévu pour cette action s'établit à 3 246 équivalents temps plein travaillés (ETPT), soit une augmentation de 28 ETPT par rapport à la loi de finances pour 2022, mais il reste inférieur à son niveau de 2017. La quasi-stagnation des effectifs chargés de la mise en œuvre du programme 181 pose problème. L'accroissement des risques suppose au contraire de renforcer les effectifs chargés de les prévenir. L'absence de nouveaux recrutements en l'espace de six ans est d'autant plus regrettable que le ministère de la transition écologique recourt massivement à des cabinets de conseil. Or je rappelle...

Mon avis budgétaire couvre deux des neuf programmes de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Je vous présenterai d'abord le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité », puis le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie ». Ces deux programmes bénéficient, comme l'ensemble de la mission, d'une augmentation notable de leurs crédits. Face au défi de la transition écologique et à la nécessité urgente d'accélérer la lutte contre le changement climatique et ses effets, cette augmentation est la bienvenue. Il nous faut poursu...

...sagé pour 2023 s'établit à un peu plus de 5 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 4,86 milliards d'euros en crédits de paiement. Le Gouvernement a prévu une hausse de 40 % des crédits par rapport à la loi de finances initiale pour 2022. Cette augmentation concerne essentiellement les dépenses d'intervention, c'est-à-dire les aides reversées aux ménages, afin de maintenir le haut niveau des crédits dévolus à MaPrimeRénov', de financer le chèque énergie et de renforcer les aides à l'acquisition de véhicules propres. L'action 01 « Politique de l'énergie » disposera d'une enveloppe, en très légère augmentation, de 117 millions d'euros. Elle finance essentiellement les travaux et les études nécessaires à notre politique énergétique, notamment pour le développement des énergies reno...

...que le pôle ministériel a fait partie, ces dernières années, de ceux qui ont le plus recouru aux dépenses d'audit externe. De 2018 à 2021, les dépenses qu'il a engagées auprès de cabinets de conseil ont dépassé 114 millions d'euros, une somme qui aurait pu couvrir les besoins d'investissement des écoles d'ingénieurs ou permis d'augmenter le nombre d'emplois à l'ONF ou à l'OFB. Le Gouvernement a beau déclarer qu'il rationalise le recours à ces cabinets, la commission d'enquête sénatoriale de Mme Éliane Assassi et M. Arnaud Bazin a montré qu'il n'était toujours pas au rendez-vous de la transparence. Lors d'une audition, il m'a ainsi été indiqué que, conformément à la circulaire du Premier ministre, le pôle ministériel devait respecter un objectif de réduction des dépenses d'audit, sachant tout...

...jamais une priorité dans la définition de nos politiques publiques. Les nombreuses alertes du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) nous imposent d'agir au plus vite, de concert avec les territoires et au plus près des acteurs de la transition : citoyens, entreprises, associations et élus. Nous nous réjouissons de l'augmentation des crédits du programme « Paysages, eau et biodiversité », notamment de ceux alloués à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), à Météo-France et à l'ONF.

Le programme « Paysages, eau et biodiversité » est essentiel et structurant. Ses crédits passent de 244 à 274 millions d'euros, mais cette hausse est insignifiante au regard du péril climatique. Malgré les calamités qui ont frappé notre pays cette année – incendies et inondations dévastateurs, mise en danger de nombreux parcs régionaux –, le PLF maintient la suppression de quatre-vingt-quinze équivalents temps plein pour l'...

...ux ne voient pas la couleur des nouvelles mesures, rapidement happées par les grandes villes et les métropoles. Il faut se donner les moyens de ses ambitions et troquer la quantité pour la qualité. Un investissement massif dans les ressources humaines permettra de combler les lacunes de l'expertise de terrain. La mesure relative à la traçabilité des déchets et à la dématérialisation de leur bordereau est excellente. Elle illustre la tradition d'innovation française et trace la route vers un avenir radieux.

...en 2021, contre 24,2 % en 2020. La France n'a qu'un seul parc éolien en mer en exploitation, celui de Saint-Nazaire. Cette situation est le résultat de décennies de politique de casse industrielle. Je l'illustrerai avec deux exemples, en commençant par le photovoltaïque. Cette filière n'a pas résisté au dumping chinois et à l'absence de mesures protectionnistes. Depuis l'an 2000, la part des panneaux produits en Europe est passée de 30 % à 3 % seulement. La France a perdu 15 000 emplois et la quasi-totalité de sa chaîne de production. En 2018, l'assemblage de modules photovoltaïques de l'entreprise iséroise Photowatt a été délocalisé en Asie. Le deuxième exemple, c'est la filière de l'éolien, qui a été détruite par Emmanuel Macron. La branche « énergies marines » d'Alstom a été cédée à Gene...

...approche de l'hiver, ce qui fait craindre des difficultés économiques et sociales majeures. C'est pourquoi le groupe Les Républicains a décidé de demander une commission d'enquête sur les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France. De même, l'explosion des factures aurait largement pu être évitée. Pour cela, il aurait fallu négocier de manière plus ferme au niveau européen pour engager une réforme des mécanismes de fixation des prix du marché de l'électricité. Actuellement, l'électricité que nous produisons à 50 euros le mégawattheure, grâce au nucléaire, nous revient à 600 euros, tout simplement parce que son prix est aligné sur celui du gaz. Quant aux Français, ils se retrouvent punis par un gouvernement qui ne négocie pas un prix européen de l'électrici...

Le groupe Démocrate est convaincu que l'adaptation au changement climatique et l'inversion de la tendance au réchauffement de la planète impliquent de laisser une place croissante à la nature, de veiller à sa régénération et à sa pérennité. Je salue donc l'augmentation de 12,4 % des crédits du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ». Je me réjouis de l'augmentation des crédits destinés à lutter contre l'artificialisation des terres et de ceux de l'OFB. Cette police de la biodiversité surveille et protège notre patrimoine naturel et aura la charge cruciale d'appliquer la stratégie nationale de biodiversité 2030. Des efforts financiers importants sont faits aussi en faveur des agences de l'eau. Notre assemblé...

...ucturations du ministère. Or, le changement climatique et les défis posés par la transition énergétique ont des conséquences sur la charge de travail des personnels du pôle ministériel, qui œuvrent de plus en plus en flux tendu, faute de disposer d'effectifs complémentaires. Nous ne pouvons donc nous satisfaire d'une stabilisation. Nous saluons l'augmentation des crédits du programme « Paysages, eau et biodiversité », qui se traduisent notamment par la hausse des effectifs de l'OFB, indispensable, et la stabilisation des moyens des agences de l'eau. Mais, là encore, après des années de baisse d'effectifs, où il fallait « faire plus avec moins », cette légère amélioration n'est pas suffisante. Le budget de la biodiversité est très faible au regard des enjeux. Les moyens alloués à l'ONF sont ...

La forte augmentation des moyens accordés à la mission « Écologie, développement et mobilité durables » traduit la priorité de transition écologique et énergétique du Gouvernement. Le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité », qui vise à restaurer et protéger les écosystèmes et à renforcer l'adaptation au changement climatique, bénéficie de 274 millions d'euros en crédits de paiement et en autorisations d'engagement, soit une augmentation de 12,4 %. Nous ne pouvons que nous réjouir de cette hausse. La préservation de la biodiversité, la qualité de l'eau et la résilience des territoires sont des enjeu...

...ter de plus en plus de travail, afin d'assurer le suivi sanitaire et le renouvellement des peuplements forestiers. Les feux de forêt que nous avons subis cet été en témoignent : l'austérité budgétaire appliquée à l'ONF est irresponsable à l'heure du dérèglement climatique. Le groupe Écologiste plaide donc pour une hausse des crédits de l'ONF de 10 millions d'euros au sein du programme « Paysages, eau et biodiversité ». Nous proposons aussi d'augmenter les moyens du réseau des conservatoires d'espaces naturels. Face à l'effondrement massif de la biodiversité, la préservation de ces espaces est un enjeu national car ils sont un levier de vitalité et de résilience des territoires face aux conséquences du changement climatique. Les dotations de fonctionnement cumulées des conservatoires d'espace...