Interventions sur "eau"

...ctifs, en développant l'économie bleue. Nous répondons à tout, dans notre projet. Quand seront indemnisées les victimes des essais nucléaires en Polynésie ? Quel est votre plan pour l'école ou pour protéger les écosystèmes en danger ? Comment renforcerez-vous l'unité de la Nouvelle-Calédonie ? Vous manquez d'ambition ! Pas sectaires, nous sommes prêts à travailler avec vous, sur les problèmes d'eau aux Antilles, les problèmes d'immigration à Mayotte, les problèmes de pouvoir d'achat et de manque de soins partout ! Monsieur Carenco, nous sommes inquiets pour l'outre-mer, car nous avons vu ce que la ville de Lyon est devenue lorsque vous étiez préfet du Rhône ; nous avons vu votre bilan face au terrorisme, puisque vous étiez préfet de Paris en 2015. Lorsque vous étiez président de la Commiss...

...es domaines clés – économique, environnemental, social et sociétal. Il occulte les grands défis qui nous attendent à moyen terme, comme la politique du grand âge, dans un contexte de vieillissement des populations, l'autosuffisance alimentaire, les pollutions environnementales – quid du service public anti-sargasses promis par le ministre des outre-mer ? – la gestion des ressources ou l'accès à l'eau potable en quantité et en qualité – pas seulement en Guadeloupe. Ce budget est-il de nature à réduire les trop fréquentes discriminations et inégalités qui minent nos territoires ? Le programme 138 fait la part belle aux exonérations de cotisations au profit des moyennes et grandes entreprises, laissant de côté 90 % du tissu économique. L'approche exclusive par l'emploi des jeunes, qui mise esse...

...'établissent à 2,9 milliards d'euros, est destinée à concrétiser plusieurs priorités. Le groupe Démocrate sera attentif à la façon dont les objectifs fixés seront remplis. Les outre-mer, un terme qui recouvre des réalités bien différentes, doivent faire l'objet d'un soutien spécifique de la part de l'État. Parmi les principaux défis de ces territoires, il y a l'accès, à commencer par l'accès à l'eau. La question n'est pas celle du manque d'eau, mais de son acheminement. En Guadeloupe, 60 % de l'eau injectée dans le réseau n'arrive jamais au robinet. Les usagers paient pour l'entretien de canalisations qui cassent faute d'investissement. La députée démocrate Justine Benin et le sénateur Dominique Théophile ont fait un travail remarquable pour rénover la gouvernance du service public de l'eau....

... de la sécurité – enjeu majeur pour l'outre-mer. En la matière, Monsieur le rapporteur, on ne peut pas dire que rien n'a été fait – mais nous partons de loin ! Ce budget, en hausse, permet de continuer dans la même dynamique que les années précédentes pour répondre aux préoccupations directes des territoires et y améliorer les conditions de vie. Des crédits sont consacrés à l'assainissement de l'eau, à l'accès au logement, à la continuité territoriale, à la formation et à la création de valeur et de richesse. Les moyens alloués à la diversification agricole doublent, en complément de la contribution du ministère de l'agriculture pour renforcer la production locale et relever le défi de l'autonomie alimentaire des territoires ultramarins. Le budget permettra de renforcer la compétitivité des ...

...ayotte. Le décrochage scolaire est deux fois plus élevé outre-mer, de même que, et c'est insupportable, la mortalité infantile. Les services publics sont dans un état de délabrement indécent. Les transports sont plus que lacunaires, les logements insalubres, plus de la moitié de la population ultramarine n'est pas raccordée à internet. En Polynésie française, la moitié de la population n'a pas l'eau courante ; à Mayotte et en Guyane, le quart ne dispose pas d'eau potable à domicile ou à proximité, et les réseaux d'assainissement sont embryonnaires – certaines communes n'en ont aucun. En Guyane, l'eau des fleuves est contaminée au mercure, du fait de l'orpaillage. En Nouvelle-Calédonie, 7 % de la population n'a pas accès à l'eau potable et le traitement de l'eau n'est pas assuré pour 40 % des...

...re-mer ne sont pas des coupe-gorge, des territoires dans lesquels rien ne se fait. Monsieur le ministre délégué, je salue votre effort en faveur du dialogue et de la coconstruction – par le passé, nous avons souvent déploré de n'être jamais consultés. Vous avez été prompt à vous rendre en Guadeloupe après la tempête Fiona, et vous avez pris plusieurs initiatives, par exemple pour le service de l'eau. Cela étant, le sous-développement structurel de mon pays remonte à loin et toutes les mesures conjoncturelles ne suffiront pas pour favoriser un développement structuré et cohérent des territoires d'outre-mer. Regardons notre histoire en face : le propre de l'économie coloniale est sa déstructuration ; elle est fondée sur la production et l'exportation de denrées dites coloniales comme la canne...

S'il ne faut pas tomber dans la caricature, il faut aussi admettre que depuis des décennies, les indicateurs socio-économiques de nos territoires sont très éloignés de la réalité hexagonale : chômage, coût de la vie, niveau d'éducation… Tous les ans, nous attendons une révolution budgétaire et politique. Ce que vous nous offrez, c'est une évolution, sachant que votre budget représente 13 % de l'ensemble des crédits dédiés aux outre-mer. S'il semble en augmentation, il est stable ou en recul compte tenu du contexte inflationniste. La relation entre l'État et nos collectivités doit s'inscrire dans le temps long, avec...

...llions, résulte d'un phénomène mécanique de hausse des compensations des exonérations patronales – d'après les prévisions des organismes de sécurité sociale – sans que le régime soit modifié. Deuxièmement, on relève un manque de souffle, de vision pour nos outre-mer. Les outre-mer, ce sont avant tout des compatriotes souvent oubliés. Ainsi, même devant des besoins fondamentaux, comme l'accès à l'eau en Guadeloupe, qui n'est pas digne, le budget n'est pas à la hauteur. D'autres aspects de la vie courante sont aussi oubliés, comme la sécurité : les drames s'enchaînent à Mayotte dans l'indifférence de Paris et des autorités locales de l'État. L'outre-mer offre à la France le deuxième plus grand espace maritime du monde. Où est la vision stratégique française en la matière ? Où sont les moyens ...

Quelle mouche a piqué La Poste depuis qu'elle est responsable du dédouanement des colis à destination des outre-mer ? Ses nouveaux tarifs ont considérablement renforcé le phénomène de la vie chère !

Cet amendement vise à alerter sur la situation très particulière de Mayotte en matière de sécurité, en créant un nouveau programme, Fonds d'équipement et de sécurité à Mayotte, doté de 5 millions d'euros. Ce département subit un climat de violence quotidienne. En 2020, selon les chiffres du service statistique ministériel de la sécurité intérieure, le taux d'homicide moyen y était cinq fois supérieur au taux de la France hexagonale, le taux de coups et blessures volontaires deux fois supérieur, le taux de vo...

Le problème est aussi l'absence d'incitation financière à sortir de l'indivision, qui crée des difficultés pour beaucoup de familles même quand tout le monde est d'accord. Mais c'est un bon amendement, j'espère que la commission le votera.

Par cet amendement d'appel, nous souhaitons vous alerter sur la nécessité d'un véritable plan d'urgence pour rendre effectif le droit d'accès à l'eau dans les outre-mer. Le Gouvernement prévoit 10 millions d'euros pour améliorer la distribution de l'eau et l'assainissement en Guadeloupe, alors que le montant nécessaire pour rénover l'ensemble du système d'eau y est estimé à 1 milliard au moins. Du reste, le problème ne touche pas seulement la Guadeloupe, mais de nombreuses collectivités d'outre-mer. Les canalisations sont en ruine et une par...

...ent un premier pas : la création de la structure et la clarification de la situation. Il va falloir continuer à y travailler. En Guadeloupe, sur un litre prélevé, un tiers arrive dans les robinets et un sixième est payé – sachant que ce ne sont pas forcément des particuliers qui ne paient pas ; un bilan à ce sujet serait bienvenu. Il y a donc des problèmes structurels. Plus généralement, un plan Eau DOM a été lancé en 2016. Des investissements de plusieurs dizaines de milliers d'euros ont été réalisés dans le cadre du FEI, du fonds européen, des contrats de plan État-région et des contrats de convergence et de transformation. C'est un effort réel, qui doit évidemment être poursuivi mais qui témoigne de ce que le Gouvernement a pris la mesure de ce qu'il faut faire.

Il s'agit à nouveau d'un amendement d'appel. Vous avez bien budgétisé 10 millions d'euros pour le soutien à l'ingénierie, mais il est indispensable de créer un institut régional d'administration (IRA) dans chaque territoire d'outre-mer. Cela permettrait de mieux tenir compte de leurs spécificités, pour une plus grande efficacité des politiques publiques.

Je partage votre constat, mais le soutien à l'ingénierie est déjà la mission de beaucoup d'acteurs. Il faut les coordonner, et je ne pense pas que cela nécessite la création d'une agence supplémentaire.

Si le premier Plom a en effet été un échec, on a gagné en efficacité avec le deuxième : on a mobilisé plus de crédits qu'il n'en était inscrit, alors que le taux de consommation était de 76 % seulement au début du programme. Bien sûr, cela ne suffit pas. Le troisième Plom doit être négocié et il y a beaucoup à faire en matière de foncier, de normes, d'ingénierie et de financements. Mais nous ne voterons pas cet amendement.

...res dans nos territoires. Les infrastructures publiques y présentent des déficits et défaillances qui s'expliquent principalement par l'insuffisance des investissements depuis plusieurs décennies, voire plusieurs siècles, à quoi s'ajoutent les risques naturels, qui nécessitent des normes spécifiques, et les particularités de la topographie. Les infrastructures de transport sont saturées. Les réseaux d'eau et d'assainissement sont défaillants, et pas seulement en Guadeloupe – les chiffres sont comparables en Martinique, même s'ils ont fait moins de bruit. Ne parlons même pas des équipements scolaires ni de ceux destinés à la petite enfance. Quant aux hôpitaux, leur situation est indigne d'un pays qui se dit développé ; on en a eu la démonstration éclatante lors de la crise sanitaire.

Je suis favorable à cet amendement. Le ministre délégué nous a indiqué que les contrats actuels allaient être prolongés et que cette année serait mise à profit pour préparer de nouveaux contrats sur vingt ans, qui énonceront les besoins d'équipements. Mayotte est le territoire de France où le taux d'équipement est le plus faible. Le rapport demandé permettra au Gouvernement d'être éclairé sur ces besoins et de les faire connaître à la représentation nationale et aux élus locaux.

...ur pour avis, il ne s'agit pas de faire un rapport pour un rapport mais de préciser les moyens, notamment financiers, nécessaires pour répondre aux besoins et, sinon tendre vers l'égalité réelle, au moins réduire les écarts entre les deux côtés de la mer. Monsieur Vuilletet, nous pouvons faire nous-mêmes un rapport, notamment dans le cadre de la délégation aux outre-mer, mais nous enverrions un beau signal au Gouvernement en en demandant un dans la loi.

...ur les produits énergétiques (TICPE) est en forte hausse et, d'autre part, pour la première année, l'agence bénéficiera à plein de l'écocontribution sur le secteur aérien. Du reste, le projet de loi de finances (PLF) prévoit déjà une augmentation de 150 millions d'euros. Je ne vois donc pas pourquoi nous augmenterions les ressources de l'agence pour l'année prochaine, mis à part pour créer de nouveaux programmes. Avis défavorable.